Résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés








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SARL Au capital de 220 000 €

Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 523 253 235

Administration de biens Syndic de copropriété

Gestion Locative Transaction

Carte professionnelle délivrée par la préfecture de l’Hérault

N° 2010/34/2400 - Garantie S O C A M A B


___________________________________________________________________________



SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

LA RESIDENCE L’EDEN

Montpellier, le 06/05/2015


PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 06 Mai 2015

Les copropriétaires de la résidence L’EDEN située 418 boulevard de la république 34130 MAUGUIO , se sont réunis en assemblée générale, le 06 Mai 2015, à la salle polyvalente Agora 4 - résidence Agora 34130 MAUGUIO, conformément aux dispositions du règlement de copropriété et de la loi, à, sur convocation qui leur a été adressée par leur syndic, la SARL CONSEIL INVEST 34, nom de la société sous forme de lettres en recommandées avec accusé réception.
En entrant en séance, chaque copropriétaire a signé la feuille de présence tant en son nom qu’aux noms des personnes lui ayant donné pouvoir de les représenter.

Après vérification de la feuille de présence signée par les copropriétaires, il est constaté que :
Etaient présents ou représentes : Mesdames, Mesdemoiselles, et Messieurs : BASSAS, BASTIDE, BEZES, BOURRIER, CARRIO, CASES, CLAVEL, FAURE, FOURMAUD, GUINVARC’H, HELSEN, JAFFRE, MULLER, PERDRIEL, SCI B.C.L.F
Etaient absents : Mesdames, Mesdemoiselles, et Messieurs : BAYOL, FOPPOLO, GUIRAUD, JURADO, LE VO DINH LUAN.


LA FEUILLE DE PRESENCE SIGNEE, LE QUORUM ATTEINT (6102 /10000)

L’assemblée se trouvant régulièrement constituée, peut donc valablement délibérer.


ORDRE DU JOUR
1. Election du président de séance (Article 24 majorité des présents et représentés)
M. GUINVARC’H
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Pour : 6102 / 6102

Contre : 0

Abstention : 0
Résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

2. Election des scrutateurs de séance.(Article 24 majorité des présents et représentés)
M. JAFFRE
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Pour : 6102 / 6102

Contre : 0

Abstention : 0
Résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés
3. Election du secrétaire de séance.

(Article 24 majorité des présents et représentés)
Le syndic M. ROCHE est nommé secrétaire de séance
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Pour : 6102 / 6102

Contre : 0

Abstention : 0
Résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

4. Approbation des comptes de l’exercice arrêté au 31/12//2014 à la somme de 16 849.42 €. (art 24)
L’assemblée générale, après avoir examiné les documents comptables joints à la convocation, soit :

L’état financier présentant l’état des créances et dettes et la situation financière du syndicat des copropriétaires (annexe 1)

Approuve les comptes de l’exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 présenté par le syndic à la somme de 16849.42 €.

Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Pour : 6102 / 6102

Contre : 0

Abstention : 0
Résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

Entrée de Bourrier Jean Noel 412 portant le quorum 6514

5.Quitus à donner au syndic pour sa gestion de l’exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014

(Article 24 majorité des présents et représentés)

Décision :

L’Assemblée Générale donne quitus plein et entier au syndic Conseil Invest 34 pour sa gestion de l’exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Pour : 6514 / 6514

Contre : 0

Abstention : 0
Résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés
6. Désignation de la SARL CONSEIL INVEST 34 en qualité de syndic – durée du mandat

(Article 25 majorité de l’ensemble de la copropriété)
Décision :

L’Assemblée générale désigne la SARL CONSEIL INVEST 34 aux fonctions de Syndic de la copropriété L’EDEN pour une durée débutant le 06 Mai 2015 et se terminant le 30 juin 2016.
L’Assemblée Générale approuve le contrat de la SARL CONSEIL INVEST 34 tel qu’adressé à l’ensemble des copropriétaires et joint à la convocation. Les honoraires de base étant fixés à la somme de 3144 € € TTC.

L’Assemblée donne plein pouvoir au Président de séance pour signer ce contrat, au nom du syndicat.
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
Pour : 6514 / 10 000

Contre : 0

Abstention : 0
Résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.


7. Examen et adoption du Budget prévisionnel 2015 à la somme de 18321.00 €

(Article 24 majorité des présents et représentés)
Décision

L’Assemblée générale approuve le budget prévisionnel pour l’exercice 2015 joint à la convocation tel qu’il a été présenté par le syndic et s’élevant à la somme de 18784.00 €.

Ce budget sera appelé de façon anticipée tous les 3 mois : 01/01-01/04-01/07-01/10
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Pour : 6514 / 6514

Contre : 0

Abstention : 0
Résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

8. Examen et adoption du Budget prévisionnel 2016 à la somme de 18784.00 € (Nouvelles dispositions du décret du 27/05/05) (Article 24)
Décision

L’Assemblée générale approuve le budget prévisionnel pour l’exercice 2016 joint à la convocation tel qu’il a été présenté par le syndic et s’élevant à la somme de 18784.00 €

Ce budget sera appelé de façon anticipée tous les 3 mois : 01/01-01/04-01/07-01/10
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Pour : 6514 / 6514

Contre : 0

Abstention : 0

Résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés


9 .Ratification des travaux d’urgence d’étanchéité du perron du bâtiment A d’un montant de 968 € TTC. (Article 24)

(Article 24 majorité des présents et représentés)
L’Assemblée générale décide de ratifier les travaux d’étanchéité du perron du bâtiment A.
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :

Pour : 6514 / 6514

Contre : 0

Abstention : 0

Résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés
Entrée de Bassas 417 portant le quorum 6931
10. Election des membres du conseil syndical

(Article 25)
Mme BASTIDE présente sa candidature.
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
Pour : 6931 / 10 000

Contre : 0

Abstention : 0
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Mr JAFFRE présente sa candidature.
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
Pour : 6931 / 10 000

Contre : 0

Abstention : 0
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Mme MULLER présente sa candidature.
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
Pour : 6931 / 10 000

Contre : 0

Abstention : 0
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Mr HELSEN présente sa candidature.
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
Pour : 6931 / 10 000

Contre : 0

Abstention : 0
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Mr LAMBEGE représentant de la SCI BCLF présente sa candidature.
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
Pour : 6931 / 10 000

Contre : 0

Abstention : 0
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Mme BASSAS présente sa candidature.
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
Pour : 6931 / 10 000

Contre : 0

Abstention : 0
Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

11. Décision à prendre pour faire le choix d’une l’entreprise de ravalement de façade.

(Article 24 majorité des présents et représentés)


  • L’entreprise Sud Ravalement présente un devis de 46 405.70 € TTC + 8709.80 € TTC


L’Assemblée générale décide de retenir l’entreprise Sud Ravalement au prix de 55 115.50 €.

Un appel de fonds sera émis le 1er juillet exigible au le 15 juillet 2015.
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
Pour : 6931 / 6931

Contre : 0

Abstention : 0
Résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

. 12. Décision à prendre pour confier la mission de Maitre d’œuvre à, Jean Paul NOGUES Architecte DPLG pour un coût de 4.5 % HT du montant des travaux.

(Article 24 majorité des présents et représentés)
L’Assemblée générale décide de confier la mission de maitre d’œuvre à Monsieur NOGUES, architecte DPLG pour un coût de 4.50 % HT du montant des travaux.
Un appel de fonds sera émis le 1er juillet exigible le 15 juillet 2015.
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
Pour : 6931 / 6931

Contre : 0

Abstention : 0
Résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

13. Point d’information. Le dossier du copropriétaire débiteur LE VO DINH LUAN est mis en recouvrement de charge devant les tribunaux compétents.



Le syndic informe l’assemblée qu’une action en justice en recouvrement de charge est lancée à l’encontre du copropriétaire LE VO DINH LUAN

14. Gestion courante (Sans vote)


  • Un devis sera établi pour faire isoler les combles sous toiture.



L’ordre du jour étant épuisé et personne ne réclamant la parole, la séance est levée à 19h50
Toutefois nous vous rappelons les termes de l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 Juillet 1965, modifiée par la loi du 31 décembre 1985 qui dispose :

« Les actions ayant pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants auprès du tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa»

Certifié conforme à l’orignal

Le Syndic

CONSEIL INVEST 34 - 39 Boulevard des Arceaux - 34 000 Montpellier

Tel  : 04 67 92 44 79 - FAX : 04 67 92 44 41

ci.montpellier@free.fr

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