1Conseil Municipal du 29 Février 2008 1Budget primitif 2008








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REPUBLIQUE FRANCAISE Saint Gondon le 26/04/18

Département du Loiret

Mairie de Saint Gondon

10 Route de Gien, 45500

Tel 02 38 36 90 76

Fax 02 38 36 26 03

e.mail mairie-st.gondon@wanadoo.fr

Site internet : http://saintgondon.free.fr/
Année 2008



1 Conseil Municipal du 29 Février 2008 3

1.1 Budget primitif 2008 3

1.2 Opération Cœur de Village : déclaration d’utilité publique 3

1.3 Renforcement et bouclage du réseau d’eau dans le périmètre du Cœur de village N°2 3

1.4 Modifications statutaire de la Communauté des Communes 3

1.5 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 4

1.6 Dénomination d’espaces publiques 4

2 Conseil du 25 Mars 2008 4

2.1 Composition des Commisions 4

2.2 Nomination d’un Conseiller Délégué 5

2.3 Délégation de signature aux adjoints 5

3 Conseil Municipal du 7 Mai 2008 5

3.1 Acquisitions foncières 5

3.2 Motion en faveur du maintien des trains sur la ligne Paris Nevers 5

3.3 Projet d’aménagement de la Forcinerie 5

3.4 Diagnostic énergétique de l’école maternelle 5

3.5 Demande de subvention du Collège de Poilly 6

3.6 Demande de subvention de l’école Ste Geneviève 6

3.7 Service minimum d’accueil dans les écoles 6

4 Conseil Municipal du 20 Juin 2008 6

4.1 Classement et dénomination de voirie 6

4.2 Projet d’élargissement du CR n°29 6

4.3 Diagnostic de l’Eglise 6

4.4 Réunions de Quartiers 7

5 Conseil du 26 Septembre 2009 7

5.1 Réhabilitation de la Maison de Justice 7

5.2 Forage prospectif 7

5.3 Diagnostic du réseau d’eau potable 7

5.4 Audit énergétique 7

5.5 Réfection de la rue de Saint Marc 7

5.6 Aire de Loisirs de la Forcinerie 7

5.7 Elargissement de la route d’Autry 8

5.8 Chemin dit « des Prés » 8

5.9 Mise à jour des voiries communales 8

5.10 Exonération de taxes foncières 8

5.11 Odeurs nauséabondes 8

5.12 Réunions de quartiers 8

6 Conseil du 31 Octobre 2008 8

6.1 Adhésion à l’EPFL 8

6.2 Extension et aménagements du cimetière 8

6.3 Divers 9

7 Conseil du 12 Décembre 2008. 9

7.1 Tarifs des produits et services 2009. 9

7.2 Rénovation de la cantine 9

7.3 Approbation des nouvelles compétences de la Communauté des Communes 9



1Conseil Municipal du 29 Février 2008




1.1Budget primitif 2008



Le conseil décide de clôture le budget du lotissement du Parc.

Le budget COMMUNE s’équilibre à 809 345 € pour le fonctionnement et à 459 767 € pour l’investissement. Les taux d’imposition restent les mêmes pour les taxes d’habitation, Foncier bâti et foncier non bâti.

Le budget EAU s’équilibre à 70 800 €pour le fonctionnement et à 67 668 €pour l’investissement. Les taux d’imposition restent les mêmes pour les taxes d’habitation, Foncier bâti et foncier non bâti.

1.2Opération Cœur de Village : déclaration d’utilité publique



La Commune de SAINT GONDON a entrepris la réalisation de l’opération dite « Cœur de Village » visant le réaménagement et l’embellissement des abords de l’Eglise, des rues Basse-cour et Jules Guillot et du Prieuré. Dans le cadre de ce projet, il est nécessaire d’acquérir le chemin d’accès au Prieuré, actuellement propriété privée.
En parallèle, la Commune envisage également l’acquisition d’un immeuble communément dénommée « Maison de Justice » afin d’y aménager un Centre Culturel. Cet immeuble est par ailleurs frappé d’un arrêté municipal de péril ordinaire pris le 30 janvier 2003 indiquant que l’immeuble présente un état de ruine important du fait notamment de la façade et qu’il constitue un danger pour la sécurité publique.

Aujourd’hui, il apparaît difficile que la commune devienne propriétaire de ces immeubles par voie amiable, il convient donc de demander à Monsieur le Préfet du département du Loiret d’ouvrir conjointement une enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique de ces projets et une enquête Parcellaire.

1.3Renforcement et bouclage du réseau d’eau dans le périmètre du Cœur de village N°2


La commune de SAINT GONDON souhaite profiter de son opération cœur de village pour réaliser des travaux de renforcement et de bouclage de son réseau d'eau potable dans les rues Jules Guillot, Charles Gondouin, et de la Basse Cour. Les travaux comprendront le renforcement du réseau d'eau potable par un bouclage direct sur le château d’eau et la reprise de tous les branchements.

Ce bouclage permettra notamment l’implantation de protection incendie du centre bourg.

Le conseil décide de sollicité une subvention auprès du Conseil Général pour les travux qui sont estimés à 121 500 € HT

1.4Modifications statutaire de la Communauté des Communes



Le Conseil approuve la décision du dernier conseil de communauté des communes concernant la répartition des sièges. La commune de Saint Gondon disposera ainsi de 2 délégués et d’un suppléant.

1.5Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux



Depuis 1996, les grandes orientations de la gestion de l’eau sont formalisées dans un grand bassin hydrographique par un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

La Directive Cadre sur l’Eau prévoit une consultation du public afin de recueillir l’avis de chacun et d’intégrer les attentes les plus fortes.

Cette consultation aura lieu du 15 Avril au 15 Octobre 2008. La réponse au questionnaire peut se faire directement sur le site www.prenons-soin-de-leau.fr

1.6Dénomination d’espaces publiques



Le conseil décide attribuer les dénominations suivantes à des espaces qui vont être prochainement aménagés :

  • La salle de Sport dont les travaux vont commencer en 2008 sera dénommée « Salle Joël TASSEZ »

  • L
    PATURIAU
    e parking jouxtant cette salle sera dénommé « Le parking du PATURIAU »



2Conseil du 25 Mars 2008

2.1Composition des Commisions


  • FINANCES (Budgets, Emprunts et subventions, Trésorerie)

    • Président : Jean Pierre POUGNY

    • Membres titulaires : Sonia Cœur, Philippe Lanriot, Jean Baptiste PONCET

  • APPELS D’OFFRES

    • Président : Jean Pierre POUGNY

    • Membres titulaires : Nadine GABORET, Françoise ROULLET

    • Membres suppléants : François BENOIST, Pierre FROMONT, Katia CHARPENTIER

  • IMPÔTS

    • Président : Jean Pierre POUGNY

    • Membres titulaires : Nadine GABORET, Françoise ROULLET

    • Membres extérieurs : ils seront désigné ultérieurement par les Services du Cadastre

  • AMENAGEMENT DE L’ESPACE (Voies et réseau divers, Eau potable, Fleurissement, Plan d’Occupation des Sols)

    • Président : Pierre FROMONT

    • Membres titulaires : Didier BOULOGNE, Nadine GABORET, Jean Marie GACHET, Philippe MEYER, Philippe LANRIOT

  • AFFAIRES SOCIALES (Garderie, Centre de Loisirs, CCAS, animations jeunes)

    • Présidente : Françoise ROULLET

    • Membres titulaires : Nadine Gaboret, Stéphanie Chabin, Katia Charpentier, Edith Maufras

  • BÂTIMENTS (Création et entretien des bâtiments)

    • Présidente : Nadine GABORET

    • Membres titulaires : Stéphanie CHABIN, Florence CLERTE, Philippe MEYER, François BENOIST

  • ECONOMIE (Commerce, artisanat, Zone d’activité)

    • Président : Jean Pierre POUGNY

    • Membres titulaires : Sonia CŒUR, Philippe LANRIOT, Jean Baptiste PONCET

  • ENVIRONNEMENT (Gestion des déchets, Gestion de l’énergie)

    • Président : Philippe MEYER

    • Membres titulaires : Pierre FROMONT, Jean Marie GACHET, Philippe LANRIOT, François BENOIST

  • CULTURE et COMMUNICATION (Culture, Communication, Tourisme, Bibliothèque, Associations)

    • Président : Didier BOULOGNE

    • Membres titulaires: Pierre FROMONT, Florence CLERTE, Sonia CŒUR, Jean Baptiste PONCET, Katia CHARPENTIER



2.2Nomination d’un Conseiller Délégué


Le conseil a désigné, à l’unanimité, Philippe MEYER conseiller délégué chargé de la commission « Environnement »

2.3Délégation de signature aux adjoints



Le Maire informe le Conseil qu’il prendra un arrêté donnant délégation de signature aux adjoints en fonction des compétences ci-dessus.

3Conseil Municipal du 7 Mai 2008

3.1Acquisitions foncières


Le Conseil décide d’acquérir des parcelles de terrain afin de permettre une extension future de la zone d’activité de Saint Marc.

3.2Motion en faveur du maintien des trains sur la ligne Paris Nevers


Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une motion pour :

  • Le maintien de la qualité du service sur la portion Montargis-Paris

  • Le maintien de la desserte ferroviaire entre Montargis et Cosne

  • A la SNCF, d’ouvrir, avant toute modification, une concertation avec les région Centre et Bourgogne, l’ensemble des élus, des usagers et cheminots concernés.


3.3Projet d’aménagement de la Forcinerie


Le cabinet INCA est missionné pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de l’ancienne carrière de la Forcinerie en aire de sport loisirs. Le conseil sollicite des subventions auprès du Conseil Général et du District de Football d’ Orléans.

3.4Diagnostic énergétique de l’école maternelle


Conformément à la demande de la Région, le cabinet SEITH est missionné pour faire un diagnostic énergétique qui préconisera l’étiquette énergie et les solutions techniques à mettre en œuvre pour améliorer la performance énergétique.

3.5Demande de subvention du Collège de Poilly


Le collège sollicite une subvention exceptionnelle pour la participation des élèves (dont deux de St Gondon) aux championnats de France d’escalade à Alberville du 26 au 30 Mai 2008.

Sur avis favorable de la commission de coordination, il est proposé d’attribuer une subvention de 100€ par élève.

3.6Demande de subvention de l’école Ste Geneviève


L’école privée Ste Geneviève de Gien sollicite une subvention de 470€, pour participer financièrement aux frais de scolarité des élèves fréquentant cette école et résidant à St Gondon.

Considérant que, la commune de St Gondon dispose de tous les équipements scolaires et périscolaires pour l’accueil de tous les enfants en maternelle et en primaire, le conseil refuse à l’unanimité cette demande.

3.7Service minimum d’accueil dans les écoles


Monsieur le ministre de l’éducation national nous informe, par l’intermédiaire d’un courrier envoyé par l’inspection académique du Loiret, qu’il souhaite poursuivre et amplifier l’expérimentation du service minimum d’accueil mis en place, dans certaines communes, à l’occasion de la grève du 24 Janvier 2008.

Considérant que cette demande n’est pas réaliste, puisque il faudrait prévoir un effectif d’encadrant correspondant à l’effectif total scolarisé, car le nombre d’enfants ne peut pas être déterminé à l’avance, pas plus que le nombre d’enseignant grévistes, et que en cas d’accident, la commune pourra voir sa responsabilité engagée, le conseil refuse à l’unanimité de mettre en place ce service d’accueil.

4Conseil Municipal du 20 Juin 2008

4.1Classement et dénomination de voirie



L’UTA (ex DDE) a été missionnée pour remettre à jour la carte et la liste détaillée de toutes les voiries (VC et CR). Le Conseil a attribué un nom aux rues suivantes :

  • Place des PEZOTTES qui est la voirie qui raccorde cinq nouveaux pavillons à la rue de Pierres Longues.

  • Rue SAINT VINCENT qui est la voirie traversant la zone d’activité de St Marc.



4.2Projet d’élargissement du CR n°29


Le conseil a décidé d’aménager le CR 29 dit route d’Autry (partie entre l’extrémité de la rue du Bout de la Ville et le carrefour de la Grange Dieu). Cet aménagement qui porte essentiellement sur l’écoulement des eaux pluviales, nécessite un élargissement. Le maire est autorisé à procéder au bornage permettant de réaliser les acquisitions de terrains nécessaire à ce projet.

4.3Diagnostic de l’Eglise



Le Conseil a décidé de missionner Mr Alexandre BONNASSIEUX, Architecte, afin d’établir un diagnostic de l’église et de proposer un programme de travaux sous forme d’avant projet. Le dossier qui sera produit à la fin de cette étude constituera le justificatif pour la demande de subvention auprès du Conseil Général.

4.4Réunions de Quartiers



Le conseil prévoit d’établir un programme de réunions publiques, par quartiers, qui auront pour objectif d’informer les habitants sur les projets en cours et d’écouter toutes les suggestions ou réclamations relatives au quartier. Les réunions seront animées par trois élus.

Les dates de ces réunions seront communiquées courant Juillet

5Conseil du 26 Septembre 2009


Avant d’ouvrir la séance, le Maire et le Conseil ont rendu hommage à Jacques Bonnot, Maire de Saint Martin et Président de la Communauté des Communes Giennoises, décédé cet été.

5.1Réhabilitation de la Maison de Justice


Le Conseil approuve l’avant projet sommaire de réhabilitation de la maison dite « de Justice ». Cet immeuble, qui date du 16ième siècle, un des plus anciens du centre bourg, est situé à l’angle de la rue des Juifs et de la rue Charles Gondouin. Le Maire est chargé de solliciter les subventions nécessaires au financement de ce projet.

5.2Forage prospectif


La commune de saint Gondon est alimentée par un forage situé dans le val de Loire. La qualité de l’eau potable produite par ce forage, même si elle est tout à fait consommable, n’est pas satisfaisante. Au vu de cette situation et des résultats de la préétude effectuée en 2006, des subventions seront accordées pour effectuer un forage prospectif dans la zone boisée du sud de la commune.

Le conseil a décidé de confier la maîtrise d’œuvre de cette campagne de sondage au cabinet Eau & Industrie.

5.3Diagnostic du réseau d’eau potable


Depuis plusieurs années, le rendement du réseau d’eau nettement inférieur à 70%. Plusieurs actions ont été réalisées : remplacement de canalisations anciennes, recherches de fuites. Malgré tout le rendement n’est toujours pas satisfaisant. Afin d’atteindre un rendement de l’ordre de 70% et d’avoir une bonne visibilité sur les performances du réseau, le conseil a approuvé un plan d’action : remplacement des compteurs trop anciens, sectorisation du réseau, recherche des fuites par procédé acoustique.

Le conseil sollicite une aide auprès de l’Agence de Bassin Loire Bretagne pour le financement de ces actions.

5.4Audit énergétique


Compte tenu de la consommation croissante d’énergie (électricité et gaz), générée par l’accroissement des bâtiments communaux, et dans un soucis d’une démarche d’environnement durable, il a été décidé de faire un audit sur la consommation d’énergie des installations communales en existantes et futures.

5.5Réfection de la rue de Saint Marc


Le conseil a attribué le marché des travaux de réfection de cette voirie à l’entreprise Vauvelle. Le chantier devrait commencer dans un mois environ.

5.6Aire de Loisirs de la Forcinerie


La maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement de l’ancienne carrière de la FORCINERIE en espace de sport et loisirs, avec en premier la création d’un terrain de football, a été confiée au cabinet INCA. Le cabinet A.P Cholet est chargé de la demande de permis de construire des vestiaires.

5.7Elargissement de la route d’Autry


Dans le cadre du projet d’élargissement de la route d’Autry (entre l’extrémité de la rue du Bout de la Ville et de la ferme de la Grange Dieu, le conseil a autorisé le maire à procéder à des échange de terrain avec les deux propriétaire riverains de cette voirie.

5.8Chemin dit « des Prés »


Le CR N°22 dit des Prés qui part de la Route de Coullons, se termine en impasse. L’acquisition de la parcelle cadastrée BC127 permettrait de faire une jonction avec le CR N°26 dit de la Fosse Ramond. Le conseil autorise le maire à signer à acquérir cette parcelle.

5.9Mise à jour des voiries communales


Le but principal est de mettre à jour le cadastre sur les points suivants :

  • Nouvelles voiries (lotissement du Parc cet des Quartiers)

  • Transformations de parcelles en voirie : Rue de la Motte, Chemin de la Quiaulne, des Résistants et du Menhir)

  • Changement de statut de CR en VC (voiries communales) pour les voiries de la zone urbaine.



5.10Exonération de taxes foncières


Le Conseil reconduit l’exonération des taxes foncières pour les nouvelles constructions de moins de deux ans.

5.11Odeurs nauséabondes


Suite aux nombreuses plaintes des habitants, sur les odeurs nauséabondes des épandages agricoles, un courrier sera envoyé aux agriculteurs concernés pour leur demander de respecter la législation, et de gérer cet épandage avec civisme (par exemple de ne pas épandre lorsque les vents sont défavorables et les week end)

5.12Réunions de quartiers


Les deux premières réunions ont bénéficié d’une bonne audience. La prochaine réunion qui concerne la rte de Sully, les Pierres Longues, les Cottins et la route de Saint Florent, se tiendra le Vendredi 3 Octobre à la mairie

6Conseil du 31 Octobre 2008

6.1Adhésion à l’EPFL



Le Conseil a décidé d’adhérer à l’Etablissement Public Foncier Local du Loiret (EPFL). Cet organisme qui est une émanation du Conseil Général a pour mission d’acquérir des biens fonciers pour le compte des communes, afin de permettre à celle-ci de réaliser plus facilement la création d’équipements publics, la construction de logements, les besoins d’aménagement des collectivités, ....

6.2Extension et aménagements du cimetière



Depuis plusieurs années, les habitudes en matière d’obsèques ont évolué et, de plus en plus, les gens s’orientent vers des pratiques cinéraires, plutôt que d’avoir recours à l’inhumation.

Le conseil a donc décédé d’aménager un Columbarium et d’un « Jardin du Souvenir » sur le terrain réservé à l’extension du cimetière. Le marché des travaux a été attribué à la société Vauvelle.

Dans le cadre de ce nouvel aménagement du cimetière, il est nécessaire d’ouvrir un passage entre le cimetière actuel et l’extension. Pour ce faire il est nécessaire de déplacer les huit tombes de soldats de la première guerre mondiale, situés de part et d’autre de la tombe curiale. Les soldats seront transférés dans un nouveau cimetière militaire situé dans l’extension.
Compte tenu du mauvais état du caveau provisoire, il a été décidé de le reconstruire à neuf.

6.3Divers



Les travaux en cours tant sur la rue de Saint Marc que sur la rue du Clou vont s’achever fin Novembre.

Compte tenu de la large médiatisation de la dernière crue de la Loire, il est nécessaire de signaler aux Gondulfiens, que tant que la crue n’atteint pas le niveau du déversoir de Saint Martin (4,60m), il n’y a absolument aucune conséquence sur notre territoire.

Les derniers logements OPAC du lotissement du Parc seront inaugurés le 20 Novembre.

7Conseil du 12 Décembre 2008.

7.1Tarifs des produits et services 2009.



Les tarifs des services périscolaires (garderie, centre de loisirs) ont été réajustés en ligne avec les indices d’inflation soit 2,7%. En ce qui concerne l’eau potable, une augmentation de 5% sera appliquée. Le prix de l’eau reste nettement inférieur aux moyennes régionales et nationales.

7.2Rénovation de la cantine



La cantine qui accueille désormais régulièrement 80 enfants nécessite des aménagements qui ont pour objectifs de respecter le principe de la « marche en avant », disposer de vestiaires pour les employés de la cantine, avoir une capacité d’accueil de 100 places.

Le conseil approuve l’Avant Projet Sommaire établi par le maître d’œuvre A.P Chollet et autorise le Maire à solliciter une subvention d’état (DGE). Il est précisé que l’étude détaillée et les travaux ne démarreront que lorsque cette subvention, indispensable à la réalisation de ce projet, sera attribuée.

7.3Approbation des nouvelles compétences de la Communauté des Communes



Le Conseil de Communauté des Communes Giennoises a décidé, au cours de sa session du 7 Novembre 2009, de prendre la compétence « construction et entretien des bâtiments d’accueil de la petite enfance ».Toute modification de statut devant être approuvée par l’ensemble des communes membre, à la majorité qualifiée, le conseil de St Gondon donne un avis favorable à ce changement de compétence.


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