2. pertes d’exploitation. Ap. Incendie








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RISQUES INDUSTRIELS ET ENGENERING


  • 1. INCENDIE




  • 2. PERTES D’EXPLOITATION.AP. INCENDIE

      • Objet de la garantie

      • Règles de la souscription

      • Tarification

      • Règlement des sinistres




  • 3. L’ASSURANCE CONSTRUCTION

      • Cadre juridique

      • Formules d’assurances

      • Objet de la garantie

      • Tarification

      • Règlement des sinistres

  • 4. L’ASSURANCE RC DECENNALE

      • Objet de la garantie

      • Souscription – Tarification

      • Règlement des sinistres




  • 5. L’ASSURANCE TOUS RISQUES MONTAGE

      • Objet de la garantie

      • Souscription -Tarification

      • Règlement des sinistres




  • 6. L’ASSURANCE BRIS DE MACHINE

      • objet de la garantie

      • Tarification

      • Règlement des sinistres


Branche Incendie



- Assurance “Incendie & Risques annexes”

- Définitions

- Incendie
- Risques annexes.
- Étude du questionnaire. Proposition.
- Le dossier Technique.
- Sa Composition.
- Son Exploitation.
- Présentation du tarif
- Schéma de consultation du tarif des Risques Industriels (TRI)
- Schéma de détermination du taux net à partir du taux de base.


- Tarification des risques accessoires
- Canevas des Conditions Particulières Types
- Participation bénéficiaire


Assurances “Pertes d’Exploitation après Incendie”
- Définitions
- Le Questionnaire - Proposition
- Schéma de consultation du tarif
- Schéma de détermination du taux net “P.E.” à partir du taux de base
- Canevas des Conditions Particulières


ASSURANCE PERTES D’EXPLOITATION APRES INCENDIE

3.1.2.1. DEFINITIONS

L’assurance “perte d’exploitation après Incendie”

Complémentaire à l’assurance “incendie” de base qui couvre les dommages matériels d’incendie subis par le risque assuré, l’assurance “perte d’exploitation après incendie” a pour but de remettre l’assuré, victime d’un incendie, dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu.


ATTENTION I La police ‘P.E.” après incendie ne doit être délivrée que si le client possède un contrat incendie de base en vigueur auprès de la Compagnie.


PERIQDE D’INDEMNISATION

C’est la durée maximum 1e couverture que l’assureur s’engage à couvrir après sinistre.

A ne pas confondre avec la période d’assurance qui est la durée, précisée dans le contrat pendant laquelle un sinistre survenant provoque un arrêt partiel ou total de l’exploitation.

Cette période d’assurance est généralement d’une année, tel que la prévoit le contrat que la Compagnie a élaboré.

AJUSTABILITE:

Se basant sur les valeurs figurant au compte d’exploitation, l’assuré pourra bénéficier de la clause d’ajustabilité qui lui permet de bénéficier d’une garantie supérieure à la somme déclarée au contrat.

La clause d’ajustabilité a pour but de pallier l’augmentation ou la diminution imprévisible du bénéfice brut (ou marge brute) prévisionnel par une régularisation de la prime payée.

Pour mieux saisir les mécanismes de cette assurance, envisageons l’hypothèse d’une entreprise réalisant un chiffre d’affaires annuel de 6.000.000 DA et dont le compte d’exploitation générale se présente comme suit :

Dépenses Recettes

A la suite d’un sinistre, le chiffre d’affaires de l’exercice suivant, ayant subi une baisse de 50% n’atteint plus que 3.000.000 DA


Achats et frais de production

4.200.000

(70%)

C.A

Frais Généraux Permanents

1.200.000

(20%)

6.000.000

Bénéfice net

600.000

(10%)







6.000.000




6.000.000

En assurance “P.E.” le compte d’exploitation s’établit ainsi

Dépenses Recettes

Achats et frais de production 2.100.000 (70%) C.A

3.000.000 Frais généraux permanents 1.200.000 (40%) Pertes 10% ________ 300.000

3.300.000

L’entreprise supporte ainsi un déficit de 900.000 DA (bénéfice net de 600.000 + Perte de 300.000)

Avec une assurance UP.E.T, elle récupérera cette différence de 900.000.

En effet, l’exemple ci-dessus montre que le bénéfice brut (avant sinistre : F.G.P. ÷ B.N.)

(après sinistre : F.G.P_perte) représente un pourcentage constant du chiffre d’affaires : (30%)

L’assureur appliquera donc ce pourcentage à la baisse du chiffre d’affaires pour calculer l’indemnité, soit :

3.000.000 x 30% = 900.000 DA

Le compte d’exploitation fera apparaître la situation suivante :

Dépenses Recettes

Achats et frais variables de production 2.100.000 CA 3.000.000

Frais Généraux permanents 1.200.000 Indemnité

Bénéfice net 600.000 d’assurance _________ 900.000

3.900.000

3.1.2.2. LE QUESTIONNAIRE - PROPOSITION

Le questionnaire - proposition se compose de trois (03) parties :

- Une première partie afférente à l’identification du risque avec quelques questions d’ordre général, telles que:

  • nature de l’activité exercée.

  • numéro de la police Incendie Explosions.

  • qualité de la marche des affaires.

  • dernière date de rupture des stocks.

  • etc.

- une deuxième partie concernant les postes et montants à garantir comprenant, en plus du bénéfice net, le détail des frais généraux permanents.

- une troisième partie relative aux garanties demandées laissées au choix de l’assuré.

3.1.2.3. Schéma de Consultation du Tarif:

  • Liste des activités à haut risque d’interruption

  • Tableau de coefficients “risque d’interruption”

  • Tableau de coefficients de majoration pour accumulation de valeurs, éventuellement.

  • Tableau des franchises.

3.1.2.4. Schéma de détermination du taux net “P.E.” à partir du taux de base:

Le calcul du taux net “P.E.” nécessite une série logique d’opérations:

  • Consultation des taux appliqués dans la police de base

  • Addition des taux “incendie” et “explosions”

  • Application du coefficient de conversion sur le taux ainsi trouvé

  • Le résultat est à ce stade le taux “P.E.” après Incendie

  • Calcul éventuel des taux applicables aux garanties complémentaires à partir du taux déterminé.

3.1.2.5. Canevas des Conditions Particulières:

  • Nom ou raison sociale du client

  • Nature et situation du risque

Limites de garantie, telles que:

• Montant du bénéfice brut
• Etendue de la garantie

Période d’indemnisation

• Franchise
• Décompte de la prime totale
• Conventions - déclarations - clauses. (voir ci-après)

Assurance “R.C.P.C.M.

(Responsabilité Civile Professionnelle Construction Montage,Maîtres d’Oeuvre et/ou Réalisateurs)
- Définition de la garantie
- Étude du Questionnaire - Proposition
- Dossier Technique
- Présentation du tarif “R.C.P.C.M.” (Maître d’Oeuvre et Réalisateur)
- Constitution du tarif
- Paramètres d’appréciation du risque
- Facteurs d’influence du taux de base
- Procédure de tarification
- Limite des engagements
- Dommages à l’ouvrage
- Dommages aux tiers
- Franchise
- Durée et prise d’effet de la garantie
- La police d’assurance “R.C.P.C.M.”
- Conditions Générales
- Conditions Particulières
- Conventions Spéciales.


ASSURANCE “R.C.P.C.M.” (RESPONSABIUTE CIVILE PROFESSIONNELLE ONSTRUCTION ET MONTAGE, MAITRES D’OEUVRE ET/OU REALISATEURS):

3.2.4.1. DEFINITION DE LA GARANTIE:

Cette assurance a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle qu’il peut encourir par son fait ou celui de ses préposés, vis à vis du maître de l’ouvrage en raison des dommages causés aux ouvrages en cours de réalisation à la suite d’erreur ou d’omissions commises dans le cadre de son activité de maître d’oeuvre et/ou de réalisateur d’ouvrages de bâtiment, de travaux publics, maritimes et hydrauliques, déclarée aux Conditions Particulières de la police.

Elle couvre également, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir en raison des dommages causés aux tiers.

Les garanties offertes par cette police sont les suivantes:

  • Dommages aux ouvrages dus à un effondrement total ou partiel de l’ouvrage à la suite d’erreurs commises dans le cadre de l’activité de maître d’oeuvre et/ou de réalisateur d’ouvrages et/ou assimilés.

  • Frais engagés, â titre préventif et sans que des dommages ne soient survenus, pour la rectification ou la réparation d’une faute ou d’une erreur de réalisation d’ouvrage, constituant une menace imminente d’effondrement total ou partiel des ouvrages assurés.

  • Dommages co9orels, matériels et pécuniaires indirects causés aux tiers suite à un effondrement total ou partiel au cours de la réalisation, ayant pour cause une erreur de maîtrise d’oeuvre et/ou de réalisation d’ouvrage.

  • Frais de déblaiement découlant de sinistres garantis.

  • Frais nécessaires et raisonnables engagés par l’assuré en vue de limiter l’importance et
    l’étendue du sinistre.

  • Frais de procès en cas de sinistres garantis.

3.2.4.2. ETUDE DU QUESTIONNAIRE PROPOSITION:

Il est nécessaire de faire remplir le questionnaire par les assurables préalablement à l’octroi de la garantie pour permettre à l’assureur d’apprécier le risque. Parmi ces informations que doit contenir le questionnaire, il y a lieu de citer, entre autres :

  • Description de l’ouvrage (destination, nature)

  • Hauteur, nombre d’étages

  • Implantation

  • Durée des travaux

  • Date de début des travaux

  • Date de réception provisoire

  • Date de réception définitive

  • Montant des travaux

  • Raison sociale et adresse du maître de l’ouvrage

  • Raison sociale et adresse du proposant

  • Activité, mission à assurer

  • Organisme de contrôle technique (Raison sociale, adresse).

3.2.4.3. DOSSIER TECHNIQUE:

Le dossier technique se compose des documents d’après :

  • Copie du marché dûment signée par les parties (indiquant notamment la nature du montant et la durée des travaux).

  • Plans visés par l’organisme de contrôle technique

  • Convention de contrôle technique de la construction

  • Copie de l’ordre de service prononçant le début des travaux

  • Copie du permis de construire

  • Questionnaire - Proposition.

3.2.4.4. PRESENTATION DU TARIF R.C.P.C.M. (Maître d’Oeuvre et/ou Réalisateur):

3.2.4.4.1. Constitution du tarif:

L’utilisation du tarif s’articule autour de (04) quatre parties principales :

- La première partie concerne la classification des types d’ouvrages assurables au sein d’une nomenclature constitue.

- La seconde partie comporte, d’une part, un tableau de taux (tableau Il) regroupant différents taux de base mensuels, selon l’activité ou la mission de l’intervenant et en fonction de la nature (ou classe) de l’ouvrage ou des ouvrages à assurer et, d’autre part, quelques dispositions techniques.

- La troisième partie est consacrée aux paramètres ayant une influence sur la prime dans les proportions fixées soit par le tableau III du tarif soit aux conditions du tableau IV.

Cette partie comporte également, quelques explications relatives à l’utilisation des tableaux et des clauses-types consignant l’engagement des parties.

- La quatrième partie comporte les moyens de cotation des risques inhérents à la prorogation (tableau “y” du tarif, qui explique clairement la méthode de calcul de la prime additionnelle et fournit quelques définitions).

3.2.4.4.2. Paramètres d’appréciation du risque

Le tarif repose sur (03) trois paramètres fondamentaux :

1 - La nature de l’activité :

Elle permet de cerner l’étendue de la responsabilité de l’assuré et constitue un facteur d’évaluation des risques.

2 - La classe du risque :

Elle représente le degré intrinsèque de risque que chaque type d’ouvrage comporte. Les dix (10) classes de risque du tarif marquent, chacune, un degré plus élevé dans la gravité du risque.

3 - La durée de la période initiale des travaux de réalisation :

L’influence de ce paramètre sur le taux de base se justifie par le fait que l’étendue dans le temps de l’engagement de l’assureur est tributaire de la période durant laquelle le risque court.

3.2.4.4.3. Facteurs d’influence du taux de base:

1 - L’expérience professionnelle:

L’importance du nombre d’années d’expérience professionnelle présume d’une maîtrise réelle des risques de l’activité concernée.

2 - Le contrôle technique de normalisation des risques de la construction:

Il constitue l’avantage principal qui permet à l’assureur de prendre en charge un risque conforme, au moins aux normes techniques en vigueur. Son absence se traduit, évidemment, par une aggravation du risque.

3 - L’environnement immédiat des ouvrages à assurer:

Le taux de base est prévu pour une édification en milieu rural ou à faible concentration de personnes et de biens. En conséquence, ce taux subit une aggravation lorsqu’il s’agit d’une édification en milieu urbain ou à forte concentration de biens et de personnes.

4 - L’assiette foncière:

Lorsque la construction est réalisée sur des ouvrages existants, les caractéristiques techniques de base de ce risque sont considérées comme facteurs aggravants.

5 - La durée de la période de maintenance :

La couverture de l’assurance “R.C.P.C.M.” Maîtres d’Oeuvre et Réalisateurs, garantit les risques inhérents à l’édification, de l’ouverture du chantier à la réception définitive y compris une période maintenance de 12 moIs. Lorsque cette période est supérieure à 12 mois, le risque est considéré avoir subi une aggravation.

6 - Les Franchises:

La garantie de base est conditionnée par l’application de franchises mInimales.

L’augmentation des montants ou proportions de ces dernières influe, directement, sur le taux de prime.

7 - L’extension de garantie:

Lorsque la garantie de base est étendue à certains risques, les caractéristiques du “risque standard” se trouvent automatiquement modifiées, du fait de l’intervention de ces facteurs “aggravants”.

8 - L’envergure de l’ouvrage et/ou l’assiette de la prime:

Dans ces cas, le taux de base n’est pas applicable pour la détermination de la prime. Le producteur a recours aux primes forfaitaires ou aux primes minimales.
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