Communauté de Communes Du Canton de Fronsac compte rendu de reunion du conseil communautaire assemblee generale








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REPUBLIQUE FRANçAISE
DEPARTEMENT

DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT

DE

LIBOURNE
==========
Convocation du 8 septembre 2006
---------

Nombre de délégués en exercice : 43

Nombre de membres présents : 33

Nombre de votants : 36


Communauté de Communes

Du Canton de Fronsac


COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ASSEMBLEE GENERALE

Du 21 septembre 2006

L’an deux mil six, le 21 du mois de septembre à 17 heures quarante cinq, le Conseil Communautaire, convoqué par Monsieur le Président, s’est réuni en séance ordinaire, à la Maison du Pays Fronsadais, sous la présidence de Monsieur Michel FROUIN.
Présents :

Mesdames Messieurs MORA – VERNER – DUMONT – CORBIN – DURANT – SAJOUS – GRELAUD – BAYARD – PORTETS – DECIDOUR – GALAND – SBILE Monique – VERO – PRADEL – BEYLY – FROUIN Michel – ROBIN – REGIS – GARANTO – BARET – PEYROU – FROUIN Pierre – BERNALEAU – FRANCOUAL Jacques – DUVERGER– RAVAT – PONTALIER – MILLIOT – RANOUIL – PINEAUD – SBILE Agnès – MEDES – LEWDEN.
Excusés ayant donné pouvoir : Madame VINCENT à Monsieur PORTETS – Monsieur MONTION à Monsieur MILLIOT – Monsieur MALLIE à Monsieur RANOUIL.
Excusés :

Messieurs AIME – GRIMA – TILLET – HERMOUET – COURRIERE – YAUNET.
Absent : Monsieur ROUX.
Monsieur ALBERT, receveur communautaire est présent.

Secrétaire de séance : Madame Marinette VERNER




Le Président procède à l’appel des communes.

Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.
Monsieur le Président annonce que l’intervention de Madame Anne Marie KEISER concernant la création du Syndicat Gironde Numérique est reportée. En effet, la vice-présidente de la communication et des systèmes d’information au Conseil Général et le technicien en charge de ce dossier souhaitent disposer d’au moins une heure pour leur exposé.

I – ADMINISTRATION GENERALE
1/ Procès-verbal de l’Assemblée Générale du 5 juillet 2006.
Monsieur le Président demande aux délégués communautaires s’ils ont des observations à émettre sur le compte-rendu de l’assemblée générale du 5 juillet.
Pas d’observation. Le procès – verbal est adopté à l’unanimité.
2/ Validation du Contrat Opérationnel 2006
Monsieur le Président cite les actions de la Communauté de Communes pour lesquelles le Conseil Général accordera des subventions :


 Fonds de Développement Durable : 10 000 €

 F.D.A.V.C : 69 950 €

 Fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles : 1 906 €

 Transport à la Demande : 9 510 €

 Transport des Personnes à Mobilité Réduite : 3 500 €

 Zones d’activités : 114 121 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire se prononce favorablement pour adopter les sommes allouées par le Conseil Général dans le cadre du contrat opérationnel 2006 et donne tous pouvoirs au Président afin que ce dernier puisse s’acquitter de toutes les formalités juridiques, administratives et financières inhérentes à ce type d’opération.

3/ Information par la Mission Régionale de santé des zones déficitaires en médecins sur le canton.
Monsieur le Président transmet aux élus communautaires une information de la Mission Régionale de Santé de la région Aquitaine selon laquelle les communes de Fronsac et St Michel de Fronsac pourraient se trouver en zone déficitaire en médecins dans un proche avenir.
Monsieur GALAND confirme la déperdition de la couverture médicale sur le territoire compte tenu de l’augmentation de la population.
Monsieur le Président demande à Monsieur DURANT maire de Fronsac, d’obtenir des informations complémentaires à ce sujet.
4/ Création par le SMICVAL d’un service de récupération des déchets d’activités de soins
Monsieur le Président informe les élus de la création d’un service de récupération des déchets d’activités de soins. Plusieurs déchetteries collectent déjà ces déchets à Libourne, St Denis de Pile, St Gervais.
Madame VERNER suggère qu’une demande soit faite auprès du SMICVAL pour que la déchetterie de Vérac puisse également recueillir ces déchets de soins.

5/ Permanences de Monsieur MARTINEZ assistant social à la MDSI de Libourne
Monsieur le Président indique que les communes de Lalande de Fronsac, Villegouge et Galgon mettent actuellement à disposition une salle pour les permanences des assistantes sociales de la MDSI de Libourne.
La commune de Lalande de Fronsac ayant un local trop exigu et sans salle d’attente, Monsieur le Maire de Lalande a demandé à Monsieur le Président si la Communauté de Communes pouvait mettre à disposition de Monsieur MARTINEZ une salle d’accueil plus adaptée. Malheureusement, la petite salle de réunion de la Communauté De Communes est régulièrement louée par des entreprises ou des associations ; de plus l’attente des personnes dans le hall de la Communauté De Communes peut en gêner le fonctionnement. Il fait donc appel aux délégués communautaires pour mettre à disposition un local avec téléphone et photocopieur.
Les élus n’ayant pas de salle disponible avec ce matériel, monsieur le Président propose de rencontrer Monsieur MARTINEZ pour étudier la question.
6/ Situation de la fonderie du Bélier
Monsieur le Président indique que la fonderie du Bélier a annoncé 127 licenciements effectifs. Selon le cabinet SOFRED chargé de la revitalisation du secteur, le Préfet a validé la zone qui s’étend du Libournais au Cubzaguais en tant que périmètre de revitalisation pour reclasser les personnels licenciés. Les syndicats du Bélier ont accepté et signé cette proposition de périmètre de reclassement.

Monsieur le Président rappelle avec amertume qu’il n’a jamais reçu de réponse aux trois demandes adressées au Préfet et n’a pas été associé à la prise de décision concernant la délimitation du périmètre d’action.
Monsieur le Président énonce la participation de la Caisse d’Epargne à hauteur de 4000 € par emploi reclassé ; il rappelle que l’implantation d’entreprises à St André de Cubzac plutôt que sur le territoire cantonal implique une perte de Taxe professionnelle.
Dans le cadre de la revitalisation, le Cabinet SOFRED a informé le Président de la possibilité de créer une maison de retraite RPA haut de gamme mais ce n’est qu’une information et non une proposition sérieuse et Monsieur le Président souhaite demander l’avis des syndicats du Bélier à ce sujet.
7/ RD 670
Un article dans Sud-Ouest relance le débat sur le passage des convois exceptionnels sur la RD 670 ; Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire a voté une motion contre le passage de ces transports exceptionnels particulièrement dangereux et propose de protester à nouveau pour solliciter l’allégement du flux de circulation sur la RD 670.
Monsieur le Président énonce qu’il faudrait renouveler la demande d’une liaison Nord entre les deux autoroutes pour drainer la circulation.

II - FINANCES
Monsieur le Président demande au vice-Président en charge des finances qui s’est assis au fond de la salle de venir le rejoindre pour présenter les sujets relatifs aux finances et au personnel.
Monsieur DURANT refuse cette invitation car il considère qu’il ne peut être « juge et partie » concernant deux points présentés à l’ordre du jour : d’une part l’augmentation de la cotisation au Pays du Libournais, à laquelle il est opposé fermement ; il a par ailleurs informé les délégués communautaires qu’il démissionnerait si cette augmentation avait lieu par inscription au Budget de la CDC et préconise une inscription d’office par le percepteur.
D’autre part, il annonce que seuls les administrés de Fronsac se sont vus appliquer une augmentation aussi considérable de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : ainsi le taux de TEOM qui était de 11.77 % en 2005 s’élève à 20.36 % (taux unique voté par la Communauté de Communes) en 2006.
Devant le refus du Vice-Président de présenter les sujets inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Président présente les domaines relatifs au personnel et aux finances.
1/ Création au tableau des effectifs de 13 postes d’emplois non permanents
Monsieur le Président précise que le recrutement de ces animateurs n’est pas une création de postes mais une mise en conformité avec la loi pour le recrutement des animateurs de l’école Multisports et des CLSH. En vertu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les groupements de communes, dont la moyenne des nombres d’habitants ne dépasse pas le seuil de 1000 habitants, peuvent conclure des contrats pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet pour lesquels la durée de travail n’excède pas 17 h 30.
Il demande aux délégués communautaires de se prononcer.
Pas d’objection.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire se prononce favorablement à l’unanimité pour la création au tableau des effectifs de 13 postes d’emplois non permanents et donne tous pouvoirs au Président afin que ce dernier puisse s’acquitter de toutes les formalités juridiques, administratives et financières inhérentes à ce type d’opération.

2/ Révision de l’allocation de compensation
Monsieur le Président énonce que la commission d’évaluation des charges s’est réunie pour étudier la révision de l’allocation de compensation versée par la CDC aux communes qui subissent une diminution du produit disponible au titre de la Taxe Professionnelle. En définitive, seules deux communes sont concernées : La Rivière pour un montant de 19 374 € et Saint Germain de la Rivière pour un montant de 18 097 €.

Le Maire de LA RIVIERE, auquel s’est associé Le Maire de ST GERMAIN LA RIVIERE , s’est opposé à cette mesure et a demandé que cette étude soit reportée en 2007 comme la loi le permet. La révision de l’allocation de compensation n’est juridiquement valable que si elle est décidée à l’unanimité et par conséquent toutes les communes n’ayant pas donné leur aval il n’est pas possible de procéder à cette révision.
Monsieur Le Président énonce que la Communauté de Communes a un budget à respecter et explique qu’aucune loi n’existait jusqu’alors pour revenir sur le transfert des charges décidé à la création de la Communauté de Communes. Il souligne que la perte de Taxe Professionnelle à hauteur de 40 000 € fait défaut aussi bien à la CDC qu’aux communes. Au total, il manque dans les finances 40 000 € de TP, 100 000 € de DGE et les dépenses augmentent de 18 000 € avec la cotisation supplémentaire au Pays du Libournais. Il ajoute que pour le budget zone d’activités, une Dotation de Développement Rural est annoncée pour 180 000 € mais rien ne dit que la Communauté de Communes en aura le versement.
Monsieur ROBIN souligne que le report de la révision de l’allocation de compensation risque de créer un précédent ; ainsi dans le cas où d’autres entreprises ferment, comme par exemple la fonderie du Bélier, la commune de Vérac pourrait statuer de la même manière et les finances de la Communauté de Communes seraient réellement mises en péril.
Monsieur PINEAUD rassure l’assemblée, si la fonderie du Bélier devait fermer, elle serait reprise par d’autres groupes industriels prêts à investir dans cette activité.
Monsieur le Président conclut : l’allocation de compensation sera réétudiée en 2007 mais rappelle que cette situation occasionne une perte de 40 000 € pour le budget communautaire qui ne pourra être compensée que par des réductions de services.
3/ Pays du Libournais :
Monsieur le Président précise aux délégués communautaires que le budget du Pays a été adopté par la Chambre Régionale des Comptes et rendu exécutoire ; Le Préfet a été débouté de sa demande de non adoption du compte administratif 2005 car la Chambre Régionale l’a trouvé sincère et véritable et le compte administratif a été adopté.
La cotisation par habitant est portée de 2.27 € à 3.45 € soit un coût supplémentaire pour la Communauté de Communes de 18 000 € ; Monsieur le Président précise qu’il s’agit d’une dépense obligatoire. Si le conseil communautaire refuse de délibérer en ce sens, le Préfet l’inscrira d’office au budget.
Monsieur le Président indique que l’assemblée générale du Syndicat Mixte du Pays du Libournais aura lieu le 29 septembre au cours de laquelle le Président du Pays et le vice-président en charge des finances présenteront leur démission. Il rappelle que six employés ont été licenciés et qu’à priori quatre actions devraient perdurer : l’ORAC – le SCOT – le Contrat Rivière et le PLH. Pour cette année la cotisation par habitant est portée à 3.45 € ; si ces quatre actions sont maintenues, le coût sera de 1.87 € par habitant pour 2007.
En ce qui concerne la ligne de trésorerie de 100 000 € elle sera compensée par l’octroi des subventions.
En réponse à la demande d’un élu sur la responsabilité des dettes, Monsieur le Président rappelle que le Président est juridiquement responsable, mais tous les élus communautaires sont responsables dans la mesure où ils ont adopté sans exception les actions et les crédits.
Monsieur DURANT indique que c’est au Président de la Commission des Finances d’engager sa responsabilité. Il précise que contrairement à la Communauté de Communes, le receveur n’était pas présent au Pays du Libournais. Il indique qu’il démissionnera de sa fonction de Vice-Président à la Communauté de Communes selon la décision qui sera prise par les membres communautaires.
Monsieur le Président pose la question sur la saisine du Percepteur pour inscrire d’office la cotisation au Pays.
Monsieur GARANTO rappelle que de nombreux élus et administrés ont participé aux échanges pour la création du Pays du Libournais. Il souligne l’action du Pays dans de nombreux domaines et à titre d’exemple relate toutes les actions qui ont été mises en place dans le cadre de la politique touristique.
Monsieur le Président énonce que l’intérêt du Pays est d’harmoniser les actions d’intérêt général sur le territoire ; Le problème vient du fait que toutes les communes ne se retrouvent pas dans toutes les actions du PAYS. Il regrette que le Pays n’ait pas servi davantage toutes les communes.
Monsieur le Président rappelle qu’il n’y a pas eu détournement de fonds.
Madame VERO s’interroge sur une éventuelle abstention afin de faire réfléchir le Pays.
Monsieur le Président propose d’attendre l’assemblée générale du Pays le 29 septembre pour prendre une décision. Il reposera la question au prochain conseil communautaire et précisera qui a voté au Pays.
Monsieur DURANT regrette qu’aucune décision ne soit prise sur le champ et quitte l’assemblée.

4 / Achats groupés de papier recyclé.
Monsieur le Président indique qu’il est envisagé une commande groupée de papier recyclé pour bénéficier de tarifs préférentiels ; La Communauté de Communes se chargerait de l’acquisition du papier recyclé pour l’ensemble des communes intéressées.
Monsieur DUMONT souligne que le papier recyclé est plus sensible à l’humidité et a tendance à bloquer les photocopieurs s’il n’est pas stocké dans de bonnes conditions.
Monsieur Le Président conclut que les communes intéressées par l’acquisition en commun devront se signaler auprès de Madame MORAND, Directrice de la Communauté de Communes.
5/ Achat des logiciels de vectorisation
Monsieur le Président rappelle qu’un courrier a été adressé aux communes pour savoir si leur matériel informatique est compatible avec ce type de logiciel et demande aux élus de le retourner dès que possible.
Monsieur DUMONT s’étonne du coût élevé de ce logiciel et propose que la formation soit assurée par une personne compétente dans les communes.
Monsieur le Président indique que la formation est comprise dans le prix global puis rappelle que la décision a déjà été prise et fait d’ailleurs l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2006.
6/ Demande d’exonération de la Taxe Professionnelle
Monsieur le Président énonce qu’un employé de la Fonderie du Bélier, Monsieur LANAU, a été licencié et souhaite créer son entreprise d’électricité générale sur la commune de Villegouge. Il demande l’exonération de sa taxe professionnelle de façon temporaire. Monsieur le Président propose que, dans ce cas de figure, la Communauté de Communes aide ce salarié licencié en accédant à sa demande.
Un délégué communautaire demande le délai d’exonération de l’entreprise de Monsieur LANAU.
Monsieur le Président propose l’exonération de la Taxe Professionnelle sur deux ans.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire se prononce favorablement à l’unanimité en faveur d’une exonération de deux ans de l’entreprise de Monsieur LANAU à Villegouge et donne tous pouvoirs au Président afin que ce dernier puisse s’acquitter de toutes les formalités juridiques, administratives et financières inhérentes à ce type d’opération.

7/ Création d’une régie pour les cours d’italien
Il est rappelé aux délégués communautaires que les cours d’italien étaient dispensés jusqu’alors par une bénévole. Il a été décidé en commission de recruter un agent d’animation rémunéré sur la base de cotisations versées par les élèves. Monsieur DUVERGER informe les élus communautaires qu’un groupe de dix élèves est constitué ce qui porte la cotisation individuelle à 185 € par an.
Afin de pouvoir encaisser les chèques de cotisations Monsieur le Président propose de créer une régie de recettes spécifique au cours d’italien.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire se prononce favorablement à l’unanimité en faveur de la création d’une régie de recettes pour les cours d’italien et donne tous pouvoirs au Président afin que ce dernier puisse s’acquitter de toutes les formalités juridiques, administratives et financières inhérentes à ce type d’opération.

III – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1/ Point sur la zone d’activités de Lugon :
Monsieur le Président indique qu’une enquête publique pour modifier le Plan d’Occupation des Sols a dû être effectuée pour que la zone de non édificandi prévue initialement à 75 mètres soit reportée à 25 mètres depuis l’axe de la route. L’arrêté de lotir devrait être attribué vers la mi-octobre. Concernant les tourne à gauche, ils seront financés partiellement par le Conseil Général.
2/ Projet de budget zone d’activités
Monsieur le Président indique que le coût H.T au m2 serait de 21.74 € soit 22 €. Beaucoup d’acquéreurs potentiels se sont manifestés pour cette zone d’activités avec une demande de fonctionnement d’une entreprise pour début mai 2007.
Monsieur le Président se demande s’il faut exonérer les entreprises qui s’installent sur cette zone.
Monsieur GALAND propose d’exonérer les entreprises selon le nombre d’emplois créés.
Monsieur ROBIN rappelle que les zones d’activités doivent servir à abonder le budget de la Communauté de Communes.
Monsieur le Président indique que les demandes seront examinées au cas par cas.
3/ Programme Voirie 2006
Monsieur RAVAT indique que les travaux doivent être terminés à la fin du mois.
Monsieur PRADEL demande que la voirie desservant la zone d’activités de Lalande de Fronsac soit prise en charge par la Communauté de Communes, comme celle de la nouvelle zone d’activités située à Lugon.
Monsieur le Président réplique que la voirie de la zone d’activités de Lugon n’est pas prise en charge par la Communauté de Communes puisque le coût financier de cette opération est répercuté sur le prix de vente des terrains. Ensuite l’entretien de cette voirie incombera à la commune de Lugon dans le cadre des crédits qui lui seront attribués annuellement. Les voies de la zone d’activités font partie intégrante de la voirie communale transférée à la Communauté de Communes.

IV – JEUNESSE – CULTURE
1/ Point sur l’appel d’offres Petite Enfance Jeunesse
Sur les trois architectes sélectionnés pour le pôle enfance jeunesse l’offre de l’agence QUINTANILLA-TURCEY a été retenue. Les honoraires de maîtrise d’œuvre sont de 11.30 % et le cabinet se charge de l’O.P.C (1.30 %). Le montant des travaux s’inscrit dans une enveloppe de 1 417 000 €.
Monsieur PRADEL demande la possibilité de consulter la proposition d’honoraires. Pas d’objection.
Il est demandé aux délégués communautaires de donner l’autorisation au Président de signer tous les documents et effectuer toutes les démarches pour lancer les appels d’offres liés à la création du pôle enfance jeunesse.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire se prononce favorablement à l’unanimité pour donner l’autorisation au Président de signer tous les documents relatifs aux appels d’offres liés à la création du pôle enfance jeunesse et donne tous pouvoirs au Président afin que ce dernier puisse s’acquitter de toutes les formalités juridiques, administratives et financières inhérentes à ce type d’opération.
Concernant le terrain Monsieur GALAND indique que tous les riverains ont signé le bornage ; une réunion doit avoir lieu pour déterminer avec Monsieur RAVAT les limites du terrain de la Communauté de Communes.

2/ Proposition d’un local par la commune de Galgon pour créer une crèche associative
La crèche La Poussinière à Villegouge ne peut satisfaire à toutes les demandes des familles ; la commune de Galgon propose un local dans lequel la Communauté de Communes n’aurait qu’à financer les charges de fonctionnement d’une crèche associative.
Madame MEDES indique que le rapport d’étude initial sur les besoins des familles est obsolète et il faudrait peut-être revoir le projet.
Monsieur RAVAT pense qu’il faut en premier lieu terminer le projet du pôle Enfance de Lalande de Fronsac avant de se lancer dans un autre projet de crèche.
Monsieur GALAND réplique que le rapport est devenu obsolète du fait que le projet a pris beaucoup plus de temps que prévu pour être finalisé.
Madame MEDES souligne l’importance de la croissance démographique dans toutes les communes du canton.
Madame VERO énonce que depuis le début du projet il fallait une capacité d’au moins vingt places et beaucoup de temps a été perdu.
Madame MEDES rétorque que la commune de Lalande de Fronsac a fait une nouvelle proposition de terrain alors que l’étude du projet était engagée.
Monsieur ROBIN rappelle que trois structures existent sur le canton : Villegouge fonctionne sur le mode associatif et risque de se transformer en fonctionnement CDC, ce qui signifie une augmentation considérable du coût.
Monsieur BAYARD certifie que le coût envisagé serait très raisonnable.
Monsieur GALAND comprend parfaitement la position de Monsieur BAYARD mais remarque qu’il faut avant tout terminer le projet à Lalande de Fronsac.
Monsieur BAYARD même s’il est conscient que ce dossier pourra être sanctionné par un vote négatif demande à ce que les élus communautaires prennent le temps de l’étudier lorsqu’il leur sera remis.
Monsieur le Président comprend bien la démarche mais doit rappeler que les objectifs envisagés ne peuvent être remis en cause, ne connaissant pas encore les aides de la CAF et par voie de conséquences les risques financiers encourus.
3/ Fonctionnement des CLSH pendant la période estivale :
Madame MEDES énonce que le bilan est globalement positif avec une nouveauté qui est l’accueil d’enfants de trois à 6 ans dans la nouvelle structure mise à disposition par la commune de Lalande.
Monsieur le Président propose de joindre le compte-rendu du coordonnateur Enfance Jeunesse sur le fonctionnement des CLSH au compte-rendu d’assemblée générale.
Madame MEDES remercie Monsieur Ali RHABRI, coordonnateur Enfance Jeunesse, pour son travail ; Monsieur le Président confirme et félicite Ali RHABRI pour son implication.

V – JUMELAGE
1/ Compte-rendu de la visite des italiens sur le canton
L’accueil des italiens de Pasiano di Pordenone s’est parfaitement déroulé grâce à la participation de tous, bénévoles, élus, associations, Syndicat des Fronsac et Canon Fronsac. Pour l’année prochaine, il est envisagé un échange culturel avec les jeunes du canton. L’inscription budgétaire de 15 000 € a été respectée puisque finalement la dépense pour cette fête du jumelage ne dépasse pas 10 000 €.
2/ Définition de l’intérêt communautaire en matière d’habitat
Une circulaire de la Préfecture impose aux EPCI de définir l’intérêt communautaire en matière d’habitat. Par cette définition, la Communauté de Communes doit pouvoir tendre à :

  • promouvoir la décence du logement, la qualité de l’habitat, l’habitat durable et l’accessibilité aux personnes handicapées

  • améliorer l’habitat existant

  • prendre en charge une partie des dépenses de logement en tenant compte de la situation de famille et des ressources des occupants

  • favoriser une offre de logements qui, par son importance, son insertion urbaine, sa diversité de statuts d’occupation et de répartition spatiale, assure la liberté de choix pour toute personne de son mode d’habitation.


Monsieur DUVERGER souligne l’intérêt de faire des réserves foncières.
Monsieur le Président souhaiterait des propositions concrètes pour le canton. Les informations ne sont que des paroles de bonnes intentions.
3/ Classement de l’office du tourisme
Monsieur DUVERGER indique que l’office du tourisme est actuellement classé dans la catégorie 2 étoiles. Ce classement a été prononcé pour cinq ans, le Conseil communautaire doit décider si on proroge ce classement en catégorie 2 ou si on le rétrograde en 1ère catégorie sachant que le maintien en catégorie 2 implique d’avoir du personnel bilingue et des horaires d’ouverture déterminés ainsi que des contraintes au niveau du local.
Monsieur GARANTO précise que jusqu’à présent le fait de ne pas avoir un local indépendant pour l’Office du Tourisme n’a pas empêché ce dernier de rester en catégorie 2.
Monsieur le Président propose de maintenir l’effort au niveau de l’office du tourisme.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire se prononce favorablement à l’unanimité pour le maintien du classement de l’office du tourisme en catégorie 2 et donne tous pouvoirs au Président afin que ce dernier puisse s’acquitter de toutes les formalités juridiques, administratives et financières inhérentes à ce type d’opération.
4/ Situation de l’étang
Depuis deux ans l’étang à côté de la Maison du Pays voit son niveau d’eau diminuer. Monsieur DUVERGER se demande si l’explication de cet assèchement n’est pas une fuite au trop plein.

Monsieur le Président indique avoir rencontré Monsieur EYMA, Président du Club de football de St Germain de la Rivière ; ce dernier avoue ne pas avoir arrosé le terrain de foot comme l’an passé mais sur un mouvement de colère a dévié la source qui alimente l’étang pendant une semaine. Monsieur EYMA propose de ne pas arroser le terrain de foot en mai - juin – juillet mais demande à pouvoir arroser une nuit par semaine en août. Monsieur le Président est favorable à cette suggestion.
Monsieur FRANCOUAL indique que la commune de St Germain de la Rivière peut reprendre l’usage de cette source et ne plus alimenter l’étang.
Monsieur le Président estime que des accords avaient été conclus à l’époque entre la Communauté de Communes et la commune de Saint Germain et que ce changement ne serait pas très élégant. Il propose de faire appel à un expert pour expliquer cet assèchement.
La séance est levée à 20 h 05.


La secrétaire de séance Le Président,

Vice-Président du Conseil Général,

Maire de Lugon,


Marinette VERNER Michel FROUIN.


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