Procès verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de remereville








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date de publication09.09.2018
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PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE REMEREVILLE

SÉANCE ORDINAIRE DU 25 OCTOBRE 2016 A 20 HEURES


L’an deux mille seize, le vingt-cinq octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de REMEREVILLE s’est assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Dominique MOUGINET, le maire.
La convocation adressée et affichée le 20 octobre 2016.
Etaient présents : Messieurs Claude GOUDOT, Olivier MAILLOT, Rémi SAVOURET, David PIERRE, Olivier BOURDON, Mesdames Pascale FREY, Sylvie MARTIN, M. Fabrice REISER, M. Dominique RENAUD, Mme Christelle SCHLAUDER, M. Jean-Claude VERA.

Absents excusés : Monsieur Dominique JULLIER qui donne procuration à Monsieur Dominique MOUGINET,

Absent : M. Rodolphe GRANDJEAN

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Claude GOUDOT pour remplir la fonction de secrétaire de séance et approuve le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016.



  1. Remboursement divers


Des verres ont été achetés par M. Olivier MAILOT en remplacement de ceux manquant à la salle des fêtes.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

le Conseil Municipal accepte de rembourser la somme de trente-sept euros quarante-quatre centimes à Monsieur Olivier MAILLOT en remboursement d’achat de verres pour la salle des fêtes.



  1. Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe


Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique, compte tenu de la réussite de Mme L’HOMEL au concours d’Adjoint Administratif de 1 ère classe en juillet dernier, il convient d’ouvrir un poste à temps non complet.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le Conseil Municipal, décide :

  • la création d’un emploi de secrétaire de Mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 18h00 heures. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’Adjoint Administratif de 1ère classe.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire

correspondant au grade d’adjoint administratif de 1ère classe.


  • d’inscrire au budget les crédits correspondants.


3. Colis de fin d’année
A l’occasion des fêtes de fin d’année, Le maire propose au conseil municipal d’offrir un colis selon les modalités suivantes :

  • aux personnes retraitées,

  • Agées de 65 ans et plus,

  • résidentes permanent de la commune,

  • Un ballotin de chocolat par personne 


Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide d’offrir selon les modalités décrites ci-dessus un colis de fin d’année aux aînés.

4. Cadeau de naissance
M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’offrir un cadeau de naissance à chaque nouveau-né de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse à 6 voix contre, 3 abstentions et 5 pour, d ‘offrir aux nouveaux nés Rémérévillois un cadeau de naissance

5. Travaux de mise en sécurité route d’Erbéviller et rue Grandjean : Demande de Subvention Amende de Police auprès du Conseil Départemental
Le Conseil Municipal souhaite engager des travaux de création d’écluse route d’Erbéviller et de pose de chicanes rue Grandjean afin de sécuriser l’entrée du village et le chemin de l’école.

Le montant des travaux route d’Erbéviller s’élève à 10075,00 € HT

Le montant des travaux rue Grandjean s’élève à 3770 euros€ HT
Après exposé et débat, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Sollicite une subvention du Conseil Départemental au titre des Amendes de Police s’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire, à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état de fonctionnement.

Charge Monsieur le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.

6. Travaux de mise en sécurité route d’Erbéviller et rue Grandjean : Demande de Subvention DETR
Le Conseil Municipal souhaite engager des travaux de création d’écluse route d’Erbéviller et de pose de chicanes rue Grandjean afin de sécuriser l’entrée du village et le chemin de l’école.

Le montant des travaux route d’Erbéviller s’élève à 10075,00 € HT

Le montant des travaux rue Grandjean s’élève à 3770€ HT
Après exposé et débat, le Conseil Municipal à la majorité, 13 voix pour et 1 voix contre, 

Sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2017

S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire, à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état de fonctionnement.
7. Affaires diverses


  • Monsieur le Maire informe les élus que les 3 parcelles chemin du Presbytère ont trouvé acquéreurs et 3 permis de construire ont été déposés.

  • Atelier technique : pour la 4ème parcelle dédiée à l’atelier technique, un appel d'offres pour nommer un architecte faisant fonction de maîtrise d'œuvre sera lancé prochainement

  • La rénovation de la porte de l’église et du presbytère est nécessaire, des travaux seront entrepris au printemps. L’idée de réaliser ces travaux lors d’un chantier jeunes a été abordée, et sera étudiée.

  • Des travaux d’extension d’éclairage public sur la commune vont être entrepris, ils seront réalisés sur 2016 et 2017.

  • Chapelle Saint Simonin : Afin de restaurer les trois vitraux cassés de la chapelle, des devis ont été lancé, ils seront étudiés par les élus.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Ordre du jour de la séance :
1. Délibération 20162510_1 Remboursement M. Olivier Maillot

2. Délibération 20161510_2 Création de poste d’Adjoint Administratif 1ère classe

3. Délibération 20162510_3 Colis de fin d’année

4. Délibération 20162510_4 Cadeau de naissance

5. Délibération 20162510_5 Demande de subvention Amende de Police

6. Délibération 20162510_6 Demande de subvention DETR

7. Affaires diverses

Page des signatures

Dominique MOUGINET Claude GOUDOT
Olivier MAILLOT Rémi SAVOURET

David PIERRE Olivier BOURDON

Pascale FREY Rodolphe GRANDJEAN

Dominique JULLIER Sylvie MARTIN

Fabrice REISER Dominique RENAUD

Christelle SCHLAUDER Jean-Claude VERA


Commune de Réméréville Procès-verbal de la séance du 25 octobre 2016

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