Notice descriptive de securite incendie








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date de publication25.12.2016
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NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE INCENDIE


Relative aux E.R.P

salle polyvalente jacques broz

91540 Mennecy

Nature des travaux

Création dE quatre salles de réunion.

Maître d’ouvrage

MAIRIE DE MENNCY

Commune de Mennecy

Mennecy 91540
Maître d’œuvre

DOMATEL

Immeuble Coach

Tel 06 80 16 36 83

8 Ter Place Henri d’Asteir

94220 CHARENTON le PONT


1.Présentation du projet



La présente notice a pour objet de décrire les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente Jacques Broz.
Les travaux concernent essentiellement des espaces accessibles aux publiques.

Nous relevons que l’ensemble immobilier est encadré par une voie de circulation.
Descriptif sommaire du bâtiment

Création de 4 salles de réunion desservie par un escalier.
Nature des travaux

Les travaux consistent à la création de 4 salles de réunion.

2.Réglementation applicable



Code de l’urbanisme articles R 111-2 et R111-4

Code de la construction et de l’habitation articles R 123-1 à 123-54

Code du travail règlement d’hygiène et de sécurité modifié par le Décret du 31 mars 1992, articles R 232.1.1 à R 232.14.1 et R 235.3 à R 235.5

Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales applicables aux établissements recevant du public

Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation des dispositions particulières applicables aux établissements de type J

Arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation des dispositions particulières applicables aux établissements de type N

Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes de chauffage
Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements mettant en oeuvre des courants électriques

Décret n° 62-608 du 23 mai 1962 fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles

NF C 15-100 de l’UTE

Normes NFS 61-930 et suivantes relatives au SSI

3.Abréviations


Dans la suite du présent document, les abréviations suivantes seront utilisées :

CCF : Clapet Coupe-Feu

CCH : Code de la Construction et de l’Habitation

CF : Coupe-Feu

CMSI : Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie

DAI : Détection Automatique d’Incendie

DAS : Dispositif Actionné de Sécurité

ERP : Etablissement Recevant du Public

FP : Ferme Porte

GMTG : Groupe Moteur Thermique - Générateur (groupe électrogène)

IT : Instruction Technique

NF : Norme Française

PCS : Poste Central de Sécurité

PF : Pare Flammes

RIA : Robinet d’Incendie Armé

SF : Stabilité au Feu

SSI : Système de Sécurité Incendie

SU : Surface Utile

UP : Unité de Passage

4.Classement de l’établissement




A controler

Dans ce cadre, l’effectif déterminé suivant l’article L3 a) de l’Arrêté du 5 février 2007, soit une personne par m2.


  1. Calcul de l’effectif



NIVEAUX

LOCAUX

Type d'activités

RATIO

Personnel

EFFECTIFS PUBLICS PAR TYPE

EFFECTIFS TOTAL PAR TYPE *

EFFECTIFS PAR NIVEAU

EFFECTIFS CUMULES












Déclaration










PUBLIC ET PERSONNEL

R+1

RDC

Salle

salle

L

L

1/m2

1/m2



70

70

70

70

70

70

70

140


b) Classement de l’établissement

.

Il est classable en type L de 5ème catégorie (salle de réunion sans spectacle, salle de réunion quartier).


5.Conception et desserte (CO1 à CO5)



Conception
Établissement en rez-de-chaussée avec un étage.

Distribution intérieure : cloisonnement traditionnel
Desserte
Établissement de 5e catégorie (effectif inférieur à 200 personnes)

Le bâtiment sera desservi par une voie carrossable située à moins de huit mètre de la façade et possédant les caractéristiques suivantes
largeur de la voie échelle 3,5 mètres ( voie privée )

Pente inférieure à 10%


Façades accessibles

L’établissement dispose de trois façades accessibles, une desservie par une voie échelle.

6.Isolement vis-à-vis des tiers (CO6 à CO10, U5)



L’isolement par rapport au tiers (présent sur le même terrain) est constitué par une paroi coupe-feu de degré 1/2 heures, les structures de chaque bâtiment sont indépendantes & séparées de 3,5 m
Les façades ou pignons contigus aux tiers, sans objet
L’isolement des bâtiments situés à moins de 8.00 m et supérieur à 4 .00 m est assuré avec des façades ou pignons de degré pare flamme 1/2 heure tel que requis réglementairement.

7.Résistance au feu des structures (CO11 à CO15, U9)



Exigences réglementaires

Les murs extérieurs sont stables au feu PF ½ H

Les baies extérieures sont stables au feu PF ½ H
Le bâtiment est un rez-de-chaussée avec un étage.

Par conséquent, il est prévu :
Éléments porteurs et mur stable au feu 1h
Charpente stable au feu 1h

8.Couvertures ( CO16 à CO18)



Les exigences de l’article CO17 pour la protection des toitures par rapport à un feu extérieur, seront satisfaisantes pour les dispositions constructives retenues.
Les dispositifs d’éclairage naturel en toiture, y compris lanterneau de désenfumage, seront réalisés en matériau M3 dans la mesure où leur surface sera inférieure à 25% de la surface totale.
La couverture est stable au feu PF ½ h


9.Façades (CO19 à CO22)



Les façades sont en maçonnerie traditionnel donc stable au feu par destination.


10.Distribution intérieure (CO24)



Cloisonnement
Cas généraux
La distribution intérieure du bâtiment en Rez de Chaussee est organisée par cloisonnement amovible, sur rail.

Les parois entre locaux accessibles au public et locaux non accessibles au public sont ½ H

Les bloc-portes sont PF ½ H

La cage d’escalier servant d’issue de secours principale est encloisonnée, stable au feu 1h.
Circulations

Les circulations de grande longueur sans objet

11.Locaux à risques particuliers (CO27 à CO 29, U13)



Sans Objet

Correspondent à ces dispositions et cette classification, les locaux qui suivent :

12.Conduits et gaines



Il sera fait application des dispositions des articles CO30 à CO33.

13.Aménagements intérieurs, décoration et mobilier



Les aménagements intérieurs respecteront les dispositions des articles AM1 à AM19, à savoir :
Mobiliers M3 solidement fixés afin de résister à la poussée du public

Revêtements muraux M2 au plus

Faux-plafonds et plafonds suspendus M1 au plus

Dispositif d’éclairage zénithal M3 ou M4 non gouttant ainsi que les dômes des exutoires

Revêtements de sol prévu M4

14.Dégagement (CO34 à CO56)





Niveaux




Effectif



Cumul


Projet réalisé


Nb de dégt


Nb d(UP

R+1

RDC


70

70

70

140

2

4

2

5



Nota : Selon l=article J18 et J16 les escaliers et issues réglementaires sont portés au minimum à 4UP.
Portes :
Les portes seront équipées de façon à permettre leur ouverture de l’intérieur en toute circonstance,

Pas de verrou à aiguille sur les portes à vantaux comptant dans les dégagements de 2UP et plus,

Les portes donnant passage à plus de 50 personnes s’ouvriront vers l’extérieur.

Elles seront disposées de manière à ne former aucune saillie dans les dégagements,

Les vitrages des portes extérieures vitrées (ainsi que ceux des éventuels châssis fixes attenants) seront sécurisés (verre trempé ou verre feuilleté) - aux 2 faces dans le cas de vitrage isolant,
Escaliers : stable au feu 1h.

Distance maximale à parcourir :
La distance de 40 m (choix entre deux issues) est respectée en tout point du bâtiment.

Pas de zone en cul-de-sac

15.Désenfumage (IT246, J26)



En application de l’article J26 il est envisagé les dispositions suivantes :



    Désenfumage des circulations horizontales

Toutes les circulations horizontales seront désenfumées naturellement

16.Équipements techniques



Généralités
La conception des équipements techniques respectera, sans danger, les prescriptions correspondantes des articles ci-dessous avec les précisions qui suivent :
CH Chauffage – électricité

Production d’eau chaude sanitaire électricité

GZ Installations de gaz néant

EL Installations électriques Tous locaux

EC Éclairage Tous locaux
Installations électriques
Les installations électriques respectent les dispositions de la norme NFC 15.100 dans leur intégralité et du décret du 14 novembre 1988.

ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ
Éclairage de balisage
De type C, il est prévu l’installation de blocs autonomes
aux issues des salles recevant plus de 50 personnes

dans les dégagements (couloirs, escaliers, halls), aux changements de direction et tous les 15 m maximum dans les circulations


17.Moyens de secours contre l’incendie


Extincteurs : Le nombre d’extincteurs seront en nombre conformément aux normes en vigueur

Études des moyens
Il est prévu la mise en oeuvre des moyens de secours ci-après :
des moyens d’extinction

mise en place d’un système de sécurité incendie de catégorie A dans le bâtiment

un système d’alerte
Moyens d’extinction

Bouches et poteaux d’incendie normalisées : Inchangés

RIA : sans objet

Colonnes séches : sans objet

Colonnes en charges : sans objet

Installation d’extinction automatique : sans objet

Déversoirs ponctuels : sans objet

Extincteurs
Il est prévu la fourniture et la pose d’extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres minimum à raison d’un appareil pour 200 m2 de telle sorte que la distance à parcourir pour les atteindre n’excède pas 15 m.
Des extincteurs appropriés aux risques particuliers (locaux techniques, TGBT...)
Services de sécurité :

Néant : Sant objet
Système de sécurité incendie:

Système d’alarme restreinte

Affichage

L’affichage des consignes est prévu.

Les plans de l’établissement seront affichés
Alarme

Inchangées : Sans objet
Alerte

Inchangées : Sans objet

détecteurs automatiques d’incendie disposés dans les circulations, chambres et locaux à risques particuliers.

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