Apres le vote au senat, nous proposons un document








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APRES LE VOTE AU SENAT,



NOUS PROPOSONS UN DOCUMENT
EN FORME
DE



CONTRE-PROJET DE LOI :




POUR SUPPRIMER,

A DEFAUT RÉDUIRE ET/OU COMPENSER

LES SITUATIONS DE HANDICAP




le 30 mars 2004



Vincent ASSANTE
Président de l’ANPIHM


Remerciements

Je tiens à remercier tous ceux, et ils sont nombreux, qui m’ont apporté les éclairages nécessaires sur les failles de la législation actuelle et la richesse de leurs analyses.
Je tiens à remercier notamment Christian François, administrateur de l’ANPIHM, sans lequel ce contre-projet n’aurait pu atteindre un tel degré de précision.
Bien entendu, ce texte sera sans doute encore enrichi, en particulier après les prochains débats parlementaires. Il n’en demeure pas moins aujourd’hui le concentré des réponses essentielles qu’il convient d’apporter aux personnes concernées afin de supprimer – ou à défaut de réduire – et/ou compenser chaque fois que de besoin et dans le même temps, les situations de handicap auxquelles elles sont confrontées.
Vincent Assante

SOMMAIRE


4

Préambule



6

Avant-Propos



7

Chapitre 1

Principes généraux

Articles

1 et 2


12

Chapitre 2

Dispositions relatives à l’accessibilité du cadre bâti et des transports


3 à 7

26

Chapitre 3

Dispositions relatives à l’évaluation et à l’orientation des personnes en situations de handicap


8 à 12

34

Chapitre 4

Ressources et compensation


13 à 16

40

Chapitre 5

Dispositions relatives à la mise en œuvre de l’obligation scolaire des enfants et adolescents en situations de handicap

  1. Obligation scolaire

 

17 à 22

48




II- Allocation d’obligation scolaire


23 et 24

51

Chapitre 6

Dispositions relatives à l’emploi

I- Dispositions applicables au secteur privé

25 à 33



62




II- Dispositions applicables

aux fonctions publiques, services publics et entreprises publiques


34 à 37

66




III- Dispositions applicables

aux ateliers d’insertion professionnelle


38 à 40

71




IV- Dispositions applicables

aux Centres d’aide par le travail


41 et 42

74




V- Dispositions applicables

à la garantie de ressources

43 et 44



78

Chapitre 7

Dispositions diverses

45 à 48



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