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1.1.2. D.T.U.

- D.T.U. 40 : Travaux de couvertures.

- D.T.U. 43 : Travaux d’étanchéité des toitures terrasses et toitures inclinées

- D.T.U. 60.1 : Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation et ses additifs

- D.T.U. 60.2 : Canalisations en fonte, évacuations d'eaux usées, d’eaux pluviales et d’eaux vannes.

- D.T.U. 60.5 : Canalisations en cuivre – Distribution d’eau froide et chaude sanitaire, évacuation d’eaux usées, d’eaux pluviales, installations de génie climatique.

- D.T.U. 60.11 : Règles de calcul des installations de plomberies sanitaires et des installations d’évacuation des eaux pluviales

- D.T.U. 60.31 : Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié : Eau froide avec pression.

- D.T.U. 60.32 : Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié : Evacuation des eaux pluviales.

- D.T.U. 60.33 : Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié - Evacuation d’eaux usées et d’eaux vannes.

- D.T.U. 61.1 : Installation de gaz

- D.T.U. 65.9 : Installation de transport de chaleur ou de froid et d’eau chaude sanitaire entre production de chaleur ou de froid et bâtiment

- D.T.U. 65.10 : Canalisations d’eau chaude ou froide sous pression et canalisations d’évacuation des eaux usées et eaux pluviales à l’intérieur des bâtiments – Règles générales de mise en œuvre

- D.T.U 65.12 : Réalisation des installations de capteurs solaires plans à circulation de liquide pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire

- D.T.U. 65.20 : Isolation des circuits, appareils et accessoires – Température de service supérieure à la température ambiante

- D.T.U. 70.1 : Installations électriques des bâtiments à usage d’habitation

- D.T.U. 70.2 : Installations électriques des bâtiments à usage collectif

- D.T.U. 90.1 : Travaux d’équipement de cuisine (blocs-éviers et éléments de rangement)

- Etc……
1.1.3. Décrets et arrêtés

- Décret du 14 juin 1969 modifié le 22 décembre 1975 : Isolation acoustique

- Décret du 22 Mars 1967 : règles d’installation et de fonctionnement des générateurs eau chaude

- Décret du 13 Mai 1974 : Pollution atmosphérique

- Arrêté du 25 juin 1980 modifié le 22 décembre 1981 : Règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public

- Arrêté du 11 mars 1988 : Équipements et caractéristiques thermiques dans les bâtiments sanitaires et sociaux

- Arrêté du 13 avril 1988 : Équipements et caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage d'habitation

- Décret n°88.1056 du 14 novembre 1988 : Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques

- Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’article 36 de l’arrêté du 23 juin 1978 et de la circulaire interministérielle DGS/SD7A/DSC/DGUHC/DGE/DPPR no 126 concernant la prévention des risques liés aux légionelles et les risques liés aux brûlures.
1.1.4. Réglementation concernant les déchets et les bruits de chantier

Déchets de chantier

La gestion des déchets de chantier devra respecter la réglementation en vigueur à ce sujet, notamment :

- Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, modifiant la loi no 75-633 du 18 juillet 1975.

- Loi n° 94-609 du 13 juillet 1994.

- Décret du 15 mai 1997.

- Circulaire du 15 février 2000.

- Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 transposant d'une part la décision 2001/573/CE et d'autre part la décision 91/689.
Bruits de chantier

La limitation des bruits de chantier devra être traitée par les entrepreneurs, dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur à ce sujet, dont notamment :

- Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 dite « Loi bruit », avec ses décrets et arrêtés d'application

parus, relative à la lutte contre le bruit.

- Tous les articles des différents codes et tous les décrets, arrêtés, circulaires, etc., dont plus particulièrement l'arrêté du 12 mai 1997 pris en application de la directive 84/532/CEE du 17 septembre 1984 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier relatif à la limitation des émissions sonores cités dans le CCTL ainsi que tous les autres textes réglementaires parus à ce sujet depuis le 13 mai 1997.
1.1.5. Avis techniques, essais, homologations, et agréments de matériaux et matériels

Pour tous les matériaux et matériels utilisés, les entreprises tiendront le plus grand compte des avis techniques formulés par les organismes officiels tels que :

- le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B.)

- le Service Technique des Assurances Construction (S.T.A.C.)

- des classements, homologations et agréments, en particulier en ce qui concerne le comportement au feu.

Ne sont pas considérés comme travaux supplémentaires, les modifications imposées par les organismes de contrôle, et notamment en cas d'application des règlements de sécurité, des normes des textes de lois et des règles de l'art en vigueur un mois avant la remise des offres de l'entreprise. Bien que non exhaustive, la liste ci-dessus donne les textes principaux qui doivent faire l'objet d'une attention particulière.
1.1.6. Niveaux sonores

L’attention de l’entrepreneur est particulièrement attirée sur l’isolation acoustique à prévoir pour ses installations.

Il devra notamment :

- La fermeture par calfeutrement coupe-feu des baies et trémies laissées en attente pour le passage de ses tuyauteries et conduits,

- La fermeture et le calfeutrement à chaque traversée de murs, cloisons et dalles,

- Des dispositifs pièges à son, à chaque fois qu’ils seront nécessaires de façon à ne pas dépasser les niveaux de pression sonore réglementaires.

Les supports de tuyauteries ne devront en aucun cas transmettre les vibrations, bruits d’impact, etc. Toutes les masses vibrantes, tournantes ou en mouvement devront être isolées des parois et dalles par socles anti-vibratiles ou joints spéciaux. Le matériel bruyant sera recouvert d’un capotage insonorisant. Toutes les dispositions seront prises pour que, dans les locaux, les niveaux de pression sonore par bande d’octave, toutes les installations étant en fonctionnement, en période calme, c’est à dire hors du bruit perturbateur et pendant les heures d’occupation effectives des locaux, ne dépassent pas les valeurs limites réglementaires. Si dans certains locaux, le bruit ambiant est trop fort pour que les valeurs limites réglementaires puissent être respectées, l’entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour que les niveaux de pression sonore définis ne dépassent pas de plus de trois décibels (3 dB) le niveau de bruit ambiant, lorsque toutes les installations sont arrêtées. En ce qui concerne les locaux, en l’absence de spécifications particulières, les niveaux sonores des appareillages ne devront pas gêner les occupants. Pour les appareils placés à l’extérieur, le niveau de pression sonore ne devra pas gêner le voisinage, soit 55dB(A) au point de passage le plus proche des installations, dans la mesure où le bruit de fond ne sera pas supérieur à ce niveau. En cas d’incertitude sur le niveau sonore des appareils mis en place, il appartiendra à l’entrepreneur de proposer au maître d’ouvrage une visite d’installation similaire afin de s’assurer de son accord avant installation. Le niveau de pression sonore NC à respecter dans les différentes parties de la construction sera égal ou inférieur à NC 35 dB(A) dans les chambres et locaux communs.
1.2. LIMITES DES TRAVAUX

Toutes les fournitures et tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages selon les règles de l'art seront prévus. D'une manière générale, tous les travaux entraînés par une modification apportée par le titulaire du présent lot à la solution de base seront obligatoirement exécutés par les titulaires des lots spécialisés sous la responsabilité et à la charge du présent lot. L'adjudicataire du présent lot devra prendre connaissance du devis descriptif tous corps d’état et des plans correspondants. Il ne pourra en aucun cas ni à aucun moment faire état de ne pas les avoir consultés ou ignorés. Il lui appartiendra de signaler en temps utile, et en tout cas avant la signature du marché, les omissions, imprécisions ou les contradictions qu'il aurait pu relever dans les documents fournis et de demander les éclaircissements nécessaires. L'entrepreneur doit à partir des limites de prestations des lots, le raccordement de ses installations. L’entrepreneur devra se rendre sur place afin d’examiner les lieux, il remettra ainsi son prix en parfaite connaissance de l’importance des travaux à réaliser. L’entrepreneur procèdera à une vérification de ses installations après le passage des autres corps d’état. Il est bien précisé que cette liste n'est pas limitative, et que l'entrepreneur devra l'exécution complète et conforme aux règles de l'art de tous ses travaux.
1.2.1. Travaux exclus

A condition d'avoir été demandés par plans, en temps utiles, les ouvrages suivants seront exclus du présent lot :

Lot G.O – V.R.D.

- Réservations dans les ouvrages en béton armé ou murs extérieurs,

- Réseaux évacuation en attente en sol du sous-sol,

- Réalisation de tranchée, lit de sable, grillage avertisseur, et remblai

- Fourniture et pose des regards EU
Lot Electricité

- La mise à la liaison équipotentielle des canalisations sanitaires,
Lot Couverture

- Etanchéité des chapeaux de ventilation primaire,

- Mise en place des chéneaux et gouttières,

- Mise en place des descentes EP extérieures.
Lot Menuiseries intérieures

- Fourniture et pose des plans vasques prédécoupé suivant gabarits du lot plomberie,

- Fourniture du plan de travail et du panneau démontable sous évier (avec ou sans trappe)
Lot Cloisons-Doublages-Faux plafonds

- Habillage des chutes en panneaux démontables

- Trappes de visite
Lot Revêtement de sol

- Raccords de revêtement,

- Siphons de sol.
1.2.2. Travaux inclus

- Création d’un réseau AEP depuis arrivée générale jusqu’en local chaufferie,

- Alimentation eau chaude et eau froide de tous les appareils suivant leur équipement,

- Fourniture et pose des appareils sanitaires,

- Joints au rubson ou silicone autour des appareils,

- Évacuation des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales intérieures jusqu'au réseau en attente par lot G.O.

- La fourniture, le transport à pied d’œuvre, le coltinage et le montage ou la descente, s’il y a lieu, et la mise en œuvre de tous les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation de l'installation,

- L’installation électrique complète de son équipement,

- La fermeture par calfeutrement coupe-feu 2 heures des baies, réservations, et trémies laissées en attente pour le passage de ses tuyauteries et gaines,

- Les percements et rebouchages dans les ouvrages existants et les cloisons légères,

- Les raccordements sur amenées de fluides laissées en attente.

- La peinture anti-rouille de toutes les canalisations,

- Les échafaudages nécessaires, le cas échéant,

- L'isolation phonique de son matériel,

- La mise en service et les réglages pendant l'année de garantie,

- Les essais, compris main d'œuvre, appareils et fournitures,

- Le nettoyage du chantier hebdomadaire et final,

- Les instructions écrites d’entretien,

- Les plans de récolement,

- Sa participation au compte prorata,

- Les fourreaux à chaque traversée de dalle, cloison, etc...

- Les plans de réservations, et d’exécution.

- Les ouvrages qui ne seraient pas nommément précisés au présent C.C.T.P. mais qui seraient figurés sur les plans ou qui seraient indispensables d’exécuter pour le bon fonctionnement des installations font partie intégrante des prestations de l’entreprise.
2. SPECIFICATIONS GENERALES
2.1. CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux à la charge du présent lot comprennent la fourniture et la mise en œuvre de tous les matériaux, matériels et produits et toutes prestations et fournitures accessoires pour réaliser les prestations suivantes :

- les modifications et dévoiements de réseaux existants liés à la restructuration des locaux.

- l'alimentation et la distribution eau froide

- la production et distribution d'eau chaude sanitaire

- la fourniture et pose des appareils et accessoires sanitaires

- les évacuations EU, EV et EP intérieures.

Dans le cadre contractuel de son marché, l'entrepreneur sera soumis à une obligation de résultat, c'est à dire qu'il devra livrer au Maître d'Ouvrage l'ensemble des installations en complet et parfait état de fonctionnement en conformité avec la réglementation et des prescriptions du présent document, et il devra toutes les fournitures et prestations nécessaires telle qu'elles soient pour obtenir ce résultat.
2.2. CONNAISSANCE DES DOCUMENTS

Chaque entrepreneur est contractuellement réputé être en possession et connaître parfaitement l'ensemble des documents contractuels applicables aux travaux de son marché. Le présent document a pour objet de faire connaître le programme général de l'opération et de définir les travaux et leur mode d'exécution. Il n'a aucun caractère limitatif. En conséquence, il demeure contractuellement convenu que, moyennant le prix porté sur la soumission ou sur l'acte d'engagement ou servant de base au marché, chaque entrepreneur devra l'intégralité des travaux nécessaires, au complet et parfait achèvement des ouvrages de son lot, en conformité avec les plans, la réglementation, et les normes réputées connues.
2.3. CONNAISSANCE DES LIEUX

L'Entrepreneur doit se rendre compte sur place, de toutes les difficultés dues à la situation, à l'accès et à toutes les servitudes, qui peuvent grever le terrain (lignes électriques, téléphone, les contraintes dues aux bâtiments voisins, etc.). L'Entrepreneur devra, préalablement à l'établissement de son devis, prendre connaissance :

- de l'état des lieux

- des conditions d'accès au chantier

- des possibilités de stockage des matériaux

- des conditions d'installation du matériel de chantier

- des conditions d'alimentation en eau et en électricité

- des conditions d'évacuation des déchets et gravois

- des avoisinants en limite d’opération : voiries, trottoirs, bâtiments

- avoir procédé à une visite détaillée des lieux et avoir pris connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, à la topographie, à l'exécution des travaux à pied d'œuvre, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier (Moyen de communication et de transport) lieu d'extraction des matériaux, stockage des matériaux, ressource en main d'œuvre, énergie électrique, eau, installations de chantier, éloignement des décharges publiques ou privées, etc.), et d'une façon générale, de toutes les conditions d'exécution des travaux qui lui sont demandés. L'entrepreneur devra recueillir tous renseignements utiles auprès des services publics ou services à caractère public (Services Techniques Municipaux, E.D.F, Direction, Départementale de l'Équipement, ...). Le fait de remettre une proposition supposera de l'Entrepreneur qu'il aura satisfait à cette prescription et qu'il aura établi ses prix en conséquence. Les Entreprises devront assurer la protection de ces ouvrages.
2.4. DEMARCHES ET AUTORISATIONS

Il appartiendra à l'entrepreneur d'effectuer en temps utile, toutes démarches et toutes demandes auprès des services publics, services locaux ou autres, pour obtenir toutes autorisations, instructions, accords, etc..., nécessaires à la réalisation des travaux.
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