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3ème Forum Mondial de la Démocratie Electronique

Voterons-nous par Internet

Vendredi 12 avril 2002
Animée par Philippe PARMENTIER[1], la table-ronde avait pour objectif de comprendre comment s’organise aujourd’hui le vote par Internet ou par d’autres formes électroniques dématérialisées, à travers plusieurs projets européens initiés par la Commission Européenne et d’autres expériences internationales, en observant les avantages, les contraintes et les inconvénients du système.

Jim ADLER[2], président fondateur de la société américaine VoteHere, rappelle que les dernières élections présidentielles américaines de novembre 2000 « ont montré qu’une élection est plus compliquée qu’on ne le croit généralement. Le système de vote mis en cause est utilisé depuis une trentaine d’années, et nous devons tirer des enseignements de ce problème à la fois électoral et technologique ».

Partant de l’idée que « beaucoup de nos actions quotidiennes sont effectuées par l’électronique, que ce soit l’Internet ou la télévision », sa compagnie s’est lancée très tôt dans le vote par Internet, organisant des tests réunissant entre une cinquantaine et un demi-million d’électeurs.
Pour Jim ADLER, le principal obstacle existant aujourd’hui réside dans l’absence de standards pour l’e-vote, surtout dans le domaine de la sécurité. Des travaux sont en cours pour assurer l’interopérabilité des systèmes de sécurité et pourraient néanmoins aboutir dans les prochains mois. Il considère que ses procédés assurent un maximum de sécurité, « valables contre toutes les attaques haineuses que vous pouvez imaginer. Nous ne pourrions d’ailleurs pas produire un système de vote pour les militaires américains si ce n’était pas le cas. Mais la prochaine étape sera bien la standardisation, qui pourra prouver au public et aux responsables politiques que nous avons créé une technologie qui respecte tous les pré-requis d’une élection ».

Il fait également remarquer que le vote par Internet n’est pas la seule forme de vote électronique à distance. Dans un récent sondage publié en Grande-Bretagne, dans la perspective des tests pilotes qui auront lieu lors des élections locales de mai 2002, 35 % des personnes ont répondu qu’elles souhaitaient voter par téléphone, la même proportion que celles souhaitant voter par le web.

Aux Etats-Unis, des tests ont été réalisés, lors de la dernière présidentielle, avec le vote de militaires basés à l’étranger. Ils sont environ 6 millions et 84 votes ont été effectués par Internet en 2000. « Nous en attendons 3.000 en novembre 2002 pour les mid-term élections et 200.000 pour la présidentielle de 2004 ».

Autre point essentiel, la confiance dans le système. « La confiance ne doit pas être sacrifiée pour la facilité » estime Jim ADLER, et elle repose « sur la transparence. Nos brevets sont publiés et, lorsque vous publiez vos brevets, les gens peuvent comprendre comment cela fonctionne, comme nous gérons le vote par Internet. Les spécialistes peuvent les étudier, et comprendre ligne par ligne quelles sont leurs forces et leurs faiblesses ».
En Allemagne, Pia KARGER[3] dirige les travaux de réflexion sur le sujet au Ministère de l’Intérieur. Le projet a été lancé au printemps 1999 et un système d’e-vote a été développé et testé lors de deux simulations, ainsi qu’officiellement pour l’élection du parlement des étudiants en 2000. Rappelant que les allemands peuvent aujourd’hui voter par correspondance (en augmentation, car au niveau national, la proportion de vote par correspondance est passée de 16 à 25 % en quelques années) ou en se rendant dans un bureau de vote, Pia KARGER indique que « notre intention est d’ajouter aux anciennes modalités de vote un vote moderne par électronique ».

Pour elle, « le vote en ligne semble être aussi simple que le vote par correspondance », mais sans un système de sécurité fiable, « les électeurs n’auront pas confiance dans cette opportunité technique et ne l’utiliseront pas ». C’est pour cette raison que le Ministère Fédéral de l’Intérieur a mis en place un groupe de travail, chargé d’analyser les obligations et conditions liées aux élections en ligne. Le principal objectif est « d’assurer le même degré de transparence et de vérifiabilité sur les résultats électoraux que le processus électoral actuel ». « Nous travaillons en ce sens, mais pas à n’importe quel rythme ni à n’importe quel prix au niveau de la sécurité ».

Pia KIAGER partage l’avis de Jim ADLER sur « la grande attention qu’il faut porter à l’interopérabilité », en y ajoutant que le même grand intérêt doit être porté sur les aspects organisationnel, culturel et politique.

« Dans notre réflexion, nous devons considérer qu’aucun risque, quel qu’il soit, n’est acceptable », car le moindre problème « aurait des effets désastreux sur notre système démocratique ». Aussi le Ministère de l’Intérieur adopte t-il une « démarche progressive, guidée par l’expérience, qui proposera comme première étape un vote électronique en réseau dans les bureaux de vote. La seconde étape consistera ensuite à voter à partir de terminaux publics reliés à l’Internet, avant le vote en ligne lui même qui, dans une troisième étape, sera rendu possible à partir d’un accès Internet ». La première phase présentera déjà un intérêt pour les électeurs, puisqu’ils pourront voter, « à partir de leur lieu de vacances, dans le bureau de vote le plus proche ».

A une question d’un participant irlandais, qui précise que le vote par correspondance n’est pas autorisé dans son pays, sur les risques de pressions familiales sur le vote, Jim ADLER répond que, dans le seul Etat de Washington, aux USA, le taux de vote par correspondance est passé de 5 % à 69 % au cours des cinq dernières années et que le risque de pression dans un cadre familial ou par la « vente de votes » existe aussi. « Si vous sentez que vous êtes dans une situation forcée, rien ne vous empêche de vous rendre dans le bureau de vote ». Ceci dit, il considère qu’une réflexion devrait être menée pour réduire ce risque. Parmi les solutions à envisager, peut être doit-on imaginer « de donner plusieurs numéros à l’électeur. S’il s’agit du bon numéro, votre vote comptera et si c’est un mauvais numéro, il ne sera pas compté. Ainsi, si vous êtes forcé, vous pourriez voter et tromper celui qui exerce la pression ».

« La démocratie est une idée qui peut recouvrir plusieurs définitions, estime Antonis GALETSAS[4], mais nous croyons que nous avons besoin d’accroître la participation des citoyens aux processus de décision. C’est l’une des opportunités que nous offrent les nouvelles technologies ». Dans ce contexte, les projets de recherche co-financés par la Commission Européenne visent largement à développer de nouveaux protocoles sécurisés, « en traitant notamment les problèmes liés à l’identification par des cartes à puces, la biométrie, etc. ».
Parmi ces projets, CYBERVOTE, auquel participe la ville d’Issy-les-Moulineaux, tente de montrer la faisabilité du vote à distance, car « il s’agit du problème le plus important, mais aussi le plus provocateur ». Le nombre de projets est tel que la Commission Européenne a créé un « groupe de travail » qui les coordonne et suit les travaux de chacun d’entre eux, « afin de leur donner plus de valeur ajoutée et de promouvoir une interaction entre ces projets ». Ce groupe de travail ne s’intéresse d’ailleurs pas uniquement aux projets financés par la Commission, mais aussi aux projets nationaux et privés. Baptisé « EVE » (Evaluation et Validation des pratiques et des technologies dans le domaine de la E-démocratie), il s’agit donc d’un groupe horizontal qui permettra « d’aboutir à plus qu’une simple addition de projets individuels ».

Antonis GALETSAS rappelle les opportunités proposées par le 6ème Programme, lancé par la Commission Européenne pour la période 2002-2006, qui regroupe trois activités principales : « la première est la recherche intégrée, dotée d’un budget de 12,5 milliards d’euros. La deuxième structurera la recherche européenne avec un budget de 3 milliards d’euros, et la troisième renforcera la recherche européenne, avec un budget de 500.000 euros ». 3,6 milliards d’euros sont consacrés à la seule sphère des Technologies de l’Information et de la Communication. L’objectif du 6ème Programme est d’aboutir à une masse critique sur des secteurs spécifiques de recherche. Dans le domaine de la démocratie, ce Programme pourrait être ciblé sur l’innovation : « nous essayons d’innover dans les processus politiques et administratifs, pas seulement de numériser les processus actuels, ce que nous faisons déjà depuis une trentaine d’années. La recherche doit être concentrée sur l’avenir, l’horizon 2010 par exemple, et sur de réelles innovations ».
Au nom de France Télécom, Patrick PANIEZ[5] présente le projet e-poll, qui est sur la fin de sa phase d’expérimentation puisqu’il sera achevé en août 2002. « Ce projet expérimente le vote électronique en réseau, et réseau ne signifie pas forcément Internet. Nous expérimentons en effet un réseau privé virtuel qui relie les machines à voter, des terminaux, en support d’un réseau téléphonique qui peut aussi bien être hertzien que filaire ».

Dans ce projet, les partenaires ont voulu conserver le caractère traditionnel de l’intégrité du vote dans l’isoloir, et moderniser le processus avec des techniques modernes d’identification et d’authentification par la biométrie, et de transmission à distance par des systèmes de cryptologie. « Il s’agit donc d’une voie médiane entre la simple urne électronique, expérimentée depuis déjà quelques temps dans certains pays, et le vote par Internet qui pose encore quelques questions importantes de sécurité », selon M. PANIEZ.

Avec ce système, le citoyen pourra voter où qu’il se trouve en France, voire en Europe si le système est déployé. « C’est donc un outil de lutte contre l’abstention pour cause d’absence de son lieu de vote habituel ». La carte d’électeur est remplacée par la carte à puce, sur laquelle sont inscrites les caractéristiques de l’électeur, dont ses empreintes digitales, puisque la signature se fait par biométrie. Quand l’électeur se présente devant le terminal, il s’authentifie et reçoit en retour une enveloppe électronique dans laquelle le vote est inscrit et envoyé dans l’urne électronique, une autre machine, par un double système de brassage et de chiffrage. Les deux machines sont totalement indissociées, afin de ne pas pouvoir associer le nom du votant et le vote. Lors du dépouillement, les assesseurs conservent deux clés de cryptages et vont pouvoir faire effectuer le dépouillement directement par la machine et obtenir le résultat du scrutin.

La première expérimentation s’est déroulée à Avellino, une ville proche de Naples, à l’occasion du référendum constitutionnel italien. « 94 % des personnes ayant utilisé le système se sont déclarées favorables à ce nouveau mode, et les gens n’ont pas éprouvé de difficultés. Seule la lecture biométrique, de par le retard que pouvait parfois prendre la confirmation, parce que l’on positionnait mal le doigt ou que le capteur était sali, a été un peu critiquée. Par ailleurs, les électeurs souhaiteraient n’avoir affaire qu’à un seul terminal, plutôt que de passer d’abord par le terminal d’identification puis par le terminal de vote ».

Le vote s’est déroulé de manière parallèle avec le vote traditionnel, puisque le vote électronique n’est pas officiellement autorisé. En France, le député Alain FERRY a déposé, en mars 2001, une proposition de loi autorisant le vote par Internet. Son assistant parlementaire, Frédéric ROUSSE, rappelle qu’à l’occasion du récent débat sur la démocratie de proximité, « un certain nombre d’amendements, dont l’un demandant l’autorisation de vote sur Internet, avait été déposé. Le Ministre de l’Intérieur l’a purement et simplement rejeté sous le prétexte qu’il ne s’agissait pas d’une priorité gouvernementale et que notre pays n’était pas encore prêt ».
« Historiquement, nous voyons très bien que le poids de l’invention de la tradition républicaine à la fin du XIXème siècle fait que l’idée même de passer à un vote dématérialisé a posé un problème à toutes les majorités » indique Eric MAIGRET, chercheur au CNRS[6]. Il rappelle que « trois moments forts ont scandé l’histoire de la réflexion sur le vote électronique et par Internet depuis les années 1995-1996 » : au début, des expériences innovantes ont été menées par des entreprises et des politiques associés (comme aux Etats-Unis, avec le vote par Internet lors des primaires démocrates d’Arizona en 2000). Puis, « un certain pessimisme s’est développé, y compris dans les pays industriels face à un certain nombre de problèmes liés à la sécurité, à la confidentialité et au contrôle (…) Mais, le vote électronique et par Internet a fait tout de même son chemin, puisqu’il repose sur l’idée de rendre service au citoyen ». « Nous sommes entrés, depuis moins de deux ans, dans une troisième phase, où de nombreux Etats européens ont décidé d’adopter des calendriers relativement précis et ambitieux du développement du vote électronique pouvant mener à un vote généralisé par Internet (Allemagne, Grande-Bretagne, Estonie). Aux Etats-Unis, il n’y a pas de plan fédéral encadrant un développement du vote électronique, mais de très nombreuses expériences sont menées dans la plupart des Etats. « Ce sont les pays qui ont une forte tradition de vote par correspondance et/ou de vote référendaire (Brésil, Belgique, par exemple) qui sont les premiers et les plus réceptifs à cette voie » souligne Eric MAIGRET[7]. « Nous voyons donc poindre une généralisation de l’adoption de l’urne électronique, y compris dans des pays très rétifs comme la France, où je pense que le cadre légal sera adapté dans les prochaines années ».

Le CNRS travaille avec la société privée MTA dans le cadre du projet européen EVE. « Nous avons aujourd’hui une moisson de résultats impressionnante sur les aspects technologiques ou ergonomiques du vote électronique ou par Internet. La biométrie est, par exemple, aujourd’hui le système le plus sûr

d’identification des électeurs ; et la technique la plus sûre actuellement dans le domaine de la biométrie est l’identification par scanner de la rétine de l’iris de l’œil. Cela fonctionne bien, mais pose un certain nombre de problèmes d’ordre éthique et individuel, puisque cela peut par exemple révéler des maladies… Le problème ici n’est plus technique, mais social et individuel ».

Rappelant que « le vote traditionnel fait l’objet d’un consensus historique, même s’il n’est pas nécessairement plus sûr que certaines des modalités de vote que l’on met en place aujourd’hui », Eric MAIGRET estime qu’il faut « dénouer les réalités, les mythes et les contraintes du vote traditionnel, et les réalités, les mythes et les contraintes du vote par Internet tel qu’il se profile. Je crois qu’il faut associer à ces recherches technologiques certains contenus politiques. On ne peut en effet produire des innovations technologiques dans une démocratie avancée sans y associer des projets de développement, par exemple, au niveau européen ou des votes transnationaux. Il s’agit à la fois d’aboutir à de nouvelles formes de vote et à de nouvelles conceptions de la démocratie, c’est-à-dire refonder un pacte, qui peut être national ou européen, avec le prétexte du développement des nouvelles technologies » conclut-il.




[1] Philippe PARMENTIER est rédacteur en chef de « Autoroutes de l’Information et Territoires » et représente, au Forum Mondial de la Démocratie Electronique, la FING (Fondation pour l’Internet de Nouvelle Génération)

[2] VOTEHERE est fournisseur mondial de systèmes de votes électroniques sécurisés. Jim ADLER est considéré comme une autorité dans les domaines de la cryptologie et de la sécurité du vote par Internet.

[3] Pia KARGER est leader du groupe « Internet et Démocratie » au Ministère de l’Intérieur allemand. Elle est depuis 2000 directeur, au Ministère, de la coordination des projets Nouvelles Technologies pour l’Administration fédérale, et responsable du groupe de travail sur le vote par Internet

[4] Antonis GALETSAS travaille auprès de la Commission européenne à la Direction générale sur la société de l'information (INFSO) et aux Demandes relatives aux administrations. Responsable d'un groupe de projets sur la démocratie électronique. Avant de rejoindre la Commission, il a participé à la conception et intégration des systèmes incorporés pour le contrôle et la communication. Il est diplômé en Physique et Ingénierie électronique et des télécommunications.

[5] Chef du projet citoyenneté numérique - France Telecom R&D

[6] CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique

[7] Eric Maigret est Maître de conférences à l'Université de Paris 3, chercheur au laboratoire Communication et Politique (CNRS) et chargé de conférence à l'IEP de Paris. Dans le domaine de la communication publique, il a notamment co-dirigé l'étude sur la télévision interactive d'Issy-les-Moulineaux, le numéro 26-27 de la revue Hermès (2000) consacré aux développements de la démocratie locale, et participé en 1999 au jury du Label Ville Internet (Ministère de la Ville). Membre du réseau CNRS "Espace public européen" et de la rédaction en chef de la revue Hermès, il dirige actuellement le projet EVE (www.eve.cnrs.fr) chargé en particulier de conseiller la Commission Européenne sur l'opportunité de l'adoption du vote électronique.


1 Pour la mise en œuvre de cette méthode en 4e, 5e et 6e secondaire voir respectivement [Leleux, 1988 a, b, c].

2 « le pour-soi n’est pas seulement un être qui surgit comme néantisation de l’en-soi qu’il est et négation interne de l’en-soi qu’il n’est pas. [...] L’autre en surgissant confère au pour-soi un être-en-soi-au-milieu du monde comme chose parmi les choses. Cette pétrification de l’en-soi par le regard de l’autre est le sens profond du mythe de la Méduse » [Sartre, 1943, 481].

3 Pour les présupposés philosophiques de la méthode, voir Claudine Leleux [1997b] et pour la mise en œuvre didactique [1997c, chapitre 6.1.5.2.].

4 Pour les applications didactiques, voir Claudine Leleux [1997c, 151-158].

5 Introduction aux principes de la morale et de la législation. Jeremy Bentham, 1838

6 Fondements de la métaphysique des moeurs. Emmanuel Kant, 1785

7 Ethique à Nicomaque. Aristote, 335 av J.-C. Paru dans le livre de Poche, édition 1992

8 De la Morale à l’éthique et aux éthiques, Paul Ricoeur, 2002 (document Internet)

9 L ’Éthique au service du Management, Jean François CLAUDE, éditions LIAISONS, 1998

10 Eléments fondamentaux des Cindyniques, Georges-Yves KERVEN, Editions Economica,1995


11 Voir site Internet de l’association : www.esed.asso.fr

12 L’Entreprise au XXIème siècle, Centre des Jeunes Dirigeants, éditions Flammarion, 1996

13 L’almanach d’un comté des sables, Aldo Léopold, 1ère parution en 1949. Edition Aubier, 1995

14 Ce sous chapitre s’inspire en grande partie d’un séminaire sur l’éthique tenu en Octobre 2002 à La Tour du Valat. Voir dans les références et sources d’information en fin de document


15 L'Acteur et le Système : Michel Crozier, Erhard Friedberg, éditions du seuil ( 1977) Page 16/34

16 Voir le site Internet www.cjd.org pour trouver plus d’éléments sur les « performances globales »

17 Voir le site Internet www.cjdes.fr pour avoir un aperçu des thèmes du questionnaire proposé (450 questions).

18 Voir le site Internet www.globalreporting.org sur lequel les documents édités sont disponibles.


19 Management des compétences, construire votre référentiel, Alain Labruffe, éditions AFNOR, 2003.


20 Eléments fondamentaux des Cindyniques, Georges-Yves KERVEN, Editions Economica,1995


21 L’Acteur et le Système : Michel Crozier, Erhard Friedberg, éditions du seuil ( 1977)

22 Voir des exemples dans L’entreprise Responsable, Alain Chauveau, Jean Jacques Rosé, éditionsd’Organisation, 2003

23 Voir des exemples de chartes éthiques dans : L’éthique des affaires, halte à la dérive, Octave Gélimier,éditions du Seuil, 1991.

24 Chapitre « L’autorité et le pouvoir » dans : Traité de psychologie du travail et des organisations,ouvrage collectif sus la direction de Jean Luc Bernaud et Claude Lemoine, editions Dunod, 2000.

25 Idem

26 La controverse de Valladolid de Jean Claude Carrière, Pocket éditions, 1993


27 Voir sur ce sujet le dossier « religions et écologie » publié en février 2003 dans la revue « L’écologiste ».



28 Ellul, Jacques, La parole humiliée, Paris, Seuil, 1981, p. 238.

29 Ibid, p. 239.

30 Ibid, p. 240.

31 Idem.

32 « Les enjeux éthiques d’internet en Afrique de l’Ouest », recherche financée par le Centre de Recherches pour le Développement International (CRDI, Canada, bureau de Dakar) dont les résultats feront l’objet d’une publication très prochainement sous le même titre.

33 Ce qui est conforme à la théorie cognitive.

34 Les entreprises privées et les nantis sont ceux qui s'abonnent le plus à internet; on peut par conséquent penser que plus il y en aura et plus le taux de pénétration sera élevé aussi.

35 L'OMPI

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a pour vocation de promouvoir l'utilisation et la protection des oeuvres de l'esprit. Ces oeuvres - objets de propriété intellectuelle - repoussent les limites de la science et des techniques, tout en enrichissant le monde des arts. Grâce à ses activités, l'OMPI contribue autant à l'amélioration de la qualité de la vie qu'à la création de richesses pour les nations.

L'OMPI, qui a son siège à Genève (Suisse), est l'une des 16 institutions spécialisées du système des Nations Unies. Elle administre 23 traités internationaux relatifs à différents aspects de la protection de la propriété intellectuelle. L'Organisation compte 182 États membres. Vous pouvez visiter les liens ci-dessous pour obtenir des informations générales ou plus spécifiques sur l'OMPI.


36 Philippe Lemoine, Le commerce dans la société informatisée, Economica, 1993.

37 Harris Poll, in Business Week, 16 mars 1998.


38 Dominique Wolton, Internet et après ? Une théorie critique des nouveaux médias, Flammarion,

1999.


39 Philippe Lemoine, « L'objet postindustriel », Autrement, février 1982.


40 François Fourquet, « Les comptes de la puissance : histoire politique de la Comptabilité

nationale et du Plan », Recherches, 1980.

41 Martha Rogers, Don Peppers, Le « one-to-one ». Valorisez votre capital-client, Éditions d'Organisation, 1998.


42 Paul Claudel, L’Échange, Gallimard, 1977.


43 Norbert Wiener, Cybernétique et société, Union générale d'éditions, 1962.

44 George Orwell, 1984, Gallimard, 1950.


45 Entretien avec Louise Guay, présidente de PTM (Public Technologies Multimedia);

www.ptm.ca

46 Claude Lévi-Strauss, cité dans Marc-Alain Ouaknin, Les Dix Commandements, Le Seuil, 1999.


47 Albert Camus, Le mythe de Sisyphe, Gallimard, 1970
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