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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sanary-sur-mer

 

Correspondant : M. Eric BALEINE, Responsable des marchés publics, 1 Place de la République - Hôtel de ville, CS 70001 - 83112 Sanary sur Mer Cedex, Tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : eric.baleine@sanarysurmer.com, adresse internet : http://www.sanarysurmer.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

 

Objet de la consultation : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public communal pour l’implantation, la réalisation et l’exploitation commerciale de deux kiosques alimentaires, Allées Estienne d’Orves (relevant de la catégorie du mobilier urbain)

 

Lieu d’exécution : Allées d’Estienne d’Orves, 83110 Sanary-sur-Mer

 

Caractéristiques principales :

• L’autorisation d’occupation temporaire est délivrée en application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Le domaine public communal est pourvu de 3 emplacements qui permettent d’accueillir des kiosques alimentaires. Ces emplacements sont répartis sur les Allées d’Estienne d’Orves.
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l’attribution, pour les emplacements n°1 et n°3 (selon plan joint), d’une convention d’occupation du domaine public permettant la réalisation, l’implantation et l’exploitation commerciale d’un kiosque (relevant de la catégorie de mobilier urbain) destiné à de la vente à emporter de produits alimentaires et de boissons réalisés conformément au cahier des charges et ses annexes définis par la ville moyennant le versement d’une redevance annuelle par le titulaire de la convention.
Dans ce cadre, le titulaire devra assurer :

- La réalisation industrielle d’un kiosque alimentaire, selon modèle graphique proposé par la commune de Sanary sur mer dans le cahier des charges et ses annexes, d’une dimension de 6 mètres x 4 mètres, soit une superficie de 24 m², et dont les spécifications devront être préalablement approuvées par l’Architecte-Conseil de la commune de Sanary sur mer ;

- L’installation sur site du kiosque sur le domaine public communal;

- L’acquisition de l’équipement permettant le fonctionnement du kiosque (matériel nécessaire à la confection et à la consommation de restauration légère, etc.…) ;
Au terme de la convention, le kiosque restera la propriété de la ville.
Pour la confection de restauration légère, le titulaire devra s’assurer de :

- La qualité des produits

- La gestion des déchets (proposition visant à diminuer le volume des déchets jetables ou non revalorisables, tri sélectif des récipients de boissons, gobelets, couverts, etc..).
L’activité doit être exercé personnellement (interdiction de céder ou de sous louer).
Le candidat peut présenter une offre pour un seul emplacement (kiosque) ou pour les deux emplacements. Dans ce dernier cas, le candidat devra hiérarchiser son offre en indiquant par ordre décroissant l’emplacement souhaité en priorité.

Dans tous les cas, le candidat doit préciser le numéro d’emplacement sur lequel porte son offre.
Les produits vendus dans ces kiosques devront être complémentaires de ceux autorisés dans le kiosque déjà attribué. L’activité de l’un des deux kiosques devra porter sur des produits salés de type pizzas, bruschettas, salades composées, pâtes ou cuisines du monde avec un complément de différents produits sucrés. Le second kiosque restant à attribuer, devra proposer la vente de produits de type glacier et produits sucrés, avec une possibilité de produits salés à négocier avec la Ville.

 

Conditions financières :

L’occupation est consentie moyennant :

- l’achat du kiosque auprès du fournisseur choisi par le candidat.

- le versement d’un droit de premier établissement correspondant au tarif fixé par la délibération « droits de place et de voirie », votée chaque année en conseil municipal. En 2014, ce tarif est de 1 327,60 € le m².

- le versement d’une redevance annuelle d’occupation pour l’emplacement du kiosque correspondant au tarif fixé par la délibération « droits de place et de voirie », votée chaque année en conseil municipal. En 2014, ce tarif est de 1 989,84 € le m².
La répartition des charges s’effectue par référence au décret n°87-713 du 26 aout 1987 fixant la liste des charges récupérables.

L’occupant devra s’acquitter de tous impôts, contributions, taxes.

 

Durée de la convention ou délai d'exécution : L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public est consentie pour une durée de 10 ans, à compter du 1er novembre 2014 et sans pouvoir dépasser le 31 octobre 2024, et une fois accomplies les formalités prévues aux articles L 2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

 

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

 

Documents à produire par les candidats :
• Liste des références de prestations analogues (domaine de la gestion de snack bar restauration rapide public ou privée ou dans un domaine comparable) exécutées au cours des trois dernières années ;
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent déposer un dossier dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Elles devront à cet effet justifier de leurs capacités financières disponibles pour l’exploitation du kiosque et de leurs références professionnelles par tout autre moyen ;
• Une lettre de motivation (maximum une page A4) ;
• Un mémoire justificatif avec CV des personnes qui exploiteront effectivement le kiosque, présentation détaillée du projet d’activité permettant d’atteindre les objectifs financiers (moyens humains, développement commercial, fournisseurs, approvisionnements, etc.), argumentation des atouts du candidat à l’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal, modalités d’installation du kiosque (intervenants, organisation des travaux, périmètre de sécurité) ;
• Le projet architectural et technique du modèle de kiosque proposé avec vue en 3 D et un plan d’insertion dans le site ;
• Un compte prévisionnel d’exploitation pour la durée totale de l’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public communal ;
• La tarification proposée aux usagers de l’équipement ;
• Le document intitulé « projet de convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public communal » dûment complété et signé ;
• Les promesses de garanties bancaires pour la réalisation du projet.

 

Modalités d’examen des candidatures :

Les candidatures seront examinées selon les :

- Capacités professionnelles au regard des références détaillées et exhaustives sur l’expérience du candidat en matière de gestion d’une activité commerciale de vente à emporter, des moyens techniques et humains affectés à cette activité,

- Garanties financières au regard des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

 

Critères d'attribution :

Les offres des candidats seront analysées au regard des critères suivants :

1. savoir faire et motivation du candidat (noté sur 30 points)

2. qualité architecturale et technique du kiosque proposé (noté sur 10 points)

3. qualité et diversité des produits proposés dans le cadre de la restauration légère (noté sur 20 points)

4. crédibilité des propositions financières et compte prévisionnel d’exploitation (qualité de présentation du compte d’exploitation prévisionnel, solidité de l’analyse financière et pertinence de l’évaluation) (noté sur 30 points)

5. étendue de l’ouverture au public du kiosque (période, jour et horaire) (noté sur 20 points)

6. gestion des déchets (proposition visant à diminuer le volume des déchets jetables ou non revalorisables, tri sélectif des récipients de boissons, gobelets, couverts, etc...) (noté sur 10 points)
Les offres seront classées suivant la notation indiquée ci-dessus pour chaque critère, chaque candidat étant jugé sur une note globale de 120 points.
Après examen des offres, l’autorité habilitée à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public pourra entamer les négociations avec un ou plusieurs candidats de son choix.
Type de procédure : Appel public de candidatures en vue de l’attribution d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (A.O.T.) du domaine public communal – Procédure ouverte

 

Date limite de réception des offres : Lundi 07 juillet 2014 à 16h00.

 

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Renseignements complémentaires : La visite des lieux est possible avant remise des offres sur RDV pris auprès du service Domaine Public - Mme Laurie COURTOIS – Téléphone : 04 94 32 97 20 - courriel : laurie.courtois@sanarysurmer.com.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AOTKIOSQUE

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : Mercredi 14 mai 2014

 

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et où les offres doivent être envoyées : M. Eric BALEINE, Mairie de Sanary sur mer, Service des Marchés Publics - Hôtel de Ville - 1 Place de la République – CS 70001, 83112 Sanary sur Mer cedex, Tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : eric.baleine@sanarysurmer.com, adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
Tous les candidats souhaitant participer à cette procédure peuvent retirer gratuitement le(les) document(s) de la consultation sur place à l’adresse ci-dessus.
Le dossier déposé sera constitué des documents à produire par les candidats (voir ci-dessus).

Les dossiers doivent être transmis sous pli cacheté, par voie postale en recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé, pour parvenir à la Commune de Sanary-sur-mer au plus tard aux dates et heures limites indiquées ci-après. Les plis envoyés par voie postale seront libellés à l’adresse suivante :
Mairie de Sanary sur mer

Service des Marchés Publics

Hôtel de Ville - 1 Place de la République

CS 70001,

83112 Sanary sur Mer cedex
L’enveloppe extérieure cachetée devra comporter les mentions suivantes :

« Dossier pour l’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public communal pour l’implantation, la réalisation et l’exploitation commerciale de kiosques alimentaires, Allées Estienne d’Orves, sur l’emplacement NUMERO : ……….. (Mention à compléter obligatoirement par le candidat).

A n’ouvrir qu’en séance ».
Les plis pourront être remis du lundi au jeudi 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30.
Attention le mercredi matin : L’Hôtel de ville et l’Annexe sont inaccessibles aux véhicules en raison de la fermeture du Quai Charles de Gaulle pour cause de marché hebdomadaire.
ATTENTION : en cas de remise par l'intermédiaire d'un service de messagerie, le dépôt des plis dans la boîte aux lettres de l'Hôtel de ville n'est pas autorisé.
Les dossiers ne pourront pas être adressés par voie électronique.
Le candidat n’a pas la possibilité de postuler à la fois en son nom propre et en groupement.

 

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon, 5, rue jean Racine BP 40510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

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