Du conseil municipal du 18 fevrier 2008








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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008


Présents : S. DASSAULT (quitte la séance au vote du point n° 3.1) – N. BOULAY-LAURENT – R.M. PORLIER – T. SIMONOT (quitte la séance au vote du point n° 14.1) – J.F. AYMARD (quitte la séance au vote du point n° 1.2) – J.F. BAYLE (entre en séance après l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2007) – J.M. FRITZ - F. MAHBOULI (quitte la séance au vote du point n° 1.2 et avant le vote du point n° 5.3) – P. VERNET (quitte la séance au vote du point n° 1.2) – F. ZAMBROWSKI – N. BARBIER – D. BAZOT - S. CAPRON – O. CISSE - G. DERUEL - D. DESRUES – B. LESAGE – N. MERESSE – M. MULTON - J. BEDU – R. BENECH - D. COSSON (entre en séance après l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2007 et quitte la séance au vote du point n° 1.2) – S. DANTU - F. GARCIN (quitte la séance avant le vote du point n° 4.1) – J. GUISTI - J. LEBIGRE (quitte la séance au vote du point n° 1.2) – A. MIGLOS – J. PICARD (quitte la séance avant le vote du point n° 8.1) – B. PIRIOU (entre en séance après l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2007 et quitte la séance après le vote du point n° 5.1).
Excusés ayant donné pouvoir : J.F. BAYLE (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2007) – F. MAHBOULI (du point n° 5.3 au point n° 14.1) N. LIYAOUI – F. RESTOUX – F. GARCIN (du point n° 4.1 au point n° 14.1) ayant respectivement donné pouvoir à J.F. AYMARD – M. MULTON – O. CISSE – J. BEDU – R.M. PORLIER.
Absents : S. DASSAULT (au point n° 3.1) - T. SIMONOT (au point n° 14.1) – J.F. AYMARD (au point n° 1.2) – F. MAHBOULI (au point n° 1.2) – P. VERNET (au point n° 1.2) - S. GICQUELLO – M. MENUT-BROGUET – H. SCHMIT – I. ABDOU – J. ALBOUY D. COSSON (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2008 et au point n° 1.2) - S. DIAGOURAGA – J. LEBIGRE (au point n° 1.2) - L. MARIN – J. PICARD (du point n° 8.1 au point n° 14.1) – B. PIRIOU (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2007 et du point n° 5.2 au point n° 14.1).

* * *

Jean-Michel FRITZ procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Serge DASSAULT demande d’observer, avant de commencer cette séance, une minute de silence à la mémoire de Roger Combrisson, qui fut Maire de Corbeil-Essonnes et qui présida cette séance durant 33 ans.
Serge DASSAULT déclare la séance ouverte. Il nomme Madame Germaine DERUEL secrétaire de séance. Il demande au Conseil d'approuver le compte rendu de la réunion du 18 décembre 2007.
Le compte rendu est adopté à la majorité.

Avant d’étudier les points inscrits à l’ordre du jour, Serge DASSAULT indique que s’agissant du point n° 1.2 relatif à la mise à disposition de locaux au profit de la Mission Intercommunale Vers l’Emploi, et du point n° 14.1 relatif à la modification de la délibération du 18 décembre 2007 relative au versement d’une subvention aux associations, il demande aux élus membres de ces associations, de bien vouloir quitter l’enceinte de l’assemblée lorsque ces points seront étudiés.
Serge DASSAULT indique qu’avant de passer au débat sur le compte administratif, il fera élire un président de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Serge DASSAULT propose de passer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour qui ont été transmis aux membres du Conseil le mardi 12 février 2008 (notices explicatives, délibérations et pièces annexes le cas échéant).



1. ADMINISTRATION GENERALE


1.1 ARRET DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT INTERCOMMUNAL 2008-2013 AU TITRE DE LA COMPETENCE « EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL »
Jean-François AYMARD rapporte :
« La Communauté d’Agglomération Seine-Essonne s’est engagée dans l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI).
Cette démarche intercommunale vise à une meilleure adaptation entre l’offre et la demande de logements, en prenant en compte le fonctionnement global du territoire, notamment la capacité d’accès de toutes les populations à l’ensemble des services et à l’emploi. »
Ce PLHI a été élaboré depuis deux ans en associant collectivités, services de l’Etat, bailleurs sociaux, associations œuvrant dans le domaine de l’habitat et du logement ainsi que professionnels de l’immobilier. Le PLHI doit répondre aux besoins en logement et assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement. Il est établi pour une durée de 6 ans et constitue un outil opérationnel qui précise les moyens à mettre en œuvre. Sur la base d’un diagnostic de l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération, un programme d’action a été établi comme ci-après :


    • Régénérer le tissu bâti défavorisé, diversification des formes d’habitat

    • Intervenir sur la vacance dans une action plus globale de requalification du tissu ancien déprimé

    • Rechercher de nouveaux produits de logement et répondre aux besoins des jeunes ménages et des catégories intermédiaires

    • Mieux répartir et diversifier l’offre locative sociale

    • Assurer l’équilibre du peuplement du parc social

    • Mener une politique foncière offensive en renouvellement urbain comme en extension urbaine

    • Améliorer la connaissance sur les copropriétés et traiter les copropriétés fragilisées

    • Adapter les logements existants des personnes âgées et créer des structures d’hébergement pour leurs besoins spécifiques

    • Créer des conditions d’une mobilité résidentielle par la mise en place de produits ou de structures d’hébergements spécifiques

    • Appliquer le schéma d’accueil des gens du voyage


Un observatoire de l’habitat devra être mis en place pour assurer le suivi de la mise en œuvre de ces actions.
A l’échelle de la Communauté d’Agglomération, le rythme de la construction devrait être de plus de 500 logements par an, ceci afin d’endiguer le départ des jeunes décohabitants, des jeunes ménages avec enfants, des personnes âgées et des catégories intermédiaires. »
Jean-François AYMARD demande au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet de programme local intercommunal de la communauté d’agglomération Seine-Essonne qui sera transmis au conseil de développement pour avis.
Serge DASSAULT demande s'il y a des observations et passe la parole à Alain MIGLOS.
Alain MIGLOS observe que le projet est documenté même si le temps imparti ne permet pas de regarder dans le détail. Le point sur le parc social existant a retenu principalement son attention. Il remarque que si Corbeil-Essonnes et le Coudray-Montceaux respectent la loi SRU imposant 20% de logements sociaux au 1er janvier, ce n’est pas le cas d’autres communes qui ne font pas l’effort de se mettre en conformité avec cette loi.
Il dénombre 2 743 logements en construction prévus au 1er janvier 2008 sur un parc total de 3 052 logements sur la communauté d’agglomération, ce qui fait pour Corbeil-Essonnes 90% du parc pour l’année 2008.

Il se demande quelle est l’influence du sénateur-maire au sein de la communauté d’agglomération Seine-Essonne pour éviter que la commune se prenne de plein fouet l’ensemble des constructions.
Serge DASSAULT répond que cette situation n’est pas nouvelle. Il passe la parole à Jacques PICARD.
Jacques PICARD s’étonne que l’agglomération mette en débat dans chacune des communes, à 3 semaines des élections renouvelant des assemblées délibérantes, un plan de blocage de l’habitat intercommunal impliquant chacune d’entre elles. Il fait deux observations sur ce document en indiquant dans le même temps qu’il ne participera pas au vote en fonction de ce qu’il estime ne pas être le bon moment pour débattre de ce PLHI.
Il remarque que l’agglomération a dans ses compétences obligatoires l’équilibre ou plutôt la répartition de l’habitat social sur le territoire communautaire.
Il demande en quoi cette compétence peut-elle être mise en œuvre ou non en précisant que cela fait quatre à cinq ans qu’il pose cette question régulièrement. Il ajoute qu’il a auparavant interpellé le maire de Coudray-Montceaux, au moment de son rapport annuel, sur la mise en œuvre de ses compétences.
Il ne voit dans ce programme local de l’habitat intercommunal aucun objectif stratégique qui aurait indiqué qu’à partir de ce PLHI, les communes de l’agglomération, qui se trouvent en dessous des 20% obligatoire par la loi d’habitat social, se mettaient en marche progressivement afin d’atteindre ce que tout le monde considère comme une équité.
Il rappelle que la loi Gayssot impose que chaque commune tende vers 20% d’habitat social ce qui n’empêche pas la commune de Neuilly-sur-Seine de posséder environ 2% d’habitat social. Il lui semblait que ce principe politique était admis par tous. Jacques PICARD propose qu’il soit traduit en terme clair en première page de la notice explicative ainsi que dans ce programme local de l’habitat intercommunal.
Il ne considèrerait comme possible la perte de logement social sur la commune de Corbeil-Essonnes qu’à la seule condition que l’ensemble des communes sur quatre années, soit un mandat, se dirige vers le 20% d’habitat social sur le territoire communal. Il insiste sur le fait que ce doit être l’unique condition. Il regrette que cet objectif stratégique qui est un objectif d’équité ne figure pas dans ce document. Cela lui semble extrêmement dommageable.
Jacques PICARD constate qu’après la loi Besson de 1990, puis celle de 2000 sur l’habitat des gens du voyage, une partie « humoristique » de ce document déclare à nouveau comme objectif la mise aux normes de la communauté d’agglomération avec un certain nombre de places disponibles pour l’accueil des gens du voyage. Il se dit particulièrement sensible sur ce sujet, siégeant depuis près de 20 ans à l’association départementale des gens du voyage, sujet qu’il avoue bien connaître. Il se souvient avoir approché Jean-Michel Fritz à une époque pour lui dire qu’il était prêt à discuter sur le fond de ce dossier avec l’association reconnue pour son savoir-faire par les institutions. Il regrette que ce n’ait pas été le cas.
Il avance que la dernière apparition de ce dossier sur la scène publique Corbeil-Essonnoise, ce fut quand il a été annoncé qu’un terrain d’accueil des gens du voyage comportant toutes les places nécessaires par la loi allait être implanté en bordure du cirque Essonnes dans le quartier de Robinson. Il se souvient avoir annoncé qu’il lui paraissait logique d’affecter toutes les places d’accueil nécessaires aux gens du voyage au prorata du nombre d’habitants sur chacune des communes. Cela lui semblait être un objectif atteignable. Il remarque que ce point ne figure pas dans le programme local de l’habitat intercommunal. Il trouve cela beaucoup trop rapide, tardif et amateur. Pour Jacques PICARD, Il n’est pas sérieux de mettre en débat en tel programme à 3 semaines des élections municipales. Il remercie l’assistance de l’avoir écouté.
Serge DASSAULT donne la parole à Nicole MERESSE.
Nicole MERESSE a la même attitude que Jacques PICARD et s’abstient donc sur ce point. Elle relève que les citoyens sont affolés par les prix du loyer. Elle donne comme exemple les logements du centre-ville, face à la mairie qu’elle qualifie d’insalubres.
Nicole MERESSE continue en rapportant que la ville de Coudray-Montceaux est la seule à détenir 21% de logements sociaux contrairement à Etiolles qui n’en possède que 0,33%. Quant à Saint-Germain-lès-Corbeil, on trouve 5,4% de logements sociaux, à Soisy-sur-Seine 10%, et à Corbeil-Essonnes 38%. Elle espère que ce dossier permettra de rééquilibrer les choses.
Nicole MERESSE relève le problème du logement pour les jeunes qui ne peuvent avoir accès aux nouvelles constructions. Elle remarque le projet de Camar Finances pour 35 studios le long de la nationale 7 mais qui coûteraient trop chers à des étudiants et des jeunes ménages voulant s’installer à Corbeil définitivement. Elle relève que Corbeil-Essonnes propose 747 logements destinés aux jeunes alors qu’Evry développe une offre de 11 231 logements. Elle conclut en disant que renouveler la population jeune serait important pour le commerce et la dynamique de la ville.
Serge DASSAULT donne la parole à Serge DANTU
Serge DANTU explique que sa première réaction a été de voter contre cette délibération en raison de l’écart entre ce qui est dit et les réalités du terrain. Cependant, il souligne que si ces mesures sont appliquées, la commune ne peut être que gagnante. Il souhaite un équilibre de l’habitat social à condition que toutes les communes de l’agglomération fassent les mêmes efforts.
Il note la volonté des autres communes de ne pas augmenter leur population car les dépenses à fournir pour les accueillir sont sans commune mesure avec le peu de moyens que donne la DGF. Il se demande comment réaliser les nouvelles voiries, écoles, équipements sportifs ou culturels nécessaires avec les 2 M€ supplémentaires attribués cette année. Pour lui, le rapport est clair : il s'agit de continuer à offrir des logements sociaux utiles à la population déjà en place, de produire régulièrement 300 à 500 logements par an et de mieux répartir l’offre sociale.
Il rappelle qu’en 2006, le nombre de logements locatifs sociaux à Corbeil-Essonnes étaient de 6 568, chiffre représentant 38% de logements sociaux et 40% en 2007. Avec 5 038 logements déjà repérés, bien au-delà des 500 logements par an, et plus de 40 permis de construire déposés ces derniers mois, il ne comprend pas la frénésie immobilière de la commune. Il demande à Serge DASSAULT s’il ambitionne d’obtenir le titre de « Baron Haussmann » de Corbeil-Essonnes.
Il estime qu’il serait plus logique d’effectuer une intervention sur la vacance et la requalification de l’ancien. Il note que 400 logements seraient concernés ce qui donnerait du travail à des entreprises locales, rénoverait les quartiers et diminuerait les logements neufs. Il pense que l’urbanisme fera partie des gros dossiers du prochain mandat.
Serge DASSAULT donne la parole à Bruno PIRIOU.
Bruno PIRIOU partage l’essentiel des remarques de Serge DANTU dans ce dossier mais se dit être en désaccord avec le sénateur-maire. Il affirme qu’un dossier sur l’urbanisation ainsi que la place du logement social et privé devraient être l’occasion d’un débat avec les Corbeil-Essonnois, les amicales de locataires, les intéressés... Il souligne que le logement correspond à un projet de ville qui doit être débattu au sein de la commune ainsi que de l’intercommunalité. Bruno PIRIOU demande à Serge DASSAULT, par ailleurs premier vice-président de la communauté d’agglomération Seine-Essonne, les comptes-rendus des débats relatifs au logement avec les maires des quatre autres communes. Il l’interroge sur sa visée de la politique du logement des cinq communes situées sur le territoire le plus urbanisé du Sud-Essonne. Il soutient qu’il n’existe aucune politique d’ensemble au sein de l’intercommunalité. Il interpelle le maire en le questionnant sur son efficacité à répartir le logement social sur le bassin de population et à faire respecter la loi auprès des maires du Coudray-Montceaux, Saint-Germain-lès-Corbeil et Etiolles.
Bruno PIRIOU regrette qu’il ne faille que quelques minutes pour débattre d’un dossier majeur pour la commune. Il affirme que ce dossier n’est pas préparé et qu’il fait état de l’échec politique en la matière. Il pense qu’à 3 semaines du premier tour des élections municipales, il est facile de citer des phrases unanimement accepté par tous. Il cite : « Veiller aux équilibres de peuplement dans le parc social », « Mener une politique foncière offensive pour une répartition équilibrée de la production neuve sur le territoire » ou encore « Mieux répartir l’offre locative sociale ». Il ajoute que cela fait 13 ans que Serge DASSAULT est maire. Il atteste que son bilan politique est de 3 000 demandes de logements dans cette ville à ce jour.
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