Date de la séance d'ouverture des offres








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CAHIER SPECIAL DES CHARGES
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
FISCONET 2


APPEL D’OFFRES GÉNÉRAL

Date de la séance d'ouverture des offres : Le 22 octobre 2012 à 10h
Table des matières


I. Dispositions administratives 5

I.1 Description du marché 5

I.2 Identité du pouvoir adjudicateur 5

I.3 Utilisation par d’autres pouvoirs adjudicateurs fédéraux 5

I.4 Déclaration de confidentialité 5

I.5 Mode de passation 6

I.6 Procédure négociée ultérieure 6

I.7 Détermination des prix 6

I.8 Durée du marché 6

I.9 Séance d’information 6

I.10 Forme et contenu des offres 7

I.11 Associations momentanées 9

I.12 Variantes 9

I.13 Options 9

I.14 Délai de validité 9

I.15 Dépôt des offres 9

I.16 Ouverture des offres 11

I.17 Procédure d’attribution du marché 11

I.17.1 Critères de sélection qualitative 11

I.17.2 Régularité des offres 14

I.17.3 Critères d’attribution 14

II. Dispositions contractuelles 17

II.1 Notification de l’attribution du marché 17

II.2 Le bon de commande et ses modalités 18

II.3 Fonctionnaire dirigeant 18

II.4 Cautionnement 18

II.5 Caractère livrable du système proposé 19

II.6 Exécution du marché 20

II.6.1 Clause d’évolution technologique 20

II.6.2 Délais d’exécution 20

II.6.3 Lieu d’exécution du marché et particularités 20

II.6.4 Personnel de l’adjudicataire 21

II.6.5 Sous-traitants 22

II.6.6 Moyens mis à disposition par le SPF Finances 22

II.6.7 Normes et standards à respecter 23

II.6.8 Gestion des changements (« change management ») 23

II.6.9 Engagements particuliers concernant les informations reçues 24

II.6.10 Responsabilités 25

II.7 Suivi des services prestés et contrôles par des tiers 26

II.7.1 Suivi de la bonne exécution du marché 26

II.7.2 Contrôles par des tiers 26

II.8 Evaluation des services prestés et opérations de vérification 27

II.9 Réception provisoire 27

II.10 Garantie 27

II.11 Réception définitive 28

II.12 Modalités et frais de réception 28

II.13 Propriété des softs développés 28

II.14 Dépôt chez un séquestre 30

II.15 Facturation, paiement et révision des prix 30

II.15.1 Facturation et paiement 30

II.15.2 Révision des prix 31

II.15.3 Clause du client le plus avantagé 31

II.16 Publicité - référencement 32

II.17 Livraisons en retard 32

II.18 Moyens de défense de l’administration - Litiges 32

III. Description des exigences techniques 34

III.1 Plate-forme ‘Gestion de la Connaissance’ 34

III.2 Description du projet 36

III.3 Définitions, abréviations et acronymes utilisés 37

III.4 Contexte du marché 40

III.4.1 La valeur ajoutée d’un système de gestion de la connaissance pour le SPF Finances 40

III.4.2 Le système unique de gestion de la connaissance, avec pour fondement la base de la connaissance, facilite la gestion de la connaissance pour le SPF Finances 41

III.4.3 Les différents aspects du système de gestion de la connaissance et leur valeur ajoutée telle que résumée dans la vision 42

III.4.4 Contexte général 45

III.4.5 Contexte technique 48

III.5 Description du marché 57

III.5.1 PARTIE A : un système logiciel d’exploitation des connaissances basé sur 6 modules principaux : l’accès sécurisé, le portail Web, la gestion des processus, le moteur de recherche, l’outil collaboratif, et la publication (cf. III.2) 57

III.5.2 PARTIE B : une plateforme hardware hébergée au sein des Datacenters du SPF Finances 76

IV. Annexes techniques 94

IV.1.1 Module : Enterprise Federate Search Engine 94

IV.1.2 Gestion du WORKFLOW 100

IV.1.3 APERCU ET PRESENTATION DU SITE WEB 114

IV.1.4 Attentes en matière de «collaboration» 127

IV.1.5 Attentes en matière de rapportage 129

IV.1.6 Soutien méthodologique 129

IV.1.7 Caractéristiques globales de la solution 129

IV.2 ANNEXE II : TAXONOMIE EXISTANTE 130

IV.3 ANNEXE III : Description des sites informatiques du SPF Finances – Limitations relatives à l’installation des machines 143

IV.3.1 Caractéristiques techniques de la salle informatique North Galaxy 143

IV.3.2 Caractéristiques techniques du site informatique DRS Anderlecht 147

IV.4 ANNEXE IV : Description du réseau interne. 148

Services réseaux 148

V. Annexes administratives 149

ANNEXE A: FORMULAIRE D'OFFRE 149

ANNEXE B: Curriculum vitae 151

Annexe C : Modèle de référence 153

Annexe D : Formulaire de questions/réponses 154

ANNEXE E: INVENTAIRE 155

V.1.1 PARTIE A : Solution logicielle de la plateforme de connaissance. 155

V.1.2 PARTIE B : Plate-forme de la gestion de connaissance. 157


Auteur de projet
Nom : Service d'Encadrement ICT

Adresse : Boulevard du Roi Albert II 33 bte 95 à 1030 Bruxelles

Personnes de contact : Luc Joosten / Mohammed Kammachi

Téléphone : 0257/66752 / 0257/66153

E-mail : luc.joosten@minfin.fed.be / mohammed.kammachi@minfin.fed.be

Réglementation en vigueur
1. Loi du 24 décembre 1993 (MB du 22-01-1994) relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures.

2. Arrêté royal du 8 janvier 1996 (MB du 26-01-1996) relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures.

3. Arrêté royal du 26 septembre 1996 (MB du 18-10-1996) établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ainsi que l'annexe à cet arrêté royal concernant le cahier général des charges, et ses modifications ultérieures.
En ce qui concerne les documents propres au pouvoir adjudicateur :


  • Le présent cahier spécial des charges.

  • Les avis relatifs au marché et les avis de modification, annoncés ou publiés dans le Bulletin des Adjudications et dans le Journal des Publications de l'Union Européenne, qui concernent les marchés publics en général.

  • Les clarifications résultant de la séance d'information (questions posées et réponses données par le pouvoir adjudicateur). Ces précisions font partie intégrante des conditions contractuelles. Le soumissionnaire est censé en avoir pris connaissance et en avoir tenu compte dans son offre.

  • Les documents auxquels le pouvoir adjudicateur fait référence dans le cahier spécial des charges.



En ce qui concerne les documents propres au soumissionnaire :


  • L'offre du soumissionnaire.

  • Les précisions et engagements acceptés par le SPF Finances et qui complètent l'offre (avec la même référence) suite aux questions et demandes de clarification.


Autres documents possibles :
-
Dérogations, précisions et commentaires

Néant


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