Approbation du compte-rendu de la précédente séance








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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 AVRIL 2009
L’an deux mille neuf, le 17 avril à 20h30, le Conseil Municipal de Villiers-sur-Loir, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Henri BURGOS, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 avril 2009

Présents : M. BURGOS – Mme GUILLEMEAU – M. FICHEPAIN – M. RENARD - M. ADAM – M. MINIER – M. HEBERT Mme DUBOC - M. PRENANT – Mme BRIFFAULT – Mme JOSEFIAK – M. SALIS – M. PEREON – M. BESNARD.
Absents: M. MENARD (pouvoir à M. BURGOS).

Secrétaire de séance : M. HEBERT.
Sauf mention expresse, toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité.


  1. Approbation du compte-rendu de la précédente séance

A la question de M. Le Maire concernant l’approbation du compte-rendu de la précédente séance, Mme DUBOC objecte qu’elle avait cru comprendre que le Conseil était opposé à la vente du terrain d’assiette du pylône SFR, d’une part, et qu’elle avait demandé qu’il soit mentionné que M. le Maire s’engageait à soumettre à l’assemblée l’approbation de l’installation d’un système de chauffage à l’église, d’autre part. M. le Maire répond que les deux points sont à l’ordre du jour de la présente séance.


  1. Désignation du Secrétaire de séance

M. HEBERT est désigné en qualité de secrétaire de séance.


  1. Finances

  1. Point sur le dossier SFR

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition émise par la SFR SA Région ouest, 13-14 avenue Jacques Cartier 44815 St Herblain, qui souhaite acquérir la parcelle cadastrée ZN 113, propriété communale, dont elle est actuellement locataire et sur laquelle elle a édifié une antenne de retransmission radiotéléphonique. Cette société souhaite étendre ses activités à partir des sites qu’elle exploite et propose un prix d’achat forfaitaire de 16 000 €, tous frais d’acquisition restant à sa charge. Actuellement, le loyer annuel s’élève à 2 300 €. Le Conseil Municipal, à 9 voix pour, 6 voix contre, considère que le prix d’acquisition proposé est insuffisant, et mandate M. le Maire pour rencontrer les mandataires de SFR SA et négocier une offre plus intéressante. Il sera accompagné de MM RENARD, MINIER et BESNARD dans cette transaction. La décision finale sera, comme le prévoit la procédure, soumise au Conseil municipal.

  1. Chauffage de l’église : proposition de devis

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le chauffage actuel de l’église, installé depuis plus de quarante ans, qui fonctionne au gaz butane, ne présente plus les garanties de sécurité requises tant contre l’asphyxie que contre l’explosion, qu’il a été expertisé et jugé irréparable, et qu’il convient, donc, de le remplacer. L’église St Hilaire étant inscrite à l’inventaire des Monuments historiques, M. le Maire s’est rapproché de M. l’Architecte des Bâtiments de France qui a précisé que seuls des appareils radiants électriques pourraient être installés. La Commune, propriétaire de l’édifice est habilitée, en vertu de la loi du 9 décembre 1905 (article 13), modifiée par la loi du 13 avril 1908, à engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par ladite loi. Trois entreprises, contactées ont émis une proposition, pour l’installation de 7 appareils :

Entreprise DELESTRE 15 179 € HT

Entreprise CIEL 16 624 € HT

Entreprise GOUGEON 16 492 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions, décide de confier à la Société DELESTRE Industrie ZI de la Bergerie – 49280 - La Séguinière- la nouvelle installation de chauffage de l’église St Hilaire, pour un montant de 15 179 € HT.

  1. Concours des vins : demande de subvention

M. le Maire donne lecture, au Conseil Municipal, du courrier, en date du 6 avril 2009, transmis par le Président de la Commission viticole de la Chambre d’agriculture, qui propose à la commune de s’associer au financement de trophées qui seront remis lors du Concours départemental des vins en Loir-et-Cher. Le montant de ces trophées s’établissant à 38,00 € l’unité. Le Conseil Municipal décide de financer trois trophées pour le concours départemental des vins en Loir-et-Cher 2009, cette somme sera imputée à l’article 6714 (bourses et prix) qui sera abondé par un débit du compte 022 (dépenses imprévues).

  1. Visites guidées scolaires : facturation au prix coûtant

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, que les visites guidées sont gratuites pour les enfants d’âge scolaire, néanmoins, lorsque des groupes d’enfants, dans le cadre scolaire ou extrascolaire souhaitent effectuer des visites guidées, à l’église ou au coteau St André, la commune doit rémunérer le guide. M. le Maire propose, par conséquent que ce coût soit facturé aux structures qui font bénéficier leurs jeunes des visites. Ce coût s’élève à 20 € en semaine et 26,50 € le dimanche. Le Conseil Municipal décide de facturer la somme de 20 € en semaine et 26,50 € le dimanche aux structures qui font bénéficier des jeunes, dans le cadre scolaire ou extrascolaire, des visites guidées du Coteau St André ou de l’église St Hilaire.



  1. Recrutement d’agents saisonniers

Agent administratif :

M. le Maire rappelle que, durant la période d’été, l’effectif du secrétariat est réduit et qu’il conviendrait de recruter une personne supplémentaire pour une période de deux mois, afin d’être en mesure d’assumer dans les meilleures conditions la charge de travail. Cette possibilité est offerte par le 2ème alinéa de l’article 3 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984. Les crédits correspondants ont été inscrits au Budget Primitif. Le Conseil Municipal décide de créer, pour remplir un besoin occasionnel, un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet, 35/35ème du 1er juillet 2009 au 31 août 2009. Cet emploi sera rémunéré sur la base du traitement afférent au 1er échelon de l’échelle 3, IB 297. Les dépenses seront affectées à l’article 6413 (personnel non titulaire).

Agent technique :

M. le Maire rappelle que, durant la période d’été, l’effectif du service technique est réduit et qu’il conviendrait de recruter une personne supplémentaire pour une période de deux mois, afin d’être en mesure d’assumer dans les meilleures conditions la charge de travail. Cette possibilité est offerte par le 2ème alinéa de l’article 3 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984. Les crédits correspondants ont été inscrits au Budget Primitif. Le Conseil Municipal décide de créer, pour remplir un besoin occasionnel, un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet, 35/35ème du 1er juillet 2009 au 31 août 2009. Cet emploi sera rémunéré sur la base du traitement afférent au 1er échelon de l’échelle 3, IB 297. Les dépenses seront affectées à l’article 6413 (personnel non titulaire). Une annonce sera diffusée dans la prochaine brève.


  1. Urbanisme

  1. Droit de Préemption urbain

M. le Maire donne connaissance de la déclaration d’aliéner suivante, sur laquelle le droit de préemption peut être exercé :

  • SCI ID GP M. DEMIRHAN

Bien cadastré ZE 235 et 239, « La Croix -Noury», bâti, 4 250 m²

  • Mme GATIEN Chantal

Bien cadastré AA 266-267-268-271-272, « Le Coudray», non bâti, 1 335 m²

Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces immeubles.


  1. Affaires diverses

  1. Proposition d’assurances groupées pour les personnels

Le Maire expose :

  • l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

  • que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1er : la commune charge le Centre de gestion de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

  • agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité, Disponibilité d’Office, Invalidité

  • agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2010.

Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : la commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

Article 3 : En tout état de cause, la commune garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe, si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence ne convenaient pas.

  1. Modification de la délibération de délégation au Maire

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération du 20 mars 2009 portant sur la délégation au Maire de la signature et de l’exécution du marché à intervenir dans le dossier de réaménagement de la mairie n’est pas conforme et qu’il convient de l’annuler.

M. le Maire rappelle que :

- par délibération du 12/09.2008, le Conseil avait validé la pré-étude de ce dossier et défini les besoins et le programme,

- par délibération du 16/01/2009, le Conseil avait adopté l’avant-projet sommaire et pris note du choix de l’Architecte,

- suite à la remise de l’avant-projet détaillé, la consultation des entreprises est aujourd’hui lancée, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. La Commission d’appel d’offres se réunira, à titre consultatif, pour retenir les entreprises. Le choix définitif sera soumis au vote du Conseil Municipal qui autorisera le maire à signer le marché en fin de procédure. Il convient, par conséquent de rapporter la délibération du 20 mars 2009 portant sur le même objet. Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour préparer le Dossier de Consultation des Entreprises, réaliser la consultation et présenter au Conseil Municipal les conclusions de la Commission d’appel d’offres, dans le cadre du dossier de réaménagement de la mairie, et rapporte la délibération du 20 mars 2009 portant sur le même objet,

  1. Organisation des élections européennes du 7 juin 2009

Mme GUILLEMEAU, Maire-adjoint, expose les nécessités d’organisation des élections européennes du 7 juin 2009. Après concertation les permanences s’établiront comme suit :

Désignation du bureau : valable pour tout le déroulement du scrutin,

Président : Henri BURGOS

1er assesseur : Annick GUILLEMEAU

2ème assesseur : Jean-Claude FICHEPAIN

3ème assesseur : Gilles RENARD

Secrétaire : Stéphane ADAM

Ouverture du bureau de vote à 8 heures : M. BURGOS

Indisponibles : M. BESNARD, Mme JOSEFIAK, M. SALIS, M. MENARD.

De 8h à 10h30 : M. BURGOS

M. PRENANT

Mme BRIFFAULT

De 10h30 à 13 h : M. FICHEPAIN

M. ADAM

M. HEBERT

De 13h à 15h30 : M. RENARD

Mme SALIS

Mme DUBOC

De 15h30 à 18 h : Mme GUILLEMEAU

M. MINIER

M. PEREON

Fermeture du bureau de vote à 18 heures : M. BURGOS

Dépouillement :

La présence des membres du bureau est requise jusqu’à la fin du dépouillement, M. MINIER indique qu’il sera également disponible.

M. le Maire rappelle l’importance des élections européennes et invite les élus à encourager nos concitoyens à participer à cette consultation.

  1. Tirage des jurés d’Assises

M. HEBERT procède au tirage au sort des noms des trois personnes requises pour siéger au jury d’Assises, le cas échéant. Ont été désignés :

- Mme RIANT née MONGELLA Ginette, 19, rue du Clos St Hilaire

- M. SILLY Benoît, 15, rue de la Basse Boissière

- M. TRETON Damien, 2, rue du Docteur Silly

  1. Compte-rendu des commissions et syndicats intercommunaux :

M. SALIS :

  • rend compte de la réunion du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher et expose les nouveaux financements des extensions de réseau électrique mieux subventionnées.

  • Expose le dispositif de financement pour les écoles numériques rurales

M. MINIER :

  • Informe que le Syndicat de Traitement des Eaux Usées a pris la décision de ramener la redevance d’assainissement de 1,45 € à 1, 10 €.

M. HEBERT :

  • Fait le point sur les travaux et réflexions de la commission « salle polyvalente ».

M. BESNARD :

  • Informe que le Syndicat Intercommunal du Plan d’Eau de Riotte va éditer un document de promotion sur la faune et la flore du site.

M. BURGOS :

  • Signale que les jeux destinés aux jeunes enfants ont été installés par le Syndicat Intercommunal du Plan d’Eau de Villiers-sur-Loir et qu’une commission pour l’extension de la base nautique a été désignée.

  • Invite les assistants à se rendre à la Cave de la Berthelotière qui ouvre ses portes ce week-end.

  • Annonce que le cortège pour les cérémonies du 8 mai partira à 11h45 de la Place Fortier.

  • Informe qu’une exposition sur les harmonies du Loir-et-Cher intitulée « En avant la musique » sera inaugurée le 1er mai et restera en place jusqu’au 8 mai à la salle polyvalente.



La séance est levée à 11h15

Région Centre

----

Département de Loir-et-Cher

----

Arrondissement de Vendôme

----

Canton de Vendôme 1

---

Commune de Villiers-sur-Loir


41100
Tél. : 02.54.72.90.83

Fax : 02.54.72.73.96




Organisation des élections européennes du 7 juin 2009

Après concertation lors de la réunion du Conseil Municipal du 17 avril 2009, les permanences s’établiront comme suit :
Désignation du bureau : valable pour tout le déroulement du scrutin,
Président : Henri BURGOS

1er assesseur : Annick GUILLEMEAU

2ème assesseur : Jean-Claude FICHEPAIN

3ème assesseur : Gilles RENARD

Secrétaire : Stéphane ADAM
Ouverture du bureau de vote à 8 heures : M. BURGOS

Indisponibles : M. BESNARD, Mme JOSEFIAK, M. SALIS, M. MENARD.
De 8h à 10h30 : M. BURGOS

M. PRENANT

Mme BRIFFAULT

De 10h30 à 13 h : M. FICHEPAIN

M. ADAM

M. HEBERT

De 13h à 15h30 : M. RENARD

Mme SALIS

Mme DUBOC

De 15h30 à 18 h : Mme GUILLEMEAU

M. MINIER

M. PEREON
Fermeture du bureau de vote à 18 heures : M. BURGOS
Dépouillement :

La présence des membres du bureau est requise jusqu’à la fin du dépouillement, M. MINIER indique qu’il sera également disponible.

M. le Maire rappelle l’importance des élections européennes et invite les élus à encourager nos concitoyens à participer à cette consultation.
A Villiers-sur-Loir, le 15 mai 2009,

Le Maire,

Henri BURGOS


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