Compte-rendu de la reunion ordinaire du conseil municipal








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Mairie de Thiers sur Thève


COMPTE-RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 13 avril 2012 A 20 HEURES 30
Sous la Présidence de Monsieur Didier JEUDON, Maire

PRESENTS: Mr Patrice PASCO, Mr Jérôme DEUIL, Mme BOCQUE Véronique Adjoints

Mme Bridget BAUDON, Mme Emilie MARTIN

Mr Claude LE MESTRE, Mr Pascal CAILLAUD,
ABSENTS EXCUSÉS: Mme Josette MALLARD (pouvoir donné à Madame Emilie MARTIN) - Mr Philippe TRACA (pouvoir donné à Monsieur Patrice PASCO) - Mr Patrice MENERAT (pouvoir donné à Mr JEUDON Didier) - Mme Florence KALINKA (pouvoir donné à Mme BOCQUE Véronique)
ABSENT: Mr Daniel VAN DEN BRANDE
Madame Véronique BOCQUE a été nommée secrétaire de séance



  1. Points abordés lors du précédent Conseil Municipal

Monsieur Patrice PASCO se fait le porte-parole de Monsieur Philippe TRACA qui demande :

* Pourquoi le compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2012 ne relate pas l’intervention de Monsieur Pierre BOUFFLET ?
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas obligation d’inscrire cette intervention étant donné qu’elle n’était pas à l’ordre du jour et que cette intervention s’est réalisée alors que le Conseil Municipal n’était pas commencé. Il explique que cette intervention n’a pas été relatée car il a demandé aux adjoints et à la commission du Personnel leurs avis et qu’il n’a eu que deux réponses des élus une pour insérer et une contre. Cette demande a été faite auprès des employés (Annie et Pierre) aussi qui souhaitent que celle-ci soit insérée.
* Pourquoi le départ des Conseillers Municipaux de la réunion n’est pas noté dans le compte-rendu ?

Monsieur le Maire et Me Dominique JABIN font remarquer que ces départs sont inscrits dans le compte-rendu (page 12 : 23h50 : Départ de Mme Bridget BAUDON – Page 14 : 00h00 Départ de Mr Patrice MENERAT)
Pas d’autres remarques.


  1. DÉLIBÉRATIONS A PRENDRE CONCERNANT :

2.1) Demande de dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles de l'Oise sollicitant de la commune un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les jeunes agriculteurs installés depuis le 1 er janvier 1996.
N’ayant pas de jeunes agriculteurs installés sur la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable de cette demande de dégrèvement.

2.2) Avis sur la déclaration d’intérêt général – PPRE de la Thève et de ses affluents n°60-2011-00116

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal et Interdépartemental d’Aménagement et d’entretien de la Thève, de la Vieille Thève, de la nouvelle Thève, du ru Saint Martin et de leur affluents (SITRARIVE) concernant le dossier d’enquête publique du SITRARIVE concernant la mise en place du Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien quinquennal des cours d’eau de la Thève et de ses affluents.
Suivant l’article R.214-8 du code de l’Environnement : Le Conseil municipal de chaque commune où a été déposé le dossier d’enquête, doit donner son avis sur la demande d’autorisation à la DIG dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête »
Après débat, à l’unanimité, le Conseil municipal, émet un avis favorable sur la demande d’autorisation et la déclaration d’Intérêt Général pour la mise en place du Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien quinquennal des cours d’eau de la Thève et de ses affluents.
2.3) Indemnité représentative de logement des instituteurs – exercice 2012

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis concernant la détermination du taux de revalorisation de l’indemnité représentative de logement pour l’année 2012 dans le département de l’Oise.

A titre indicatif le taux retenu pour 2011 était de +1.20%. Le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix hors tabac a été estimé à +1.7%.

Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable à l’évolution du taux de 1.7 %.
2.4) Modification Intérêt Communautaire Cœur Sud Oise

Il est rappelé que les statuts de la Communauté de communes de CŒUR SUD OISE prévoient, s’agissant des compétences obligatoires :
« A/ Compétences obligatoires :

1° En matière d’aménagement de l’espace :

- Elaboration, suivi, modification et révision du SCOT, par adhésion à un syndicat compétent en la matière, en liaison et en cohérence avec la charte du PNR ;

- création de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire

- adhésion et participation au Pays

- création, aménagement et gestion des réseaux verts (dont, notamment, les chemins pédestres et de randonnées, les berges de rivière) et des réseaux cyclables (hors dépendances de la voirie) reconnus d’intérêt communautaire ».
Dans ce cadre, par une délibération du 13 janvier 2010, la Communauté a précisé qu’était d’intérêt communautaire « la création d’une ZAC de plus de 10 000m2 », quelle que soit sa vocation, industrielle, artisanale ou d’habitat.
La Communauté de communes a adopté lors de sa séance du 13 février 2012 une modification de l’intérêt communautaire attachée à la création des zones d’aménagement concerté afin de préciser qu’est d’intérêt communautaire « la création de ZAC de plus de 10 000m2 , à l’exclusion, sans condition de superficie, de toutes les ZAC à vocation principale d’habitat. Sont à vocation principale d’habitat les ZAC comportant, dans le programme global prévisionnel des constructions à édifier du dossier de création prévu par le Code de l'urbanisme, plus de 10 % de surface de plancher affectée à l’habitat, apprécié au stade du programme global prévisionnel du dossier de création».

Cette nouvelle définition de l’intérêt communautaire, qui modifie les statuts de la Communauté de communes, doit être décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, c'est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. 
La modification est ensuite prononcée par arrêté du représentant de l'Etat dans le Département de l’Oise.
C’est dans ce contexte que Monsieur le Maire vous demande d’approuver

  • une nouvelle définition de l’intérêt communautaire attachée à la compétence « création des ZAC » qui consisterait à reconnaitre d’intérêt communautaire « la création de ZAC de plus de 10 000m2, à l’exclusion, sans condition de superficie, de toutes les ZAC à vocation principale d’habitat. » Sont à vocation principale d’habitat les ZAC comportant, dans le programme global prévisionnel des constructions à édifier du dossier de création prévu par le Code de l'urbanisme, plus de 10 % de surface de plancher affectée à l’habitat, apprécié

au stade du programme global prévisionnel du dossier de création.


  • ainsi que la modification des statuts en découlant.



Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-17 et L. 5214-16; vu le code de l’urbanisme plus précisément l’article R. 311-2 du Code de l’urbanisme.
Vu les statuts de la Communauté de communes de CŒUR SUD OISE ;
Vu la délibération n°008 du 13 janvier 2010 de la Communauté de communes du CŒUR SUD OISE
Vu la délibération N°2012.08 de la Communauté de communes du CŒUR SUD OISE
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre (pouvoir de Mme MALLARD))
Décide :
Article 1 : D’approuver la nouvelle définition de l’intérêt communautaire attaché à la compétence « création de zones d’aménagement concerté » suivante : « Est d’intérêt communautaire la création de ZAC de plus de 10 000m2, à l’exclusion, sans condition de superficie, de toutes les ZAC à vocation principale d’habitat. Sont à vocation principale d’habitat les ZAC comportant, dans le programme global prévisionnel des constructions à édifier du dossier de création prévu par l’article R. 311-2 du Code de l’urbanisme, plus de 10 % de surface de plancher affectée à l’habitat apprécié au stade du programme global prévisionnel du dossier de création».

 

Article 2 : D’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes en découlant.


  1. Compte rendu des réunions

    1. De la commission sport et culture de la communauté de communes Cœur Sud Oise

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion de la commission culture et sport de la communauté de communes Cœur Sud Oise qui a eu lieu le 19 mars 2012.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Point sur le Séjour des enfants à MONTNOBLE


Monsieur le Maire indique que les enfants étaient ravis de leurs séjours. Les accueillants Suisses ont trouvé les enfants très agréables.
Madame Emilie MARTIN trouve dommage que le centre de loisirs de Pontarmé et la communauté de communes Cœur Sud Oise n’aient pas communiqué car les deux voyages étaient organisés aux vacances de février.
Madame Bridget BAUDON demande le nombre d’enfants ayant participé au séjour ?

Monsieur le Maire répond qu’il y avait une trentaine d’enfants dont trois de Thiers sur Thève.
Il indique qu’une personne de la CCSO a été présente pendant trois jours afin de superviser le séjour.

Il indique qu’il y aura sûrement reconduction de ce voyage pour l’année prochaine, en coordination avec l’ensemble des centres de loisirs et classes de Neige de la communauté de communes de Cœur Sud Oise.


  • Séjours des notables de MONTNOBLE pour les journées de la Rose des 08-09 et 10 juin 2012


Une trentaine de personnes est attendue le vendredi après-midi avec un départ le dimanche après-midi.

Les participants visiteront entre autre le Centre d’Essais et de Recherches Automobiles de Mortefontaine avec un passage sur le Commune de Thiers sur Thève.

Le Samedi soir, ils seront accueillis autour d’un cocktail avec les familles et enfants du voyage de MONTNOBLE, à la salle communale de Mont-l’évêque.



    1. Du SICGPOV

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu effectué par Monsieur Patrice MENERAT de la réunion du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion des parkings d’Orry la Ville qui a eu lieu le mardi 20 mars 2012.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Désignation du secrétaire de séance

  • Approbation de la séance du 07 février 2012

  • Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2011 au budget primitif 2012

  • Vote du budget primitif

  • Autorisation à Monsieur le Président, de signer le marché d’entretien

  • Questions diverses




    1. Du syndicat d’électricité de l’Oise

Monsieur Claude LE MESTRE donne lecture du compte rendu de la réunion du syndicat d’électricité de l’Oise qui a lieu le 22 mars 2012.
L’ordre du jour était le suivant :

- Evolutions règlementaires : schéma départemental, regroupement de maîtrise d’ouvrage, taxe locale sur l’électricité et dispositif de reversement.

- Instauration, actualisation de la TCFE et substitution du SE aux communes de + 2000 habitants, selon délibération concordante

- Convention de regroupement et répartition des Certificats d’Economie d’Energie

- Examen du Budget supplémentaire

- Complément délégation d’attribution au Président

- Relations avec ERDF : programme mutation de postes et service exploitation
Madame Emilie MARTIN demande si les particuliers peuvent faire appel au SE60 ?

Monsieur Claude LE MESTRE répond par la négative.

    1. Du rendez-vous avec la société BOUYGUES TELECOM

Monsieur Patrice PASCO donne lecture du rendez-vous avec la société BOUYGUES TELECOM qui a eu lieu le 22 mars 2012.

Les points abordés lors de ce rendez-vous étaient les suivants :

  • Derniers points du contrat pour la téléphonie de la Mairie, des écoles et du périscolaire.

Les bâtiments communaux seront équipés fin avril.

Monsieur Claude LEMESTRE demande à Monsieur Patrice PASCO s’il a un portable Mairie, celui-ci lui répond qu’il ne souhaite pas en avoir, l’indemnité qu’il perçoit lui permet de faire face au besoin.

Monsieur Patrice PASCO indique que le montant hors taxes de la téléphonie sera de 286 euros hors taxes par mois, soit une économie de 1700 euros TTC pour une année.


    1. Du rendez-vous avec Madame DUCHARD, PNR

Monsieur le Maire donne lecture du rendez-vous avec Madame DUCHARD, chargé de mission au PNR, qui a eu lieu le 22 mars 2012.

Les points abordés lors de ce rendez-vous étaient les suivants :

  • Recensement des panneaux signalétiques pour indiquer les sites remarquables de la commune (cimetière, église …)


Monsieur le Maire indique qu’il n’y aura que dix ensembles de panneaux à acquérir, soit un montant hors taxes de 14.545 euros dont 4000 euros de mise en place de ces panneaux, qui seront subventionnés à hauteur de 50% du montant hors taxes. Il signale également qu’un panneau sera financé par le Circuit d’Essais Routier Automobiles de Mortefontaine, soit environ 1700 euros.

Monsieur le Maire signale qu’une décision sur la mise en place ou pas de ces panneaux par le PNR ou par les employés communaux, devra être prise afin de faire des éventuelles économies.

Monsieur Jérôme DEUIL signale qu’il faudra faire passer un organisme de Contrôle et se renseigner du montant de la prestation afin d’évaluer le coût total entre le travail effectué par les employés et les 4000 euros de l’entreprise.


    1. De la commission du personnel communal

Monsieur Jérôme DEUIL donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission du personnel communal qui a eu lieu le mercredi 28 mars 2012 en présence de l’ensemble des employés et de la commission du personnel communal.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Divers


    1. Du SICES

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du Syndicat Intercommunal des Collèges de Senlis qui a eu lieu le mercredi 28 mars 2012 établi par Monsieur Patrice MENERAT.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Désignation du secrétaire de séance

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 15 février 2012

  • Budget primitif 2012

  • Répartition des charges syndicales – année scolaire 2011/2012

  • Subventions aux foyers des collèges – année scolaire 2011/2012

  • Subventions aux collèges pour le transport des élèves – année scolaire 2011/2012

  • Contribution au SIVOM de La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry la Ville, PONTARME, pour l’utilisation des installations sportives d’Orry la Ville par le collège du Servois – année scolaire 2011/2012

  • Participation des communes hors syndicat aux frais de fonctionnement des collèges – année scolaire 2011/2012


Monsieur le Maire signale que fin 2014, le SICES ne devrait plus exister, cependant il faut s’attendre à la mise ne place d’une nouvelle structure, afin que celle-ci continue à percevoir la contribution des communes.


    1. Du SAGE

Monsieur Claude LE MESTRE donne lecture du compte rendu de la réunion du Syndicat Intercommunal du SAGE de la Nonette qui a eu lieu le jeudi 29 mars 2012.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 22 décembre 2011

  • Compte administratif 2011

  • Affectation du résultat d’exploitation 2011

  • Compte de gestion 2011

  • Budget primitif 2012

  • Approbation du règlement intérieur

  • Demande de subvention pour l’étude diagnostique de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le bassin versant de la Nonette

  • Délégation au Président




    1. Du CAUE

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du CAUE qui a eu lieu le jeudi 29 mars 2012.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Proposition d’aménagement de la zone du chemin d’en haut

Monsieur le Maire signale que cette demande de réunion a été programmée à la demande des conseillers municipaux, cependant il déplore le peu de conseillers municipaux à cette réunion.

Madame Emilie MARTIN demande si c’est la réunion où les conseillers municipaux qui avaient été invités à 19 heures 30, alors que la réunion a eu lieu à 18 heures.

Monsieur le Maire répond que c’est une erreur effectuée par le secrétariat.

Monsieur le Maire explique qu’une autre réunion sera reprogrammée pour effectuer une nouvelle présentation.

Il indique qu’un CD existe, celui-ci est à la disposition des membres du conseil municipal.
Monsieur Patrice PASCO signale que les propositions effectuées par l’architecte du CAUE rejoignent beaucoup celle élaborées par le conseil municipal.

Il félicite le conseil municipal car dans le futur règlement pour l’aménagement du chemin d’en haut, les constructions respecteront les normes qui correspondront au développement durable.

Monsieur Patrice PASCO explique que l’architecte du CAUE insiste sur le fait de converser le patrimoine existant (puits, verger, arbre centenaire….) pour l’aménagement du chemin d’en haut.

Madame Emilie MARTIN demande si ces règles seront imposées au Plan Local d’Urbanisme ?

Monsieur le Maire répond par la négative car la commune ne peut pas obliger les futurs propriétaires à construire en faveur du développement durable, nous ne pouvons qu’orienter et faciliter cela, mais en aucun cas obliger les futurs propriétaires, les nouvelles normes de constructions sont faites pour cela.


    1. Du Conseil communautaire de la communauté de communes Cœur Sud Oise

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur Sud Oise qui a eu lieu à PONTARME, le vendredi 30 mars 2012.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Désignation d’un secrétaire de séance

  • Approbation du procès-verbal du précédent conseil communautaire

  • Compte administratif 2011

  • Compte de gestion 2011

  • Affectation des résultats 2011 sur le budget 2012

  • Vote des taux TEOM 2012 – baisse des taux de 9% à 8.2%

  • Vote des taxes directes 2012 – Pas d’évolution

  • Vote du budget 2012

  • Avenant à la programmation FRAPP 2009-2011

  • SMVO – Eco textile – Le SMVO prendra en charge la collecte des vêtements

  • SPANC – Choix de l’exploitant par affermage du SPANC – VEOLIA a été retenue

  • Affaires diverses

Madame Emilie MARTIN demande pourquoi la baisse des taux des taxes directes demandés par Monsieur Jérôme DEUIL n’a pas été calculée, afin de compenser le paiement du SICES par les communes ?

Monsieur le Maire répond qu’il avait proposé cette suggestion et que celle-ci n’a pas été retenue par la CCSO. Il indique que cette baisse a été évaluée à 70.000 euros.


    1. De la réunion avec Monsieur André VANTOMME, Vice-Président du conseil Général de l’Oise

Monsieur le Maire donne lecture de la réunion en date du 02 avril avec Monsieur André VANTOMME, Vice-Président du conseil Général de l’Oise.

Les points abordés lors de cette réunion étaient les suivants :

  • Dossiers de subvention pour 2012


Les dossiers qui seront présentés en commission sont :

  • Accessibilité : création de voiries

  • Travaux de mises aux normes de la salle Omer BACQUEVILLE

Soit un montant de 48.000 euros de subvention potentielle.
Lors de cette réunion, Monsieur André VANTOMME a indiqué qu’une enveloppe de 45.000.000 euros était destinée aux subventions de l’ensemble des cantons de l’Oise, en sachant que les demandes de subventions effectuées par les communes s’élèvent à 135.000.000 euros.

Monsieur le Maire indique que le Conseil Général de l’Oise :

  • subventionne à hauteur de 50% les demandes de subventions pour les équipements sportifs de nature (accro-branches…).

  • Bonifie le taux communal de 5% pour les logements sociaux, 10% pour l’accessibilité pour les personnes handicapées.

  • Annulera la subvention, si les travaux ne sont pas réalisés dans les deux ans à compter de sa notification.



    1. De la réunion publique

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion publique qui a eu lieu le mardi 03 avril 2012 concernant la sécurisation de la rue du Général Leclerc.

Environ vingt-cinq personnes étaient présentes.

Messieurs Patrice PASCO, Philippe TRACA et Didier JEUDON ont effectué une présentation du futur projet, Ils ont été attentifs aux différentes questions, suggestions et souhaits des habitants.

Le nouveau Projet consiste à enlever un îlot complet et de mettre en place un « entonnoir/Cône ». Cependant avec cette nouvelle proposition, une nouvelle demande d’accord auprès du Conseil Général devra être faite. Un nouveau test sera effectué.

Madame Bridget BAUDON signale que certaines personnes sont contre l’enlèvement des stops.


    1. Du Rendez-vous avec Concordia

Monsieur Patrice PASCO en présence de Monsieur Le Maire, signale qu’ils ont rencontré les responsables de l’association CONCORDIA le jeudi 05 avril 2012.

Les points abordés lors de ce rendez-vous étaient les suivants :

  • Reprise des anomalies suite aux travaux effectués en août dernier

Arrivée de huit à neuf animateurs le lundi 23 avril à 15 heures.

Visite le mardi 24 avril du Vice-Président du Conseil Régional des jeunes.
Messieurs Patrice PASCO et Pascal CAILLAUD signalent que le Conseil Municipal devra se prononcer pour savoir si la commune continuera ou non la troisième tranche des travaux avec l’association Concordia.

Les membres du conseil municipal signalent qu’il faut attendre de voir si « les réparations » qui seront effectuées en avril sont conformes aux attentes.

Il informe que Monsieur MEURAND du PNR souhaiterait que la commune choisisse une autre association pour continuer les travaux de rénovation de l’église.


    1. Du rendez-vous avec maîtres MAESSE, CARLIER et Monsieur RIVIERE

Monsieur le Maire signale qu’il a rencontré le jeudi 05 avril 2012 Maîtres MAESSE, CARLIER et Monsieur RIVIERE, Président du Syndic et quelques propriétaires de la résidence Saint Louis, afin de trouver un accord pour le chemin piétonnier qui traverse la parcelle de la SCI Saint Louis de la rue du Général de Gaulle à la rue de Neufmoulin.

Monsieur le Maire indique que figurait sur les plans du permis de construire le chemin piétonnier et les deux emplacements de parking. Cependant, La commune n’ayant pas contractualiser avec La SCI Saint Louis pour cette rétrocession de terrain, juridiquement, il n’y a aucun retour.

Les propriétaires présents lors de cette réunion ont indiqué qu’ils n’étaient pas au courant de ce projet de sente.

Ils expliquent que dans leurs actes de ventes, il n’y a rien de notifié sur cette rétrocession de terrain pour la sente.


    1. Du rendez-vous avec la société COLAS

Monsieur le Maire signale qu’il a rencontré la société COLAS le jeudi 05 avril 2012.

Les points abordés lors de ce rendez-vous étaient les suivants :

  • Reprise des caniveaux de la rue Aveline

  • Réalisation des travaux qui ont été effectués mais qui n’ont pas « tenus ».


Monsieur Patrice PASCO signale que lui-même et Monsieur le Maire ont fait part à la société Colas de leurs mécontentements concernant les travaux qui ont été réalisés.
Monsieur Patrice PASCO signale qu’il a demandé à la société EUROVIA un devis pour la réfection des rues de l’Orée du Bois et du Bourdon Saint Denis afin de pouvoir comparer avec les devis de la société Colas.


    1. De la commission électorale

Monsieur Patrice PASCO donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission électorale qui a eu lieu le 06 avril 2012.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Inscriptions automatiques de jeunes qui atteindront la majorité entre le 22 avril 2012 et le 09 juin 2012.

Soit une inscription.


    1. De la commission communication

Madame Véronique BOCQUE donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission communication qui a eu lieu le 11 avril 2012.

L’ordre du jour était le suivant :

- Élaboration de la gazette

Lors de cette réunion, la commission a listé tout ce qui sera inséré dans la gazette.

Cette gazette sortira début Juin.


    1. De la commission des festivités

Monsieur Pascal CAILLAUD donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission des festivités qui a eu lieu le jeudi 12 avril 2012, en présence du comité des fêtes de PONTARME et des bénévoles.

L’ordre du jour était le suivant :

- Marché de Noël 2012

Une convention de participation a été réalisée qui sera envoyée à chaque exposant avec l’inscription.

Un devis pour la réalisation d’un programme à 3  volets et une banderole sera demandé.
s) De la réunion du SICTEUB

Monsieur Claude LE MESTRE donne lecture du compte rendu de la réunion du syndicat intercommunal d’exploitation des champs Captants d’Asnières sur Oise qui a eu lieu le mardi 03 avril 2012.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Approbation du procès-verbal du 16 février 2012

  • Le porter à connaissance des décisions du Président

  • Seuil de création de l’emploi fonctionnel de directeur général des services

  • Primes de responsabilité

  • Avenant n°1 au marché d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction de la station d’épuration d’Asnières sur Oise confié à la Société SAFGE

  • Demande de subvention à l’étude de faisabilité du transfert total de la compétence assainissement collectif (eaux usées) au SICTEUB

  • Autorisation du Président à lancer la procédure d’appel d’offres pour le marché de travaux divers




  1. De la réunion du SMIOCE

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du syndicat Mixte intercommunal de l’Oise des Classes d’Environnement qui a eu lieu le 28 mars 2012.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Désignation d’un secrétaire de séance

  • Affectation des résultats de l’exercice 2011 au budget primitif 2012

  • Examen du projet du budget primitif 2012 et vote

  • Retrait d’une commune

  • Tarifs classes de découvertes

  • Informations diverses


Monsieur Jérôme DEUIL demande si le voyage en Suisse effectué par les enfants de la CCSO a été organisé par le SMIOCE ?

Monsieur le Maire répond par la négative.
Monsieur le Maire signale que le Conseil Municipal devra se prononcer pour savoir si la commune se retire ou non du SMIOCE.
4) POINTS SUR LES TRAVAUX

Monsieur Patrice PASCO signale :

  • L’entreprise ZANCANARO a accepté d’effectuer les travaux de réfection du mur du parking de la rue du Général de Gaulle. Cependant, celle-ci demande le versement d’un acompte avant le début des travaux.

Monsieur le Maire a demandé à l’entreprise de se mettre en relation avec la trésorerie.


  1. FIXATION DE DATES DE REUNION

* Commission du personnel communal : jeudi 28 juin 2012 à 18h30

* Commission de la communication : jeudi 26 avril 2012 à 19h30

* Commission des festivités : mercredi 27 juin 2012 à 20h00

* Commission électorale : mardi 05 juin 2012 à 19h30


  1. INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de :

* Monsieur le Président du SICTEUB informant des modifications des horaires de travail.

* Monsieur le Préfet concernant :

  • L’application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (contrôle de légalité)

  • La réglementation applicable à l’organisation de spectacles pyrotechniques.

  • L’accès au fichier départemental « prévention » du service départemental d’incendie et de secours de l’Oise

  • Les statues volées dans des églises des départements de la Marne, de l’Aisne et dans la partie est de l’Oise.

* Monsieur MALVEZIN de la DDT de l’Oise signale qu’il est à la disposition de la commune pour l’élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (P.A.V.E) pour le volet accessibilité du PLU.

* l’extrait des délibérations en date du 22 février 2012 de la mairie de PONTARME ayant comme sujet la réflexion concernant le problème financier du domaine de Chantilly.

* Monsieur le Président du syndicat intercommunal d’exploitation des champs captants d’Asnières sur Oise informant des résultats d’analyses d’eau produite et distribuée à partir des ouvrages du SIECCAO suivant les prélèvements des mercredis 22 février 2012.

* Monsieur le Maire de Plailly informant la décision de son conseil municipal de la prescription d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

* Monsieur Olivier JOURDAN, de la Lyonnaise des Eaux informant son départ de l’agence de Chaumontel et présentant son successeur Madame Laure DUCHATEL.

* Madame Isabelle DAUTRY remerciant la commune pour l’insertion de l’article sur le cinéma Jeanne d’Arc dans la gazette.

* Monsieur Michel RICORDEAU, Trésorier de Senlis informant du déménagement de la trésorerie à partir du 16 avril 2012. Celle-ci sera située 20 à 24 chaussée Brunehaut à SENLIS.

* Madame la Directrice de l’école Raoul GAUTHERIN concernant l’évaluation de l’exercice d’alerte incendie effectué le 27 mars 2012.

* Messieurs les Présidents de l’UMO et de l’AMAO informant de l’opération citoyenne nationale, intitulée « Marianne du civisme » organisée en partenariat par l’AMF et la FAMAF.

* Monsieur le Président du Servois Basket Oise recherchant un éducateur sportif.

* Monsieur le secrétaire général du syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel concernant le devenir de l’office national des forêts.

Ce point sera étudié lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

* Madame le contrôleur des finances publiques envoyant un cd-rom reprenant les logements vacants sur la commune au 1er janvier 2012.
Une Liste des fascicules est réalisée, et mise à disposition des élus

  • Carnet de bord de la Trans’Oise

  • Bilan 2011 d’ERDF

  • Energie solidaire d’EDF

  • Interlignes

  • « Vivons Parc »

  • Satelli’News

  • Bulletin d’informations de la banque postale



  1. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Claude LE MESTRE signale qu’une commission d’appel d’offres a eu lieu au syndicat intercommunal d’exploitation des champs captants.

Monsieur Jérôme DEUIL demande si les membres du conseil municipal ont visionné le DVD des journées de l’eau organisées par le SIECCAO.
Monsieur le Maire signale qu’il s’est rendu à la DREAL avec Monsieur LEVASSEUR et Madame LOBIN de la DDTO.

Le directeur de la DREAL leurs a signifié qu’il n’avait pas fait le point avec la personne qui s’était occupé du dossier de la zone de la scierie.

Il ressort de cette réunion qu’aucune étude complémentaire pour la zone de la scierie n’est demandée et que celui-ci ne donnera pas un avis défavorable au dossier du PLU de la commune

Malgré tout, il est demandé d’accentuer l’aspect environnemental de cette zone dans le document du PLU. Le cabinet Enjeux, Monsieur LEVASSEUR, se charge de rédiger en conséquence le document.

Une nouvelle réunion avec les services de l’Etat devra être effectuée, pour l’Arrêt des documents du Plu. Cette réunion aura lieu fin Avril début Mai. De ce fait l’enquête publique pourra commencer comme prévu en septembre prochain.
Monsieur le Maire signale qu’il a donné son accord pour l’impression des cahiers architecturaux auprès du CAUE, ceux –ci devraient être disponibles début Juillet 2012.
Monsieur Claude LE MESTRE signale qu’il a demandé une campagne de mesures de comptages routiers pour l’étude de sécurité, mais qu’il a eu une réponse négative.

Monsieur le Maire l’informe que Monsieur Patrice MENERAT a relancé la personne et que le comptage a été mis en place à l’entrée du village.
Monsieur Claude LE MESTRE signale que le SIECCAO a indiqué lors d’une réunion que le château d’eau doit être clôturé.

Monsieur le Maire demande qui doit financer ces travaux ?

Monsieur Claude LE MESTRE indique qu’il relancera le Général MILLET pour la parcelle de terrain où est situé le château d’eau.
Madame Emilie MARTIN demande de contacter les propriétaires des parcelles où sont situés les arbres plantés le long du fossé la Coque afin de leur demander de couper pour des questions de sécurité.

Monsieur le Maire adressera une correspondance aux Maires de Plailly et de Mortefontaine pour leurs demander de faire le nécessaire.
Madame Bridget BAUDON signale que le bruit incessant des mobylettes recommence.

Monsieur le Maire signale qu’il informera Monsieur le Policier Municipal, des contrôles inopinés vont être organisés.

Monsieur Patrice PASCO se fait le porte-parole de Monsieur Philippe TRACA qui demande :

  • comment les habitants font si le conteneur des déchets verts est plein car des personnes lui ont signalé qu’ils avaient mis des sacs en plus du conteneur et que seul le conteneur avait été ramassé.

Monsieur le Maire répond que depuis le 1er janvier 2012, les ripeurs n’ont plus le droit de porter donc c’est pour cela que seuls les conteneurs sont ramassés.

  • Qu’en est-il de l’arrêt du PLU ?

  • La diffusion de tous les comptes rendus des commissions et syndicats afin de gagner du temps lors des réunions du conseil municipal.

  • quant aura lieu la mise en service de l’antenne Orange ?

Monsieur Patrice PASCO répond qu’il a encore appelé les services d’Orange et qu’actuellement, celle-ci n’est toujours pas en service. Ils contacteront la mairie dès la mise en service.

  • De changer plusieurs néons dans la salle Omer BACQUEVILLE.



AUDITEURS LIBRES

Monsieur Jérôme SZCZUDLAK, propriétaire d’une parcelle de terrain située au lieudit « le but » et en zone ND du POS, qui demande pourquoi le conseil municipal n’a pas modifié cette parcelle en constructible au PADD ?

Il pense que ceci n’a pas été effectué car il était dans une liste opposée lors des dernières municipales.

Monsieur le Maire lui répond qu’en aucun cas ce facteur n’a été abordé lors de la décision des Elus 
Il demande pourquoi Madame GRESILLON a construit « un château » en plein milieu des champs et pourquoi le conseil municipal ne veut pas le laisser construire à côté des autres pavillons ?

Monsieur le Maire lui répond que la commission du PLU a voté à la majorité pour classer ces terrains en espaces naturels ; Une réunion spécifique a été planifiée pour traiter les cas particuliers remontés par les habitants, dont le dossier de Monsieur Jérôme SZCZUDLAK, cependant un absentéisme important n’a pas permis de traiter les dossiers.

Lors du Conseil Municipal qui s’en est suivi Monsieur le Maire a fait entériner le vote de la commission du PLU.

Le conseil municipal est décisionnaire, Monsieur Le Maire ne peut qu’ appliquer ce que les Elus, à la majorité décident, celui- ne peut pas revenir sur cette décision.

Madame Emilie MARTIN signale que cette décision a été prise en commission PLU et non en conseil municipal.

Monsieur Pascal CAILLAUD pense qu’une commission PLU a été élue et que les membres du conseil municipal ne sont pas là pour se mettre en désaccord avec la commission PLU.

Monsieur le Maire propose de rencontrer Jérôme SZCZUDLAK afin de voir comment lors de l’enquête publique il pourra signifier son problème à Monsieur le commissaire enquêteur.

Fin de la séance : 23h30

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 04 mai 2012 à 20h30.
Fait et délibéré le 13 avril 2012





1 rue du Général Leclerc, 60520 Thiers sur Thève

Tel : 03 44 54 62 59 – fax : 03 44 54 98 22 – E-mail : mairie-thiers-theve@wanadoo.fr

Horaires des permanences : lundi - mardi - jeudi : 8h30 à 12 h ; 14h à 18h30

Mercredi : 8h30 à 12h ; 14h à 16h30 vendredi : 8h30 à 12h ; 14h à 17h00 samedi : 9h à 12h


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