Compte rendu du conseil municipal








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Département de l'Aisne

Arrondissement de LAON

Commune de MARLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MARLE







Date convocation :

Date affichage :


21/04/2009

06/05/2009

Le vingt-sept avril deux mil neuf à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacques SEVRAIN, Maire





Membres en exercice :

Membres présents :

Représenté :

23


15

7

Etaient présents : Mmes et MM Jacques SEVRAIN, Yves DAUDIGNY, Jean FICNER, Gaston TRIQUENEAUX, Eliane LOISON, Louis BOLIN, Didier BOUDINOT, Daniel BEAUFORT, Alain MORGE, Myriame FREMONT, Vincent MODRIC, Mireille LOMBART, Jean-Pierre SORLIN, Jean-Marie POURCELOT, Aurélie KASPRZYCKI, Nadia TARLET, Rosane TRUFFAULT, Martine DETREZ BOSELLI, Liliane PERTIN, Gérard GUIBON, Jean-Luc MAUCHOSSE, Pierre MODRIC, Marie-Pierre LEPANT.

Absent Excusés :

Votants :

1


22







Etaient représentés :

Yves DAUDIGNY pouvoir à Jean-Pierre SORLIN

Eliane LOISON pouvoir à Daniel BEAUFORT

Vincent MODRIC pouvoir à Gaston TRIQUENEAUX

Aurélie KASPRZYCKI pouvoir à Liliane PERTIN

Gérard GUIBON pouvoir à Martine DETREZ BOSELLI

Pierre MODRIC pouvoir à Nadia TARLET

Marie-Pierre LEPANT pouvoir à Jean FICNER




Etaient excusés : Louis BOLIN (pouvoir n'a pu être utilisé)




Secrétaire de séance : M Jean FICNER


M le Maire demande si quelqu'un a des remarques à formuler sur le compte rendu de la réunion précédente. Personne ne souhaite intervenir, le compte rendu est donc approuvé à l'unanimité.
*******************************************************

M Jacques SEVRAIN, Maire, remercie Monsieur Stéphane BESSIN, trésorier de sa présence et précise que les points à l'ordre du jour sont essentiellement budgétaires.
M le Maire donne ensuite connaissance des décisions qu'il a prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
- Déclarations d’intention d’aliéner :
M le maire, précise avoir reçu les déclarations d'intention d'aliéner suivantes depuis le 1er janvier 2009 pour lesquelles il n'a pas exercé le droit de préemption de la commune.


NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE

NOM ET ADRESSE DU BIEN

REFERENCE CADASTRALE

Mme LEFEVRE Martine

Ferme de LOUVRY

02250 AUDIGNY

21 RUE DU BAIL

AB 603

Mr DELATROCHE Jacques

10 rue Pelletier

02250 MARLE

Ruelle des soupirs

AD 93

Maison du Cil

12 bld Roosevelt

02100 ST QUENTIN

1 rue Edith Piaf

AC 425

Mme HOUDIN Suzanne

5 rue Porte Marie

02250 MARLE

6 rue de la Tombelle

AC 111

Mme ROUSSEL Colette

5 rue des Chênes

02340 CHAOURSE

27 rue du Docteur Galloy

AB 313

Mr Mme JALLU Alain

40 rue Cyrille Liébert

02250 MARLE

40 rue Cyrille Liébert

AH 164

Mme POIRRIER Joëlle

195 rue Léon Blum

02000 LAON

L’abattoir (un jardin)

AD 91


ORDRE DU JOUR
Budget - finances
 29-2009 : Vote du Compte de gestion 2008 - Budget Annexe Bâtiment industriel
M Jacques SEVRAIN, Maire, communique le compte de gestion transmis par le receveur municipal concernant le budget annexe du bâtiment industriel pour l'année 2008.

Il donne la parole à Monsieur Stéphane BESSIN, trésorier afin qu'il en donne lecture.

Le Maire précise que les écritures sont conformes aux siennes retracées par le compte administratif. Il propose donc de l'adopter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le rapport établi par M Jacques SEVRAIN, Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur Stéphane BESSIN, Receveur municipal du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 pour ce même exercice.

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par M Jacques SEVRAIN, maire.
- décide d'adopter le compte de gestion du receveur municipal pour ce même exercice dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2008.
 30-2009 : Vote du compte administratif 2008 - Budget Annexe Bâtiment industriel
M Jean-Marie POURCELOT, Conseiller délégué chargé de la démocratie participative, rapporteur des budgets et responsable des ressources humaines donne lecture du compte administratif 2008 concernant le budget annexe du bâtiment industriel.

Il rappelle que ce bâtiment a été vendu par acte notarié du 30 janvier 2008 et que donc par délibération n° 139-2008 du 18 décembre 2008, le conseil municipal a décidé de clôturer ce budget annexe. Les écritures se résument ainsi :


 

 

Dépenses

Recettes

Résultat

Fonctionnement

 

 

 

 

 

Réelles

152 747,22

710 439,40

 

 

D'ordre

1 438 663,35

734 789,29

 

 

Total

1 591 410,57

1 445 228,69

-146 181,88

 Résultat antérieur

47 095,75

Résultat final

-99 086,13




Investissement

 

 

 

 

 

Réelles

660 920,20

 

 

 

D'ordre

734 789,29

1 438 663,35

 

 

Total

1 395 709,49

1 438 663,35

42 953,86

 Déficit antérieur

-23 603,61

Résultat final

19 350,25
















Dépense réelles de fonctionnement







Pertes sur créances irrécouvrables

135 803,77







Intérêts d'emprunt

5 632,27







Impôts




7 160,40







Assurances




3 554,78







Services bancaires




596,00






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