Acteurs et outils de l’aménagement et de l’urbanisme








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Acteurs et outils de l’aménagement et de l’urbanisme.
SIGLES
Généraux :



ABF : Architecte des Bâtiments de France.

AEP : Approche Environnementale du Projet.

AEU : Approche Environnementale en urbanisme.

ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.

ANVAR : Agence nationale pour la Valorisation de la Recherche.

APUL : Administration Publique Locale.

CAL : Centre d’Amélioration du Logement.

CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.

CDAC : Commission Département à l’Aménagement Commercial.

CDCEA : Commission Départementale à la Consommation d’Espaces Agricoles.

CDCI : Commission Départementale de Coopération Intercommunale.

CES : Conseil Economique et Social.

CETE : Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement.

CERTU : Centre d’Etudes sur les réseaux, Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques.

CGAAER : Conseil Général de l’Agriculture, l’Alimentation et des Espaces Ruraux.

CHR : Centre Hospitalier Régional.

CIDAR : Comité Interministériel de Développement et d’Aménagement Rural.

COS : Coefficient d’Occupation des Sols.

CNASEA : Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles.

CPER : Contrat de Plan Etat - Région.

CRADT : Conférence Régionale de l’Aménagement et du Développement du Territoire.

CRICR : Centre Régional d’Information et de Coordination Routière.

CU : Certificat d’Urbanisme.

DATAR : Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale.

DDT : Direction Départementale des Territoires.

DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales.

DGD : Dotation Globale de Décentralisation.

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement.

DID : Direction Interrégionale des Douanes.

DIREN : Direction Régionale de l’Environnement.

DOG : Document d’Orientation Général.

DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs.

DRE : Direction Régionale de l’Equipement.

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, e l’Aménagement et du Logement.

DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement.

DRT : Délégation Régionale au Tourisme.

DTADD : Directives Territoriale d’Aménagement et de Développement Durable.

DUP : Déclaration d’Utilité Publique.

EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée.

ENE : Engagement National pour l’Environnement (loi 2010-788).

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

FEDER : Fond Européen de Développement Régional.

FEOGA : Fond Européen d’Orientation et de Garantie Agricole.

FIAT : Fond Interministériel d’Aménagement du Territoire.

FIDAR : Fond Interministériel de Développement et d’Aménagement Rural.

FSE : Fonds Structurels Européens.

GAL : Groupe d’Action Locale.

GIPDL : Groupement d’intérêt Public de Développement Local.

HLM : Habitat à Loyer Modéré.

IAURIF : Institut d’Aménagement et d’urbanisme de la Région Ile-de-France.

ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

IGN : Institut Géographique National.

INED : Institut National d’Etudes Démographiques.

INRA : Institut National de la Recherche Agronomique.

INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.

IVD : Indemnité Viagère de Départ.

LEADER (Programme) : Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale.

LMAP : Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche.

LOF : Loi d’Orientation Foncière.

LOTI : Loi d’Orientation des Transports Intérieurs.

LUH : Loi Urbanisme et Habitat.

MARNU :

OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation.

OEST : Observatoire d’Etudes Sur les Transports.

OIN : Opération d’Intérêt National.

ONF : Office National des Forêts.

ONIC : Office National Interprofessionnel des Céréales.

OPAC : Office Public d’Aménagement et de Construction.

OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.

OREAM : Organisme Régional d’Etude et d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine.

OREFQ : Observatoire Régional de l’Emploi, de la Formation et des Qualifications.

PAC : Politique Agricole Commune.

PAC : Porté à Connaissance.

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

PAEN : Périmètre de Protection et de mise en valeur des espaces Agricoles et Naturels Périurbains.

PAR : Plan d’Aménagement Rural.

PAT : Prime d’Aménagement du Territoire.

PAZ : plan d’Aménagement de Zone.

PDR : Prime de Développement Régional.

PDU : Plan de Développement Urbain.

PEB : Plan d’Exposition aux Bruits.

PIC : Programme d’Initiative Communautaire.

PLU : Plan Local d’Urbanisme.

PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

PNR : Parc Naturel Régional.

POS : Plan d’Occupation des Sols.

PPA : Personne Publique Associée.

PPR : Plan de Prévention des Risques.

RGA : Recensement Général Agricole.

RGP : recensement Général de la Population.

RNU : Règlement National d’Urbanisme.

SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural.

SCoT : Schéma de Cohérence Territorial.

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

SDAP : Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

SDAU : Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme.

SDC : Schéma de Développement Commercial.

SDCI : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

SDR : Société de Développement Régional.

SEGESA : Société d’Etudes Géographiques, Economiques et Sociales Appliquées.

SGAR : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales.

SIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples.

SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique.

SRADT : Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire.

SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie.

SRE : Schéma Régional de l’Eolien.

SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain (Loi).

SSC : Schéma de Services Collectifs.

SUP : Servitudes d’Utilité Publique.

TCSP : transport en commun en site prop0re.

ZAC : Zone d’Aménagement Concerté.

ZAE : Zone d’Activité Economique.

ZAP : Zone Agricole Protégée.

ZNIEFF : Zone Naturelle d’intérêt Ecologique Faunistique et Floristique.

ZPIU : Zone de Peuplement Industriel et Urbain.

ZAU : Zonage en Aires Urbaines.

ZFU : Zones Franches Urbaines.

ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.

ZRR : Zone de Revitalisation Rurale.

ZRU : Zone de Redynamisation Urbaine.

ZUS : Zone Urbaine Sensible.



Lorrains :



ADBN : Agence de Développement du Bassin de Neuves-Maisons.

ADEVAL : Agence de Développement du Val de Lorraine.

ADMM : Archives Départementales de Meurthe-et-Moselle.

ADUAN : Agence de Développement de l’Agglomération Nancéienne.

AGURAM : Agence d’urbanisme de l’Agglomération Messine.

AIRLOR : Assoc Surveillance Etude Pollution Atmosphérique Lorraine.

APEILOR : Association pour l’Expansion Industrielle de la Lorraine.

CAPEM : Comité d’Aménagement, de Promotion et d’Expansion de la Meuse.

CAPEM : Comité d’Aménagement, de Promotion et d’Expansion de Moselle.

CAPEMM : Comité d’Aménagement, de Promotion et d’Expansion de Meurthe-et-Moselle.

CAPEV : Comité d’Aménagement, de Promotion et d’Expansion des Vosges.

CA2M : Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, regroupant 40 communes. Elle se nomme aujourd’hui Metz-Métropole.

CUGN : Communauté Urbaine du Grand Nancy.

DAM : District de l’Agglomération Messine.

DAN : District de l’Agglomération Nancéienne.

EPFL : Etablissement Public Foncier Lorrain.

EPML : Etablissement Public de la Métropole Lorraine.

IDEAL : Initiative pour le Développement Et l’Action dans le Lunévillois.

NANCIE : Centre International de l’Eau.

PED : Pôle Européen de Développement des trois Frontières (Longwy).

S.A.R.E.M.M : société d’aménagement et de restauration de Metz-Métropole.

SCET : Société Centrale pour l’Equipement du Territoire.

SESGAR : Service d’Etude du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales.

SOLOREM : Société Lorraine d’Economie Mixte d’Aménagement Urbain.

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