Dictionnaire de politique sociale (Fragnière/Girod) – Nouvelle édition








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Concepts – dic.pol.soc – version j.-p. fragnière



Jean-Pierre Fragnière et Roger Girod (Éds)

Dictionnaire suisse de politique sociale

Nouvelle édition 2002 revue et considérablement augmentée

avec la collaboration de Sophie Barras Duc, Béatrice Despland et Michelle Sabatini

155 x 230 mm, 380 pages, Réalits sociales, Lausanne, 2002, Fr. 48.- ISBN 2-88146-117-4
TOUS LES CONCEPTS PAR ORDRE ALPHABETIQUE

Attention : 336 pages
Dictionnaire de politique sociale (Fragnière/Girod) – Nouvelle édition

Abstinence

Le concept d’abstinence est généralement rattaché au vocabulaire des traitements de la toxicomanie et de l’alcoolisme. Cependant ses racines sont multiples, il appartient tout d’abord au vocabulaire de la morale et de la religion, puis à celui de la médecine, de l’histoire naturelle, de la politique (on finira par lui préférer le terme d’abstentionnisme) et de la littérature. Il faut aussi mentionner son usage particulier dans le cadre de la théorie psychanalytique. Il se trouve donc à la croisée de contextes socio-historiques divers et de domaines de recherches qui n’ont pas toujours fait bon ménage. La tension s’est fait plus vive notamment entre l’héritage moral et la perspective médicale lorsque apparu au cours du 19éme siècle les termes alcoolisme, alcoolique (c’est avec Magnus Huss que l’ivrognerie entre en médecine) et le qualificatif abstinent, appliqué à une personne qui s’abstient de consommer de l’alcool. La réduction qui s’opère à ce moment là entre un produit et une conduite limitera la réflexion à venir en matière de traitement des problèmes liés à la sur-consommation d’alcool puis à celle des “ drogues ” qui deviendront illégales (le concept de “ toxicomanie ” apparaît en 1885).

Les différentes impasses auxquelles ont aboutis une gestion strictement médicale, puis uniquement pénale et finalement le mélange des deux, demandent de reprendre à nouveaux frais les questions sociales, politiques, économiques, psychologiques, philosophiques, éthiques, liées à la consommation des psychotropes (légaux ou non). Et par conséquent de revoir le ou les sens possibles du concept d’abstinence. L’évolution historique de l’usage des “ drogues ” et par conséquent de la gestion socio-politique, puis socio-sanitaire des “ drogués ” a placé ces derniers dans la position soit du délinquant, soit du malade. Deux positions qui peinent à reconnaître la dimension d’autodétermination à l’automédication de l’usager. Démarche qui, il faut bien l’admettre, met à mal le pouvoir du juge et du médecin. L’intervention de la loi comme celle de diverses thérapeutiques sanctionnant l’état de dépendance, ou souhaitant soigner celui-ci ont le plus souvent fait de l’abstinence une fin en soi, une disposition antérieure à rétablir, alors qu’il s’agirait plutôt de voir en elle un moyen et un processus, si l’on souhaite que ces derniers deviennent une fin, ou une valeur, pour la personne dépendante. L’abstinence comme objectif à atteindre par des voies légales (punir et/ou soigner), médicales (sevrer, soigner, guérir), éducatives (accompagner, éduquer, former), ou autres, se trouve donc questionnée depuis quelques années et s’enrichira par la reconnaissance que ces mêmes domaines accorderont à l’évaluation de l’ensemble des démarches issues de leurs analyses. Une approche plus modeste, pragmatique est peut-être mieux à même d’entendre et de respecter le paradoxe des conduites de dépendance contemporaines. L’abstinence comme moyen porte son attention sur les liens qui unissent les consommateurs à leurs produits (physiologiquement, psychologiquement, historiquement, culturellement, etc.), sur les comportements et le sens qu’ils leur donnent dans les contextes actuels et passés. La capacité de gérer ces différentes composantes replace le concept d’abstinence et l’ensemble des acteurs qu’il concerne dans une perspective de responsabilisation vis à vis d’eux-mêmes et de la société. Cette gestion va des produits aux conduites pour finalement arriver aux éléments subjectifs (émotions, pensées, actions) de la vie des consommateurs. Le processus d’abstinence représente aujourd’hui un moyen (multifonctionnel) capable d’aider les personnes pharmacodépendantes (OMS, 1969) à prendre du recul vis à vis des aspects excessifs de leurs conduites. Cette dimension dynamique les détache de la perspective réductrice qui liait l’abstinence à la cessation de leurs consommations et leurs redonne leur responsabilité quant aux objectifs qu’elle poursuit à travers le choix des moyens qu’elle retiendra au sein de la palette des offres de traitements (ambulatoire, résidentiel, avec et/ou sans produit de substitution, prescription médicale d’héroïne). Dans cette perspective le processus d’abstinence peut alors se décliner tout au long de la trajectoire des consommateurs, dès lors qu’à chaque étape de celle-ci leur est offerte la possibilité de prendre du recul (avec des moyens ad hoc) pour chercher à comprendre, à gérer, à dépasser les différents éléments qui entrent en ligne de compte dans cette problématique. Que la personne ait ou non décidé de se passer de psychotropes constitue un élément de son parcours, elle peut déjà faire le choix de s’abstenir de ce qu’elle estime être à la base de ses difficultés et faire ainsi de l’abstinence un moyen au service des fins qu’elle se fixe. Dès lors s’abstenir d’abuser puis d’user ou non de psychotropes (légaux ou illégaux) modifie la compréhension généralement admise à propos du concept d’abstinence. Par conséquent reconnaître la possibilité de cette gestion affectera nos représentations des usagers de ces produits, des professionnels qui s’en occupent (qui ont eux aussi leurs “ produits ”, théories, techniques, savoirs, etc.) et de la société de consommation au sein de laquelle chacun vit.

Site Internet : www.infoset.ch

Voir : Addiction — Alcoolisme — Dépendance — Toxicomanies

Gérald Thévoz

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Abus sexuels

Le rapport du Département fédéral de l’Intérieur sur l’enfance maltraitée en Suisse, juin 1992, donne de l’abus sexuel la définition suivante : “ La notion d’abus sexuel désigne l’implication d’enfants et d’adolescents dépendants, immatures dans leur développement, dans des activités sexuelles dont ils ne comprennent pas pleinement le sens ou qui violent les tabous sociaux concernant les rôles familiaux (Finkelhor, 1996 ; Kempe, 1978).

Ces abus sont commis par des adultes et parfois par des adolescents qui le plus souvent ont eux-mêmes fait l’objet d’abus sexuel durant leur développement. Des recherches montrent qu’environ 80 % des abus sexuels sont commis par un membre de la famille de l’enfant, 90 % par des personnes connues de l’enfant, 10 % seulement par des inconnus. Les abus sexuels sont commis sur des enfants de tous les âges, dès les premiers mois de la vie. Les abus commis par des proches se répètent et s’aggravent. ”

Le code pénal sanctionne les infractions sexuelles commises par les mineurs. Le délai de prescription a été en 1996 porté à 10 ans. L’abus sexuel envers enfant qui est généralement accompagné de mauvais traitements psychologiques et aussi, dans un nombre non négligeable de cas, de violences physiques engendre de nombreux traumatismes et désordres dans le développement de la personnalité de la victime prétéritant son développement affectif, physique, psychique et social.

Les signaux de détresse émis par le mineur et qui devraient servir d’appels au diagnostic sont les suivants : dépression chronique, fréquentes tentatives de suicide, suicide, auto-mutilation, signes de dévalorisation du corps (obésité/anorexie/énurésie/encoprésie), fugues, faillites scolaire et professionnelle, troubles de la santé physique, promiscuité sexuelle, transvestisme, évolution vers l’homosexualité, déviances comportementales, prostitutions masculine et féminine, criminalité qui, souvent, existe sous la forme d’abus sexuels.

Depuis quelques années, une importance significative est portée au développement de mesures spécifiques d’aide aux victimes de ces infractions.

R. Code pénal suisse, art. 187 et suivants — Enfance maltraitée en Suisse, Rapport final présenté au chef du Département fédéral de l’Intérieur par le groupe de travail Enfance maltraitée en Suisse, Office central des imprimés et du matériel, Berne, juin 1992. — C.-S. di Blasio, La famille maltraitante, ESF, Paris, 1992. — M. Gabel, Les enfants victimes d’abus sexuels, PUF, Paris, 1992. — M. Vannotti, Le silence comme un cri à l’envers, maltraitance et abus sexuels envers les enfants, Reflets des journées d’études de Neuchâtel, mars 1991, Médecine et Hygiène, Genève, 1993.

Voir : Maltraitance — Mauvais traitements — Prévention — Protection de l’enfant — Victimes d’infraction (Loi fédérale sur l’aide aux)

Jean Vallet

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Accord de siège et sécurité sociale

Un Accord de siège est un traité conclu entre une Organisation internationale et un État hôte (celui qui l’accueille). Il définit le statut juridique de la première dans ledit État. L’indépendance de l’Organisation internationale et de ses agents doit être garantie, d’où le bénéfice de privilèges et d’immunités. La Suisse a conclu une série d’Accords de siège avec les Organisations internationales accueillies sur son territoire ; ces Accords ont été complétés par des échanges de lettres. Ils prévoient l’exemption des Organisations et de leurs agents à l’égard de la sécurité sociale suisse, notamment de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité et de l’assurance-chômage. Les agents internationaux de nationalité suisse peuvent s’assurer sur une base volontaire.

R. P.-Y. Greber, J.-L. Duc, G. Scartazzini, Commentaire des articles 1 à 16 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, Helbing & Lichtenhahn, Bâle/Francfort-sur-le-Main, 1997, Art. 1, No 67 ss.

Pierre-Yves Greber

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Accord sur la libre circulation Suisse - CE

L'accord entre la Communauté Européenne et ses États membres, d'une part, et la Suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (FF 1999 VI, pp. 6319ss) vise à “ réaliser la libre circulation des personnes entre ” les parties contractantes “ en s'appuyant sur les dispositions en application dans la Communauté européenne ”. L'accord accorde notamment un droit d'entrée, de séjour, d'accès à une activité économique salariée, d'établissement en tant qu'indépendant. Il facilite la prestation des services et s'étend aux personnes sans activité lucrative. La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale est également prévu ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes.

R. B. Kahil-Wolff, L'accord sur la libre circulation des personnes Suisse-CE et le droit des assurances sociales, Semaine Judiciaire 2001, no 4, pp.56.

Site Internet : www.europe.admin.ch/f/int/abindex.htm

Voir : Autorisation de séjour — Circulation des personnes (Libre) — Communauté européennne et sécurité sociale — Conventions bilatérales de sécurité sociale — Eurocompatibilité
Bettina Kahil-Wolff

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Acculturation

La définition considérée comme classique vient du courant culturaliste de l’anthropologie et notamment des travaux de Redfield, Linton & Herskovits (1936) qui définissent l’acculturation comme l’ensemble des phénomènes, et des changements subséquents, qui résultent du contact continu et direct entre des groupes d’individus de cultures différentes. Les changements pris en considération sont donc attribués à des “ influences culturelles externes ” et non à des dynamiques “ internes ” à une culture donnée.

Dans cette perspective, l’acculturation apparaît comme un processus se réalisant au niveau des groupes. Cependant, à partir notamment des années cinquante, le terme est aussi employé pour signifier des changements psychologiques au niveau individuel concernant les sujets appartenant aux groupes en situation d’acculturation. Voir, par exemple, les travaux portant sur les attitudes, les conduites et les stratégies individuelles, les tensions intra-psychiques relatives à l’acculturation (Berry, 1989).

Cependant le terme acculturation est aujourd’hui considéré comme un peu désuet essentiellement en raison d’une vision réifiante de la culture qui lui est reprochée.

Deux questions apparaissent comme centrales dans le débat théorique consacré aux processus d’acculturation. D’un côté, celle de la direction du processus (uni ou bi-directionnel ?), et, de l’autre, celle de la “ dominance ”, à savoir la nature des rapports de pouvoir existant entre les groupes culturels en présence. Concernant la première question, on peut considérer qu’un large consensus existe sur l’idée de la bi-directionalité du processus, même si une partie des travaux qui adoptent cette idée ne s’intéressent pratiquement qu’aux changements d’un des groupes en présence, à savoir celui en position minoritaire. C’est le cas, en particulier, des recherches (assez nombreuses au cours de ces dernières décennies) qui se donnent comme objet d’étude les phénomènes d’acculturation de groupes d’immigrés, et s’interrogent notamment sur la valeur affective et identitaire attribuée à la culture dite “ d’origine ”.

Quant à la question de la “ dominance ” (dominance totale d’un groupe sur l’autre ou parité entre les groupes), elle renvoie à la problématique des rapports de pouvoir et aux échelles de prestige sur lesquelles les groupes se positionnent dans des contextes socio-historiques donnés.

Le processus d’acculturation est à différencier de celui d’enculturation (nommé parfois acculturation dans des travaux à perspective sociologique) qui explique davantage le processus de socialisation de l’enfant au cours de son développement au sein d’une culture que les changements résultant des contacts entre groupes culturels. Il est aussi à différencier de celui d’assimilation, en raison notamment du caractère plus unidirectionnel attribué à ce dernier (Teske and Nelson, 1974), même s’il ne manque pas d’auteurs qui considèrent l’assimilation comme un mode d’acculturation.

R. J. Berry, “ Acculturation et adaptation psychologique ”, in : J. Retschitzsky, M. Bossel-Lagos et P. Dasen (Éds), La recherche interculturelle, L’Harmattan, Paris, 1989, pp. 135-145. — R. Redfield, M. Linton et Herskovits, “ Memorandum for the Study of Acculturation ”, in : American Anthropologist, Vol. 38, 1936, pp. 149-152. — R.-H.-C. Teske et B.-H. Nelson, “ Acculturation and assimilation : a clarification ”, in : American Ethnologist, 1 (2), 1974, pp. 351-367.

Voir : Immigration — Interculturalité — Interculturel — Lien social — Multiculturalisme — Socialisation

Vittoria Cesari Lusso et Anne-Nelly Perret-Clermont

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Acharnement thérapeutique

L’acharnement thérapeutique consiste à utiliser tout les moyens médicaux à disposition pour maintenir un malade en vie (1), quelque soit son état. Le concept a pris une dimension qualitative en attribuant ce terme à des traitement dont la mise en route permet de prolonger la survie d’un malade dont la qualité de vie se révèle être très médiocre (2) ; en d’autres termes de traitements futiles. Deux concepts fondamentaux interviennent la définition de la futilité : l’effet ou futilité qualitative et le bénéfice ou futilité quantitative (3). L’effet se mesure par la réponse d’un organe à l’administration d’un traitement, par exemple le contrôle d’une infection par un antibiotique. La probabilité de l’obtention de l’effet escompté est basée sur des travaux scientifiques. Le bénéfice est plus difficile à évaluer puisqu’il fait intervenir une double subjectivité : individuelle, soit celle du malade, de ses proches et du corps soignant et collective, soit l’aspect socio-culturel, voir économique. En résumé, l’acharnement thérapeutique est un concept complexe créée dans une grande variabilité de la pratique médicale, pour lequel un consensus est souvent difficile à obtenir.

R. P. La Marne, “ L’acharnement thérapeutique ”, in : P. La Marne, Ethique de la fin de vie, acharnement thérapeutique, euthanasie, soins palliatifs. Ellipses, Paris, 1999 (1) — J.-C. Chevrollet, Réanimation du sujet âgé - jusqu’où aller ?, Les Rencontres du Sillon Alpin, Anesthésie et Grand Vieillard, 1999 (2) — L.-J. Schneidermann, The futility debate : effective versus beneficial intervention, J. Am. Geriatr. Soc. 1994 ; 42 : 883-886 (3).

Voir : Euthanasie — Soins palliatifs

André Laszlo

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Acte unique européen

Traité additionnel conclu par les pays membres de la CEE (actuellement Union Européenne), le 17 février 1986. Il complète et unifie les traités désignés sous le nom de Traité de Rome, 1957, d’où son nom d’Acte unique. Il impose, notamment, la suppression des frontières intérieures des pays membres de la Communauté européenne (aujourd’hui Union européenne). Il a pour but d’assurer la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Des fonds structurels doivent permettre de réduire les disparités économiques et sociales induites par la concurrence entre les pays membres. Le traité de Maastricht constitue un prolongement de l’Acte unique.

Voir : Parlement européen — Union européenne — Circulation des personnes (Libre)

jpf

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Action bénévole — Association pour l’étude et la promotion de l’action bénévole

L’association, créée à Lausanne, en 1988, s’est construite et conduit son activité en étant convaincue, avec beaucoup d'autres, que l'action sociale professionnalisée et l'action bénévole sont différentes mais nécessairement complémentaires. L’objectif principal de l’association est donc d'intensifier les échanges entre les milieux professionnels de l’action sociale et les milieux bénévoles.

Pour travailler à cette convergence, ACTION BÉNÉVOLE offre des services pour :

— favoriser l’expression et la capacité d’entreprendre de l’ensemble de la population et soutenir les porteurs d’initiatives dans l’élaboration de leur projet.

— Faciliter l’information et les prises de position des acteurs de la vie associative.

— Accompagner des travailleurs sociaux désireux de développer des actions en coopérant avec des milieux bénévoles.

— Promouvoir l’innovation sociale et la diversité des activités bénévoles.

Plusieurs publications sont mises à disposition des milieux intéressés afin de promouvoir toutes les formes de coopération.

R. M.-C. Collaud et C.-L. Gerber, Pour la collaboration entre bénévoles et professionnels dans l’action sociale, Cahiers de l’EESP, Lausanne 1991. — M.-C. Collaud, Comment créer et animer une association, Réalités sociales, Lausanne, 1990. — M.-C. Collaud, C.-.L. Gerber, Contre le chômage et l’exclusion, les ressources de la vie associative, Réalités sociales, Lausanne, 1997.

Site Internet : www.benevolat.ch

Voir : Action sociale — Associations — Bénévolat — Entraide

Marie-Chantal Collaud

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Action communautaire

L’action communautaire est un concept mettant en exergue la dimension collective du travail social ; il “ côtoie ” d’autres termes tels que : organisation, développement communautaire, action sociale de collectivité, animation sociale, etc., tous relevant de pratiques sociales collectives en tant que “ produits ” d’une dynamique historique, sociale, politique, culturelle et économique constituées par les rapports sociaux.

L’action communautaire et ses diverses variantes se réfèrent, au départ, aux courants issus de la tradition du travail social anglo-saxon de résolution des problèmes (tels que la pauvreté) par des interventions au niveau des solidarités primaires et avec les ressources des communautés.

Les pratiques d’actions communautaires que nous connaissons chez nous se sont développées dans la dynamique des mouvements sociaux “ post-soixante-huit ” en tant que moyens souples et non institutionnalisés visant à permettre à des groupes d’usagers et d’habitants d’être acteurs de changement. Terrains privilégiés : le quartier, le grand ensemble suburbain. Ce modèle se construit sur un rapport dialectique entre l’individu, ses problèmes et son milieu de vie d’une part, la participation des intéressés, la nécessaire décentralisation que cette participation exige, et la redéfinition des rôles et des fonctions des professionnels et acteurs du champ social d’autre part.

Les processus d’institutionnalisation et de centralisation des pouvoirs, la parcellisation et les spécialisations des interventions, le recul des expériences “ alternatives ”, ce sont là autant de tendances qui ont contribué à restreindre toujours plus ce modèle d’action sociale. On préfère aujourd’hui parler de la théorie de réseau, de la médiation, etc.

L’action sociale collective connaîtra-t-elle un nouveau souffle en ces temps de crise ?

R. “ Travailler le social ”, in : Revue internationale d’action communautaire No 7/1982, Édition Albert Saint-Martin, Montréal. — Ouvrage collectif, Le Développement communautaire ou les contradictions du travail social, I.E.S et EESP, Genève, 1975.

Voir : Action sociale — Aide mutuelle (Self-help) — Animation socioculturelle — Centre de loisir, centre d’animation de quartier — Don — Travail social — Travail social de groupe (TSG)

Daniel Dind

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Action de carême des catholiques en Suisse

Action de carême est née en 1961 d'une initiative de laïcs soucieux de l’ouverture au monde et du partage à l'échelle universelle. Depuis 1964, elle a le statut d'une fondation. Elle s’engage pour une société et une Eglise ouvertes et solidaires, dans l'esprit du Concile Vatican II et de l'“ option préférentielle pour les pauvres ”.

En Suisse, Action de carême développe des activités d'information, d'éducation et de politique de développement. Dans le Sud, elle appuie financièrement des communautés de la société civile et de la société ecclésiale, et des groupes sociaux défavorisés engagés dans la lutte pour leurs droits et pour leur reconnaissance en tant que citoyens et citoyennes à part entière. Le travail de politique de développement d'Action de carême se fait principalement dans le cadre de la Communauté de travail Swissaid/Action de Carême/Pain pour le prochain/Helvetas/Caritas. L’essentiel de l’engagement d'Action de carême en Suisse se fait de manière œcuménique, en collaboration avec Pain pour le prochain et Être Partenaires.

Voir : Charité — Diaconie — Enseignement social chrétien — Entraide

Charles Ridoré

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Action humanitaire

Longtemps basée sur le paradigme de la solidarité entre les peuples, l’action humanitaire a été l’expression de la charité au niveau international. Depuis quelques années cependant, l’action humanitaire est de plus en plus souvent l’unique réponse aux catastrophes humaines provoquées par l’homme. De ce fait, elle a été plus que jamais instrumentalisée par le politique. La réponse aux crises humanitaires se concentre désormais sur la Victime, faisant trop souvent abstraction du contexte sociopolitique et historique. L’action humanitaire ainsi chargée permet de se passer de la question de la responsabilité politique. Un sens moral différent prédomine dès lors. L’intervention humanitaire comme rédemptrice de l’Occident s’impose et devient même une des grandes valeurs morales de cette fin de siècle.

R. A. Finkelkraut, L’humanité perdue, Seuil, Paris, 1996.

Voir : Don — Organisation non gouvernementale (ONG) — Solidarité

Markus Pichler

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Action sociale

Ensemble des activités déployées par des institutions, privées ou publiques, face aux problèmes sociaux. Ces institutions vont des plus petits réseaux d’entraide opérant de façon autonome dans des villages ou des quartiers aux plus vastes organisations privées ou publiques : Caritas, Pain pour le prochain, AVS, départements cantonaux de la santé ; sans oublier les organisations internationales, telles que le Bureau international du travail, l’OMS, l’UNESCO, ou le Comité international de la Croix-Rouge, etc.

L’action sociale est exécutée tant par des bénévoles que par des professionnels.

R. M. Fehlmann, J.-P. Fragnière, Ch. Haefeli, A. Wagner (Éds), Manuel de l’action sociale en Suisse, Réalités sociales, Lausanne, 1989. — J.-P. Fragnière e. a., L’étude de la politique sociale, Cahiers de l’EESP, Lausanne, 1990.

Voir : Action bénévole — Aide sociale — Assistant social — Bénévolat — Problèmes sociaux — Travail social

Roger Girod

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Activité  Activité et travail

Activité compensatoire  Politiques en matière de lutte contre la pauvreté

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Activité économique (au sens du BIT)

L’activité économique est une notion théorique qui a été élaborée par le BIT en vue d’offrir une catégorisation de la population active et de la population active occupée au travers de la réalisation d’enquêtes sur les forces de travail, tel que l’enquête suisse sur la population active (ESPA). L’activité économique regroupe toutes les activités de production de biens et de services qui sont définies dans le système de comptabilité nationale des Nations-Unies (System of National Accounts and Balances). Entre dans la catégorisation de l’activité économique, en premier lieu, l’ensemble des activités de production d’un bien primaire, le produit de cette activité étant destiné, soit à un échange sur le marché (production pour le marché), soit à la consommation personnelle (production hors-marché). En second lieu, l’activité économique regroupe l’ensemble des activités de production de biens industriels et de service qui, de même, sont destinés à faire l’objet d’un échange économique ou d’un usage personnel (par exemple, construction d’une maison de ses propres mains) lorsque ces biens sont produits par un ménage. La définition de l’activité économique exclut les activités bénévoles ainsi que les activités domestiques, qui, souvent sont des activités féminines. Il est à noter, par ailleurs, que dans la plupart des pays occidentaux réalisant des enquêtes sur les forces de travail, les activités de production pour ses besoins propres sont écartées de la définition de l’activité économique.

R. R. Hussmanns, F. Mehran and V. Verma, Surveys of economically active population, employment, unemployment and underemployment : An ILO manual on concepts and methods, International of Labour Office, Geneva, 1990. — J.-M. Le Goff, N. Malpas, P. Vielle, Intégration de l’égalité des chances pour les femmes et les hommes dans les politiques de l’emploi et du marché du travail. Un inventaire critique des indicateurs statistiques en vue d’une évaluation des politiques de l’emploi et du marché du travail en termes de genre, Rapport pour la Commission européenne, DGV, Bruxelles, 1999.

Voir : Activité et travail — Enquête sur la population active (ESPA) — Taux d’activité, taux d’activité occupée et de chômage au sens du BIT.

Jean-Marie Le Goff

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Activité et travail

Le travail est une activité, mais toute activité n’est pas du travail. Quels sont les critères qui permettent de caractériser chacune de ces deux notions ? Ce n’est pas la nature de l’activité elle-même qui peut offrir des critères de partition. Il y a en fin de compte peu d’activités qui ne soient considérées comme travail par quelqu’un : jouer au football, déguster un grand cru… c’est du travail pour certains. Par ailleurs, ni le critère de l’effort, ni celui du plaisir n’offrent de base sérieuse de partition. On est dès lors conduit à considérer comme travail les activités qui sont socialement instituées comme telles, indépendamment de leur contenu. Cette position nous amène à chercher les critères qui sont utilisés dans notre société pour considérer une activité comme un travail. Deux observations :

— on tend à appeler travail l’ensemble des activités rémunérées et visant à la production de valeurs d’usage permettant de satisfaire des besoins ;

— on observe cependant une tendance croissante à utiliser ce terme pour définir toute activité rationnellement orientée vers un but ; à savoir une activité qui se caractérise par la mise en œuvre délibérée de techniques permettant d’atteindre un effet attendu avec le minimum de moyens, sans perte d’énergie, avec un rendement optimalisé des capacités de l’individu.

Ainsi, il semble bien que l’on utilise le terme “ travail ” pour un nombre croissant d’activités, ce qui montre une tendance à privilégier dans toute activité son orientation vers le but qu’est la production de biens ou de services. Cela exprime le développement et la domination idéologique de la production dans notre société.

On voit ainsi apparaître une coupure idéologique de plus en plus marquée entre le travail et le non travail, à laquelle correspond un véritable découpage social du temps : travail/non travail qui en vient à recouvrir l’ensemble des activités humaines.

R. J.-P. Fragnière, Maîtriser la division du travail dans les professions sociales et les professions de la santé, Réalités sociales, Lausanne, 1984.

Voir : Profession — Travail — Travail (Marché du)

jpf

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Activités de la vie quotidienne (AVQ)

Les activités de la vie quotidienne (AVQ) ou activités élémentaires sont se laver, s'habiller, se nourrir, aller aux toilettes et contrôler ses sphincters. Elles sont complétées par les activités instrumentales (AIVQ) comme utiliser le téléphone, faire ses courses, préparer le repas, entretenir le ménage, faire la lessive, utiliser les moyens de transports, prendre des médicaments, tenir son budget.

Les AVQ et AIVQ permettent de mesurer l'indépendance et l'autonomie de l'individu. L'indépendance est la capacité fonctionnelle à accomplir les AVQ. L'autonomie est la capacité à prendre des décisions, selon ses valeurs et à assumer les conséquences.

Une personne peut perdre son autonomie et/ou son indépendance. La perte est progressive ou immédiate, définitive ou provisoire, liée à la survenue d'incapacités fonctionnelles et cognitives. D'abord apparaissent des incapacités liées aux activités instrumentales puis élémentaires. Les causes sont d'ordres biologique (maladie, accident), psychique (maladie mentale), affectif (troubles de l'humeur), socio-environnemental (isolement).

L'incapacité d'accomplir les AVQ n'est pas sans conséquence pour l'individu et dans sa relation avec les autres. Il peut éprouver des sentiments de culpabilité et d'inutilité. Il appréhende l'intrusion dans son intimité et redoute l'éloignement des proches.

Dans la dépendance psychique, la personne, en général, est institutionnalisée, Le processus de régression s'enclenche, elle devient passive, n'a plus de rôle sauf celui de se laisser faire.

R. M. Personne, Soigner les personnes âgées à l'hôpital. La formation à la relation d'aide, Ed. Privat, Toulouse, 1991. — J.-N. Du Pasquier, A.-M. De Roulet, M. Usel, F. Comba, Les chemins de l'aide. Enquête auprès des personnes âgées dépendantes, Ed. Réalités sociales, Lausanne, 1995.

Voir : Autonomie — Ergothérapie

Mireille Balahoczky

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Adaptation des prestations du 1er et du 2e piliers à l’évolution économique

Les objectifs assignés aux prestations, à savoir la couverture des besoins vitaux et le maintien du niveau de vie, présupposent, indépendamment du système de rentes choisi, que les rentes soient adaptées à l’évolution des conditions économiques.

Sur le plan général les diverses méthodes d’adaptation et leur mode d’action sont les suivantes :

Dynamisation totale

Les anciennes et les nouvelles rentes sont entièrement adaptées à l’évolution des salaires.

Dynamisation partielle

Les nouvelles rentes sont adaptées à l’évolution des salaires et les rentes en cours sont (entièrement ou au moins largement) adaptées à l’évolution des prix. De nombreuses caisses de pension solidement implantées appliquent ce système. Le niveau des rentes s’élève d’une génération à l’autre parallèlement à l’évolution des salaires (grâce à l’adaptation correspondante des nouvelles rentes). Au même moment, nouvelles rentes et rentes en cours sont traitées différemment.

Indice mixte (dynamisation selon le pourcentage moyen)

Les rentes — nouvelles et en cours — suivent l’indice mixte ; celui-ci est déterminé à 50 % par l’indice des salaires et à 50 % par l’indice des prix de la même année. Ce système est appliqué dans l’AVS.

Rentes en cours et nouvelles rentes sont traitées de la même manière : l’égalité de traitement est synchronique. La personne qui bénéficie d’une rente maximale touche la même rente qu’elle soit âgée de 100, 85 ou de 65 ans.

Le taux de remplacement s’amenuise de génération en génération, car même les rentes des nouveaux bénéficiaires ne suivent que pour moitié l’augmentation des salaires réels de la population active. Cette situation contribue certes à atténuer les problèmes de financement de l’AVS, mais peut aussi, un jour ou l’autre, aboutir à des lacunes importantes dans la couverture d’assurance.

Indexation pure et simple

Les rentes — nouvelles et en cours — suivent l’indice des prix. Rentes en cours et nouvelles rentes sont traitées de la même manière ; le taux de remplacement s’amenuise encore plus sévèrement de génération en génération, car les rentes ne suivent pas du tout l’augmentation des salaires réels. Il semble parfaitement injuste que les cotisations suivent l’évolution des salaires, alors que les parts desdites cotisations provenant de la hausse des salaires réels ne se répercutent pas sur le calcul des rentes.

R. A. Streit, “ L’adaptation des rentes — un sujet d’actualité ”, in : Sécurité sociale, No 2, 1996.

Voir : Assurance-vieillesse et survivants (AVS) — Article constitutionnel relatif aux éventualités vieillesse (retraite), survivants et invalidité — Prévoyance professionnelle — Trois piliers

Anton Streit

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Addiction

Terme anglais qui a passé dans le vocabulaire des professionnels français. Vient du latin : ad-dictus “ dit. à ” mot qui désignait les esclaves pour dette à Rome. Cette énonciation donnait à la fois une identité et un statut à l’homme qui la recevait en même temps qu’elle l’asservissait à son maître. Cette dynamique qui fait en quelque sorte se rejoindre les opposés la rapproche de la logique du pharmakon platonicien où l’“ On ne peut dans la pharmacie distinguer le remède du poison… ”. Concept qui a aussi trouvé sa place dans la théorisation des toxicomanies. Quant à “ l’addict ” qui se voit assujetti au nom d’un autre, il illustre de manière analogique l’enjeu psychosocial des conduites de dépendance.

La notion d’assujettissement quant à elle se retrouve dans le terme d’assuétude qui exprime la dépendance psychique et physique d’un “ toxicomane ” vis à vis de son/ses toxique/s (produits, comportements, représentations).

R. J. Derrida ; “ La pharmacie de Platon ”, in : La dissémination, Seuil, Paris, 1972. — S. Le Poulichet, Les addictions, PUF, Paris, 2000. — M. Reynaud, P.-J. Parquet, G. Lagrue, Les pratiques addictives. Usage, usage nocif et dépendance aux substances psychoactives, Odile Jacob, Paris, 2000.

Site Internet : www.infoset.ch

Voir : Alcoolisme — Dépendance — Toxicomanies

Gérald Thévoz

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Adoption

Action juridique qui consiste dans la création d’un lien de filiation entre un enfant et des adultes qui ne l’ont pas conçu. Cet acte juridique social et psycho-social doit servir avant tout les intérêts de l’enfant. L’enfant ne peut être adopté que sous certaines conditions légales (voir CCS, OCF 77 et loi sur les étrangers). Après la délivrance d’une autorisation d’accueil par une autorité compétente, le processus se poursuit par la recherche légale d’un enfant et son placement pendant 2 ans auprès de ses futurs parents. Après rapport positif par l’autorité désignée, l’adoption peut être prononcée. L’enfant acquiert le statut juridique d’un enfant légitime. En règle générale, ce sont les services sociaux habilités qui accompagnent les parents adoptifs durant la procédure d’adoption.

R. Code civil suisse, art. 264 et suivants.

Voir : Allocations familiales — Autorité parentale — Droit du placement d’enfants — Enfant à charge — Filiation (Droit de) — Placement familial — Protection de l’enfant

Jean Vallet

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Adultes (Éducation des)

L'expression Éducation des Adultes est un terme générique qui découle des pratiques d'animation socio-culturelle qui se sont développées depuis le début du siècle, et, plus systématiquement, dès la fin de la deuxième guerre mondiale. Les pratiques d'éducation des adultes désignent des programmes ayant pour accent principal la culture générale. Elles s'inscrivent dans un mouvement d'ouverture des institutions éducatives à une population plus large que celle qui a bénéficié d'une scolarité longue. C'est la raison pour laquelle il est souvent fait mention, à propos de l'éducation des adultes, de rattrapage ou de deuxième chance, voire, dans une perspective plus ambitieuse, d'éducation permanente. L'éducation des adultes a largement bénéficié du support de la vie associative et de l'engagement de pionniers et de bénévoles. La pluralité des orientations allait de pair avec des regroupements régionaux et nationaux, comme celui que constitue la Fédération Suisse pour l'Education des Adultes.

Au cours des dernières décennies, l'éducation des adultes a connu un déplacement de priorité. Les nécessités dues à la compétition économique mondiale, au chômage ainsi qu'aux besoins de qualification professionnelle et d'ajustement aux découvertes scientifiques et technologiques ont entraîné des efforts nombreux de perfectionnement à l'intérieur des entreprises ainsi que dans les administrations publiques. La formation continue a fait l'objet de mesures gouvernementales et de projets de loi portant principalement sur les modes de financement et les critères de qualité des programmes. Elle est devenue la version officielle et politique de l'éducation des adultes. Les organismes associatifs et privés, qui avaient largement participé au développement de l'éducation des adultes, ont ainsi dû se redéfinir en donnant une place plus importante à la dimension de transmission de connaissances qualifiantes ou même diplômantes. Les offres éducatives de l'Ecole Club Migros, qui occupe dans le marché de la formation des adultes en Suisse une place prépondérante, en font la démonstration. La professionnalité des formateurs est devenue une des conditions de crédibilité de l'offre, de même que la demande de consultation qui inscrit la formation continue en tant que facteur d'innovation dans les démarches de restructuration des entreprises.

Si l'éducation des adultes a répondu à des objectifs privilégiant, dans un premier temps, la culture générale et, dans un deuxième temps, la qualification professionnelle, dans une troisième voie, complémentaire aux deux précédentes, elle accorde de plus en plus d'importance au développement de l'autonomie personnelle, entendu aussi bien comme équilibre de vie que comme compétence sociale. La santé de même que la vie relationnelle font l'objet de nombreuses offres éducatives, pour les cadres, pour les parents, pour les personnes âgées.

Le terme éducation des adultes doit ainsi aujourd'hui être considéré comme une expression légèrement désuète, même si elle présente l'avantage de désigner, dans sa globalité, un champ de pratiques éducatives diversifiées, selon les clientèles concernées ainsi qu'en tenant compte de la pluralité d'âges, de contextes et d'appartenances sociales.

R. P. Besnard, B. Liétard, La formation continue, Que Sais-Je ?, PUF, Paris, 1995. — P. Dominicé, M. Finger, L’éducation des adultes en Suisse, Pro Helvetia, Fondation Suisse pour la Culture, Information, 1990.

Voir : Formation continue Instruction publique — Troisième âge (Université du)

Pierre Dominicé

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Affiliation obligatoire (Principe de l’)

Le principe de l’affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale est ancré dans le droit international et les droits nationaux. Il part de la constatation que les protections facultatives sont généralement délaissées par les plus défavorisés ; si elles sont subsidiées, elles accentuent alors les inégalités sociales. L’affiliation obligatoire permet d’assurer une protection effective à ceux qui peuvent en avoir besoin et d’éviter le problème des personnes touchées par une éventualité, qui ne se sont pas assurées et qui ne bénéficient pas de ressources propres suffisantes pour vivre. Elle rend possible la répartition du coût de la protection sur un cercle large de personnes. Elle permet d’appliquer le principe de la solidarité, aussi bien entre revenus qu’entre générations.

En Suisse, le principe a été longtemps débattu. Actuellement, parmi les protections légales, seules les indemnités journalières de maladie et de maternité restent facultatives.

R. P. Durand, La politique contemporaine de sécurité sociale, Dalloz, Paris, 1953, pp. 67-70.

Voir : Assurance (Principe de l’) — Champ d’application personnel — Sécurité sociale (Généralisation de la) — Universalité.

Pierre-Yves Greber

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Âge moyen

Phase de la vie entre 40 et 62/65 ans. Cette phase de la vie est caractérisée par le passage de l’adolescence à l'âge adulte et le départ des enfants du foyer parental. Elle débute avec la transition de la période de formation au début de la vie professionnelle (et parfois le mariage, mais c’est une transition moins systématique aujourd’hui) et se termine par la fin de la vie active et le passage à la retraite. Cette période est également souvent marquée par la vieillesse et la mort des parents

Voir : Cycle de vie — Génération — Génération sandwich
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