Compte rendu du conseil municipal








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72 755,55


Là encore, il convient de tenir compte des dissolutions : Budget annexe de la ZAC, budget annexe du bâtiment industriel et du SIRTOM.


Total













1 217 775,87

1 217 775,87

RECETTES D'INVESTISSEMENT







13

1322

037

RE

FRAPP rues Sérurier et Ménagerie

46 578,00







1322

042

RE

FRAPP Remparts

107 879,96







1323

038

RE

Ecole primaire Jean Macé - Couloir

13 503,00







1323

39

RE

Réseau C de Gaulle

15 332,28







1323




RE

Reliquaires église

6 979,85







1323




RE

Cour école Jean Macé et fenêtres école Jules Ferry

17 774,00







1323

036

RE

Subvention club house tennis

40 978,00







1328




RE

Plaque commémorative

921,00

249 946,09

16

1641




RE

Emprunts sur travaux divers

200 000,00

200 000,00

Total des recettes d'équipement




449 946,09

10

10222







FCTVA compris rivières

78 237,00

78 237,00

1068

1068







Excédent de fonctionnement capitalisé

324 858,97

324 858,97

138

1383







Ecole maternelle Bois Joli annuité

2 228,84

2 228,84

Total des recettes financières




405 324,81

Total des recettes réelles d'investissement




855 270,90

040

192




OFS

Différence sur immobilisation positive

24 097,15







28033




OFS

Amortissement frais presse façade stade

50,00







280415




OFS

Amortissement subventions

44 815,55







2802




OFS

Amortissement POS

2 775,03







28031




OFS

Amortissement étude

70 852,19







2805




OFS

Amortissement LOGICIELS

2 458,18

145 048,10

041

2031




OFI

Etude Remparts

32 254,66







2033




OFI

Mvt liés aux frais de presse

714,35

32 969,01

Total des recettes d'ordre d'investissement




178 017,11

Total













1 033 288,01

1 033 288,01

Résultat de l'exercice




-184 487,86




Excédent d'investissement précédent reporté en R001

27 187,03

27 187,03

Déficit cumulé










-157 300,83




Dissolution budget annexe ZAC du coq chantant reprise du déficit

-29 383,20

Dissolution budget annexe du bâtiment industriel reprise de l'excédent

19 350,25

Dissolution du SIRTOM reprise de l'excédent

238,11

Solde d'exécution en découlant à reprendre en D001

-167 095,67


Pour la détermination du montant à affecter, il convient d'ajouter le déficit des restes à réaliser

Restes à réaliser

 

 

Dépenses

119 020,00

Recettes

30 625,00

Déficit des restes à réaliser

-88 395,00



















Ce qui donne un minimum d'excédent de fonctionnement à affecter en 1068 de :

-255 490,67



















Il est proposé d'affecter un montant complémentaire pour faire face au remboursement en capital des prêts :

-161 325,38



















L'affectation en 1068 est donc de :

-416 816,05



















Compte tenu du solde d'exécution de la section de fonctionnement de :

1 078 737,28



















Le solde à inscrire en section de fonctionnement R002 est de :

661 921,23


Il précise encore que la commune dispose d'une ligne de trésorerie autorisée sur la base de 600 000 €. Cette ligne n'a pas été utilisée.
Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N+1 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par M Jacques SEVRAIN, Maire,

Après que le maire eut quitté la salle,

Sous la présidence de Monsieur Jean FICNER, 2ème Maire adjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le rapport établi par Jacques SEVRAIN, Maire,
- décide d'adopter le compte administratif de l'exercice 2008 tel que présenté ci-dessus.
 44-2009 : Affectation du résultat Budget général
M Jacques SEVRAIN, Maire, précise qu'en M 14, le résultat N-1 doit faire l'objet d'une affectation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Considérant que le résultat n-1 doit combler en priorité le besoin de financement,
Vu le rapport établi par M Jacques SEVRAIN, Maire,
- décide d'affecter le résultat 2008 comme suit :


Excédent de fonctionnement de l'exercice

Excédent antérieur R 002

Excédent à affecter

Solde négatif - dissolution du budget annexe du bâtiment industriel

Solde négatif – Dissolution du SIRTOM

Solde à affecter

702 712,45

475 349,07

1 178 061,52

-99 086,13

-238,11

1 078 737,28

Restes à réaliser d'investissement au 31/12/2008 : Déficit :

Excédent ou déficit au 31/12/2008 à reporter :

Incidence dissolution budget annexe ZAC du coq chantant

Incidence dissolution budget annexe du bâtiment industriel

Incidence dissolution du SIRTOM

Soit besoin de financement :

-88 395,00

-157 300,83

-29 383,20

19 350,25

238,11

-255 490,67

Affectation :

- Affectation complémentaire en réserves R 1068 (besoin de financement + annuité en capital des prêts)

- Affectation : Report en fonctionnement R 002


416 816,05
661 921,23


- Dit que ces sommes seront reprises lors du vote du budget primitif année 2009.
 45-2009 : Taux d'impositions 2009
Monsieur Jacques SEVRAIN, Maire donne lecture de l'état 1259 et fait part du produit assuré. Il fait remarquer qu'en corollaire l'Etat attribue diverses allocations compensatrices pour un montant de 65 612 € soit moins 13,01% par rapport à 2008. Il donne connaissance des bases d'impositions prévisionnelles pour 2009. Il précise que celles-ci sont révisées annuellement en fonction d'un coefficient de majoration forfaitaire déterminé par la loi de finances.

Il propose de ne pas augmenter les taux.

M Le Maire demande si quelqu'un souhaite intervenir.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des trois taxes directes locales :
- Décide de retenir les taux suivants pour l'année 2009 :


TAXE D'HABITATION …….............

16,61 %

FONCIER BATI ..........….…........

19,39 %

FONCIER NON BATI ..……...........

36,43 %
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