Adresse : Code postal : Ville








télécharger 210.68 Kb.
titreAdresse : Code postal : Ville
page1/8
date de publication24.12.2016
taille210.68 Kb.
typeAdresse
ar.21-bal.com > loi > Adresse
  1   2   3   4   5   6   7   8
Modèle de pre-diagnostic

parcs residentiels de loisirs
Ce modèle homologué de pré-diagnostic doit obligatoirement être transmis à l’organisme évaluateur accrédité lors de la commande de la visite d’inspection en vue de l’obtention du classement dans la catégorie souhaitée.

Il est recommandé à l’exploitant de prendre plus particulièrement connaissance du tableau de classement des parcs résidentiels de loisirs (annexe 1 de l’arrêté du 6 juillet 2010 modifié) ainsi que du guide de contrôle associé pour renseigner ce formulaire.

Entre parenthèses est notée la référence du ou des critères correspondant dans le tableau de classement présenté à l’annexe 1 du présent arrêté (ex. c 23).

Etablissement :

Statut et forme juridique :

Adresse :

Code postal : Ville :

Tél. : Fax :

E-mail :

Site internet :

Numéro de SIRET :

Nom de l’exploitant ou du représentant légal :

Prénom de l’exploitant ou du représentant légal :

Nom du propriétaire du fonds de commerce :
Exploitation du PRL en régime hôtelier : ⃞ oui ⃞ non

Superficie totale du PRL (en m²) : ____________
(incluant l’aire de stationnement pour autocaravanes si elle existe - se référer aux zones cadastrées du permis d’aménager)

Superficie affectée aux dessertes intérieures (en m²) : ____________

Nombre d’emplacements total du PRL : ____________

(hors emplacements de l’aire de stationnement pour autocaravanes si elle existe)

Superficie totale de l’aire de stationnement pour autocaravanes (en m²) : ____________

(située à l’entrée du PRL et comprise dans l’unité foncière si elle existe)

Nombre total d’emplacements total de l’aire de stationnement pour autocaravanes : ____________

Date de l’arrêté de classement : ____________

S’agit-il d’une création d’établissement : ⃞ oui ⃞ non

L’exploitant du PRL dispose d’un permis ou d’une autorisation d’aménager : ⃞ oui ⃞ non
Classement actuel : ⃞ Non classé ⃞ classé « parc résidentiel de loisirs »

Catégorie de classement demandée : ⃞ 1* ⃞ 2* ⃞ 3* ⃞ 4* ⃞ 5*
  1. Identification du PRL





Répartition du nombre total d’emplacements du PRL (en fonction du type d’hébergement)*

Avec hébergement ou emplacement locatif

Emplacements HLL et résidences mobiles de loisirs


____________

Emplacements caravanes et camping-cars


____________

* Hors emplacements de l’aire de stationnement pour autocaravanes (si elle existe)
Nombre d’emplacements proposant des hébergements locatifs : __________ (nombre)

(nombre correspondant au moment de la visite de contrôle en vue du classement)
Période d’ouverture du PRL : _________________________
Terrain avec multi-hébergement : ⃞ oui ⃞ non

Si oui, décrire autres hébergements : __________________________________________________
Le PRL dispose d’un plan du terrain mis à jour matérialisant les emplacements : ⃞ oui ⃞ non

Le PRL est exclusivement réservé à une clientèle naturiste : ⃞ oui ⃞ non
Description des abords du PRL :

Présence de signalétique (entrée, parking, accueil) : ⃞ oui ⃞ non

Présence d’une enseigne : ⃞ oui ⃞ non

Terrain proche de commerces : ⃞ oui ⃞ non Si oui, distance : ____________ (en mètres)

Terrain proche de transports publics : ⃞ oui ⃞ non Si oui, distance : ____________ (en mètres)

  1. Equipements et aménagements (c1 à c31)




  1   2   3   4   5   6   7   8

similaire:

Adresse : Code postal : Ville iconAdresse : Code Postal : Ville

Adresse : Code postal : Ville iconAdresse : Code Postal : Ville

Adresse : Code postal : Ville iconAdresse Code postal & ville

Adresse : Code postal : Ville iconAdresse : Code Postal : …Ville

Adresse : Code postal : Ville iconAdresse : Code postal-Ville

Adresse : Code postal : Ville iconAdresse : Code postal : Ville : Région/Wilaya

Adresse : Code postal : Ville iconAdresse : Code postal : Ville : Région/Wilaya

Adresse : Code postal : Ville iconAdresse : Code postal : Ville : Région/Wilaya

Adresse : Code postal : Ville iconAdresse : Code postal : Ville
«confort caravane» et «grand confort caravane» destinés à accueillir tous types de matériels

Adresse : Code postal : Ville iconAdresse : Code postal : Ville
«confort caravane» et «grand confort caravane» destinés à accueillir tous types de matériels








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com