Compte rendu du conseil municipal








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Le déficit de fonctionnement constaté d'un montant de 99 086,13 € ainsi que l'excédent d'investissement constaté de 19 350,25 € devront être intégrés aux résultats du budget général de la ville.
M Le Maire demande si quelqu'un souhaite poser des questions. Personne n'ayant de questions à poser, il sort afin que l'assemblée puisse se prononcer librement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N+1 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Jacques SEVRAIN, Maire,

Après que le maire eut quitté la salle,

Sous la présidence de Monsieur Jean FICNER, 2ème Maire adjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le rapport établi par Jean-Marie POURCELOT,
- décide d'adopter le compte administratif de l'exercice 2008, tel qu’arrêté ci-dessus

- Dit que le R 002 du budget général de la ville sera réduit de 99 086,13 € et que le D 001 sera diminué de 19 350,25 €.
 31-2009 : Vote du Compte de gestion 2008 - Budget Annexe du lotissement
M Jacques SEVRAIN, Maire, communique le compte de gestion transmis par le receveur municipal concernant le budget annexe du lotissement pour l'année 2008.

Il donne la parole à Monsieur Stéphane BESSIN, trésorier afin qu'il en donne lecture.

Le Maire précise que les écritures sont conformes aux siennes retracées par le compte administratif. Il propose donc de l'adopter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le rapport établi par M Jacques SEVRAIN, Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur Stéphane BESSIN, Receveur municipal du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 pour ce même exercice.

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par M Jacques SEVRAIN, maire.
- décide d'adopter le compte de gestion du receveur municipal pour ce même exercice dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2008.
 32-2009 : Vote du compte administratif 2008 - Budget Annexe du lotissement
M Jean-Marie POURCELOT, Conseiller délégué chargé de la démocratie participative, rapporteur des budgets et responsable des ressources humaines donne lecture du compte administratif 2008 concernant le budget annexe du lotissement. Il précise que l'exercice 2008 se caractérise comme suit :


 

 

Dépenses

Recettes

Résultat

Fonctionnement

 

 

 

 

 

Réelles

75 839,63

75 839,63

 

 

D'ordre

 

 

 

 

Total

75 839,63

75 839,63

0,00

 

 

 

 

 

Investissement

 

 

 

 

 

Réelles

 

 

 

 

D'ordre

75 839,63

 

 

 

Total

75 839,63

 

-75 839,63

 

Déficit antérieur

 

447 463,51

 

Déficit cumulé

 

523 303,14


Aucun terrain n’a été vendu à cause d’un règlement d’urbanisme imposé par l’Architecte des bâtiments de France mais jugé trop rigide par les acquéreurs.

Les dépenses réelles concernent la fin des aménagements pour 75 146,90 € et le solde des honoraires pour 692,73 €
M le Maire demande si quelqu'un souhaite poser des questions. Personne n'ayant de questions à poser, il sort afin que l'assemblée puisse se prononcer librement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N+1 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par M Jacques SEVRAIN, Maire,

Après que le maire eut quitté la salle,

Monsieur Jean FICNER, 2ème Maire adjoint, prend la présidence et propose de passer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le rapport établi par M Jean-Marie POURCELOT,
- décide d'adopter le compte administratif de l'exercice 2008, tel qu’arrêté arrêté ci-dessus.
 33-2009 : Affectation du résultat - Budget Annexe du lotissement
M Jacques SEVRAIN, Maire, précise qu'en M 14, le résultat N-1 doit faire l'objet d'une affectation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Considérant que le résultat n-1 doit combler en priorité le besoin de financement,
Vu le rapport établi par M Jacques SEVRAIN, Maire,
- décide d'affecter le résultat 2008 comme suit :


Excédent de fonctionnement de l'exercice

Excédent antérieur R 002

Excédent à affecter

0,00

0,00

0,00

Restes à réaliser d'investissement au 31/12/2008 : Déficit :

Excédent ou déficit au 31/12/2008 à reporter :

Soit besoin de financement :

0,00

-523 303,14

-523 303,14

Affectation :

- Affectation complémentaire en réserves R 1068 (besoin de financement)

- Affectation : Report en fonctionnement R 002


0,00
0,00


- Dit que ces sommes seront reprises lors du vote du budget primitif année 2009.
 34-2009 : Vote du budget primitif 2009 - service annexe du lotissement
M Jean-Marie POURCELOT, conseiller délégué en qualité de rapporteur du budget, précise que les travaux étant terminés, le budget a été élaboré sur la base de :

- la vente de 3 lots en 2009 pour un montant de 89 296 €. Quelques dépenses ont été budgétées car si le nombre de lotisseurs souhaitant se raccorder au gaz est peu important, la ville devra payer une indemnité à GDF.

- une subvention d’équilibre de 89 853 € versée par le budget de la ville et correspondant à la différence entre le prix de revient du lotissement arrêté à 532 352,14 € au maximum et la recette attendue provenant de la vente des 15 lots, soit 442 500

- un prêt relais de 353 204 € par le budget de la ville et qui sera remboursé à ce dernier lors de la vente des 12 autres lots. Ce prêt diminue temporairement les capacités d’investissement de la ville mais évite les charges d’emprunt qui alourdiraient la subvention à supporter par le budget de la ville.
Le budget s'équilibre donc ainsi :


 

 

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

 

 

 

 

Réelles

9 049,00

179 149,00

 

D'ordre

523 304,00

353 204,00

 

Total

532 353,00

532 353,00

 

 

 

 

Investissement

 

 

 

 

Réelles

 

353 204,00

 

D'ordre

353 204,00

523 304,00

Résultat antérieur

523 304,00

 

 

TOTAL

876 508,00

876 508,00
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