Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 février 2015








télécharger 68.49 Kb.
titreProcès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 février 2015
date de publication11.06.2018
taille68.49 Kb.
typeDocumentos
ar.21-bal.com > loi > Documentos



Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 février 2015



Tenue à la salle du conseil sise au 629, rue des Loisirs à Sainte-Christine, province de Québec à 20h00
A laquelle sont présents 

Madame Huguette St-Pierre Beaulac, mairesse :

Monsieur Patrick Benoit, conseiller

Monsieur Simon Dufault, conseiller

Monsieur Gilbert Grenier, conseiller

Monsieur Jean-Marc Ménard, conseiller et maire suppléant

Monsieur Mario Noël, conseiller

Monsieur Gilles Roberge, conseiller
Formant quorum sous la présidence de Madame Huguette St-Pierre Beaulac, mairesse.
Était également présente :

Madame Caroline Lamothe, Directrice générale et secrétaire-trésorière


  1. MOMENT DE RÉFLEXION


2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

024-02-2015 Il est proposé par M. Simon Dufault

Et résolu à l’unanimité des conseillers présents

Que l’ordre du jour soit adopté.
3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE 12 JANVIER 2015
025-02-2015 Il est proposé par M. Jean-Marc Ménard

Et résolu à l’unanimité des conseillers présents

Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier soit adopté tel que présenté.
4. SUIVI
Un suivi est fait par le maire et la directrice générale
5. APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES


026-02-2015 Il est proposé par M. Mario Noël

Et résolu à l’unanimité des conseillers présents

Que la liste des comptes et salaires soit adoptée


Comptes payés en janvier 2015

248 658.45$ # 001 à 033

Salaires payés en janvier 2015

11 452.62$ # 001 à 032


6. PÉRIODE DE QUESTION
Aucune question



7. ADMINISTRATION


  1. Vente pour taxes


ATTENDU QU’ un envoi recommandé sera acheminé spécifiant la date limite pour la procédure avant la vente des immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier.
027-02-2015 Il est proposé par M. Gilles Roberge

Et résolu à l’unanimité d’autoriser la Directrice générale à entamer les procédures de vente pour taxes si le citoyen ne respecte pas les échéances données.


  1. Ristourne de la Mutuelle des municipalités du Québec


La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) versera, à la municipalité, une ristourne de 2 368$ au terme de l’exercice financier de 2014.


  1. Système téléphonique



Point remis


  1. Rencontre du Pacte rural


Une rencontre est prévue le 12 février à 18h30 au Centre municipal, cette rencontre d’information et d’échange concernant le Pacte rural est offerte par le CLD.


  1. Annulation des soldes dues des comptes de taxes


CONSIDÉRANT QU’une rénovation cadastrale a eue lieu en antérieurement;
CONSIDÉRANT QUE suite à cette rénovation cadastrale de nombreux matricules ont été modifiés, fusionnés et/ou créés;
CONSIDÉRANT QUE des petites parties de lots ont été redistribués à des personnes introuvables;
028-02-2015 Il est proposé par M. Patrick Benoît

Et résolu à l’unanimité d’autoriser la Directrice générale à mettre ces comptes à zéro.


  1. Vin et fromage de Sainte-Christine


Les élus sont invités au vin et fromage le 21 février au Centre municipal au coût de 45$. Les élus intéressés doivent avertir la Directrice générale avant le 3 février 2015 et chacun devra défrayer les coûts de cette soiré.


  1. Formation GMA


ATTENDU QUE la municipalité voit l’intérêt des formations pour l’obtention du titre de Directeur Municipal Agrée (DMA) de Mme Caroline Lamothe;
ATTENDU QUE Mme Lamothe mentionne que ces formations sont offertes en ligne et qu’elle devra suivre ces formations à sa résidence;
029-02-2015 Il est proposé par M. Patrick Benoît

Et résolu à l’unanimité d’autoriser la directrice générale à suivre les formations pour l’obtention du titre de DMA.


  1. Demande d’appui du CIHM


ATTENDU QUE le Centre d’Interprétation de l’Horticulture de la Montérégie (CIHM) continu son expansion ;
ATTENDU QUE ce projet contribuera à mieux faire connaître l’importance des végétaux dans notre environnement ;
ATTENDU QUE ce projet permettra d’attirer des visiteurs par une offre de service adéquate et organisée ;
CONSÉQUEMENT,

030-02-2015 Il est proposé par M. Mario Noël

Et résolu à l’unanimité d’appuyer ce projet en expansion qui répond aux critères de développement durable, un apport à la municipalité d’un attrait touristique valorisant et s’intégrant à la vocation agricole du territoire.

8. SÉCURITÉ PUBLIQUE


  1. Rapport du chef pompier


031-02-2015 Il est proposé par M. Gilbert Grenier

Et résolu à l’unanimité d’autoriser l’achat d’un habit, d’un casque, d’une paire de bottes et d’un boyau de 4po X 50pi pour un montant total de 2 869.72$.


  1. Rapport au sujet de la nouvelle caserne



Mme Beaulac et M. Jacques Leclair font un rapport concernant l’avancement des travaux de la nouvelle caserne incendie de Sainte-Christine


  1. Formation RCR pour les pompiers


032-02-2015 Il est proposé par M. Gilbert Grenier

Et résolu à l’unanimité que cette formation ne soit pas rémunérée, comme s’était le cas auparavant, pour les pompiers, mais qu’une collation soit offerte par la municipalité.


  1. Inspection des risques faibles


Point remis


  1. Demande de soumission pour le système d’alarme pour le 6 ch. Béthanie


ATTENDU QUE suite à la rencontre de chantier du 13 janvier 2015, les ingénieurs, l’architecte et le contracteur ont fait mention à la municipalité de contacter des soumissionnaires pour l’obtention de soumissions afin de coordonner l’installation du système avec l’entrepreneur;
033-02-2015 Il est proposé par M. Gilbert Grenier et résolu à l’unanimité, que suite à la rencontre du 29 janvier, d’autoriser Mme Caroline Lamothe, directrice générale et secrétaire-trésorière, à recueillir les renseignements nécessaires pour l’octroi du contrat gré à gré (moins de 25 000$) pour l’installation d’un système d’alarme (infraction) pour le 6 chemin Béthanie. L’ouverture des soumissions est cédulée pour le 9 février 2015 à 20h00, lors d’une séance extraordinaire.



  1. Demande d’autorisation à la coordonnatrice en sécurité incendie de la MRC d’Acton


ATTENDU QUE le schéma de couverture de risques de la MRC d’Acton est entré en vigueur le 17 mai 2007;
ATTENDU QUE la Loi sur la sécurité incendie (LRQ, chap. S-3.4) prévoit que :
Art. 13 : «Les municipalités locales doivent fournir à l’autorité régionale les informations nécessaires à l’élaboration du schéma…»
Art. 34 : «Toute municipalité locale sur le territoire de laquelle est survenu un incendie doit communiquer au ministre, au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’incendie, la date, l’heure et le lieu de survenance de l’incendie, la nature des préjudices, l’évaluation des dommages causés et, s’ils sont connus, le point d’origine, les causes probables et les circonstances immédiates de l’incendie que sont, entre autres, les caractéristiques de l’immeuble ou des biens endommagés et le déroulement des événements.»
ATTENDU QUE le ministère de la Sécurité Publique compile les informations transmises par les autorités locales dans une banque de données informatiques;
ATTENDU QUE la MRC d’Acton utilisera les cartes d’appels afin d’optimiser les délais d’intervention, les effectifs présents dans les délais requis et à des fins statistiques dans le schéma de couverture de risques en sécurité incendie;
ATTENDU QUE la MRC d’Acton a procédé à l’embauche d’une coordonnatrice en sécurité incendie;
EN CONSÉQUENT,

034-02-2015 Il est proposé par M. Jean-Marc Ménard

Appuyer par M. Simon Dufault

Et résolu à l’unanimité d’autoriser la coordonnatrice en sécurité incendie de la MRC d’Acton d’accéder aux déclarations incendie du ministère de la Sécurité publique produites par le Service de sécurité incendie de la municipalité de Sainte-Christine, ainsi qu’aux cartes d’appels de la centrale CAUCA.


  1. Avis de motion; Modification du règlement # 314-14


035-02-2015 Un avis de motion est présentement donné par M. Mario Noël concernant la modification du règlement # 314-04 et ce, dans le but d’autoriser les pompiers du service incendie de Sainte-Christine à procéder aux inspections des risques faibles sur le territoire de la municipalité.
9. TRANSPORT VOIRIE


  1. Rapport de l’inspecteur


M. Gilles Tétrault fait son rapport.



  1. Subvention d’Aide à l’amélioration du réseau routier municipal


035.1-02-2015 Il est proposé par M. Patrick Benoît

Et résolu à l’unanimité que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le ou les chemins pour un montant subventionné de 10 000$, conformément aux exigences du ministère des Transport et que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué.



  1. Appel d’offre pour l’achat du gravier et sable



036-02-2015 Il est proposé par M. Jean-Marc Ménard

Et résolu à l’unanimité d’autoriser Mme Caroline Lamothe, directrice générale et secrétaire-trésorière, à recueillir les renseignements nécessaires pour l’octroi du contrat par invitation (plus de 25 000$) pour l’obtention de gravier pour l’année 2015. L’ouverture des soumissions est prévue pour le 13 avril 2015 à 20h00 lors de la séance régulière.


  1. Demande de soumission pour le nivelage des chemins 2015



037-02-2015 Il est proposé par M. Gilbert Grenier

Et résolu à l’unanimité d’autoriser Mme Caroline Lamothe, directrice générale et secrétaire-trésorière, à recueillir les renseignements nécessaires pour l’octroi du contrat de gré à gré (moins de 25 000$) pour le nivelage des chemins de gravier pour l’année 2015. L’ouverture des soumissions est prévue pour le 13 avril 2015 à 20h00 lors de la séance régulière.


  1. Appel d’offre pour l’achat de calcium 2015



038-02-2015 Il est proposé par M. Mario Noël

Et résolu à l’unanimité d’autoriser Mme Caroline Lamothe, directrice générale et secrétaire-trésorière, à recueillir les renseignements nécessaires pour l’octroi du contrat de gré à gré (moins de 25 000$) pour l’achat du calcium pour l’année 2015. L’ouverture des soumissions est prévue pour le 13 avril 2015 à 20h00 lors de la séance régulière.


  1. Déneigement des entrées de cour


CONSIDÉRANT QUE des propriétaires conduisent leur neige de l’autre côté du chemin en laissant des traces de neige sur la voie publique;
CONSIDÉRANT QUE cette pratique est dangereuse pour les véhicules;
CONSIDÉRANT QUE la neige qui s’accumule au bout de ponceaux est un obstacle pour l’écoulement de l’eau au printemps;
Il est proposé par M. Patrick Benoît

039-02-2015 Et résolu à l’unanimité d’autoriser M. Gilles Tétreault, d’avertir les propriétaires ou locataires de respecter le déneigement et qu’une lettre devra être envoyée suite au premier avertissement et une seconde lettre sera retournée pour les récidivistes.
10. HYGIÈNE DU MILIEU


  1. Achat de bac roulant annuel



040-02-2015 Il est proposé par M. Patrick Benoît et résolu à l’unanimité de faire l’achat de 10 bacs verts, de 3 bacs bruns et de 10 bacs gris de 360 litres chacun.


  1. Renouvellement de l’adhésion de l’OBV Yamaska pour l’année 2015



041-02-2015 Il est proposé par M. Jean-Marc Ménard

Et résolu à l’unanimité de renouveler l’adhésion à l’OBV Yamaska au montant de 50$ pour l’année 2015.
11. URBANISME


  1. Avis de motion pour le règlement #320-15, modifiant le règlement de zonage numéro 254-02


042-02-2015 Un avis de motion est présentement donné par M. Simon Dufautl pour l’adoption du règlement # 320-15, modifiant le règlement de zonage # 254-02.



  1. Adoption du premier projet de règlement # 320-15, modifiant le règlement de zonage numéro 254-02

Premier projet


Règlement numéro 320-15

modifiant le règlement de zonage numéro 254-02



Préambule
Attendu que le conseil de la municipalité de Sainte-Christine a adopté, le 10 juin 2002, le règlement de zonage numéro 254-02;
Attendu que le conseil désire permettre les usages industriels d’exploitation de sablières et de gravières dans la zone 506;
Attendu que le Conseil peut modifier son règlement de zonage, conformément à la section V du chapitre IV de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A.-19.1);
Attendu qu' un avis de motion a été donné par M. Simon Dufault lors d'une séance du conseil tenue le 2 février 2015;
Conséquemment,
043-02-2015 Il est proposé par M. Patrick Benoît ,

Appuyé par M. Gilbert Grenier

Et résolu unanimement que le présent règlement soit adopté et qu'il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit:

Article 1 Titre du règlement
Le présent règlement s'intitule «Règlement numéro 320-15 modifiant le règlement de zonage numéro 254-02».

Article 2 Préambule
Le préambule du règlement fait partie intégrante de celui-ci.


Article 3 Grille des usages principaux et des normes



La grille des usages principaux et des normes, annexée et faisant partie intégrante du règlement de zonage numéro 254-02 de la municipalité de Sainte-Christine, est modifiée par l’ajout des usages industriels de classe C «extraction» à la liste des usages autorisés dans la zone numéro 506 et par l’ajout, pour lesdits usages, de la note particulière suivante : « [6] limité à l’exploitation de sablières ou de gravières ».

Article 4 Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Adopté à SAINTE-CHRISTINE, le 2 février 2015.


  1. Avis de l’assemblée publique de consultation, concernant le règlement # 320-15, modifiant le règlement de zonage #254-02


044-02-2015 Il est proposé par M. Mario Noël

Et résolu à l’unanimité d’appuyer le projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC d’Acton et qu’un avis de l’assemblée publique de consultation sera donné conformément aux procédures d’adoption et d’échéancier. Cette consultation aura lieu le 2 mars à 18h30, au 629 rue des Loisirs à Sainte-Christine.


  1. Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC


Point remis
12. LOISIRS ET CULTURES
a) L’accès du local et de la voute du Centre municipal
CONSIDÉRANT QUE l’ancien bureau municipal et la voute sont présentement inoccupé, suite au déménagement du bureau municipal au 646 1er rang Ouest;
CONSIDÉRANT QUE les organismes et/ou comités de la municipalité ont besoins d’espace pour l’entreposage d’items et/ou d’un local de travail et/ou de réunion, etc.
CONDISÉRANT QUE ces locaux restent la propriété de la municipalité et qu’elle peut récupérer les locaux en donnant un avis écrit;
045-02-2015 Il est proposé par M. Patrick Benoît

Et résolu à l’unanimité d’autoriser l’utilisation de ces locaux pour les organismes et/ou comité de la municipalité et ce, sous la supervision et la responsabilité de la municipalité. Toute demande devra être formulée par écrit à la municipalité pour réserver un espace dans ces locaux.


  1. Demande aux Loisirs de Sainte-Christine


CONSIDÉRANT QUE M. François Forest a fait une demande pour l’obtention d’un remboursement pour une activité offerte par la ville d’Acton lors de la réunion de juin 2014. M. Forest est considéré comme « hors résident » par la ville d’Acton Vale, donc celui-ci doit défrayer le plein montant étant donné que la municipalité n’a aucune entente avec la celle-ci;
CONSIDÉRANT QUE la Directrice générale à demander aux Loisirs de Sainte-Christine de répondre à M. Forest par écrit et ce, suite à cette réunion de juin 2014;
CONSIDÉRANT QUE M. Forest réitère sa demande et que Mme Brisson, tous deux citoyens de Sainte-Christine, demande aux Loisirs de Sainte-Christine pour la possibilité d’obtenir un remboursement sur des activités offert dans d’autres villes (piscine, camp de perfectionnement, etc.)
045-02-2015 Il est proposé par M. Simon Dufault

Et résolu à l’unanimité de demander au Loisirs de Sainte-Christine de bien vouloir répondre à M. François Forest et à Mme Stéphanie Brisson par écrit et de mettre la municipalité de Sainte-Christine en copie conforme.


  1. Demande d’aide Défi 5/30


046-02-2015 Il est proposé par M. Gilles Roberge

Et résolu à l’unanimité d’accepter la demande des Loisirs de Sainte-Christine en contribuant aux activités et ce, en défrayant les coûts reliés aux envois postaux et autres photocopies nécessaires au bon déroulement des activités.


  1. Appel d’offre d’entretien de la pelouse du terrain des Loisirs de Sainte-Christine et de la Caserne incendie


047-02-2015 Il est proposé par M. Mario Noël

Et résolu à l’unanimité d’autoriser Mme Caroline Lamothe, directrice générale et secrétaire-trésorière, à recueillir les renseignements nécessaires pour l’octroi du contrat de gré à gré (moins de 25 000$) pour l’entretien de la pelouse du terrain des Loisirs de Sainte-Christine et de la Caserne incendie et ce, pour l’année 2015. L’ouverture des soumissions est prévue pour le 13 avril 2015 à 20h00 lors de la séance régulière.
13. RAPPORT
14. VARIA
15. CORRESPONDANCE
Demande de la Paroisse Sacré-Cœur de Jésus
La demande est prise en considération, point remis.
16. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
048-02-2015 Il est proposé par M. Simon Dufault

Et résolu à l’unanimité des conseillers présents

Que l’assemblée soit levée à 21h26

_______________________ __________________________

Caroline Lamothe Huguette St-Pierre Beaulac

Directrice générale et Mairesse

Secrétaire-trésorière

similaire:

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 février 2015 iconProcès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-à-la-Croix,...

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 février 2015 iconProcès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue...
«I-b; commerce de gros et industrie à incidence moyenne» en tant qu’usage autorisé

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 février 2015 iconProjet de procès-verbal de la réunion ordinaire du 14 avril 2015

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 février 2015 icon1 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 25 fevrier 2010

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 février 2015 iconAu cours de la séance publique du 2 février 2014, le conseil municipal...

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 février 2015 iconProces-verbal de la seance extraordinaire

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 février 2015 iconProcès-verbal d’une première rencontre du comité de suivi du projet...

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 février 2015 iconAdoption du procès-verbal de la séance du 30 avril 2004

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 février 2015 iconProcès Verbal de la précédente séance Compte rendu des décisions du maire

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 février 2015 iconProcès-verbal de la rencontre du 16 septembre 2015








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com