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Marché Public de travaux

Commune de COLLEVILLE MONTGOMERY

3 Rue Grande


14880 COLLEVILLE MONTGOMERY

Tél. : 02.31.96.12.61 Télécopie : 02.31.97.44.63


Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)




Pouvoir adjudicateur : Monsieur le maire en exercice

Maître d’ouvrage : Commune de Colleville Montgomery

Maître d'œuvre : Service technique de la Commune
Objet de la consultation :

MARCHE DE TRAVAUX

EXTENSION DU VESTIAIRE DE FOOT


Date d’envoi à la publicité : vendredi 26 octobre 2012

Date de remise des offres : vendredi 30 novembre 2012 à 12 heures (heure de Paris)
OBJET DU PRESENT DOCUMENT :

Ce document a pour objet de préciser la nature et l'étendue des travaux concernant le projet d’Extension du vestiaire de la Commune de COLLEVILLE MONTGOMERY.
A - GENERALITES

Avant toute remise de prix, l'Entreprise devra IMPERATIVEMENT se rendre sur place afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes de site et l'ensemble des travaux à envisager. Les travaux seront exécutés en respect des normes et textes en vigueur.

Toutes les dispositions et prescriptions du Bureau de contrôle et du bureau SPS concernant les Règles d'hygiène et sécurité du chantier, devront être prises en compte dans l'établissement du devis et respectées sur le chantier.

L'Entreprise devra présenter avant tout démarrage des travaux au Maître d'Œuvre les matériaux envisagés et les PV correspondants. L'Entreprise est chargée de la réalisation et fourniture pour avis et observations avant travaux de tous plans d'exécution et notes de calcul.

Ceux-ci devront avoir reçu l'aval du bureau de contrôle. Des échantillons seront demandés pour présentation au Maître d'Ouvrage.

En fin de chantier, il conviendra de prévoir la remise d'un dossier D.O.E. en 4 exemplaires, comprenant les plans et les procès verbaux des matériaux mis en œuvre et attestation de responsabilité sur les travaux exécutés.

L'Entreprise devra prévoir dans son prix global l’ensemble des sujétions liés aux contraintes du site et des existants, la prise en compte des plans et CCTP de la Maîtrise d’œuvre, et ne pourra en aucun en cours de travaux se prévaloir d’omissions diverses. Il aura avant remise de son offre visité la construction existante et diagnostiqué l’ensemble des existants.

Les plans d'exécution pour tout ce qui concerne les éléments de structures (gros-œuvre & charpente) et les notes de calculs sont à la charge de l'Entreprise. Ils seront réalisés par un bureau technique spécialisé et devront avoir l’aval du bureau de contrôle avant tout travaux.

Avant remise de son offre, l'entreprise devra avoir effectuée une visite consciencieuse de l'état des existants et la nature des matériaux, et prévoir dans son offre la totalité des travaux à envisager et à réaliser.

D'une manière générale, tous les percements en murs existants sont à la charge des entreprises concernées ainsi que leur rebouchage. En construction neuve, les percements d'un diamètre inférieur à 100mm sont à la charge des lots concernés.
PRESCRIPTIONS GENERALES
DEFINITION DES LOTS :

Il définit l'ensemble des prestations dues par les Entreprises qui exécuteront les travaux suivants :

- Lot N°1 : maçonnerie, Gros œuvre

- Lot N°2 : terrassement, enrobés

- Lot N°3 : charpente

- Lot N°4 : couverture

- Lot N°5 : cloison, isolation, menuiseries intérieures

- Lot N°6 : électricité, chauffage

- Lot N°7 : plomberie

- Lot N°8 : menuiseries extérieures

- Lot N°9 : carrelage, chape

LOTS N°1 et N°2 : MACONNERIE – GROS OEUVRE
OBLIGATION DES ENTREPRENEURS :

Les Entreprises remettant leur offre sont censées avoir pris connaissance de tous les éléments du dossier et sont tenues de présenter une offre répondant aux spécifications du projet de base définies dans les documents composant ce dossier. En conséquence, elles ne pourront se prévaloir d'aucune omission ou manque de renseignements et devront se rendre sur place pour tenir compte des facteurs locaux et donner une offre complète. Les prestations décrites dans le présent document ne sont pas limitatives.

L'Entreprise devra prévoir l'ensemble des matériaux et matériels nécessaires au bon fonctionnement du projet.

Les options éventuelles seront proposées chiffrées et jointes en annexe à la soumission.

Les Entreprises doivent la fourniture, le transport, la mise en œuvre, les essais de réglage et la mise en route de tous les équipements et matériaux nécessaires à la réalisation des ouvrages, conformément aux plans d'exécution pour une livraison en parfait état d'achèvement.

Les Entreprises doivent commencer les travaux à la date prescrite par l'ordre de service, et à partir de cette date, maintenir sur le chantier les effectifs nécessaires pour respecter les délais contractuels.
CONNAISSANCE DES LIEUX :

L'Entrepreneur sera réputé du fait de sa soumission avoir parfaite connaissance du site sur lequel se construit le projet. Toutes les servitudes en découlant doivent être incluses dans l'offre. De plus, il pourra réaliser les sondages sur les existants qu'il juge nécessaire, ceci afin de compléter son offre ou les éléments remis au titre du présent dossier.

DOCUMENTS A FOURNIR :

Avec la soumission :

- Acte d'engagement et détail estimatif

Avant le début des travaux :

- Echantillons des matériaux et des matériels proposés

- Echantillons des enduits

- Références et adresse des fournisseurs

- Plans d'exécution des ouvrages et notes de calculs à faire approuver

En fin de travaux : fourniture d'un dossier D.O.E. en 4 Exemplaires + 2 CD. Ce dossier comprendra

:

- Plans de coffrage et ferraillage mis à jour

- Plans de recollement mis à jour

- Notes de calculs

- Notices techniques des matériaux mis en œuvre
TEXTES DE REFERENCES :

Les travaux décrits ci-dessous seront exécutés conformément à tous les documents cités à l'introduction générales T.C.E. et notamment :

- au DTU 13.2 - Fondations profondes pour le bâtiment

- au DTU 14.1 - Travaux de cuvelage

- au DTU 20.1 - Ouvrage en maçonnerie de petites éléments - Parois et murs

- au DTU 20.12 – Gros Œuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement

d'étanchéité

- au DTU 21 - Exécution des travaux en béton

- au DTU 22.1 - Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grandes dimensions du type plaque

pleine ou nervurée en béton ordinaire

- au DTU 23.1 - Murs béton banché

- au DTU 26.1 - Enduits aux mortiers de ciment de chaux et de mélange plâtre et chaux aérienne

- au DTU 60.2 - Canalisations en PVC non plastifié - eau froide avec pression

- au DTU 60.32 - Canalisations en PVC non plastifié - évacuation des eaux pluviales

- au DTU 60.33 - Canalisations en PVC non plastifié - Exécution d'eaux usées et eaux vannes

- au DTU 65.10 - Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisations d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur du bâtiment : règles générales de mises en œuvre

- A l'instruction technique relative aux réseaux d'assainissement des agglomérations (circulaire N°77284 INT du 22.06.77)

- Aux instructions relatives à la sécurité et à la protection de la santé dans les opérations de construction

- Aux fascicules N°70 et 71 des marchés de travaux publics de l'Etat concernant les canalisations d'assainissement et d'eau et accessoires de branchement

- Aux fascicules 23 à 27 et le fascicule 31 concernant les travaux de voirie

L'Ensemble de ces documents, bien que non joint au présent dossier, est réputé connu des entrepreneurs, les parties contractantes lui reconnaissant son caractère contractuel.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES :

Provenance des matériaux :

Avant toute mise en œuvre, indication au Maître d'Œuvre de la provenance des matériaux qu'il envisage d'employer avec fourniture éventuelle d'échantillons ou visite du lieu de production

Faute de satisfaire à cette clause, les matériaux jugés inaptes à l'emploi peuvent être refusés même après mise en œuvre.

Essais :

La vérification des aptitudes à l'emploi de matériaux, de la qualité de leur mise en œuvre est demandée par le Maître d'Œuvre.

L'Entrepreneur pourra pour ces essais :

- soit utiliser les moyens propres à l'Entreprise si cela lui est possible

- soit utiliser les services du Laboratoire d'Equipement, à ses frais

- soit utiliser les services d'un Laboratoire d'Etudes de sol, à ses frais
Qualités des matériaux - Essais de béton et canalisations :

Les aciers employés seront de classe Fe 500 type HA ou TS en panneaux.
Caractéristiques des bétons :

Les bétons doivent être conformes aux normes en vigueur. Ils doivent provenir d'une centrale de fabrication agréée et être conforme à la norme BPE P 18 305.

Les bétons sont du type BCN (béton à caractère normalisé)

Les ciments sont du type CPA - CEM1

Suivant la situation géographique et la destination des bâtiments faisant l'objet du présent CCTP, les classes d'environnement à considérer sont les suivantes :

1 - Cas courant : Classe 2b1

2 - Cas où la construction est à une distance du bord de mer inférieure à 500m et cas des ouvragessoumis aux sels de déverglaçage (voiries, parkings extérieurs, ouvrages d'art etc...) : Classe 4b.

Parmi les caractéristiques définies dans les normes, nous rappelons les valeurs suivantes :

Non armé Armé Précontraint

Classe 2b1

Dosage en ciment en Kg/m3 240 280 300

Résistance à 28 J en MPa 020 025 030

Classe 4b

Dosage en ciment en Kg/m3 350 350 350

Nature des ciments Prise mer dans les 3 cas

Résistance à 28 J en MPa 035 035 035
Classification des coffrages :

TYPE A :

Ordinaire pour toutes surfaces non apparentes.

Ecart de 10mm sous la règle de 2,00m.

TYPE B :

Soigné pour toutes faces vues mais recevant un enduit épais.

Ecart de 5mm sous la règle de 2,00m.

TYPE C :

Très soigné pour toutes faces vues ne recevant qu'un enduit mince ou destinées à rester brutes de décoffrages.

Ecart maxi. de 2mm sous la règle de 2,00m.

En cas de défaut d'aspect des parements béton, l'Entreprise doit les reprises et les ragréages demandés par le Maître d'Œuvre sans modification de son offre de base.

Mise en œuvre des bétons, enrobage es aciers.

Tous les ouvrages en béton seront soigneusement vibrés, protégés du soleil, de la pluie, du gel.

L'utilisation d'adjuvant est soumise à l'accord du Maître d'Œuvre et du contrôleur technique.

Les délais de décoffrage restent sous la responsabilité de l'Entreprise.

Les reprises de coulage sont réalisées suivant les règles de l'Art : acier de couture, nettoyage des

surfaces de reprise avec repiquage préalable et utilisation de produits d'accrochage.

Les enrobages des aciers respectent les règles BAEL 91. Ils seront mentionnés aux plans

d'exécution et feront l'objet d'un soin très particulier lors de la mise en œuvre.

Tous les ouvrages défectueux seront détruits aux frais de l’entreprise titulaire du marché.
Essais de béton :

Les essais de béton sont à la charge financière et technique du présent lot, et selon la fréquence suivante :

- un essai au coulage des fondations

- un essai au coulage du plancher bas RDC

En complément, un ou plusieurs essais à la demande du Maître d'Œuvre ou du Contrôleur technique. Si les contraintes minimales ci-dessus ne sont pas assurés, l'Entrepreneur devra reprendre à sa charge tout ou partie d'ouvrage. Chaque essai comprend la fabrication de six (6) éprouvettes.
Essais de béton après coulage :

- A la charge de l’entreprise et établi par un laboratoire agréé si l'aspect du béton et des essais non destructifs au scléromètre peuvent faire craindre que les résistances minimales ne soient pas atteintes. Ces essais comprennent prélèvements carottés et essais correspondants. Suivant les résultats, l'Entreprise devra reprendre à sa charge toute ou partie d'ouvrage.
Essais de canalisations :

A la charge du présent lot, essais normalisés et procès verbaux à la demande du Maître d'Œuvre ou du Contrôleur technique et en particulier suivant essais COPREC.
CONNAISSANCE DU DOSSIER - Contradictions ou omissions :

Les Entreprises doivent prendre connaissance, avant remise de leur offre, des CCTP de TOUS LES CORPS D'ETAT et demander au Maître d'Œuvre tous les renseignements complémentaires afin d'étudier complètement et sans omission les travaux qui lui incombent.

En cas de contradictions, omissions, ou divergences possibles d'interprétation à la lecture du dossier, et si celles-ci n'ont pas fait l'objet de demande d'explication ou de réserves au moment de la soumission, la décision d'exécution sera toujours conforme aux intérêts du Maître d'Ouvrage et du Maître d'Œuvre sans que l'Entrepreneur qui s'estimerait lésé, puisse prétendre à un rétablissement d'écriture.
CHARGES & SURCHARGES :

Les calculs seront établis conformément aux dernières éditions des règles BAEL 91 et Annexes, Règles NV 65 et N 84. Les charges permanentes seront évaluées suivant la norme NFP 06.004.

Avant toute remise de prix, l'Entreprise devra IMPERATIVEMENT se rendre sur place afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes de site et l'ensemble des travaux à envisager. Les travaux seront exécutés en respect des normes et textes en vigueur.
RESERVATIONS :

Sauf indications contraires et conformément aux prescriptions communes à tous les Corps d'Etat :

- Seront prévues au Gros-Œuvre les réservations dans les ouvrages à créer par celui-ci dont les sections seront strictement supérieures au diamètre 100mm pour des réservations circulaires ou à 100cm² pour des réservations carrées ou rectangulaires.

- Toutes les réservations dans les ouvrages existants, dont les dimensions seront inférieures ou supérieures au diamètre 100mm pour des réservations circulaires, ou à 100cm² pour des réservations carrées ou rectangulaires, seront effectuées par les lots demandeurs et ceci par carottage impérativement. L’entreprise devra surveiller ces réalisations et informer le Maître d'Œuvre de toutes anomalies éventuelles constatées.
TERRASSEMENT :

En cours de travaux, l'Entrepreneur signalera au Maître d'Œuvre les canalisations et réseaux de toutes natures rencontrés lors des terrassements. Avant de procéder à leur enlèvement, il doit s'assurer de leur non utilisation. Les plans remis indiquent la présence sur le site de certains réseaux. L'Entrepreneur devra prendre toutes dispositions en fonction et prévoir leur réfection en définitif pour un parfait fonctionnement de l'Etablissement. Une réfection provisoire pourra être effectuée durant les travaux. Avant dévoiement des réseaux (indiqués ou rencontrés) un relevé contradictoire devra être établi en présence du Maître d'Ouvrage. En cours de terrassement l'Entrepreneur prendra toutes les précautions pour assurer la stabilité des ouvrages mitoyens et des existants. L'Entrepreneur est tenu de proposer au Maître d'Œuvre un plan détaillé de cotes ainsi que toute justification par le calcul de la stabilité d'ensemble. Les ouvrages rencontrés dans les fouilles ne doivent pas être démolis sans l'accord préalable du Maître d'Œuvre ou du représentant local du Maître d'Ouvrage
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