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FEDERATION NATIONALE DES

CONSEILS D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT

DIRECTION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE


Evaluation qualitative de l'assistance architecturale

et paysagère aux particuliers




Rapport final



2003





Bernard Haumont

Sybille Manzoni

Ecole d'architecture de Paris-Val de Seine




CRESSAC-CRH

UMR CNRS LOUEST



41, allée Le Corbusier

92023 Nanterre


Sommaire




Introduction p. 4



1. Présentation générale p. 4

1.1. Orientations p. 4

1.2. Problèmes et questions p. 7
2. Problématique de l'étude p. 9
3. Méthode p. 10

3.1. L'enquête directe p. 10

3.2 L'enquête par questionnaire p. 11

3.3 Traitement et précautions p. 12

Première partie : Les ressources et les moyens des CAUE p. 14
1. Les budgets : des disparités fortes p. 14

2. Les personnels p. 16

Deuxième partie : Le conseil aux particuliers p. 19

1. Le conseil "traditionnel" aux particuliers p. 19


1.1 Les personnels p. 19

1.2 L'organisation des permanences p. 21

1.2.1 Les lieux et les fréquences p. 21

1.2.2 La démarcation avec la consultance en subdivisions p. 22

1.2.3 Des évolutions souhaitées p. 24

1.2.4 Les DDE face au désengagement du CAUE dans les subdivisions p. 25

1.3 L'entretien avec le particulier p. 26

1.3.1 La philosophie du conseil p. 26

1.3.2 La méthode et le rôle pédagogique de l'architecte conseiller p. 26

1.3.3 Les conseils amont et les avis sur dossier p. 28

1.4 Les conseils téléphoniques et Internet p. 31

2. Les conseils "thématiques" aux particuliers p. 31


2.1 Une évolution générale p. 31

2.2 Des personnels aux compétences spécifiques p. 33

2.3 La diversité des thèmes p. 33

2.4 La méthode : de l'élaboration des prescriptions à la réalisation finale p. 34

Troisième partie : Des relais pour le conseil p. 37
1. L'assistance aux communes p. 37

1.1 Des champs d'intervention variés p. 38

1.2 Les interventions thématiques et les chartes de recommandations p. 39

1.3 L'attitude des CAUE face au domaine réglementaire p. 40
2. Les formations p. 41
3. Des évolutions problématiques p. 43
Conclusions p. 45

Des démarches élargies p. 45

Des ressources limitées p. 46

Conseil, assistance, contrôle ? p. 47
Annexe 1 CAUE ayant répondu aux questionnaires p. 49

Annexe 2 Présentation des parts de chaque financement des CAUE par classes p. 50

Annexe 3 Partenaires des conseils thématiques p. 52

Annexe 4 Thèmes de formation créés sur les cinq dernières années p. 53


Evaluation qualitative de l'assistance architecturale

et paysagère aux particuliers

Introduction




1. Présentation générale
1.1. Orientations
Le travail d’évaluation de l’assistance architecturale et paysagère aux particuliers auquel correspond ce rapport vient compléter une première enquête “ quantitative ” menée par la FNCAUE et tenter de répondre à diverses questions que se posent le mouvement des CAUE et ses tutelles.
Certaines de ces questions sont formulées très clairement dans le texte de la consultation qui a précédé la commande passée à l’équipe de recherche de l’Ecole d’architecture de Paris-Val de Seine : “ les pratiques de conseil aux particuliers ont évolué depuis la création des CAUE et sont différentes suivant le cadre dans lequel elles s’exercent. (…) Après vingt ans, il est temps de faire le point sur les réussites et les échecs de cette mission ”. Il s’agit donc tout d’abord d’essayer de caractériser ces différences. Il s’agit aussi, et sans doute surtout, d’envisager quelles sont leurs dynamiques respectives, entre la mission générale de service public telle qu’elle est définie par la loi sur l’architecture de 1977 et le développement de pratiques locales qui tiennent tout autant aux “ contextes ” qu’à des politiques et à des stratégies particulières, les unes volontaristes et les autres plus ou moins opportunistes.
D’autres questions et d’autres exigences, qui portent notamment sur la clarification des missions et sur leur importance respective, sont également à l’origine de cette étude bien qu’elles s’expriment de façon plus diffuse mais finalement tout aussi forte chez les divers protagonistes publics et privés ayant à connaître, à dire ou à faire avec ces activités de conseil, d’études, de communication et d’assistance auxquelles se consacrent les CAUE. Ces questions apparaissent en effet dans les débats qui d’une part réunissent les CAUE et les administrations de l’Etat (et donc au premier chef la Direction de l’architecture et du patrimoine –DAPA- du MCC), et qui d’autre part rassemblent les CAUE eux-mêmes et entre eux (parfois avec leurs tutelles directes, c’est-à-dire principalement les Conseils généraux). Certaines des questions abordées par ces débats portent en effet sur l’affectation des moyens humains, matériels et financiers apportés aux diverses missions des CAUE et donc sur les priorités que ces affectations reflètent ainsi que sur les modalités de prise en compte et surtout de prise en charge de nouveaux champs ou de nouveaux problèmes. Parce que ces derniers prennent place dans les transformations des territoires et de leur aménagement ainsi que dans l’élargissement des préoccupations collectives pour les qualités de l’environnement, du cadre de vie ou encore des paysages, et parce qu’ils s’inscrivent aussi dans un resserrement voire un recentrement sur des opérations particulières, il s’agit ici de mieux saisir les “ évolutions ” et les “ involutions ” en cours.
Rappelons que ce travail d’évaluation, piloté principalement par un groupe de travail mandaté simultanément par la FNCAUE et la DAPA, s’inscrit dans des perspectives et des prospectives plus larges où sont réfléchies et discutées la réforme de la loi sur l’architecture, celle du permis de construire et donc aussi la position des praticiens -qu’ils soient architectes libéraux, pavillonneurs ou lotisseurs…-, celle du financement des CAUE, ou encore celle des marchés publics… Rappelons également que ce travail d’évaluation prend place dans des perspectives où les diverses notions de territoire et celles de leurs échelles prennent des dimensions accrues, tant pour des raisons législatives et réglementaires qu’en fonction d’aspirations collectives pour plus de solidarité et plus d’urbanité et qui vont du hameau à la grande agglomération.1
Il convient de souligner les positions particulières que tiennent beaucoup de CAUE dans les dispositifs administratifs et professionnels, qu’ils soient nationaux ou locaux. Parce qu’ils disposent pour la plupart de ressources fiscales voulues par le législateur et régulées par les autorités publiques départementales et parce qu’ils sont tous de statut privé parce qu’associatif, les CAUE sont dans la situation de devoir sans cesse renouveler leur légitimité de façon institutionnelle comme domaniale, et de prouver leur pertinence sinon leur efficacité vis-à-vis des divers domaines qu’ils abordent ou des politiques qu’ils cherchent à développer, seuls ou en partenariat. Cette situation contradictoire peut paraître aujourd’hui particulièrement délicate, puisque tiraillée entre des volontés de voir réduire l’ensemble des impôts et des taxes et de recentrer les responsabilités de l’Etat et de ses appareils sur un nombre restreint de missions… et d’autres qui aspirent à voir se développer des missions de service public confiées à des organismes “ externes ”, permettant une plus grande liberté dans la gestion des emplois en même temps qu’un accroissement des responsabilités locales….2
Cette nécessité permanente de légitimation ou de re-légitimation est d’autant plus forte que les CAUE, presque sans exception, ne veulent pas exercer de fonction de contrôle, qu’elle soit régalienne ou conventionnelle ou qu’elle soit administrative ou professionnelle. De la sorte, les avis, les conseils, les plans d’action… doivent élaborer de façon interne leurs conditions d’écoute et de réception vis-à-vis des forum considérés ou établir des rapports singuliers avec les instances de contrôle.
Ce recours nécessaire à des légitimités stables et reconnues entraîne évidemment de la part des CAUE diverses attitudes vis-à-vis des missions de service public imparties ainsi que vis-à-vis des diverses stratégies possibles de développement et de reconnaissance. Il s’agit en effet de trouver, de construire ou de consolider sans cesse des coalitions d’acteurs ou d’intérêts qui permettent la pérennité et le développement des CAUE, de leurs actions et de leurs personnels. (Il faut ici penser avec force que la notion de coalition d’acteurs ou d’intérêts est une notion sociologique qui ne préjuge en rien de la valeur des uns ou des autres, ne serait-ce d’ailleurs que parce qu’elle met en jeu des ensembles de compétences et d’expertises fréquemment complémentaires et donc pour lesquelles l’insertion dans une coalition est stratégique).
Dans ce sens, une esquisse typologique peut être dressée.
Certains CAUE, assez naturellement, vont s’appuyer sur les rôles que leurs missions de base leur désignent et trouver ou retrouver ainsi les dimensions démocratiques à l’origine de la loi : fournir un “ service architectural ” à ceux qui ne veulent ou ne peuvent faire appel à un professionnel, ne pas laisser les candidats à la construction aux seules mains des pavillonneurs et des promoteurs et ainsi veiller aux qualités d’usage et/ou de style des constructions envisagées, garantir des conditions d’insertion ne nuisant pas au site, etc. Dans ce sens, la visée démocratique des actions est indéniable et rejoint nombre d’aspirations collectives en faveur d’un habitat architecturé ou paysagé pour tous ainsi que l’idée d’assistance pour ceux qui n’ont pas accès à des services plus professionnels ou sophistiqués. Ces visées démocratiques trouvent des appuis auprès des diverses collectivités locales qui doivent répondre en matière de construction et d’aménagement à des demandes fréquemment contradictoires ; elles trouvent également des appuis dans les départements où il n’y a que peu d’autres enjeux que la dissémination de l’habitat. Il reste que le conseil et l’assistance aux particuliers est souvent la seule voie pour faciliter l’accès aux arcanes administratives de la part des demandeurs et pour tenter de “ corriger ” le projet envisagé.
D’autres vont chercher de façon volontariste ou rejoindre de façon opportuniste des appuis auprès d’acteurs importants dans les divers périmètres concernés, voire à l’échelle du département : agriculteurs, hôteliers et professionnels ou praticiens du tourisme, lotisseurs, banques… voire des élus de certains types de commune afin de trouver simultanément la légitimité aux actions menées (accords professionnels, charte…) en même temps que cette performativité évoquée. Il s’agit de traiter de problèmes partagés sinon généraux avant de se préoccuper de projets singuliers qui devront ou devraient d’une façon ou d’une autre et à terme prendre place dans ces accords ou ces chartes. Les appuis se situent alors fréquemment hors des sphères publiques et politiques et plutôt du côté des professionnels de la promotion et de la construction ou encore des maîtres d’ouvrage occasionnels dans les secteurs considérés. Dans ce sens, les “ acteurs et leurs systèmes d’action ” sont privilégiés parce qu’ils sont susceptibles d’être efficaces à des échelles territoriales ou sociales non négligeables et parce qu’ils consolident par leurs accords la position des CAUE mobilisés.
D’autres encore vont privilégier des approches territoriales ou environnementales, selon des perspectives de solidarité démographique, paysagère ou écologique ou encore patrimoniale, mettant alors en avant des unités géographiques ou socioculturelles dont l’existence serait déjà forte, ou à l’opposé à consolider ou à reconstruire. Le recours en légitimité évoqué ne s’appuierait plus ici sur des particuliers ou sur des ensembles d’acteurs spécifiques, mais sur des représentations partagées et des systèmes d’acteurs territorialisés, dont souvent les collectivités publiques sont les supports. L’attention à des projets particuliers est ici partiellement reportée sur ces systèmes d’acteurs territorialisés, dès lors qu’il a pu être démontré et compris que le destin d’un territoire singulier était lié à d’autres et ainsi entre les mains de beaucoup.
Enfin, il faut faire place à des CAUE qui privilégient la communication et la diffusion de savoirs sous de multiples formes, de l’exposition à l’action de formation auprès de publics généraux (y compris les scolaires) ou de publics plus spécialisés (artisans et PME, élus…). C’est encore à un autre type de légitimation que ces CAUE se confrontent puisqu’ils mettent en avant et en même temps leurs compétences et leurs visibilités.
Cette typologie, trop rapidement esquissée ici, est nourrie tout à la fois du travail mené dans le cadre de cette évaluation qualitative et par d’autres travaux antérieurement menés par nous-mêmes ou par d’autres. Il convient à cet égard de considérer que cette typologie n’est qu’une typologie et qu’ainsi la plupart des CAUE se trouvent dans des situations intermédiaires ou plutôt mixtes par rapport à ces quatre grands types évoqués. En sachant que les possibilités de faire face à toutes ces possibilités et à ces tentations se situent bon gré mal gré dans le volume des budgets globaux attribués et celui des subventions ou des contrats, dans les façons dont ils sont affectés et dans les manières dont ils sont discutés avec les représentants du Conseil général ou les autres partenaires.
Les façons dont chaque CAUE oriente ses divers moyens -en propre ou selon des financements complémentaires allant de la subvention singulière à des contrats passés- traduit les façons dont il entend établir des priorités.
Nous devons reconnaître que cette voie (appréhension des budgets et attributions aux diverses missions) qui nous paraissait très prometteuse dans notre enquête n’a pas toujours permis tout ce que nous en attendions. Pour des raisons liées à notre enquête mais aussi pour des motifs plus profonds. L’enquête quantitative menée précédemment à notre propre étude et pilotée par la FNCAUE n’a pas non plus permis d’apprécier finement et de façon comparative les efforts humains, matériels et financiers consacrés aux diverses missions ou aux diverses activités.

1.2. Problèmes et questions
Dans ce sens, le travail qualitatif d’évaluation auquel nous nous sommes consacrés fait ressortir que nombreux sont les CAUE qui ne se livrent pas à de façon systématique ou même simplement régulière à l’évaluation de leurs diverses actions. On pourrait en effet attendre de la part des CAUE que cette tâche soit régulièrement menée dès lors que l’essentiel de leurs ressources et de leurs moyens est d’origine publique, de surcroît sur une base fiscale (et cela, quelles que soient les opérations comptables ou administratives qui conduisent de la perception de la taxe départementale à l’escarcelle du CAUE). Même si nous devons tenir compte que notre enquête était en quelque sorte extérieure au milieu des CAUE, il ressort que les budgets et leurs utilisations restent assez opaques. Privilège du statut associatif sans doute, volonté de protéger certains choix certainement, mais en même temps difficulté ou impossibilité de traduire dans les termes demandés ce que de mauvaises comptabilités analytiques ne permettaient sans doute pas.
En soi, ces difficultés ne sont pas majeures, sauf à considérer que des choix sous-jacents ne sont pas toujours clairement mesurés. Nous ne prendrons ici pour exemple que les informations fragmentaires concernant l’affectation des personnels : 1 à 2 journées ou 1/2 journées… Est-ce une ? ou deux ? Il est certain que le temps consacré à des particuliers, en permanence, en consultation ou selon des rendez-vous ne peut être préalablement et précisément mesuré puisqu’il dépend tout à la fois du projet considéré, des solutions suggérées et de leur réception éventuelle, ainsi que de la file d’attente possible. Des indicateurs, même rudimentaires, seraient cependant nécessaires, puisque faute de l’appréciation et d’une mesure élémentaire de la nature des conseils formulés et des temps qui leurs sont consacrés, aucune évaluation ne peut être envisagée.
Il ressort que la plupart des CAUE enquêtés, que ce soit par enquête directe ou par questionnaire, reste assez floue sur ses engagements et surtout sur les temps et les coûts réels de ceux-ci. Il serait souhaitable d’envisager que l’ensemble des CAUE se plie à quelques règles comptables ou prévisionnelles qui permettraient une plus grande transparence.
Ensuite, ce travail d’évaluation qualitative a mis le doigt sur la nécessité de disposer d’une meilleure appréhension des politiques et des actions mises en œuvre par les CAUE, à un moment où d’une part diverses lois (Chevènement, Voynet, SRU… et éventuellement leur révision) vont nécessairement conduire les élus et les divers opérateurs (y compris publics) de l’aménagement à ré-envisager l’exercice territorial de leurs responsabilités et de leurs missions, et où d’autre part des textes en gestation sont susceptibles de modifier fortement les conditions d’exercice et les modalités d’intervention des professionnels de l’architecture, du paysage et de l’urbanisme, dans des perspectives fortes de décentralisation..3
De façon générale, il faut considérer avec tout le sérieux nécessaire les attentes de plus en plus fortes, et de ce fait variées et donc souvent contradictoires, que les populations expriment pour de meilleurs environnements globaux d’une part, et des cadres de vie plus singuliers et qui leur correspondent mieux d’une autre. Se mêlent des aspirations collectives et des aspirations individuelles dont les concrétisations exigent de nouvelles articulations. Le conseil aux particuliers dans ses relations aux autres actions des CAUE (ou d’ailleurs à d’autres instances et opérateurs) est de la sorte placé dans une position tout à fait cruciale et stratégique, puisqu’il semblerait pouvoir ou devoir partiellement réguler les multiples contradictions et les conséquences architecturales, urbanistiques et paysagères générées par les processus divergents de nos sociétés marchandes, où s’affirment notamment et un individualisme de plus en plus exacerbé et des solidarités sociales et territoriales de plus en plus problématiques.
Il faut mieux apprécier les cadres et les contenus de l’expertise architecturale ou paysagère exigée par les particuliers, et donc les stratégies possibles de la part des CAUE, dès lors qu’ils sont confrontés comme beaucoup d’autres instances à ce que de nombreux observateurs désignent assez justement comme "une crise de l’expertise", puisque cette dernière est de plus en plus fréquemment discutée, l’opinion ou les populations concernées ne se satisfaisant plus "du dire d’expert" ou même contestant intrinsèquement la légitimité de l’expertise et donc des experts eux-mêmes. Les développements de la co-production (entre spécialistes et néophytes) des règles et des résultats que l’économie de services favorise concerne également l’architecture et le paysage. Il y a là une sorte de paradoxe, puisque c’est au moment où des préoccupations esthétiques, architecturales et paysagères pour les cadres de vie se font de plus en plus et collectivement jour et surtout sont suffisamment reconnues (médias, expositions…) pour admettre ou même s’enorgueillir de figures professionnelles, grandes et petites, que les exigences des maîtres d’ouvrage occasionnels4 se font les plus pressantes. Comme si co-produire le service d’architecture (le fameux dialogue de l’architecte et de son client) devait aujourd’hui conduire à des résultats certains et performants.5
Les lignes de partage entre directive, contrôle, consultance, conseil et assistance s’estomperaient, mais semble-t-il au profit d’activités qui privilégient la négociation et l’accord plutôt que l’avis et la sanction.

2. Problématique de l’étude
L'hypothèse générale de cette étude est de considérer que pour chaque CAUE le conseil aux particuliers, ses objectifs et ses résultats s'inscrivent dans un ensemble d'activités et de services qui font plus ou moins système et qui mobilisent des réseaux plus ou moins larges et intenses de partenaires publics et privés.
L'importance quantitative et qualitative donnée au conseil aux particuliers par chaque CAUE n'aurait de sens qu'en relation aux autres actions de conseil et de partenariat avec les autres interlocuteurs, c’est-à-dire les collectivités et leurs groupements, les instances publiques et privées ayant des prérogatives ou des responsabilités territoriales et paysagères (des services de l'Etat aux organisations professionnelles comme les CAPEB ou les Chambres de Métiers...), avec les milieux professionnels de la conception, de la promotion et de la construction...
Cette attitude de recherche ressort assez clairement des positions et des questions jusqu’ici évoquées. Les systèmes d’alliances ou de coalitions développés par les divers CAUE s’inscrivent dans divers registres (nous en avons précédemment esquissé une sorte de typologie) dont les pratiques de l’assistance aux particuliers ne constituent qu’une partie des termes. Dans ce sens, l'évaluation qualitative des pratiques du conseil aux particuliers menées par les CAUE ne pourrait être saisie qu'en tenant fortement compte des autres activités et actions développées ainsi que des partenaires que celles-ci engagent.
Cependant et pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté vis-à-vis d’une formulation aussi contextualiste, relevons dès maintenant qu’il s’agit aussi et peut être ou surtout d’une certaine conception de l’architecture et des rôles possibles des architectes et des professionnels associés et de leurs relations aux citoyens comme aux “ acteurs ” de l’aménagement urbain et rural.
Trois voies principales d’investigation et de réflexion ont été de la sorte privilégiées, en tentant de tenir compte également de ce qu’il faut bien appeler “ la personnalité ” de chaque CAUE, c’est-à-dire tout à la fois de son histoire et de sa composition et de ses compétences :


  • les contextes économiques, sociaux, culturels… au sein desquels les CAUE se situent et évoluent, et qu’ils contribuent d’ailleurs à façonner et à produire, tant en termes territoriaux et paysagers qu’en termes administratifs ou professionnels ;




  • les partenariats et les actions (ou les instruments) développés et mis en œuvre sur lesquels ou au sein desquels l’assistance aux particuliers prend place ou qui lui sont substitués ;




  • l’évaluation des effets et des conséquences de l’assistance et/ou des activités liées.


Comme on pourra le voir plus loin ces voies ont été inégalement poursuivies. Sans doute les modalités des investigations menées ont-elles ici joué un rôle discriminant, puisque certains CAUE ont été directement contactés et enquêtés (visites et rencontres) tandis que d’autres n’ont été abordés que par le biais d’un questionnaire.


3. Méthode
3.1. L'enquête directe
La première phase, intensive et exploratoire, a été constituée d'enquêtes directes auprès d'un premier échantillon de CAUE élaboré conjointement avec les membres du groupe de pilotage, et composé de 6 CAUE : l'Ardèche, les Côtes d'Armor, l'Hérault, les Pyrénées-Atlantiques, la Sarthe et le Tarn-et-Garonne6.
La méthode utilisée a consisté en des entretiens de type semi-directif, à partir d'une grille thématique d'entretien. Il a été décidé d'exclure de l'enquête les CAUE dont un des membres était engagé dans le pilotage de l'étude : le Calvados, le Loiret, le Lot et la Vendée, nous privant ainsi de précieuses données. Les membres de ces CAUE sont en effet particulièrement investis dans la pratique du conseil aux particuliers, et il n’est pas de hasard qu’ils se trouvent au sein de ce groupe de pilotage.
Deux approches complémentaires ont prévalu au choix de ces CAUE. Ont été retenues des caractéristiques liées au département qui permettent une évaluation des contextes sociaux, géographiques, économiques et culturels, ainsi que des éléments propres à chaque CAUE. Au regard de la multiplicité des situations et des contextes départementaux et surtout de celles des pratiques des CAUE, il est apparu cependant illusoire de prétendre constituer un échantillon strictement ou scientifiquement représentatif de la variété des situations, sauf à se livrer à un travail qui aurait alors été d’une toute autre ampleur. Outre des différences objectives, il faut faire place en effet aux particularités et aux revendications identitaires et doctrinales fortes que chaque CAUE porte et reproduit. Etant donné leur statut, étant donné les cultures locales ou régionales auxquelles ils participent, et étant donné enfin leurs positions singulières tant vis-à-vis des milieux professionnels que des milieux politiques et administratifs avec lesquels ils coopèrent, chaque CAUE a développé tout à la fois un esprit et une culture partagés du service public de l’architecture et de l’environnement et une identité propre, voire tout à fait particulière. En sorte, qu’à leurs dires, aucun ne serait vraiment comparable à un autre.7
Pour constituer l’échantillon, certaines données départementales ont retenu notre attention : la taille du département, et notamment le nombre des communes (avec et sans POS) ; l'importance de la construction (notamment de logements) ainsi que son évolution entre les deux derniers recensements (1990 et 1999) parce que constituant un indicateur d'un certain dynamisme au sein du département et également de l'assiette de la TD CAUE, dont dépend en majeure partie le financement des CAUE. Enfin, nous avons également considéré le degré d'urbanisation ou de ruralité des départements, ainsi que leur situation géographique au regard de certaines particularités (littoral, montagne, frontalier…).
L'étude quantitative menée par la FNCAUE en mars 1998 sur la base de questionnaires et qui a préludé cette évaluation a fourni un certain nombre d'indications qui ont servi de base pour le choix des CAUE à enquêter. Celui-ci a été complété par un premier contact téléphonique avec les directeurs de CAUE choisis et certains de leurs conseillers : l'existence d'une trace écrite du conseil formulé (système de carnet à souche, doubles etc.), la place du conseil aux particuliers au sein du CAUE proportionnellement aux autres activités, les partenariats du CAUE avec des collectivités ou organisations (conventions, études etc.), ainsi que l'origine des conseillers (interne/externe, libéral ou non, temps complet/partiel etc.) ont conduit la constitution de l'échantillon. Certains CAUE, qui n'avaient pas répondu au questionnaire de l'enquête quantitative menée par la FNCAUE, ont été pressentis pour notre échantillon.
Des enquêtes approfondies ont été menées auprès des 6 CAUE constituant le premier échantillon. Parallèlement, des enquêtes ont été menées auprès d'élus (deux communes par département) et administrations concernés (DDE, SDAP), et auprès des publics (particuliers ayant été conseillés). Concernant les particuliers, il était impossible dans les temps et avec les moyens impartis de constituer un échantillon représentatif des différentes situations individuelles rencontrées lors des conseils, les critères de choix s'avérant multiples (amont PC/post-PC, constructions neuves/réhabilitations/extensions, maisons individuelles/autres bâtiments…). Aussi avons-nous tenté d'en présenter quelques-unes : amont PC (construction neuve et réhabilitation), avis sur dossier (construction neuve), conseil paysager, cas de médiation de conflit.
3.2. L'enquête par questionnaire
La seconde phase de l'étude est basée sur l'exploitation de données obtenues grâce à deux questionnaires, l'un destiné aux directeurs, et l'autre aux architectes qui ont en charge la mission de conseils aux particuliers (traditionnels et/ou thématiques)8. Compte-tenu des difficultés (mises en évidence par l'enquête de la première phase de l'étude) de systématiser, ou de catégoriser les réponses obtenues d'après un échantillon de 6 CAUE, nous avons décidé de présenter les questionnaires à l'ensemble des CAUE. Ont été exclus de l'enquête les CAUE des DOM-TOM, les CAUE de l'échantillon de la première phase de l'étude, ainsi que les CAUE dont un des membres participe au groupe de travail.
Ainsi, sur les 73 CAUE sollicités, 27 CAUE (soit près de 37%) ont répondu aux questionnaires, pour 24 questionnaires "directeur" (dont un est inexploitable) et 44 questionnaires "architecte" (dont 3 sont inexploitables). Sur ces 41 questionnaires, 23 architectes exercent également des conseils thématiques.
Ces questionnaires sont composés de questions "fermées" (la ou les réponses sont offertes parmi un choix), de questions mixtes ("fermées", puis "ouvertes"), et de questions "ouvertes". Ce dernier type de questions permet de recueillir des informations plus qualitatives, les avis ou positionnements par exemple.
Le questionnaire destiné aux directeurs est composé de huit parties (budget, personnel, conseil aux particuliers, conseils thématiques aux particuliers, participation aux commissions d'urbanisme, conseil aux communes, formation, interventions des CAUE), touchant à l'ensemble des missions du CAUE. Le questionnaire destiné aux architectes est composé quant à lui de six parties (activité au sein du CAUE, conseils aux particuliers, conseils thématiques, avis sur permis aux administrations, participation à des commissions d'urbanisme, intervention des CAUE), permettant de déterminer les missions qu'ils remplissent au CAUE, ainsi que leurs pratiques.
3.3. Traitement et précautions
Un traitement informatique (logiciels Excel et Modalisa) a permis d'en exploiter les réponses. Modalisa, logiciel de traitement d'enquêtes et d'analyse de données, admet un croisement "infini" des réponses, en établissant des sous-populations selon un premier tri, dont les caractéristiques peuvent être croisées avec d'autres réponses, formant ainsi une nouvelle sous-population, dont on pourra de nouveaux croiser les caractéristiques avec d'autres données etc… Il permet ainsi une analyse très fine et précise des résultats. Il permet en outre un traitement des données textuelles (questions ouvertes), avec un croisement avec d'autres données.
Cependant, la multiplicité et la diversité des thèmes et des types d'action au sein des CAUE rendent délicate, voire impossible (sinon réducteur) une catégorisation des réponses aux questions "ouvertes". Précisons donc, d'ores et déjà, que les réponses à ces questions ne seront pas présentées sous forme de catégories, mais davantage sous forme de taux de fréquence.
De façon constante, le lecteur de ce rapport doit garder en vue et en tête que l'objectif de l'enquête est de tenter de clarifier ce que sont aujourd’hui les réalités et les consistances des activités de conseil aux particuliers. Derrière ou avec cette appellation existent en effet des pratiques très variées qui sont évidemment conséquentes aux histoires respectives ou aux conjonctures départementales, mais qui sont aussi - et cela mérite d’être fortement considéré - les résultats de politiques plus ou moins nouvelles ou plus ou moins volontaires.
Il faut en effet constater la diversité des définitions, des formes et des contenus de l'assistance architecturale et paysagère aux particuliers au sein des différents CAUE. Pour schématiser, on peut considérer que le conseil aux particuliers recouvre quatre situations plus ou moins complémentaires :


  • les avis sur dossiers sollicités par les subdivisions ou certaines collectivités,




  • la rencontre entre un architecte et un particulier, notamment au sein des permanences,




  • les actions thématiques générales ou qui portent sur des aires territoriales spécifiques mais importantes (littoral, vallée…) et qui permettent des conseils ciblés,




  • les conseils qui s'inscrivent dans le cadre de l’assistance à des collectivités, sur la base de projets plus ou moins larges.


Les informations statistiques concernant le conseil aux particuliers ne prennent pas en considération les mêmes données (nombre de personnes rencontrées, nombre d'avis sur permis…), et il nous a été impossible de déterminer dans quelle mesure ils tenaient compte des différentes situations. Ces statistiques deviennent ainsi inopérantes ou inexploitables pour des comparaisons entre CAUE. En outre, peu d'architectes ont répondu aux questions du nombre de personnes rencontrées (quel que soit le cadre).
Soulignons aussi que les actions et les conseils thématiques sont comptabilisés à part dans la plupart des cas, et que nous n'avons pas en général d'informations claires sur la comptabilisation des activités s'inscrivant dans le conseil aux communes : s’agit-il de conseils pour un édifice, ou s’agit-il de conseils et d’assistance pour un projet plus global (lotissement, cœur de village, verdissement…) ?
Pour les particuliers, ces différentes situations recouvrent généralement deux cas de figure : des consultations "libres" ou "volontaires", notamment dans le cadre de conseils amont au dépôt des permis, et des consultations moins volontaires, voire qui ne le sont pas du tout parce qu’elles s’inscrivent dans des procédures ou des cahiers des charges spécifiques.
Aussi, et par souci de clarté, ce que nous nommerons dorénavant conseil ou assistance aux particuliers est constitué d'une rencontre entre un architecte et un porteur de projet, quel que soit le cadre de cette rencontre. Nous verrons cependant que ce cadre est susceptible d’évoluer fortement, et que de ce fait le sens même de l’assistance aux particuliers se transforme.

Le travail dont ce rapport rend compte a été mené par Bernard Haumont et Sybille Manzoni au sein du CRESSAC-CRH et il a été suivi par un groupe de pilotage composé de Mme I. Thauvel et MM. J-P Alliard, J. Charpentier, M. Coutereel, J. Laporte, pour la FNCAUE et de Mmes R-M. Benoit et C. Menvielle, pour la DAPA.

PREMIERE PARTIE

Les ressources et les moyens des CAUE

1. Les budgets : des disparités fortes
Il convient de rappeler tout d’abord une variable d’importance que d’aucuns regarderont comme d’évidence mais qui reste déterminante pour comparer et appréhender les activités (leur volume, leur variété et leur nature) des différents CAUE considérés. Il s’agit des ressources et des moyens dont chaque CAUE dispose, puisqu’il peut être observé des variations importantes et dans l’ampleur des ressources financières et dans leurs origines.
Cette première dimension - le volume des ressources et des moyens - a des effets presque mécaniques sur le volume et l’ampleur des activités de chaque CAUE ainsi que sur les champs d’intervention auxquels ces activités se rapportent. Assez évidemment, ces différences renvoient à "la richesse des départements" eux-mêmes et aux activités de construction qui y trouvent place, et ainsi sans doute aux problèmes et aux demandes auxquels les CAUE ont à faire face. Il reste que ces problèmes et ces demandes ne sont pas proportionnels aux budgets disponibles : l’établissement de priorités semble d’autant plus difficile que les ressources sont limitées, surtout que certaines activités - dont le conseil aux particuliers, sous ses différentes formes - sont susceptibles d’être plus coûteuses que d’autres, en temps et en personnel s’y consacrant.

Valeurs extrêmes selon le financement9 (sur 23 CAUE)





En montant

En part

Le plus élevé

Le moins élevé

La plus élevée

La moins élevée

TD CAUE

8 992 440

500 000

97%

23%

Subventions du Conseil Général

1 402 000

0

45%

0

Conventions avec les communes

1 707 059

0

51%

0

Subventions diverses

1 131 295

0

52%

0

Adhésions

439 915

0

8%

0

Autres

1 128 000

0

22,5%

0



Il apparaît tout d'abord des situations très contrastées, tant en terme de montant total que de structure de budget. En effet, les budgets totaux des CAUE de notre enquête couvrent une large fourchette, puisque le plus pauvre dispose de 834 549 francs, alors que le plus riche compte un budget total de 9 416 057 francs pour l'année 200010, soit un rapport de 1 à 10.
Composition moyenne des budgets selon les parts de financement en 2000 (sur 23 CAUE)


TD CAUE

61%

Subventions du Conseil Général

21%

Conventions avec les communes

10%

Subventions diverses

4%

Adhésions

2%

Autres

2%

Total

100%



A cette première variation, il faut en ajouter une seconde qui correspond aux origines des ressources et des moyens et à ce qu’elles entraînent comme obligations ou comme libertés. On peut observer à cet égard que les subventions de l’Etat ou du Conseil général sont fréquemment ciblées et que les diverses conventions passées avec des instances publiques (communes, départements, organismes collectifs ou professionnels...) portent en général sur des champs particuliers d’intervention et d’assistance ou sur des territoires singuliers.
Il s'agit ici de la moyenne de chaque part de financement. Trois CAUE sur les 23 ne perçoivent pas directement la TD CAUE, qui leur est attribuée par le biais d'une subvention du Conseil Général (donc intégrée au montant déclaré de subvention du Conseil Général), réduisant ainsi la moyenne des parts des subventions du Conseil Général, au profit de la TD CAUE.
La forte disparité des budgets totaux est également évidente si l'on considère le montant et la part de chaque financement. 7 CAUE (30%) ne perçoivent aucune subvention du Conseil Général ; 4 CAUE (17%) ne perçoivent aucune rétribution des communes. Nous n'avons pas tenu compte des CAUE qui ne perçoivent pas directement la TD CAUE, mais avons présenté le montant le moins élevé pour les CAUE qui la perçoivent directement. De la même manière, nous avons considéré le montant et la part les plus élevés des subventions du Conseil Général en excluant les CAUE dont la taxe est perçue par le biais d'une subvention (élevant alors le montant à 3 790 018, et la part à 94%).
Le Conseil Général est un des interlocuteurs privilégiés des CAUE, depuis la loi fondatrice de cette structure à la fin des années soixante-dix, puisqu'il lui revient de voter le taux de la taxe CAUE. Cependant, les liens entre les CAUE et leur Conseil Général s'étendent dans la plupart des cas à des soutiens financiers directs, qui permettent de compenser les aléas du rendement de la taxe et de stabiliser les recettes du CAUE. Ce soutien peut prendre la forme d'une subvention générale d'équilibre, et/ou d'une subvention ponctuelle - plus ou moins régulière - ou encore d’une convention liée à des missions spécifiques, abondant le budget, mais accroissant l'activité des CAUE. Ainsi, sur les 16 CAUE qui bénéficient d'une subvention de leur Conseil Général, les 2/3 (12 CAUE, soit 75%) remplissent, en contre-partie de celle-ci, des missions spécifiques.
Les conventions ou accords engagés entre les CAUE et leur Conseil Général ont un impact direct ou indirect sur le conseil aux particuliers. En effet, outre que les missions liées à cette subvention peuvent concerner directement le conseil aux particuliers (pour les gîtes (cité 1 fois), les projets touristiques (cité 2 fois), ou les bâtiments agricoles), elles inscrivent et cadrent les activités du CAUE dans des thématiques spécifiques : paysage (cité 4 fois), patrimoine (3), habitat (2), environnement (1), actions de sensibilisation auprès des élus (1), actions de sensibilisation auprès des publics scolaires (2), missions diverses (2), assistance et conseil au Conseil Général dans son rôle de maître d'ouvrage (1), procédure "villages de caractère"… notamment au bénéfice des collectivités locales.
Ce soutien financier dans sa forme de subvention d'équilibre peut être formalisé par une convention "contraignant" le CAUE à ne pas demander de participation financière aux collectivités locales. Cette "contrainte" de gratuité n'en est pas toujours une, cette posture pouvant correspondre également au propre choix des CAUE et à la reconnaissance de son rôle public. Ce rôle public, voire social, prend d'ailleurs toute sa signification pour les communes à faible potentiel financier (qui n'ont pas la possibilité de s'entourer des professionnels compétents dans les domaines concernés) et pour les particuliers. En contrepartie de ce soutien financier, mais aussi en accord avec le Conseil Général, les CAUE sont considérés et se positionnent souvent comme appui, voire comme force de proposition, des politiques du département.
Le soutien financier du Conseil Général, jugé en général insuffisant, permet une certaine croissance du budget, rendue nécessaire par la progression des activités, en particulier auprès des collectivités locales. Ce soutien est vital, aussi bien pour des CAUE "pauvres" que pour des CAUE où la taxe a un rendement plus élevé, mais qui développent de nombreuses activités.
De l'aisance financière des CAUE, dépend entre autres choses l'organisation du conseil aux particuliers (personnel, régularité des permanences...).
Il ressortirait de la sorte que les CAUE les plus riches peuvent mieux maintenir que les autres une activité plus ou moins importante (et historique) de conseil aux particuliers, surtout lorsque leurs ressources proviennent fortement de la recette de la taxe.

2. Les personnels
Différentes professions sont représentées au sein des personnels des CAUE, touchant aux différents champs de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement ou du paysage, avec cependant une nette prédominance pour les architectes. Certains CAUE ont recruté d'autres personnels tels que des chargés d'études pour l'environnement (4 CAUE), des chargés de communication (2 ), ou plus exceptionnellement des juristes (1), des chargés d'études pour le patrimoine, des historiens de l'art.

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