Réunions et manifestations à venir








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CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu
Séance du 15 septembre 2016


PRESENTS : Michel CUDET, Marie-Cécile CHOLLAT-RAT, Patrice MORTREUIL, Nicole BRESTAZ, Thierry BEAUFORT, Marielle BRUNET, Dominique BARRAT, Pierre EYMERY, Michel KRYSTLIK, Jacqueline AYMOZ, Adrien CHOLLAT, Béatrice GARCIA, Dominique GOVAERTS, Anthony MAHE, Richard MEYER, Nadine ROUX
POUVOIRS : Joëlle RAMBAUD a donné pouvoir à Michel CUDET

David BILLON LAROUTE a donné pouvoir à Thierry BEAUFORT
SECRETAIRE : Patrice MORTREUIL
En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 18


COMPTE RENDU PRECEDENT


Adopté


INFORMATIONS GENERALES




Monsieur le Maire présente les faits marquants de la saison estivale écoulée.


  • La FNATH et « Enfance & Loisirs » nous ont remerciés pour le versement des subventions.

  • La CAPV organise une journée de formation gratuite de « guide composteur » à destination des élus, agents communaux et de la population le samedi 8 octobre 2016.

  • La restructuration des services de La Poste va revenir à l’horizon 2017. Le collectif départemental de défense nous en a informés.

  • Nous sommes en attente d’informations sérieuses de la part de Casino, sous enseigne Leader Price. Le foncier est géré par une société filiale de Casino : AEW. Il n’est pas exclu que Vival soit le prochain franchisé ou que le tènement soit carrément à vendre. Positionnement du conseil municipal sur ce sujet ?

  • Les travaux de la RD 28 au-dessus de la Combe du Versoud devraient commencer début octobre pour une durée de 5 semaines. Il s’agit de la pose de panneaux écaille vissés dans le talus. Les éléments techniques sont disponibles en mairie.

  • Les primaires du parti les Républicains auront lieu les 20 et 27 novembre. La municipalité met à disposition un local pour que le vote puisse se tenir pour les 7 communes de la Valdaine.



  • Réunions et manifestations à venir

Le calendrier est transmis à l'ensemble du conseil municipal.



  • Assemblée générale des Amis de l’école le 16 septembre à la salle associative

  • DIRT FAKE le 17 septembre à partir de 10h à la Martinette

  • Journées du patrimoine les 17 et 18 septembre.

  • Concert FA SI LA MUSIC le 1er octobre à 20h30 à l’Espace Versoud

  • Apéro Lectures dans le cadre de « Livres à vous » le 7 octobre à 19h à l’Atelier Déco

  • Pièce «Cheval de Guerre» le 14 octobre à 20h30 à l’Espace Versoud

  • Réunion préparatoire du calendrier des fêtes 2017 le 3 novembre à 20h à l’Espace Versoud




  • Le travail préparatoire de révision du Plan Local d’Urbanisme se poursuivra avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable le 21/09 à 19h.



Prochains conseils municipaux : 20/10 et 24/11 à 19h15

INTERCOMMUNALITE – SYNDICATS


  • Pays Voironnais : rapport annuel 2015 du service de transport.

Madame Govaerts a précisé que le rapport annuel 2015 du service transport a fait l’objet d’une présentation lors du conseil municipal du 23 juin dernier.


  • Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais suite aux dispositions de la loi Notre

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi Notre », a organisé le transfert, au profit des communautés d’agglomération de nouvelles compétences, avec des échéances précises au 1er janvier 2017.
A ce titre, il était indispensable de procéder à un toilettage des statuts et à la modification des compétences de la communauté d’agglomération afin de mettre en concordance les statuts de la CAPV avec les exigences légales découlant des dispositions en vigueur issues de la loi Notre.
Le 19 juillet dernier, le Conseil communautaire de la CAPV a approuvé à l’unanimité la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté, applicables au 1er janvier 2017.
Il est demandé au conseil municipal, à son tour, d’approuver ces nouveaux statuts de la CAPV.
Décision : approuvé à l’unanimité


POLE ADMINISTRATIF & FINANCIER


  • Finances

    • Renouvellement location appartement communal

La commune possède un logement au sein de la mairie et celui-ci est loué depuis septembre 2015 pour une durée de 12 mois. Il est proposé de renouveler le bail pour la même durée et un loyer mensuel de 300 €.

Le bail précisant les modalités d'occupation sera établi.
Il est demandé au conseil municipal, d'accepter la location au tarif de 300 € mensuels et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail correspondant.
Décision : approuvé à l’unanimité



    • Travaux d’accessibilité de l’Espace Versoud : attribution de marchés

Il est rappelé que 10 lots composent le marché de travaux d’aménagement d’accessibilité de l’espace Versoud.

Après ouverture des plis le 24 juillet 2015 et analyse, il est proposé au conseil municipal de valider les entreprises retenues et de leur notifier le marché. Les résultats sont les suivants :





ENTREPRISE

MONTANT HT










Lot 01: Maçonnerie - VRD

MONIN PICARD

73 265,07 €

Lot 02: Etanchéité

L’EA

5 398,00 €

Lot 03: Menuiseries extérieures

Sarl M.A.P

7 840,00 €

Lot 04: Menuiseries intérieures

CARRE MENUISERIE

5 293,00 €

Lot 05: Cloisons - Plafond

SIDC

15 638,50 €

Lot 06: Peinture

Sarl PITOU

8 750,56 €

Lot 07: Carrelage Faïence

VITTE CARRELAGE

19 375,45 €

Lot 8: Serrurerie

Non attribué




Lot 9: Plomberie Sanitaires-VMC Chauffage

CPY

21 790,00 €

Lot 10: Electricité

ITLEC

26 224,00 €


Décision : approuvé à l’unanimité

    • Accueil de loisirs sans hébergement : avenant de marché

Il est rappelé que 14 lots composent le marché de construction de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Après la prise en compte des ajustements et modifications demandées par le maître d’ouvrage ainsi que le maître d’œuvre, l’entreprise s’oblige à l’exécution des travaux décrits dans les descriptifs ou devis pour le montant suivant :



LOT

DESIGNATION

ENTREPRISE

MONTANT HT
















03

COUVERTURE - BAC ACIER ETANCHEITE

ECO PROTECT

6 559.14 €





Décision : approuvé à l’unanimité



    • Décision modificative n°2

Le conseil municipal, a décidé de procéder au virement de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2016 :
CREDITS A OUVRIR
67 678 Autres charges exceptionnelles 214,00

23 2313 Op.16 Constructions 10 663,99

Total 10 877,99 €

CREDITS A REDUIRE
022 022 Dépense imprévues 214,00

020 020 Dépense imprévues 10 663,99

Total 10 877,99 €

Décision : validé à l’unanimité



    • Demande de subvention CD38 : montée des trois Pierres

Dans le cadre du plan accessibilité et de la politique communale en la matière, Monsieur le Maire présente l’avant-projet qui fait suite à l’étude de faisabilité d’aménagement de la montée des trois pierres.
Il est rappelé que ces travaux sont inscrits dans le Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) de la commune.
Il est également rappelé que ces travaux font l’objet de demandes de subventions auprès de la sous-préfecture de la Tour du Pin et du Conseil Départemental de l’Isère.
Décision : validé et approuvé à l’unanimité

POLE ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE – URBANISME


  • Commission Urbanisme du 6 juillet 2016


CERTIFICATS D'URBANISME
CUa 38 386 16 20034 – Récépissé le 16 juin 2016

Demandeur : AB2C Notaires

Adresse du terrain : Le Versoud – impasse du Lavoir

Objet : vente Elia / Cavuoto-Pommier

Section (s) / Parcelle (s) : AN 102 – 103 – 237

Zonage : Ub

CUa 38 386 16 20035 – Récépissé le 5 juillet 2016

Demandeur : SCP Legrand

Adresse du terrain : Bayardière

Objet : vente Hivet – Damperon / Blain - Pinto

Section (s) / Parcelle (s) : AX 1 – 199 - 201

Zonage : Nh
CUa 38 386 16 20036 – Récépissé le 5 juillet 2016

Demandeur : Me Didier Hermann

Adresse du terrain : Champ Morel – Lotissement Les Balcons de la Valdaine II

Objet : vente Sarrazin / Lotito

Section (s) / Parcelle (s) : AL 512 – 519 – 529

Zonage : Ubb1 et Ubb2

DECLARATIONS PREALABLES
DP 38 386 16 20026 – Récépissé le 3 mai 2016

Demandeur : Valéria Oliveti

Adresse du terrain : route du Bourg

Objet : remplacement d’un escalier en bois par un en métal

Section (s) / Parcelle (s) : AM 110

Zonage : Uaa

Avis favorable de l’architecte des bâtiments de France et de la commission
DP 38 386 16 20031 – Récépissé le 20 juin 2016

Demandeur : Régine Lehmann

Adresse du terrain : rue du Souvenir Français

Objet : réfection de la toiture

Section (s) / Parcelle (s) : AN 19

Zonage : Uab1

Instruction en cours
DP 38 386 16 20032 – Récépissé le 21 juin 2016

Demandeur : François Vauboin

Adresse du terrain : Champ Morel – Les Balcons de la Valdaine

Objet : construction d’un abri pour voitures

Section (s) / Parcelle (s) : AL 482

Zonage : Uab1

Avis favorable de la commission
DP 38 386 16 20033 – Récépissé le 27 juin 2016

Demandeur : Roland Bonnet

Adresse du terrain : Les Communaux

Objet : pose de volets roulants

Section (s) / Parcelle (s) : AB 46

Zonage : Nh

Avis favorable de la commission
DP 38 386 16 20034 – Récépissé le 28 juin 2016

Demandeur : Levent SAKAR

Adresse du terrain : Champ Morel – Les Balcons de la Valdaine

Objet : transformation d’une porte de garage par deux de dimensions plus petites – transformation d’une fenêtre en porte fenêtre

Section (s) / Parcelle (s) : AL 465

Zonage : Ub

Avis favorable de la commission
DP 38 386 16 20035 – Récépissé le 1er juillet 2016

Demandeur : Sérafin FABA GARCIA

Adresse du terrain : Grosset

Objet : ajout de deux fenêtres de toit – suppression d’une fenêtre – transformation de deux fenêtres en portes fenêtres

Section (s) / Parcelle (s) : AD 328

Zonage : Nhpeb1

Avis favorable de la commission
DP 38 386 16 20036 – Récépissé le 28 juin 2016

Demandeur : Hélène d’ORLANDO

Adresse du terrain : Le Mollard

Objet : clôture le long du chemin communal

Section (s) / Parcelle (s) : AD 17 – 165 – 168

Zonage : Nhpe (AD 165)

Nhpeb1 (AD 17 – AD 168)

Ape et Apeb1 (AD 168)

Avis favorable de la commission

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
AB2C Notaires

Adresse du terrain : Le Versoud – impasse du Lavoir

Section (s) / Parcelle (s) : AN 102 – 103 – 237

Zonage : Ub

Pas d’exercice du droit de préemption



  • Commission Urbanisme du 9 août 2016


CERTIFICATS D'URBANISME
CUa 38 386 16 20037 – Récépissé le 6 juillet 2016

Demandeur : AB2C Notaires

Adresse du terrain : route des Milles Martyrs

Objet : succession Guy Cavillon

Section (s) / Parcelle (s) : AL 201

Zonage : Ubb2 et Uba
CUa 38 386 16 20038 – Récépissé le 27 juillet 2016

Demandeur : Me Billon-Galland

Adresse du terrain : route des Hôpitaux

Objet : vente Pacaud / Guicherd

Section (s) / Parcelle (s) : AC 246

Zonage : Nhe
CUa 38 386 16 20039 – Récépissé le 13 juillet 2016

Demandeur : AB2C Notaires

Adresse du terrain : lotissement « La Delphinière »

Objet : vente Royet / Charreton – Briard

Section (s) / Parcelle (s) : AW 341 – AW 345

Zonage : Ub
CUa 38 386 16 20040 – Récépissé le 1er août 2016

Demandeur : Me Raynaud Belart

Adresse du terrain : route de Grosset

Objet : vente Faba Garcia / Huis - Pintado

Section (s) / Parcelle (s) : AD 327 – AD 328

Zonage : Nhpeb1
CUa 38 386 16 20041 – Récépissé le 1er août 2016

Demandeur : Me Billon-Galland

Adresse du terrain : route des Hôpitaux

Objet : vente Pacaud / Angebaud – Peyrin

Section (s) / Parcelle (s) : AC 245

Zonage : Nhe
CUa 38 386 16 20042 – Récépissé le 2 août 2016

Demandeur : AB2C Notaires

Adresse du terrain : En Bassey

Objet : donation Carbonnier / Romiguier-Ailloud

Section (s) / Parcelle (s) : AP 45 – AP 46 – AP 47 – AP 50

Zonage : AP 45 = Aa et Ab1

AP 46 = Nhb1

AP 47 = Aa, Ab1 et Ab3

AP 50 = A, Ab1 et Ab3


CUa 38 386 16 20043 – Récépissé le 2 août 2016

Demandeur : AB2C Notaires

Adresse du terrain : Le Châtelard

Objet : donation Carbonnier / Romiguier-Ailloud

Section (s) / Parcelle (s) : AK 178 – AK 179 – AK 200 – AK 208

Zonage : AK 178 = Aa et Ab1

AK 179 = Aa, Ab1 et Ab3

AK 200 = Nh et Nhb1

AK 208 = Ab1


CUa 38 386 16 20044 – Récépissé le 2 août 2016

Demandeur : AB2C Notaires

Adresse du terrain : Pillia Avena

Objet : donation Carbonnier / Romiguier-Ailloud

Section (s) / Parcelle (s) : AP 76 – AP 77

Zonage : Aa
CUb 38 386 16 20045 – Récépissé le 5 août 2016

Demandeur : L’Immobilière du Lac

Adresse du terrain : Plampalais

Objet : vente propriété Bayon

Section (s) / Parcelle (s) : AW 200pp

Zonage : Ub

Instruction en cours
CUa 38 386 16 20046 – Récépissé le 4 août 2016

Demandeur : Me Hermann

Adresse du terrain : La Cholatière

Objet : divorce Chassagne / Bounaix

Section (s) / Parcelle (s) : AT 200 – AT 205

Zonage : Nh et A
CUa 38 386 16 20047 – Récépissé le 4 août 2016

Demandeur : SCP Serpinet

Adresse du terrain : Les Gorges

Objet : vente Ramel / Castellani

Section (s) / Parcelle (s) : AK 111 – AK 120

Zonage : N espace boisé classé
CUa 38 386 16 20048 – Récépissé le 4 août 2016

Demandeur : SCP Serpinet

Adresse du terrain : Cunie

Objet : vente Ramel / Castellani

Section (s) / Parcelle (s) : AK 52 – AK 53 – AK 54

Zonage : AK 52 = Ab1 et A

AK 53 = Nh

AK 54 = Nh et Nhb2


CUa 38 386 16 20049 – Récépissé le 8 août 2016

Demandeur : AB2C Notaires

Adresse du terrain : Le Roulet

Objet : succession Dorel Josette

Section (s) / Parcelle (s) : AN 112 – AN 113 – AN 117

Zonage : AN 112 = Ub

AN 113 = Ub et Ubb1

AN 117 = Ub et Ubb1


CUa 38 386 16 20050 – Récépissé le 8 août 2016

Demandeur : AB2C Notaires

Adresse du terrain : Le Bas du Bourg

Objet : vente Oliveti / Vercherin

Section (s) / Parcelle (s) : AM 60 – AM 61

Zonage : UaA et Uab4


DECLARATIONS PREALABLES
DP 38 386 16 20020 – Récépissé le 21 avril 2016

Demandeur : Jean-Michel David-Bertaud

Adresse du terrain : route du Bourg

Objet : remplacement des fenêtres et remise en peinture des volets

Section (s) / Parcelle (s) : AM 101

Zonage : Uab1 et Uab2

Avis favorable de l’architecte des bâtiments de France et de la commission
DP 38 386 16 20031 – Récépissé le 20 juin 2016

Demandeur : Régine Lehmann

Adresse du terrain : rue du Souvenir Français

Objet : réfection de la toiture

Section (s) / Parcelle (s) : AN 19

Zonage : Uab1

Avis favorable de l’architecte des bâtiments de France et de la commission
DP 38 386 16 20037 – Récépissé le 7 juillet 2016

Demandeur : Anthony Mahé

Adresse du terrain : voie des Communaux

Objet : remplacement d’une fenêtre

Section (s) / Parcelle (s) : AB 195

Zonage : Nh

Avis favorable
DP 38 386 16 20039 – Récépissé le 19 juillet 2016

Demandeur : Alain Demaria

Adresse du terrain : route du Bourg

Objet : réfection de toiture

Section (s) / Parcelle (s) : AM 104

Zonage : Uab1

Instruction en cours
DP 38 386 16 20040 – Récépissé le 26 juillet 2016

Demandeur : Marie-Cécile Chollat-Rat

Adresse du terrain : route du Bourg

Objet : remplacement d’une vitrine

Section (s) / Parcelle (s) : AM 98

Zonage : Uab1

Instruction en cours
DP 38 386 16 20041 – Récépissé le 2 août 2016

Demandeur : Valéria Oliveti

Adresse du terrain : route du Bourg

Objet : création d’une ouverture

Section (s) / Parcelle (s) : AM 110

Zonage : Uaa

Instruction en cours
DP 38 386 16 20042 – Récépissé le 5 août 2016

Demandeur : Marine Jouvert

Adresse du terrain : route des Mille Martyrs

Objet : clôture

Section (s) / Parcelle (s) : AL 222 – AL 437 – AL 492

Zonage : AL 222 = Uba et Ubb2

AL 437 = Uba

AL 492 = Ubb1, Ubb2 et Uba

Avis favorable
PERMIS DE CONSTRUIRE
PC 38 386 16 20002 – Récépissé le 4 mai 2016

Demandeur : Giselle Renoud

Adresse du terrain : Les Hauts de la Fallanchère II

Objet : construction d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AW 385

Zonage : Ub

Arrêté favorable du 5 août 2016
PC 38 386 16 20003 – Récépissé le 20 juillet 2016

Demandeur : Sandrine Guiboud-Ribaud

Adresse du terrain : Le Roulet – impasse des Vignes

Objet : construction d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AS 236 – AS 237 – AS 238

Zonage : As et Ub

Instruction en cours

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
TGI de Bourgoin Jallieu

Adresse du terrain : Les Rieux

Section (s) / Parcelle (s) : AS 246 – AS 247 – AS 248 – AS 372 – AS 374 – AS 375

Pas de droit de préemption
Me Didier Hermann

Adresse du terrain : Lotissement « Les Balcons de la Valdaine II »

Section (s) / Parcelle (s) : AL 512 – AL 519 – AL 529

Pas de droit de préemption
AB2C Notaires

Adresse du terrain : Lotissement « La Delphinière »

Section (s) / Parcelle (s) : AW 341 – AW 345

Pas de droit de préemption
AB2C Notaires

Adresse du terrain : chemin de l’Etergne

Section (s) / Parcelle (s) : AW 77

Pas de droit de préemption
AB2C Notaires

Adresse du terrain : Le Bas du Bourg

Section (s) / Parcelle (s) : AM 60 – AM 61

Pas de droit de préemption



  • Commission Urbanisme du 13 septembre 2016


CERTIFICATS D'URBANISME
CUa 38 386 16 20051 – Récépissé le 10 août 2016

Demandeur : Me Marc Billon-Galland

Adresse du terrain : Bassey

Objet : succession Gomez-Palameiro

Section (s) / Parcelle (s) : AP 137

Zonage : N espace boisé classé
CUa 38 386 16 20052 – Récépissé le 24 août 2016

Demandeur : Me Dominique Jacquot

Adresse du terrain : Grosset

Objet : vente Hardy / Birraux

Section (s) / Parcelle (s) : AD 78

Zonage : Nhb2
CUa 38 386 16 20053 – Récépissé le 5 septembre 2016

Demandeur : Me Didier Hermann

Adresse du terrain : L’Orcière

Objet : vente André / Safer / Lambert

Section (s) / Parcelle (s) : AX 159 – AX 160 – AX 161 – AX 162 – AX 163

Zonage : AX 159 = A

AX 160 = A, Ab1, Aa et As

AX 161 = A

AX 162 = A

AX 163 = A et Ab1


DECLARATIONS PREALABLES
DP 38 386 16 20040 – Récépissé le 26 juillet 2016

Demandeur : Marie-Cécile Chollat-Rat

Adresse du terrain : route du Bourg

Objet : remplacement d’une vitrine

Section (s) / Parcelle (s) : AM 98

Zonage : Uab1

Avis favorable de l’architecte des bâtiments de France et de la commission
DP 38 386 16 20043 – Récépissé le 22 août 2016

Demandeur : Jacques Auriol

Adresse du terrain : impasse de la Motte Castrale

Objet : installation d’une antenne d’émission et réception radio

Section (s) / Parcelle (s) : AW 237

Zonage : Ub

Instruction en cours
DP 38 386 16 20044 – Récépissé le 26 août 2016

Demandeur : André Vincendon

Adresse du terrain : route de Plampalais

Objet : remplacement d’un portail et d’un portillon

Section (s) / Parcelle (s) : AW 208

Zonage : Ua

Instruction en cours
DP 38 386 16 20045 – Récépissé le 29 août 2016

Demandeur : Lesley Chappel

Adresse du terrain : voie des Michauds

Objet : construction d’un abri pour chevaux

Section (s) / Parcelle (s) : AL 564

Zonage : Ubb2

Avis favorable de la commission avec une prescription sur le type de tuiles à employer
DP 38 386 16 20046 – Récépissé le 12 septembre 2016

Demandeur : Christiane Guillemet

Adresse du terrain : passage du Lavoir

Objet : réfection de toiture

Section (s) / Parcelle (s) : AM 104

Zonage : Uba

Instruction en cours
DP 38 386 16 20047 – Récépissé le 12 septembre 2016

Demandeur : Commune de St Geoire en Valdaine

Adresse du terrain : place Chaffardière

Objet : réfection de toiture du local technique communal

Section (s) / Parcelle (s) : AN 68

Zonage : Ubb4

Instruction en cours
DP 38 386 16 20048 – Récépissé le 13 septembre 2016

Demandeur : Annie Stora

Adresse du terrain : impasse du Haut Boyet

Objet : repassage de la toiture

Section (s) / Parcelle (s) : AW 204

Zonage : Ub

Instruction en cours


  • Proposition d’acquisition parcelle AM 129, combe du Verderet.

Lors du conseil municipal du 21 janvier 2016, la municipalité a proposé l’acquisition de la parcelle AM129 pour la somme de 500 € conformément à l’avis de France domaine. Les propriétaires ont souhaité obtenir 900 € et la réponse a été négative de la part de la commune. Un courrier est arrivé avec une nouvelle offre à 600 €. Le conseil municipal s’oppose à cette dernière et maintient la somme initiale. Un courrier stipulant ce choix est adressé aux propriétaires en leur rappelant les obligations d’entretien de la parcelle.



  • Révision PLU : attribution mission de réalisation du schéma des eaux pluviales

Il est rappelé que dans le cadre de la révision générale du Plan Locale d’Urbanisme lancée par la municipalité, un schéma directeur d’assainissement pluvial est nécessaire comme élément constitutif du document d’urbanisme.
Le cabinet PROGEO ENVIRONNEMENT, situé à FONTAINE, a présenté une offre de mission conforme au cahier des charges rédigé par la municipalité en accord avec les services de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère pour un montant de 14 725 € ht.
Il est proposé au conseil municipal de retenir le cabinet PROGEO ENVIRONNEMENT pour cette mission et de notifier la commande.
Décision : approuvé à l’unanimité



  • Convention de servitude parcelle AL 199

Afin de remédier aux écoulements récurrents des eaux pluviales sur la route des Balcons de La Valdaine, longeant la parcelle cadastrée Section AL numéro 199, située voie de Champ Morel, Saint Geoire en Valdaine (Isère), il a été convenu entre le propriétaire de la parcelle, Monsieur Christophe Jean-Pierre Gilbert TREVISANUT et la commune de SAINT GEOIRE EN VALDAINE, d’installer une cunette en bordure de la parcelle.

Le propriétaire a donné son accord à la commune pour la pose de cette cunette sur la bordure de la parcelle, qui a été effectuée, par et aux frais de cette dernière, en fin d’année 2008. Elle permet l’écoulement des eaux pluviales sur la route départementale RD 28.

Dans ce contexte, il y a lieu de régulariser les modalités d’ancrage et de passage de ladite cunette entre la commune et le propriétaire par l’établissement d’une convention de servitudes.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver le projet de convention de servitudes d’ancrage et de passage sur la parcelle cadastrée section AL numéro 199, annexé à la présente délibération,
D’autoriser Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier l’acte de constitution de servitudes en la forme administrative,
D’autoriser et habiliter Madame Marie-Cécile CHOLLAT-RAT, 1ère Adjointe au Maire, à signer l’acte de constitution de servitudes au nom et pour le compte de la commune, ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
De dire que les servitudes sont consenties à titre gratuit et seront publiées au registre des hypothèques,
De dire que la présente délibération sera notifiée au propriétaire ayant accepté la constitution des servitudes susvisées.
Décision : approuvé à l’unanimité



  • Information sur les modalités de transfert automatique de la compétence « plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme » aux communautés d’agglomération

L’article 136 de la loi ALUR prévoit le transfert automatique au 27 mars 2017 de la compétence « Plan Local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » aux communautés de communes et communautés d’agglomération, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les 3 mois précédents la date du transfert.
La commune devra donc se positionner entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017 sur ses intentions à ce sujet sachant que le pays voironnais avait anticipé cette échéance et que la résultat s’est soldé par un rejet.

POLE ETUDES – PROJETS – TRAVAUX





  • Syndicat des Energies du Département de l’Isère : débat sur le transfert de la compétence éclairage public

Le SEDI a réalisé une étude de l’éclairage public de St geoire et a transmis son rapport en mars dernier. De cette étude, il avait été proposé de transférer la compétence éclairage public au profit du SEDI.

Après réflexion, la municipalité a décidé de ne pas donner suite à la proposition et de conserver cette compétence. Il est néanmoins précisé que la mise en conformité de certains coffrets est à prévoir au prochain budget.


  • Déneigement : convention 2016-2017

La commune assure le déneigement de la voirie communale avec ses propres moyens et/ou avec les services de prestataires extérieurs.

Les moyens de la commune ne permettent pas de satisfaire complétement au déneigement sans l’aide d’un prestataire.

La Sarl TCM de monsieur MOREL de Domessin, propose ses services pour cette prestation sur la saison hivernale 2016-2017.
Une convention formalisant l’objet et les modalités de l’accord est rédigée entre les deux parties. Le coût d’intervention proposé est forfaitairement de 80 € ht/heure quel que soit le moment de l’intervention.

La durée de la convention est d’une année renouvelable à la date de la signature.
Décision : approuvé à l’unanimité


POLE SCOLAIRE – CULTURE





  • Points d’information de la commission Scolaire :




  • Effectifs de la rentrée.

125 élèves répartis en 5 classes pour l’école Val’Joie. Nous déplorons une fermeture lors de cette rentrée.

2 vidéoprojecteurs interactifs ont été installés dans 2 classes

88 élèves répartis en 3 classes pour l’école La Lambertière.


  • Les Nouvelles Activités Périscolaires sont en place.

Elles regroupent environ 70 enfants d’élémentaire à la Martinette au sein de 6 groupes d’activités. L’encadrement est assuré par des intervenants associatifs.

Environ 40 enfants sont répartis en 4 groupes à l’école La Lambertière. L’encadrement est assuré par les ATSEM.


  • Conventions de partenariat Nouvelles Activités Périscolaires.

Depuis le 2 septembre 2014 et la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, la commune est chargée de l’organisation des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

Ces dernières se déroulent le jeudi après-midi de 13h30 à 16h30.

Afin de proposer des interventions de qualité, encadrées par du personnel formé, la commune a sollicité les associations « Enfance & Loisirs la Valdaine » et USVBasket pour participer à ces NAP. Le partenariat consiste à l’encadrement des activités par des personnels de l’association en fonction du programme établi en concertation avec la commune.
Les modalités sont reprises dans une convention signée entre les deux parties.
Il a été demandé au conseil municipal d’accepter les propositions respectives des associations « Enfance & Loisirs La Valdaine » et USVBasket pour l’année scolaire 2016-2017.
Décision : approuvé à l’unanimité



  • Points d’information de la commission Culture :

Journées du patrimoine : visites de l’église et des salles de l’hôtel de ville, conférence sur les vitraux le samedi soir, concert avec les gars de Roize le dimanche.




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