mm. Argenti bernard (pouvoir à M. Bertera charles), dumas yves (pouvoir à Mme megret jeanne), Mmes pernod-beaudon stéphanie (pouvoir à Mme miguet emilienne), joly fabienne. Secretaire de seance








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titremm. Argenti bernard (pouvoir à M. Bertera charles), dumas yves (pouvoir à Mme megret jeanne), Mmes pernod-beaudon stéphanie (pouvoir à Mme miguet emilienne), joly fabienne. Secretaire de seance
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Département de l’Ain VILLE D’HAUTEVILLE-LOMPNES

Arrondissement ____________

de Belley

_______

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2010

PROCES VERBAL

~~~~~
L’an deux mille dix, le vingt huit janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal d’Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le vingt deux janvier deux mille dix, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard MACLET, Maire.
PRESENTS : MM. BERMOND Georges, BERTERA Charles, BORGEOT Joël, BORRON Christian, CAMUS Thierry, GUILLAUME Frédéric, MACLET Bernard, PAUBEL Yves, RABUT Jacques, RENAUD Jean-Xavier, SAUVAJON Jean-Louis, Mmes BASTION Muriel, CARRIER Anne-Lise, DESAUNAY Véra, FORAY Gaëlle, Mlle LYAUDET Monique, Mmes MARJOLET Catherine, MEGRET Jeanne, MIGUET Emilienne, PERSICOT Jacqueline, STAUDENMEYER Caroline, VANDERME Karine.
ABSENTS EXCUSES : MM. ARGENTI Bernard (pouvoir à M. BERTERA Charles), DUMAS Yves (pouvoir à Mme MEGRET Jeanne), Mmes PERNOD-BEAUDON Stéphanie (pouvoir à Mme MIGUET Emilienne), JOLY Fabienne.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FORAY Gaëlle.
Soit : 22 présents, 3 pouvoirs = 25 votants en début de séance.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter l’ordre du jour complémentaire suivant :
Point 8 – Questions diverses

8-5 - Commission Tourisme du 27 janvier 2010 :

  • Classement de la commune en ‘’commune touristique’’

  • Mise en valeur des bâtiments communaux

  • Fleurissement


8-6 – Motion du conseil municipal pour défendre la présence postale sur la commune (suppression prévue du poste du receveur et regroupement de la gestion sur Ambérieu en Bugey)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE l’ordre du jour complémentaire, tel qu’énoncé ci-dessus.

Arrivée de Monsieur Philippe VIRARD à 20h35

Soit : 23 présents, 3 pouvoirs = 26 votants en début de séance.

1) - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
17 DECEMBRE 2009

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2009.

Avant d’aborder les différents points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des observations faites par Monsieur le Préfet, en date du 16 décembre 2009, concernant des éléments de débat du conseil municipal d’Hauteville-Lompnes du 29 octobre dernier, à propos de sa rencontre avec les représentants de l’association ALFA 3A, chargée de gérer le dispositif d’accueil de familles de réfugiés au foyer ‘’Les Sapins’’, situé rue Joseph Viallaz, et des éléments de réponse qui lui ont été adressés le 19 janvier 2010.
Le Conseil Municipal,

PREND ACTE que Monsieur le Préfet n’a pas ‘’réquisitionné’’ ALFA 3A et ACCEPTE de rectifier en ce sens le procès-verbal.

Le Maire rappelle malgré tout que la commune aurait dû être informée préalablement et que l’Etat a forcément cautionné l’initiative de ALFA 3A.

2) - COMMISSION COMMUNICATION DU 7 JANVIER 2010
2-1 Construction du site Internet

Madame Gaëlle FORAY énonce les éléments travaillés en commission et commente la maquette proposée. La société retenue annonce une mise en service au mois de mai. Le nombre de pages est illimité, les acteurs locaux pourront disposer d’un droit d’accès à une ou plusieurs pages dédiées. Une validation collective sera néanmoins réalisée sur les contenus en mairie. Le site se veut évolutif.

3) – REUNION DE L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) DU 11 JANVIER 2010
3-1 Election du bureau

Monsieur Christian BORRON relate les éléments évoqués en réunion et précise la composition du bureau élu :
Président : M. Christian BORRON (Adjoint aux sports)

Co-Président : M. Bernard CHEVILLOTTE (Représentant des associations)

Secrétaire : Mme Martine GUYON

Trésorière : Mme Karine VANDERME

4) - CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE MUNICIPALE DE L’EAU DU 20 JANVIER 2010
4-1 Présentation de l’audit et bilan d’exploitation 2003-2008

4-2 Compte administratif 2009

4-3 Proposition de tarification pour l’eau et l’assainissement
Monsieur Joël BORGEOT explique au moyen d’un diaporama diffusé à l’assemblée l’audit et le bilan d’exploitation, ainsi que le compte administratif.

Il est noté l’augmentation de la consommation, l’augmentation du rendement par la recherche de fuite, combinée à l’investissement dans les appareils de recherches qui ont permis aux équipes de réparer des canalisations et de diminuer les fuites.

La situation des réservoirs, le stock d’eau disponible, l’étude nécessaire sur la nappe des Lésines et la réactivation des 8 puits du réservoir des Lésines sont débattus.

La situation financière de la régie reste fragile, de nouveaux investissements seront à réaliser pour l’entretien et la réparation du réseau, faute de quoi les dépenses futures seront accrues et le budget général ne pourra pas absorber ni abonder ce déficit croissant.

Il est par ailleurs pris acte de l’augmentation du prix de l’eau de 3 centimes, décidée par le Syndicat du Valromey. Les différentes hypothèses d’évolution de consommation, de nombre de consommateurs et leurs incidences financières sont débattues. Plusieurs propositions de tarification sont examinées : indexation, hausse du prix de l’abonnement, du m3, tarification sociale, maintien des tarifs actuels pour 2010.

Il ressort du débat que la proposition du conseil d’exploitation de la régie de l’eau semble la plus adaptée : 4 euros par an sur l’abonnement et 10 centimes pour la surtaxe et la consommation répartie en 2 : 5 pour la surtaxe et 5 pour la consommation. L’abonnement semestriel passerait de
21 à 23 euros, la surtaxe de 0.80 à 0.85 cents et la consommation de 0.64 à 0.69 euro.

Le vote aura lieu à l’occasion du prochain conseil municipal.

En ce qui concerne l’assainissement, Monsieur Joël BORGEOT expose qu’actuellement il y a peu de dépenses, mais la nécessité de construction de la nouvelle station d’épuration entraînera de même que sur les réseaux, des investissements lourds. Ceux-ci conduisent à une proposition d’augmentation des tarifs de 5%, ce qui porterait la taxe de 1.10 à 1.16 euro HT.

Le vote aura lieu à l’occasion du prochain conseil municipal.

5) – COMMISSIONS AGRICULTURE – FORET - ENVIRONNEMENT & DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU 23 JANVIER 2010
5-1 Propriétés boisées de l’Œuvre Lyonnaise des Hôpitaux Climatiques

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de la fusion absorption ORSAC-MANGINI, seuls les locaux et terrains nécessaires à l’activité sanitaire sont conservés ; de ce fait l’Oeuvre Lyonnaise récupère les tènements fonciers et les bâtiments dont elle est propriétaire, et a fait savoir à la ville qu’elle était vendeuse.

Sans engager la commune, le Maire a répondu que les propriétés boisées pouvaient intéresser la ville d’une part, par la proximité avec les parcelles de la commune et la qualité générale des bois, gérés par ailleurs par l’ONF, et d’autre part, dans une démarche de valorisation à long terme d’un patrimoine forestier.

Si cette acquisition a lieu, un plan d’aménagement de la forêt sera réalisé avec l’ONF.

La proposition qui est faite est d’acquérir l’ensemble des parcelles. S’il résulte de cette proposition au vendeur une ventilation différente, les parcelles qui pourraient alors être achetées seraient soumises à un nouveau vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à faire une proposition dans la fourchette de 198 000 à 205 000 €.

5-2 Coupes d’affouages

Monsieur le Maire expose les conditions d’inscription aux coupes d’affouages et la volonté de procéder par inscription écrite pour éviter d’une part, la foire d’empoigne au moment de l’inscription et d’autre part, que certains puissent par des prête-noms disposer de plusieurs lots.
Suite à la remarque de Madame Jeanne MEGRET concernant le dernier point du règlement sur le tirage au sort en cas de surnombre de candidature, il est proposé de maintenir le tirage au sort pour l’attribution des lots.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le règlement suivant :


  • les demandes d’affouage se feront uniquement par courrier adressé à la mairie sur un formulaire spécial remis par elle.

  • ce formulaire précisera : nom, prénom, adresse du demandeur, attestation sur l’honneur de posséder un chauffage principal ou d’appoint au bois et d’exploiter ou de faire exploiter la coupe d’affouage pour son propre compte.

  • les personnes qui titulaires d’une coupe d’affouage antérieure, non commencée et non exploitée à la date de leur nouvelle demande, ne seront pas retenues.

  • seules seront inscrites les personnes justifiant de leur domicile sur la commune depuis au moins six mois.

  • l’attribution des lots se fera par tirage au sort.


5-3 Bail commercial résilié par Monsieur SOUPLET, Place des FFI

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur SOUPLET a résilié le bail qui le lie à la ville pour le local commercial place des FFI. Conformément à l’avis de la commission, il propose de se donner un délai pour établir en interne un diagnostic de l’immeuble, afin d’aider à la décision et soumettra à Monsieur ROPTIN, architecte-paysagiste, un avis sur la destination de l’immeuble et sur les aménagements possibles en cas de démolition.

5-4 Point sur les terrains à vocation d’activité économique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il importe de poursuivre les efforts de maîtrise foncière des terrains classés UX, à la Cornella. Avec l’acquisition en cours des terrains appartenant à Madame Hélène COMPARD, il est urgent de finaliser la reprise des terrains de Monsieur PHILIPON, ancienne casse automobile, afin de dresser un schéma d’aménagement des tènements libérés. Le dossier est actuellement bloqué suite au changement de notaire et à la reprise des contacts avec l’étude chargée de l’affaire à Miribel, Monsieur PHILIPON n’étant par ailleurs pas en France.
Le Conseil Municipal prend note que la liquidation de PIC EPEICHE est en cours, avec le problème du stockage des fûts vides ou pleins, l’autre bâtiment appartenant à la Communauté de communes, qui cherche aussi un repreneur.

5-5 Demande de location de 2 parcelles communales, situées au-dessus du Dergis Michaud, cadastrées section V n° 813 et 478, pour faire pâturer des bovins

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de Monsieur Daniel LYAUDET, de louer deux parcelles au-dessus du Dergis Michaud, cadastrées section V n° 813, pour une surface de 304 841 m² et 478 pour une surface de 283 420 m², en vue de faire pâturer des bovins. Ces parcelles sont en partie en friches et se reboisent, et sont à nettoyer.
Monsieur Joël BORGEOT fait rectifier le compte rendu de la commission en ce qui concerne l’implication de l’association foncière pastorale, il s’agit d’une adhésion et non d’une création.
Madame Emilienne MIGUET fait remarquer qu’un engagement vis-à-vis d’un agriculteur, laisse présager une occupation perpétuelle du terrain d’après la chambre d’agriculture, ce qui est contesté par Catherine MARJOLET, en raison de l’application de la réglementation par le bureau des hypothèques.
Monsieur Joël BORGEOT précise que les baux ruraux ont une durée limitée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

EST FAVORABLE à une location de ces parcelles, sous réserve que les voies et chemins de desserte et d’accès soient préservés et les droits de passage maintenus, et PROPOSE de faire le point sur la demande agricole à ce jour.

5-6 ONF : motion du Conseil Municipal contre la suppression de l’unité territoriale du Plateau d’Hauteville

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, le projet de suppression de l’unité territoriale du Plateau d’Hauteville de l’ONF, favorisée par le départ à la retraite de l’actuel chef de centre. L’unité couvre les communes de Cormaranche en Bugey, d’Hauteville-Lompnes, de Champdor, Brénod, Corcelles, Corlier, Grand-Abergement, Petit-Abergement et Hotonnes. Cette unité serait redéployée sur Belley et Nantua, et contribuerait à la disparition de postes de terrain.

Il propose de voter une motion de refus de cette mesure, qui porte une nouvelle fois atteinte à la structure même du service public en zone de montagne et rurale, et prive des communes forestières du concours et des conseils de l’ONF.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- EST INFORME du projet de suppression de l’unité territoriale du Plateau d’Hauteville de l’ONF, et de son rattachement à Belley et Nantua, ramenant à 4 au lieu de 5 les unités territoriales, avec Belley, Nantua, Bourg et Gex.

- DEPLORE que ce type de mesure puisse s’envisager sans information préalable des élus, sur un secteur où les communes forestières sont fortement représentées.

- S’INSURGE contre une mesure qui porte atteinte à la présence du service public de la forêt avec l’ONF, qui va diminuer la présence de techniciens forestiers sur le terrain et par conséquent la qualité de la gestion raisonnée à long terme de la forêt et la qualité d’une gestion patrimoniale et environnementale de la ressource forestière.

- REFUSE la suppression de l’unité territoriale d’Hauteville-Lompnes.

- S’OPPOSE à la suppression de postes sur la commune et le Plateau.

- RAPPELLE que la commune, commune forestière importante, est soucieuse de l’avenir de la filière bois et est membre du comité de pilotage, créé par FIB 01 pour la réalisation d’une maison du bois, ayant vocation à être un outil au service de la filière bois et des professionnels.

- DEMANDE à Monsieur le Directeur Départemental de renoncer à cette suppression de l’unité territoriale d’Hauteville-Lompnes.

- MANDATE le Maire pour donner suite à la présente motion, telle que contenue dans cette délibération.

5-7 Casino

Monsieur le Maire expose les éléments abordés à l’occasion de la rencontre avec Monsieur Ari SEBAG, responsable national du groupe PARTOUCHE, Monsieur Claude LESCUYER, directeur et Madame Jacqueline PERSICOT.
Il est confirmé un déficit d’exploitation de 700 000 €, hors investissement, les pertes cumulées étant annoncées à 13 millions/€. Envisager la fermeture n’est pas à l’ordre du jour, mais si la courbe ne s’inverse pas, il y aura des mesures lourdes à prendre et la renégociation du taux de prélèvement de la ville en fait partie.
L’assemblée rappelle la nécessité en raison du caractère départemental de la zone de chalandise du Casino de développer des manifestations, de réfléchir à des navettes avec Bourg en Bresse et Lyon. Le projet de séparation des activités de jeux avec la salle du restaurant a été évoqué pour permettre de relancer cette dernière activité.

Une rencontre aura lieu prochainement avec les partenaires locaux, pour traiter de la communication et des animations à mettre en œuvre.

6) - MESURES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES
6-1 Débat d’orientation budgétaire

Mademoiselle Monique LYAUDET présente les premiers résultats du budget 2009 pour le budget général et les différents budgets annexes. Elle précise qu’il ne s’agit encore pas du compte administratif, les comptes n’ayant pas été vérifiés avec ceux du comptable public.

Pour élaborer le budget 2010, il faudra tenir compte de la baisse des recettes du Casino et des incertitudes sur les droits de mutation et les dépenses liées au déneigement.

Il conviendra de débattre de l’évolution des taux d’imposition à l’occasion de l’examen du budget 2010.

Des précisions techniques sont apportées en réponse aux questions de Frédéric GUILLAUME et de Jeanne MEGRET, en ce qui concerne le budget du lotissement Mollard Grana et le budget du Téléski.
Monsieur le Maire précise que s’agissant du schéma directeur de Terre Ronde, il sera intégré à l’étude globale de la Communauté de communes du Plateau d’Hauteville, menée en partenariat avec le Syndicat mixte du pays du Retord. Seules les dépenses d’entretien courant seront réalisées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.

6-2 Pénalités appliquées à la résidence Régina suite à la rupture du contrat de fourniture de chaleur

Suite à la demande de résiliation du contrat d’abonnement du centre Régina au réseau de chaleur urbain, en date du 16 décembre dernier, et conformément aux termes du contrat, la société AUVENCE est redevable d’une indemnité de 31 610.28 euros TTC.

IL est proposé d’autoriser le Maire à exiger le versement de cette indemnité. Ce dernier précise que la société AUVENCE entend discuter de cette pénalité et propose de ne pas émettre de suite le titre de recettes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à recouvrer le montant de cette indemnité.
Monsieur le Maire informe par ailleurs l’assemblée de la situation de Régina et des enjeux du désengagement du Groupe AUVENCE sur le Plateau.

7) - POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
7-1 Procès verbal du Conseil communautaire du 8 décembre 2009

Le procès verbal n’étant pas communiqué à ce jour, il sera présenté lors du conseil de février.
Monsieur Philippe VIRARD explique que le chantier de construction du camping intercommunal prend du retard et craint qu’il ne puisse ouvrir cet été. En effet, même si les travaux seront sans doute terminés, les demandes d’autorisation d’ouverture qui ne peuvent se faire qu’à la réception des travaux n’auront pas reçu de réponse.
Monsieur Philippe VIRARD explique que les lots pour la ferme équestre de Lavant ont été attribués.
Monsieur Bernard MACLET annonce la finalisation de l’étude ‘’centre aqualudique’’ portant sur les viabilités, le rejet des eaux, les entrées, les sorties, la compatibilité avec les structures voisines, éléments qui permettront aux investisseurs potentiels d’avoir tous les éléments techniques en main.

Il faudra régler la problématique foncière avec le maître d’œuvre. Le rendu définitif par le cabinet NOVADE sera le 23 février à 18h.

8) – QUESTIONS DIVERSES
8-1 Convention de fourrière 2010 avec la SPA de Lyon et du Sud-Est

Mademoiselle Monique LYAUDET propose à l’assemblée de reconduire la convention avec la SPA pour la prise en charge des animaux errants, au prix de 0,26 €/habitant, soit 1 069,64 € pour l’année 2010
(0,26 x 4 114 [population municipale]).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire à compter du 1er janvier 2010, la convention de prise en charge de tous les animaux errants (principalement chiens et chats) provenant de la commune, avec la SPA de Lyon et du Sud-Est, moyennant une redevance de 0,26 € par an et par habitant, soit : 0,26 x 4 114 = 1 069,64 €.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

8-2 Cession de terrain au Conseil Général (parcelle n° 706 section C) pour l’extension de l’aire de stockage du centre d’exploitation de l’agence routière et technique du Haut-Bugey

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 29 mai 2008, le Conseil Municipal approuvait la cession au Conseil Général de l’Ain d’une partie de la parcelle communale, cadastrée section C n° 706, à proximité du centre technique municipal, au prix de 0,10 € le m², conformément à l’estimation du service des Domaines et ce, en vue de l’extension de l’aire de stockage du centre d’exploitation de l’agence routière et technique du Haut-Bugey. Un rendez-vous devait être pris avec le Conseil Général de l’Ain afin de déterminer la superficie exacte de l’emprise.

Or, par délibération en date du 9 novembre 2009, la commission permanente du Conseil Général a approuvé l’acquisition de ladite parcelle, dans sa totalité, soit 18 720 m², moyennant le prix de
1 872 €.

Notre délibération ne faisant pas mention de la superficie cédée, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer à nouveau.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la cession au Conseil Général de l’Ain, de la parcelle communale, cadastrée section C
n° 706, à proximité du centre technique municipal, d’une superficie de 18 720 m², au prix de
0,10 €/m², soit 1 872 €, conformément à l’estimation du service des Domaines, pour l’extension de l’aire de stockage du centre d’exploitation de l’agence routière et technique du Haut-Bugey.

AUTORISE le Maire à signer l’acte correspondant.

8-3 Adhésion de la collectivité à l’association ‘’le Codutrebc’’

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que pour mener à bien ses missions, l’association
‘’le Codutrebc’’, dont le siège se situe à Culoz, sollicite l’appui moral des collectivités et nous propose d’adhérer à son association, moyennant une cotisation annuelle de 20 €.
Le Codutrebc a un rôle de veille et de réactivité aux malfaçons, mais aussi un rôle constructif en proposant des améliorations et des solutions à ses interlocuteurs naturels qui selon les dossiers sont : la région SNCF de Chambéry, l’établissement couvrant les transports de l’Ain et de la Chautagne, la région SNCF de Lyon Rhône-Alpes, ou au final le Conseil Régional.
Les dossiers gérés par le Codutrebc concernent :



  • la remise à niveau des gares,

  • la desserte TGV réorganisée à la mise en service de la ligne du Haut-Bugey,

  • l’application du plan de transport aménagé pour les personnes à mobilité restreinte,

  • le retour d’expérience du nouveau service d’hiver,

  • les propositions du futur service,

  • la remise à plat du cadencement en 2011.


Il demande au Conseil Municipal d’accepter l’adhésion de la Commune au Codutrebc, en souhaitant vivement que la gare Tenay-Hauteville soit incluse dans son bassin de vie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion de la collectivité à l’association ‘’le Codutrebc’’.

    1. Participation exceptionnelle pour le soutien à Haïti

Après le violent séisme survenu dernièrement en Haïti, le Maire propose au Conseil Municipal d’apporter son soutien, en accordant une aide exceptionnelle à ce pays, pouvant se monter à 500 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE d’apporter son soutien à Haïti, en accordant une aide exceptionnelle de 500 € qui sera versée à ‘’Médecins sans frontières’’.



    1. COMMISSION TOURISME DU 27 JANVIER 2010


8-5-1 Classement de la commune en ‘’commune touristique’’

Monsieur Georges BERMOND explique les éléments abordés en commission. Renseignements pris, il semble que ce soit à la Communauté de communes de faire la demande de classement pour la commune, étant donnée ses attributions.

Pour plus de sécurité, il est proposé que les deux collectivités procèdent à la demande et en délibèrent.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à effectuer la demande de classement.

DEMANDE à la Communauté de communes de réaliser la demande pour le compte de la commune.
Monsieur Georges BERMOND précise que le silence de l’administration suite à la demande vaut refus.

8-5-2 Mise en valeur des bâtiments communaux

Conformément à l’avis de la commission qui ne parvient pas à définir les critères de sélection, Monsieur Georges BERMOND propose un rapprochement avec un architecte-paysagiste.
8-5-3 Fleurissement

Monsieur Georges BERMOND estime que l’aménagement des espaces naturels est indissociable de l’accueil touristique. Conformément à l’avis de la commission, il propose que les entrées de ville soient le reflet de l’activité de la commune et soient porteur de thèmes :


  • pierre pour l’aménagement du rond-point du Casino : constitution d’un chaos de pierre d’Hauteville, plantation de chèvrefeuille, mise en valeur des étapes de l’extraction de la pierre (pierre naturelle, pierre extraite à l’explosif, pierre sciée),

  • aménagement du croisement de la route de Tenay et du chemin de Trépont : talutage soutenu par des cadettes, plantations d’arbustes aux couleurs variables ou à fleurs,

  • prairie située à l’entrée de Mélogne : prairie fleurie, arbustes, houx….

  • au croisement de la rue des Bouses et de l’avenue de la Liberté : décoration avec des objets rappelant les activités sportives de la commune : ski, cycles, luges …..


En ce qui concerne le choix des espèces, la ville sollicitera les conseils de M. MARVIE, qui avait, lors de la préparation des floralies, accepté de nous apporter son concours après visite sur place.

8-6 Motion du Conseil Municipal pour défendre la présence postale sur la commune

Le Maire expose à l’assemblée qu’il vient d’être informé ce jour du projet de suppression du poste de receveur de la Poste, au bureau d’Hauteville-Lompnes ; il lui propose de voter une motion de refus de cette mesure, qui signifie la fragilisation de la Poste sur la commune et sur le Plateau, puisque le bureau serait rattaché à Ambérieu en Bugey.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

EST INFORME du projet de suppression du poste de receveur au bureau de Poste d’Hauteville-Lompnes.

DEPLORE que cette mesure soit envisagée par la direction de la Poste, sans information préalable de la commune et de ses élus.

CONSTATE que si cette mesure est appliquée, au profit d’un regroupement administratif sur Ambérieu en Bugey, elle sera le prélude à un démantèlement du service public postal, tant sur la commune que sur le Plateau, dans la droite ligne de l’abandon du service de tri et des mesures d’acheminement du courrier et d’envois des revues, bulletins, etc… mesures qui complexifient ce qui était simple.

S’OPPOSE à la suppression du poste de receveur de la Poste, qui constitue la poursuite du démantèlement du service public postal sur une zone déjà fragilisée par la disparition progressive des services publics sur le Plateau d’Hauteville et les communes voisines.

S’OPPOSE à cette mesure, qui contraindra les agents du bureau d’Hauteville-Lompnes, à une mobilité forcée, puisque la centralisation sur Ambérieu en Bugey les mettra de fait hors secteur et les appellera à des remplacements ou présences dans d’autres bureaux, selon les besoins de la Poste.

S’OPPPOSE à la suppression d’emplois sur la commune et sur le Plateau.

DEMANDE à Monsieur le Directeur Départemental de la Poste de ne pas donner suite à la mesure de suppression envisagée, qui s’inscrit dans la logique marchande qui a conduit à la séparation des activités du courrier et des bureaux, au profit de l’activité financière.

MANDATE le Maire pour donner suite à la présente motion, telle que contenue dans cette délibération.

Séance levée à vingt trois heures quarante minutes.
Le Maire,

Bernard MACLET.





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