Réunion du Conseil Municipal du 11 décembre








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titreRéunion du Conseil Municipal du 11 décembre
date de publication24.03.2017
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Réunion du Conseil Municipal du 11 décembre
1) Aménagement du lotissement du Cormier
Les travaux de viabilité de ce lotissement sont commencés depuis le 10 septembre.
Le maire informe le Conseil Municipal que l'entreprise DSTP souhaite sous-traiter la fourniture et le transport des enrobés à l'entreprise IRRIBAREN pour un montant maximum de 20 000 €.
Après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal accepte cet acte de sous-traitance.

2) Aménagement de la Place de l'Eglise
Pour l'aménagement de cette place, 2 bureaux d'études ont été consultés pour assurer la mission d'études de faisabilité.
La société de géomètres "Abscisse" a fixé ses honoraires à 3 780 €, l'Agence Technique Départementale à 2 976 €.
L'offre de l'A.T.D. a été retenue.

3) Travaux à l'école maternelle

Les effectifs de l'école maternelle étant en constante progression, une salle supplémentaire de 60 m2 est devenue nécessaire.
Un avant-projet a été établi par Alain Aubeneau, architecte, qui a évalué la dépense à 97 227,41 € H.T. et ses honoraires à 8 700 € H.T.
Après présentation des plans et devis, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet.
4) Travaux d'enfouissement des réseaux à Foulle
Le maire informe le Conseil Municipal que la SOREGIES, après avoir enregistré plusieurs problèmes électriques à Foulle, envisage d'enfouir les réseaux. Le coût total est de

70 000 € financés par la SOREGIES.
La commune pourrait en profiter pour procéder à l'enfouissement des réseaux de l'éclairage public et du téléphone.
Ces travaux coûteraient à la commune pour :
- l'éclairage public : 33 000 €

- le réseau téléphonique : 23 300 €
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition.

5) Borne de recharge pour véhicules électriques
La SOREGIES souhaite installer, allée du Champ de Foire, une borne de recharge pour véhicules électriques.
Après présentation du plan d’implantation, le Conseil Municipal donne son accord.

6) Taxe d'Aménagement
Depuis le 1er juillet, les frais d'instruction des permis de construire et certificats d'urbanisme sont à la charge des communes. Pour compenser cette dépense supplémentaire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, fixe le taux de cette taxe à 3,50 % à compter du 1er janvier 2016.

7) Nouveaux statuts de l’A.T.D.
Le maire informe le Conseil Municipal que l'Agence Technique Départementale met ses services à la disposition des communes depuis le 1er juillet en matière d'architecture, de paysage et d'urbanisme.
Cette agence a dû adapter ses statuts aux nouvelles compétences. Chaque collectivité adhérente doit les adopter.
Après délibéré, le Conseil Municipal approuve ces nouveaux statuts.

8) Eclairage public et économies d'énergie
Le Conseil Municipal décide de déposer auprès de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie "ADEME" la candidature de la commune pour obtenir une aide financière relative au dispositif "Eclairage Public et Economies d'Energie".

9) Commission Intercommunale d'Aménagement LGV
Le Conseil Départemental de la Vienne demande à la commune de nommer trois propriétaires de biens fonciers non bâtis dans le cadre d'une commission intercommunale d'aménagement foncier de Gizay-Vernon-Nieuil l'Espoir.
Après délibéré, le Conseil Municipal désigne :
Didier Picard, Patrice Broussard, membres titulaires

Gilbert Beaujaneau, membre suppléant


10) Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
La mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public est obligatoire à partir du 1er janvier 2016.
Le coût total pour cette mise en accessibilité de l'ensemble des bâtiments communaux

est de 85 000 € H.T.
Le Conseil Municipal demande que les travaux soient répartis sur 6 ans comme la loi l’autorise.

11) Circulation rue de la Génollière et rue de l'Epine
a) Le maire fait part au Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier d'habitants de la résidence des Bouaudes l'informant que le croisement de la rue de Longeville et celle de de la Génollière est dangereux.
Les automobilistes qui viennent de la résidence des Bouaudes ne respectent pas toujours la priorité à droite de la rue de Longeville.
Le Conseil Municipal décide d'installer un stop pour sécuriser ce carrefour.
b) Pour faciliter la circulation rue de l'Epine, un sens interdit sera installé au niveau du n° 1.

12) Travaux au cimetière
Les travaux d'aménagement des allées du cimetière sont terminés. L'entreprise Munier Columbariums a réalisé l'extension de la pyramide existante en rajoutant 28 cases sur deux niveaux.

13) Sécheresse 2015
Plusieurs administrés ont fait savoir que des fissures dûes à la sécheresse sont apparues à leur maison cet été.

Le Conseil Municipal décide de déposer à la Préfecture un dossier de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

14) Syndicat des 5 Communes
La Commission Départementale de Coopération Intercommunale Territoriale, chargée d’établir le nouveau schéma d’organisation propose la dissolution du Syndicat des 5 Communes au 1er janvier 2017.
Ce syndicat gère les différentes structures "petite enfance" qui seraient transférées à la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Il gère également l’EHPAD «la Génollière», établissement privé pour lequel la Communauté de Communes n'a pas la compétence.

Pour cette raison, le Conseil Municipal souhaite conserver ce syndicat et émet un avis défavorable à sa dissolution.

15) Conseil Municipal Jeunes
Les élections ont eu lieu le 25 novembre 2015.

Le Conseil Municipal Jeunes est maintenant composé de : Anaîs Belin, Axel Grandon,

Lucy Guigner, Julia Gigot, Julie Guillot, Kaïs Kerroum, Eloi Lavenseau, Ethan Lucas,

Léo Mesmin, Thibault Péronneau, Carla Poussard.

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