La généralisation de l'attribution d'un statut aux troupeaux de bovinés vis-à-vis de l'ibr, le renforcement du dispositif de surveillance et le renforcement des








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Quoi de neuf au JORF ?
n°86 (15 juin 2016)
Au JO du 8 juin 2016

- Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) : cet arrêté met en place la généralisation de l'attribution d'un statut aux troupeaux de bovinés vis-à-vis de l'IBR, le renforcement du dispositif de surveillance et le renforcement des mesures d'assainissement des troupeaux de bovinés infectés (Arrêté du 31 mai 2016 mesures vis à vis de l'IBR)
Au JO du 9 juin 2016

- Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie : ce décret précise les modalités d'attribution des numéros de portée pour les éleveurs qui produisent des animaux inscrits aux livres généalogiques, harmonise les conditions de délivrance du certificat vétérinaire pour les chiens et les chats et définit les conditions d'habilitation des organismes de formation et d'évaluation des connaissances ainsi que les modalités d'attribution des attestations de connaissances nécessaires à l'exercice des activités en lien avec les animaux de compagnie (Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 commerce et protection des animaux de compagnie)

- Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne - Franche-Comté) : Mme Huguette THIEN-AUBERT, ICSPV, est nommée Directrice adjointe à la DRAAF Bourgogne-Franche Comté, elle remplace M. Jean-Luc LINARD (Arrêté du 6 juin 2016 nomination Huguette Thien-Aubert)


Appels à candidatures

- Appel à candidatures du 30-05-2016 pour l’ouverture de deux postes d'ingénieur/inspecteur général en titre chargé d'appui aux personnes et aux structures à la Mission d’Appui aux Personnes et aux Structures (MAPS) (SG/RAPS/2016-446) :

- un poste à l'inter-région Centre-Sud Ouest

- un poste à la MAPS en charge de l'Ile de France, des administrations centrales et de l'International
- Appel du 27-05-2016 à candidatures pour des postes en DDI (SG/DMC/2016-439) :

- poste de Directeur à la DDT du Loiret

- poste de Directeur adjoint à la DDCSPP adjoint D'Ille-et-Vilaine

- poste de Directeur à la DDCSPP de la Haute-Saône
- Appel à candidature du 30-05-2016 pour un poste de Chef du Bureau des établissements et des contrats en administration centrale à la DGER (SG/SRH/SDMEC/2016-442)
- Appel à candidature du 02-06-2016 pour 4 postes de catégorie A dans le 2ème cercle (SG/SRH/SDMEC/2016-459) :

- ASP pour un poste de Chef de service adjoint à Nîmes (30)

- ANSES pour un poste d’évaluateur scientifique et technique des dossiers d’AMM en écotoxicologie/environnement, biocides à

Maisons Alfort (94)

- INED (Institut national des études démographiques) pour un poste de Chargé des achats et marchés à Paris

- Parc national de la Vanoise pour un poste de Secrétaire général à Chambéry (73)
Rectification du 02-06-2016 de l’appel à candidatures SG/SRH/SDMEC/2016-403 du 12 mai 2016 pour des postes dans le 2ème cercle (Rectificatif)
- Appel à candidatures du 08-06-2016 pour le poste de Directeur adjoint à la DRAAF de la région Hauts-de-France à Amiens (80) (SG/DMC/2016-479)
Appel à candidature du 02-06-2016 pour 3 postes en administration centrale à la DGPE (SG/SRH/SDMEC/2016-461)

- poste de Chef de bureau soutiens directs à la sous direction gestion des aides de la PAC

- poste d’Adjoint au Chef du service développement des filières de l’emploi

- poste de Chef du bureau vins et autres boissons
- Appel à candidature du 09-06-2016 pour 14 postes de catégorie A dans le 2ème cercle (SG/SRH/SDMEC/2016-483) :

- Agence de l’eau Loire-Bretagne pour un poste ce Chef de service à Orléans (45)

- ASP pour un poste de Chef du service formation et emploi à Chalons en Champagne (51)

- Agence Erasmus+France/éducation-formation pour un poste de chargé du développement Enseignement supérieur à Bordeaux (33)

- DGPE pour un poste de Conseiller agricole (USA, Canada, Mexique) à Washington DC (USA)

- Institut recherche pour le développement (IRD) pour un poste de responsable du pôle "analyse budgétaire", adjoint au responsable

du service du budget à Marseille

- Institut recherche pour le développement (IRD) pour un poste d’assistant en gestion financière des contrats de recherche à Marseille

- IRSTEA (institut recherche en sciences et techniques environnement agriculture) pour un poste de DRH-relations sociales à

Anthony(92)

- ONEMA pour un poste de Chargé de l’ingénierie pédagogique et des formations à Fouencamps (80)

- Parc national des Calanques pour un poste de Chargé de mission architecture/instructions travaux à Marseille

- Parc national des Cévennes pour un poste de Chef du service développement durable à Florac (48)

- Parc national des Cévennes pour un poste de Délégué territorial du massif cévenol à Cassagnas (48)

- Parc national des Cévennes pour un poste de Chargé de mission agro-pastoralisme à Florac (48)

- Parc national des Cévennes pour un poste de Chargé de mission architecture/instructions travaux à Florac (48)

- Parc national de la Vanoise pour un poste de Secrétaire général à Chambéry (73)

Sur le site bo-agri (ex bulletin officiel) :

(Notes de service, instructions techniques…)
Dernier sommaire n°24

Sur le site de la DGER

- Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France avec notamment Michel Baussier, Président de l’Ordre des vétérinaires et Isabelle Dieuzy-Labaye, vétérinaire qui travaille à Zoetis et est membre du RSPV (Arrêté du 6 juin 2016)

Sur le site du Secrétariat Général

- RAS

Sur le site de la DGAL

- Note de service DGAL/SDPAL/2016-456 du 01-06-2016 : Procédure d’astreinte relative aux toxi-infections alimentaires collectives lors de l’EUROFOOT dans les départements accueillant des matchs (DGAL/SDPAL/2016-456)

- Note de service DGAL/SDPRAT/2016-453 du 31-05-2016 : Ouverture de la brique applicative RESYTAL/BIOVIGILANCE en matière de biovigilance dans le domaine des cultures (DGAL/SDPRAT/2016-453)

- Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-457 du 01-06-2016 : Mise en service au 19 juillet 2016 des versions 2.2 et 2.2.1 de l'application gestion des affectations opérationnelles (GAO) - Mise à jour par les services requise (DGAL/SDPRAT/2016-457)

- Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-441 du 30-05-2016 : Note d'information sur l'obligation d'identification des camélidés et de déclaration des détenteurs de camélidés à compter du 1er juillet 2016 (DGAL/SDSPA/2016-441)

- Note de service DGAL/SDSPA/2016-452 du 01-06-2016 : Mesures de prophylaxie sanitaire vis-à-vis de la maladie d'Aujeszky en application de l’arrêté du 28 janvier 2009 et précision sur la procédure de requalification d'un élevage indemne de maladie d'Aujeszky lorsque la prophylaxie annuelle n'a pas été réalisée (DGAL/SDSPA/2016-452)

- Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-448 du 30-05-2016 : Réglementation sanitaire applicable aux zones de production de coquillages (DGAL/SDSSA/2016-448)

- Appel du 27 mai 2016 à projets national sur le plan Ecophyto II (Appel à projets national)

- Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-463 du 03-06-2016 ERRATUM: Montant de la participation financière de l’État pour la réalisation des tests de dépistage chez les bovins abattus. Cette participation a été dorénavant fixée à 8,00 € au lieu de 3,70 € comme précédemment publié (DGAL/SDSPA/2016-463)

- Note de service DGAL/SDSPA/2016-474 du 07-06-2016 : Epidémiosurveillance en élevage de la peste porcine classique chez les suidés - prélèvements en abattoir (DGAL/SDSPA/2016-474)

- Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-475 du 06-06-2016 : Note relative à la création d'une liste d'établissements fabricant des produits hautement raffinés et leur publication. Ces produits hautement raffinés sont destinés aux additifs et compléments alimentaires pour l’alimentation humaine (DGAL/SDSSA/2016-475)

Spécial FCO

- Note de service DGAL/SDSPA/2016-460 du 02-06-2016 : Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale (DGAL/SDSPA/2016-460)

Spécial Influenza aviaire

- Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-466 du 03-06-2016 : Modification de l'instruction DGAL/SDSPA/2016-278 du 01/04/2016 relative aux modalités de contrôle des exploitations de palmipèdes - Chapitre III : Suites à donner (DGAL/SDSPA/2016-466)

- Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-481 du 08-06-2016 : Protocole de surveillance national vis à vis de l'IAHP des élevages commerciaux de canards colverts destinés au repeuplement (DGAL/SDSPA/2016-481)

- Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-482 du 08-06-2016 : Cette instruction a pour objectif de préciser les conditions de repeuplement des unités de gavage (DGAL/SDSPA/2016-482)
Autres nouveautés intéressant la Santé Publique Vétérinaire (Communiqués et Publications)

Sur le site du MAAF rubrique Communiqués

- Communiqué du 6 juin 2016 : Questions-Réponses sur les 284 cas de fièvre catarrhale ovine détectés à l’heure actuelle en France (agriculture.gouv.fr/questions-réponses-sur-les-cas-de-FCO-détectés-en-France)

- Communiqué du 8 juin 2016 : Pour Patrick Dehaumont, Directeur général de la DGAL : les maladies animales « c'est la santé des générations futures qui est en jeu » avec le concept « one world / one health » porté par l’OIE et l’OMS (agriculture.gouv.fr/patrick-dehaumont-directeur-général-de la DGAL-la-santé-des-générations-futures-est-impliquée)

- Communiqué du 9 juin 2016 : Le "repas gastronomique des Français" inscrit officiellement à l'Unesco comme patrimoine culturel immatériel de l’humanité, suite au dossier présenté en 2010 par le PNA (agriculture.gouv.fr/le-repas-gastronomique-des-français-Unesco)

- Communiqué du 9 juin 2016 : Sécurité sanitaire des aliments : le ministre annonce le renforcement des contrôles pendant l’Euro 2016 et la période estivale (du 1er juin au 15 septembre 2016) (agriculture.gouv.fr/sécurité-sanitaire-des-aliments-renforcement-des-contrôles-du 1er juin au 15 septembre 2016)

- Communiqué du 9 juin 2016 : Xylella Fastidiosa (apparition en juillet 2015) Fièvre Catarrhale Ovine (apparition en septembre 2015) et Influenza Aviaire (apparition en novembre 2015) : des maladies sous contrôle (agriculture.gouv.fr/Xylella-fastidiosa-FCO-IAHP-des-maladies-sous-contrôle)

- Communiqué du 9 juin 2016 : Pour l’OIE, il y a un enjeu économique fort à être déclaré "indemne" vis-à-vis de 6 maladies déclarées prioritaires (Fièvre aphteuse, péripneumonie contagieuse bovine, ESB, peste équine, peste des petits ruminants, peste porcine classique) (agriculture.gouv.fr/être-déclaré-indemne-un-enjeu-économique-fort)

- Communiqué du 9 juin 2016 : Epidémiosurveillance : « L'information circule très vite entre experts » pour Gilles Salvat de l’ANSES (agriculture.gouv.fr/épidemiosurveillance-l'information-circule-trés-vite-entre-experts)

- Communiqué du 10 juin 2016 : Contrôles aux frontières : le ministère de l’agriculture et les douanes signent un protocole de coopération pour le contrôle aux frontières des animaux et des végétaux en provenance des pays tiers (agriculture.gouv.fr/alimentation/contrôles aux frontières des importations animaux et végétaux)

- Communiqué du 10 juin 2016 : La brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) peut intervenir rapidement sur tout le territoire national pour traquer la délinquance sanitaire (agriculture.gouv.fr/la-brigade-nationale-d'enquêtes-vétérinaires-et-phytosanitaires)

Sur le site du MAAF rubrique Publications

- Publication du 10 juin 2016 : Étude sur les mesures contre les déséquilibres de marché : Quelles perspectives pour l'après quotas dans le secteur laitier européen? Rapport rédigé pour la MAAF par de nombreux experts nationaux et internationaux (agriculture.gouv.fr/étude-sur-les-mesures-contre-les-déséquilibres-de-marché-quelles-perspectives-pour-l'après-quotas)

Sur le site du MAAF rubrique Alimentation

- Pas de nouvelle alerte actuellement

Sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable

- Communiqué du 7 juin 2016 : Océan sain, planète saine : Journée mondiale de l’océan le 8 juin 2016 (developpement-durable.gouv.fr/Océan-sain-planète-saine)

- Communiqué du 9 juin 2016 : Bisphénol A : La France déposera un dossier d’identification de substance extrêmement préoccupante au titre du Règlement Reach sur les substances chimiques (developpement-durable.gouv.fr/Bisphenol-A-La-France-déposera-un-dossier-d'identification-au titre-du-Réglement-Reach)

Sur le site du ministère de l’économie et des finances (DGCCRF)

- Communiqué du 14 juin 2016 : Enquêté sur l’aptitude des matériaux au contact alimentaire. Les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées sont susceptibles de transférer des substances chimiques vers les aliments en une quantité présentant un risque pour la santé, de modifier de manière inacceptable la composition des aliments ou d’altérer leurs caractères organoleptiques. Les matériaux en matières plastiques sont les plus utilisés en valeur pour le conditionnement des denrées (sachets, sacs, films, pots, barquettes). 290 échantillons ont été analysés et le taux de non-conformité relatif à l’inertie chimique est de 8% (dgccrf/aptitude-des-matériaux-au-contact-alimentaire)

Sur le site de l’ANSES

- Avis du 30 mai 2016 relatif à un projet de décret et trois projets d’arrêtés relatifs à la gestion de la qualité des eaux de baignade artificielle (anses.fr/qualité des eaux de baignade artificielle)

Sur le site de l’EFSA (Agence européenne de sécurité alimentaire)

- Communiqué de juin 2016 : Glossaire sur les termes scientifiques utilisés dans les communications de l’EFSA (efsa.europa.eu/fr/glossaire termes scientifiques)

- Communiqué du 8 juin 2016 : Épigénétique et évaluation des risques, où en sommes-nous ? Un colloque sur ce sujet se tiendra à Valence (Espagne) les 14 et 15 juin 2016. Au programme, l'épigénétique et l'évaluation des risques chimiques pour l’homme; l’épigénétique dans l'évaluation des risques associés aux animaux d'élevage pour la production alimentaire ou encore l'épigénétique et l'évaluation des risques environnementaux (efsa.europa.eu/fr/press/news/colloque épigénétique à Valence en Espagne)
NB : l'épigénétique est l'étude des changements d'activité des gènes — donc des changements de caractères — qui sont transmis au fil des divisions cellulaires ou des générations sans faire appel à des mutations de l'ADN (wikipedia.org/wiki/épigénétique)
Sur le site de l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale)

- Alertes sanitaires dans le monde (oie.int/fr/alertes-informations-sanitaires/)

Adresses de sites utiles :
Premier Ministre : www.gouvernement.fr/premier-ministre, ministère Agriculture (informations générales) : www.agriculture.gouv.fr, Agriculture (publications) : www.agriculture.gouv.fr/publications, Agriculture (BO-agri ex Bulletin officiel) : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/, Agriculture (alimentation) : www.agriculture.gouv.fr/alimentation, site alimentation du Gouvernement : http://alimentation.gouv.fr, ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr, ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr/, ministère de l’Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr, ministère de l’Economie et des Finances DGCCRF : www.economie.gouv.fr/dgccrf/, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr, EFSA (autorité européenne de sécurité alimentaire) : www.efsa.europa.eu/fr/, OIE (organisation mondiale de la santé animale) : www.oie.int/fr





Crédit image : SRPV, MESK29 veille et mise en page : Jean-Pol PETER

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