Réunion Conseil du 29 Avril 2015








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Réunion Conseil du 29 Avril 2015
L’an deux mil quinze le vingt-neuf avril à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPIGNY-LE-SEC dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Le Maire MEUNIER Daniel.

Date de la Convocation : 23 avril 2015

PRESENTSD.MEUNIER ; G.FRODEAU ; MF.GAUCHER ; JY.VIDAL ; C.BRION ; E.JAHAN ; C.REAU ; E.DABADIE ; L.THERAUD ; JD.SURAULT ; J.RABIER ; C.SURAULT.

ABSENTES EXCUSEES : C.BONNET (pouvoir donné à Mr MEUNIER Daniel) ; C.GOJOSSO (pouvoir donné à Mr DABADIE Eric)

ABSENTE : DAUDON Lydie,
Monsieur DABADIE Eric a été élu secrétaire de séance –

Ouverture de séance 20H30

Lecture du compte-rendu de la réunion du 31 Mars 2015 : Approuvé à l'unanimité.

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SIGNALETIQUE COMMUNALE :

Une convention avec 5 communes du canton est en cours pour l’achat et l’installation « partagée » de deux radars pédagogiques. Ceux-ci seront présents sur la commune pendant deux mois par an. Il est demandé par le conseil s’il n’y a pas possibilité de remplacer deux mois consécutifs par deux fois un mois ou d’un seul radar à la fois 4 mois par an. Ce point sera débattu avec les autres communes par M. le Maire.

En raison des subventions potentiellement élevées pour ces achats, il sera peut-être envisageable d’en acheter en plus grand nombre afin d’en disposer plus longtemps sur le territoire de la commune.
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AMENAGEMENT RUE DE LA PAIX :

Un second prestataire est en consultation pour l’assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la rue :

  • DL Infra

  • Plan Urba service


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COMMISSION VOIRIE :

Parmi les propositions de la commission voirie, les décisions suivantes ont été adoptées à l'unanimité par le conseil :

Emplacement des radars :

Il semblerait que les emplacements proposés ne doivent pas utiliser de poteaux électriques ou téléphoniques, contrairement aux choix qui ont été présentés par la commission. Le Maire se renseignera auprès des prestataires concernés (SOREGIES et FRANCE TELECOM) ;

  • Route de Vouillé : Sens Villiers-Mirebeau placer le radar après le poteau électrique en bois face au N° 5 (plus bas). Un rétrécissement de la chaussée est également envisagé à cet endroit, (en commun avec la Commune du ROCHEREAU qui se charge de l'établissement du chiffrage).

  • Rue de la Paix : sens Villiers-Mirebeau avant la Pharmacie au niveau du poteau électrique galvanisé (N°44).

  • Rue des Courances : sens Maillé-Champigny après la rue de Grand fond.

  • Route de Mirebeau : sens Mirebeau-Villiers au niveau de la bascule, sur le côté droit et non sur le côté gauche de la rue comme proposé par la commission.

  • Route de Lencloitre : Sens Puzé-Champigny au niveau de l’abri bus

  • Puzé : Sens Champigny-les Rochelles à l’entrée du village (Le positionnement du panneau sur le côté gauche de la voie doit être vérifié auprès des services compétents), ainsi qu’au niveau de l’entrée du village dans le sens les Rochelles-Champigny (Vers N°7)

  • Les Rochelles : sens Champigny-Liaigues avant le virage à l’entrée du village et dans le sens Etables-Champigny également à l’entrée du village.

  • Liaigues : sens Champigny-Blaslay à l’entrée du village



Signalisation :

Des panneaux « STOP » seront positionnés comme suit :

  • Rue de l’Epinellerie : Sens Quereux-Rue des Courances au carrefour avec la cité de l’Epinellerie afin de ralentir la vitesse dans la descente de la rue.

  • Route de Mirebeau : sens Mirebeau-Champigny au carrefour avec la rue du stade pour ralentir la vitesse à l’entrée dans Champigny.

  • Route de Mirebeau : Sens Champigny-Mirebeau, à l’intersection avec la rue de Gobienne pour sécuriser les entrées et sorties de cette rue.

A été également demandée l’apposition d’une limitation à 45Km/h à l’entrée du village des Rochelles (en complément du radar) ainsi qu’à Liaigues dans la traversée du village dans les deux sens.

Il est fait remarquer et demandé aux délégués de la commune au conseil communautaire de rappeler que les panneaux indicateurs de la société Gyrax ne sont toujours pas posés.

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TRAVAUX ENVISAGES :
Puisards rue de la poste :

Plusieurs devis ont été réalisés afin d’évaluer le coût des travaux :

  • Entreprise RABIER : 19739,66 € TTC

  • Entreprise COLAS : 21512,40 € TTC


A l'unanimité, le choix du Conseil s’est porté sur l’entreprise RABIER qui commencera les travaux avant fin Juillet de préférence afin que ceux-ci soient terminés avant le début du mois de Septembre.
Réfection Rue de Sonnette :

Plusieurs devis ont été réalisés afin d’évaluer le coût des travaux :

  • Entreprise DEGUIL : 11.679,76 € TTC

  • Entreprise COLAS : 17.872,86 € TTC

Le choix s’est porté sur l’entreprise DEGUIL. La différence de prix est liée notamment au renforcement de la chaussée par une poutre béton et la réalisation d'un grave bitume prévus par l’entreprise Colas alors que cela ne semble pas nécessaire à cet endroit en raison du type de terrain considéré.
Travaux de gravillonnage :

Chemin dans Puzé (desservant notamment l'ancienne station de pompage): 240m² environ

  • Entreprise DEGUIL : 1835,49 € TTC

  • Entreprise COLAS : 2786,46 € TTC

La Bruère, impasse de la Miellerie : 600m² environ

  • Entreprise DEGUIL : 4276,29 € TTC

  • Entreprise COLAS : 8419,32 € TTC

Dans les deux cas, compte-tenu des différences de prix, c’est l’entreprise DEGUIL qui a été choisie à l'unanimité du Conseil, et il est demandé que les travaux soient réalisés rapidement (avant les travaux de moissonnage).

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CREATION APC (Agence Postale Communale)

Le Maire fait lecture au conseil du courrier que lui a adressé le Directeur du bureau de Poste de Neuville de Poitou, concernant les modalités de création d’une APC à la place du bureau de poste actuel car la nette baisse de fréquentation du bureau ne justifiait plus son ouverture 18 H par semaine; à terme la menace d'une fermeture pure et simple du bureau n'était pas à exclure.

Ce courrier a été suivi d'une rencontre entre les dirigeants départementaux de La Poste et le Conseil Municipal, lors de la séance du Conseil du 18 février 2015.

Une convention de 9 ans renouvelable 1 fois pourrait être conclue entre La Poste et la Commune de CHAMPIGNY-LE-SEC, moyennant le versement d’une indemnité annuelle de 12 000€ (correspondant à un poste mi-temps).

La poste s’engage également à participer aux frais et travaux d'aménagement de la Mairie qu’engendrerait une telle création, jusqu'à hauteur de 20 000€ sur justificatifs.

La décision du conseil doit être prise avant Juin 2015, afin que la mise en place puisse se faire en Juin 2016 au plus tard.

A l’unanimité, le Conseil décide la création d’une Agence Postale communale selon les modalités et dans les conditions exposées par le Maire.
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Questions diverses :
Raccordement au« tout à l’égout » des logements de l’école :

Un premier devis établi par l'entreprise RABIER fait état d’un coût de 5696,92 € TTC, Toutefois le conseil demande un ou deux autres devis avant de se prononcer. Au vu de tous ces devis la décision pourra être prise au prochain conseil.
Dotation en baisse :

Le calcul de la dotation globale de fonctionnement tient notamment compte de la longueur de la voirie communale qui, à ce jour est comptabilisée par les services de l'Etat pour une distance de 25,670 Km, mais un mesurage des voies nouvelles non prises en compte dans ce calcul fait ressortir une augmentation d'environ 13% (3,365 Km supplémentaires).

Une mise à jour du tableau récapitulatif des voies communales sera réalisée et validée lors d’un prochain conseil municipal et le tout sera transmis aux services compétents de l'Etat afin que cela impacte notre DGF pour l'année 2016.
Passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) :

Il est fortement recommandé aux Communautés de Communes de passer à la FPU. Des mesures très incitatives (nette augmentation de la DGF) seront accordées à celles qui prendront cette décision avant la fin de l’année 2015 (Pour celles qui ne le feront pas, cette mesure leur sera, à court terme, imposée et sans dotation supplémentaire).

Cependant, cela passe par la prise en charge par la Communauté de communes d'une nouvelle compétence obligatoire qui est celle de la gestion de l’urbanisme.

Et d’au moins une compétence optionnelle à choisir entre :

  • Gestion de la voirie d’intérêt communautaire

  • Politique du logement social

  • Aménagement des équipements sportifs

  • Assainissement collectif ou individuel,

  • …etc.

Les discussions sont actuellement en cours au niveau de la communauté de communes.
Fusion des communes :

Le Maire informe le Conseil que les petites communes rurales sont fortement incitées à se regrouper avant la fin de l’année 2015, afin de créer des communes nouvelles ; cette démarche est basée sur le volontariat.

Ce choix sera récompensé par les avantages suivants :

  • garantie de maintien au niveau de 2015 et pendant 3 ans, des DGF que percevaient chaque commune avant de se regrouper (forfaitaire + péréquation) .

  • Bonification de la DGF de 5% pendant 3 ans pour les communes nouvelles dont la population regroupée est comprise entre 1000 et 10000 habitants.

  • Reversement au titre du FCTVA l'année même des dépenses (n+1 ou n+2 en droit commun).

  • Après la création de la nouvelle commune, il est possible de maintenir l'existence des communes déléguées sur le périmètre des anciennes communes jusqu’aux prochaines élections municipales (2020), mais avec une redéfinition précise des compétences attribuées à la commune nouvelle et aux communes déléguées au travers de la réalisation d'une charte.

Le conseil n’a pas souhaité statuer sur ce sujet dans l’immédiat en raison notamment d'une insuffisance d'informations, de l’éloignement des prochaines élections municipales et la nécessaire consultation pour avis de l’ensemble des populations des deux communes de Champigny-le-Sec et Le Rochereau sur ce point. Le conseil municipal souhaite prendre le temps de discuter avec son homologue du Rochereau de toutes les modalités et les enjeux de cette fusion et y consacrer tout le temps nécessaire pour l'organiser si elle doit avoir lieu. Ne pas se sentir contraint d'agir dans la précipitation uniquement sous prétexte d'en tirer quelques avantages financiers.

Point sur les commerces :

Boucherie-Charcuterie : Le projet d’installation du candidat suit son cours et son ébauche de plan est attendue pour être mise entre les mains de l'architecte qui réalisera les plans définitifs.

Boulangerie : En raison d’un investissement important en matériel, le candidat souhaite se tourner vers l’achat de matériel d’occasion, et est en attente de son étude de financement. Un autre candidat qui s’était également manifesté reste en attente en cas d’échec du précédent.
Bonne nouvelle : La commune compte 12 naissances depuis le début de l'année (soit 4 mois ! ).
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L’ensemble des sujets et questions étant épuisés, la séance est levée à 23h00.


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