Protocole d’accord








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titreProtocole d’accord
date de publication07.06.2018
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PROTOCOLE D’ACCORD

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Nom de l’auteur

Demeurant
Ci-après dénommé(s) « L’AUTEUR »
D’UNE PART,
ET :
Les Éditions [nom de l’éditeur]

Société au capital de €

Immatriculée au R.C.S. de sous le n°

Dont le siège se trouve

Représentées par
Ci-après désigné « L’ÉDITEUR »
D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble désignées « LES PARTIES ».
ÉTANT PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :
L’AUTEUR a cédé le droit d’exploiter ses droits patrimoniaux sur l’ouvrage {titre] en signant avec les Éditions [nom de l’éditeur] le {date] un contrat d’édition (et un contrat de cession des droits d’adaptation audiovisuelle).
L’AUTEUR a demandé directement auprès de L’ÉDITEUR, dès [date du courrier ou de la demande orale] une résiliation des contrats sur la base de [défaut d’exploitation, livre épuisé, défaut de reddition de comptes, arrêt de la commercialisation du livre ou de la collection dans laquelle il avait été publié].
Au soutien de sa demande, L’AUTEUR a invoqué des atteintes diverses aux dispositions d’ordre public du CPI.
L’ÉDITEUR a expliqué par un courrier en date du …… {viser la ou les dates des courriers] les raisons de la situation.
Sans reconnaître formellement d’erreurs et par souci de trouver une solution à ce dossier c’est en l’état de cette situation et des différents échanges de courriers, sans que quiconque abandonne son point de vue, que LES PARTIES, recherchant un accord acceptable pour toutes, ont convenu du présent accord pour mettre fin définitivement à l’ensemble des éléments du différend qui les opposait dans les conditions de la présente transaction.
LES PARTIES S’ÉTANT AINSI RAPPROCHÉES, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 :
L’AUTEUR ayant indiqué à L’EDITEUR vouloir reprendre sa liberté sur l’ouvrage {titre], L’EDITEUR confirme par les présentes qu’il restitue à L’AUTEUR l’ensemble des droits patrimoniaux attachés à l’œuvre précitée et ce, à la date de la signature du présent protocole. En conséquence de quoi les contrats visés dans le préambule du présent protocole sont considérés par les PARTIES comme résiliés.
Article 2 :
L’AUTEUR confirme aux présentes son souhait et prend acte de la restitution de la totalité de ses droits patrimoniaux sur son œuvre (sur sa contribution ou sur son apport).
Article 3 :
Tous les droits de l’œuvre appartiennent désormais intégralement, et sans exclusion aucune, à {nom(s) du ou des auteurs].
Article 4 :
Les stocks éventuels restants de cet album, propriété de l’EDITEUR, pourront être à son gré soldés ou envoyés au pilon et ce, dans un délai maximal de [définir une durée limitée de quelques mois pour cela} à compter de la signature.
Article 5 :
Ce protocole et ses annexes sont confidentiels, LES PARTIES ne peuvent en faire état auprès de tiers, sauf à en être requis légalement, ou à l’exception de ce qui est nécessaire pour son exécution.
Article 6 :
Par le présent accord, LES PARTIES estiment que tout litige, toute contestation sont devenus sans objet. Le présent accord constitue une transaction au sens des dispositions du Code Civil.
Sous réserve de la parfaite exécution des dispositions qui précèdent, et comme conséquence de la présente transaction, les parties soussignées se reconnaissent quittes et libérées l’une envers l’autre.
Chacune des parties s’engage à exécuter de bonne foi et sans réserve la présente transaction qui a notamment entre les parties l’autorité de la chose jugée en dernier ressort.

Fait à {lieu}, le {date]

En {nombre] exemplaire(s) {autant d’exemplaires que de parties signataires concernées]

L’AUTEUR L’EDITEUR

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