La mise en œuvre d’une «mixité sociale» dans le parc hlm de la ville de Martigues








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Université de Provence

Aix-Marseille 1

UFR Civilisations et Humanités

Département de Sociologie
Année universitaire 2008-2009

*******


La mise en œuvre d’une « mixité sociale » dans le parc HLM de la ville de Martigues


Mémoire de 1ère année de master présenté par

Mlle Heidi LAURIE
Sous la direction de

Mr Mustapha EL MIRI


Remerciements


Je tiens à remercier tous les membres de l’équipe pédagogique qui nous a encadré et conseillé tout au long de l’année. Je remercie notamment Mr EL MIRI pour avoir accepté de suivre mes travaux et pour m’avoir aiguillé dans mes recherches.
Mes remerciements vont également à toutes les personnes sans qui mon travail sur le terrain n’aurait pu aboutir. Je pense ici au personnel et élus de la ville de Martigues que j’ai rencontré lors de mes investigations, à la chef du bureau de la cohésion sociale de la Sous Préfecture d’Istres, ainsi qu’aux employés des différents bailleurs sociaux qui ont accepté de me recevoir : la SEMIVIM, l’OPAC et la LOGIREM.
Enfin, je remercie tous ceux qui m’ont soutenu, encouragé, et épaulé tout au long de l’année, en particulier Vincent, Véro, Alex et Charline.

Table des abréviations

ACD : Accords Collectifs Départementaux
ALF : Allocation au Logement à caractère Familial
ALS : Allocation de Logement à caractère Social

ANRU : Agence Nationale de Rénovation Urbaine

APL : Aide Personnalisée au Logement

CAF : Caisse d’Allocation Familiale

CAOEB : Communauté d’Agglomération Ouest étang de Berre

CAPM : Communauté d4agglomértion du Pays de Martigues

CCAS : Centre Communal d’Actions Sociales

CCH : Code de la construction et de l'habitation

CG : Conseil Général

CIL : Comité Interprofessionnel du Logement

CLCV : Consommation Logement et Cadre de Vie

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

CNL : Confédération Nationale du Logement

COS : Coefficient d’Occupation des Sols

CU : Code de l’Urbanisme

CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale

CV : Contrat de Ville

DALO : Droit A un Logement Opposable

DHDP : Direction Habitat et Démocratie de Participation

DSQ : Développement Social des Quartiers

DSU : Développement Social Urbain

ENA : Ecole National d’Administration

ESH : Entreprises Sociales pour l’Habitat

FSL : Fonds de Solidarité pour le Logement

GPV : Grands Projets de Ville

HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité

HBM : Habitation Bon Marché

HLM : Habitation à Loyer Modéré

HVS : Habitat et Vie Sociale

IMS : Indice de Mixité Sociale

INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

LIP : Logement d’Insertion Privé

LOV : Loi d'Orientation pour la Ville

MRU : Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme

ONZUS : Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles

OPAC : Offices Publics d’Aménagement et de Construction

OPAH : Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat

OPHBM : Offices Publics d’Habitation à Bon Marché

OPU : Opérations de Renouvellement Urbain

PACA : Provence-Alpes-Côte d’Azur

PAM : Port Autonome de Marseille

PAP : Prêt d’Accession à la Propriété

PC : Prêt Conventionné

PCF : Parti Communiste Français

PCS : Professions et Catégories Socioprofessionnelles

PDALPD : Plans Départementaux d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

PDH : Participation à la Diversité de l’Habitat

PLA : Prêt Locatif Aidé

PLA-I : Prêt Locatif Aidé d’Intégration

PLH : Plan Local de l'Habitat

PLS : Prêt locatif social

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PLUS : Prêt Locatif à Usage Social

PNRU : Programme National de Rénovation Urbaine

POPS : Protocole d’Occupation du Patrimoine Social

POS : Plan d’Occupation des Sols

PUCA : Plan Urbanisme Construction Architecture

RDA : Règlements Départementaux d’Attribution

RMI : Revenu Minimum d’Insertion

SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

SEM : Société d'Economie Mixte

SLS : Supplément de Loyer de Solidarité

SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains

UNFOHLM : Union Nationale des Fédérations d’Organismes d’HLM

USH : Sociale pour l’Habitat

ZAC : Zones d’Aménagement Concerté

ZUP : Zones à Urbaniser en Priorité

ZUS : Zone Urbaine Sensible

Sommaire
Introduction …………………………………………………………………………………..9
Partie I : Construction de l’objet d’étude …………………………………………………11
Chapitre 1 : Choix du sujet …………………………………………………………………..12

Chapitre 2 : Problématique et hypothèses de recherche ……………………………………..17

I- Problématique de recherche ……………………………………………………..17

II- Hypothèses de recherche ……….……………………………………………….18

Chapitre 3 : Méthodologie du terrain et choix d’analyses …………………………………...19

I- Recherches documentaires ………………………………………………………...19

A- Cadrage historique ………………………………………………………...19

B- Cadrage juridico-normatif ………………………………………………...20

C- Données locales …………………………………………………………...21

D- Cadrage théorique ………………………………………………………...22

II- Données statistiques ………………………………………………………………23

III- Rencontre avec les acteurs institutionnels : recueil et analyses d’entretiens …….25

A- Phase exploratoire ………………………………………………………...25

B- Une fois le sujet bien délimité des entretiens plus cadrés ………………...25

C- Choix des techniques d’analyses ………….................................................26
Partie II : Etat de la question ………………………………………………………………28
Chapitre 1 : La question du logement en France …………………………………………….29

I- La naissance du logement social : des paternalistes à la puissance publique ……...29

A- Qu’est-ce que l’habitat social ? …………………………………………...29

B- L’habitat ouvrier, une préoccupation des réformistes, des philanthropes, et des paternalistes ………………………………………………………………………30

C- L’Habitation à Bon Marché : le début d’une législation ………………….31

D- L’après guerre : un temps de planification et de modernisation …....…….32

E- Les réponses à l’urgence ..….………...…………………………………..33

F- Les logement sociaux : différents types, publics et financements …...…...34

G- Conclusion ………………………………………………………………..38

II- Le mal-logement en France ……….…….……………………………………….39

III- Les pouvoirs publics face à la crise ……………………………………………...43

A- Nature de la crise ………………………………………………………….43

B- Des réponses inadaptées …………………………………………………..45

Chapitre 2 : Les apports de la sociologie en matière urbaine …………………………..49

Chapitre 3 : L’idéal de « mixité sociale » et la lutte contre la « ségrégation sociale » dans l’habitat ………………………...…………………………………………………………… 56

I- La « ségrégation sociale » dans l’habitat …………………………………………..56

A- Définition …………………………………………………………………56

B- En savoir un peu plus à travers les travaux de F. Madoré .....…...………...58

C- La ségrégation est-elle une discrimination ? ……………………………...60

II- La « mixité sociale » une notion à préciser ……………………………………….63

A- Emergence et avènement dans le champ normatif ………………………..63

B- Problèmes de définition, de mesure et d’échelle ………………………….67
Partie III : Terrain d’enquête et enquête de terrain ……………………………………..76
Chapitre 1 : La ville de Martigues …...………………………………………………………77

Chapitre 2 : … et le logement social……....….………………………………………………79

Chapitre 3 : La « mixité sociale » à échelle locale …….……………………………………..85

I- Une obligation législative ? ………………………………………………………..85

II- Une mixité « sociale » ? …………………………………………………………..91

III- De nombreuses contraintes limitent la mise en place de cette « mixité » ………..95
Conclusion ...……………………………………………………………………………….102

Bibliographie ………………………………………………………………………………104

Annexes …………………………………………………………………………………….107

Introduction

La question du logement fut plus que présente au cœur du débat public tout au long du 20ème siècle. L’Etat, à qui incombe aujourd’hui le devoir et la tâche de garantir à tous un toit décent, a dû successivement faire face au manque de logement, aux problèmes d’insalubrité, aux différentes crises qui ont touché le marché immobilier. Mais il dut surtout répondre aux demandes et aux besoins des ménages pour qui les prix du secteur privé restent inaccessibles. Pour cela, des grands projets d’habitat social ont été élaborés. Seulement, à une certaine époque, les logiques qui ont guidées ces réalisations visaient plus à répondre à une pénurie quantitativement importante, qu’à offrir aux populations accueillies l’assurance d’habiter un quartier qui ne soit pas stigmatisé. Ainsi, au milieu des années 1950’ se développent des grandes constructions de logements collectifs marqués par un urbanisme de barres et de tours : « les Grands ensembles ». Considérés, suite aux émeutes qui y éclatèrent, comme lieux et facteurs de ségrégation, ces grandes constructions furent laissées de côté dès le milieu des années 1070’. Aujourd’hui, dans une volonté valoriser les quartiers d’habitat social et d’y éviter les tensions, les « politiques de la ville », nées dans les années 80’, optent pour un urbanisme de « mixité ». En effet, promouvoir la « mixité sociale » est devenu un objectif central des politiques publiques.
Nous avons cherché à comprendre, à travers les investigations que nous avons menées tout au long de l’année, comment se décline, au niveau local, la recherche de cette « mixité ». Notre étude s’étant centrée sur le parc social de la ville de Martigues, nous avons cherché à analyser les processus par lesquels les acteurs impliqués dans la gestion de ce parc tentent d’y assurer la cohabitation de ménages aux caractéristiques hétérogènes.
Dans un premier temps, nous nous attacherons à la construction de notre objet d’étude où nous présenterons la démarche que nous avons suivi tout au long de notre enquête, et où nous justifierons des différents choix qu’il nous a fallu opérer. Notre problématique ainsi que nos hypothèses de recherche seront aussi présentées dans cette première partie.

Dans un deuxième temps, nous reviendrons sur les différents travaux réalisés à même de nous éclairer et de nous guider dans notre recherche. Ainsi, nous exposerons dans cette deuxième partie les apports et réflexions issues de nos lectures.

Enfin, notre troisième et dernière partie sera consacrée d’une part à la présentation de notre terrain d’enquête, et d’autre part aux conclusions tirées de nos hypothèses de départ.

Partie I : Construction de l’objet d’étude

Chapitre 1 : Choix du sujet

Le choix de mon sujet de recherche dans le cadre de mon mémoire ne fut pas un choix évident. En effet, consciente que celui-ci allait guider mes recherches tout au long de l’année, il me fallait alors trouver un thème de recherche en lien avec mes centres d’intérêts et préoccupations sur le monde social. Mon premier choix ne fut pas celui-ci. J’étais tout d’abord partie dans l’optique de travailler sur la privatisation du Port Autonome de Marseille, aujourd’hui Grand Port Maritime. Ayant pris conscience de la difficulté d’analyse de ce processus et consciente du fait que je devais penser mon travail de recherche sur deux années (en lien avec le master 2 pro que je souhaite intégrer), je suis donc revenue sur ce premier choix laissant temporairement cet axe de côté. En effet, la privatisation du port étant encore un projet à l’heure actuelle en cour d’élaboration, il aurait été complexe d’en analyser les répercutions. De plus, devant penser mon travail en lien avec la future spécialisation de mon master, je devais prendre en compte la nécessaire réalisation d’un stage professionnel pertinent qu’il m’aurait été difficile de trouver au seins du PAM. Je me suis donc de nouveau interrogée sur le choix de mon sujet. M. Condro nous ayant fait part d’une possibilité pour les master 2 pro de travailler en lien avec la fondation Abbé Pierre dans le cadre de la réalisation de leur rapport annuel sur l’état du mal logement, mais cette fois-ci au niveau régional, a suscité chez moi un grand intérêt.

Le thème du logement, en l’occurrence ici du mal logement, a outre un intérêt social fort, un intérêt sociologique qui pour ma part, serait à même de guider ma recherche. Il est vrai que le logement, et les nombreuses questions qu’il soulève ces dernières années (que ce soit sur la difficulté d’accès des personnes les plus modestes, ou sur la place et le rôle que l’Etat doit jouer en matière de logement, ou bien d’autres encore) sont au coeur du débat public qu’il se décline au niveau médiatique ou politique. La question du logement est aussi source de mobilisations, d’interventions, de dons et d’entraides entre les individus (je fais référence ici à de nombreuses associations qui oeuvrent en faveur des « mal logés »). Elle nous pose donc des questions éthiques, et nous renvoie à des problèmes beaucoup plus larges qui sont de l’ordre politique et/ou économique. Mais au-delà de ça, le logement est devenu un sujet de conversation récurent. Le logement est une réelle question de société. Pourquoi les gens s’y intéressent-ils ? En quoi cela les touchent-ils ? Le logement ne serait-il pas un besoin vital de l’homme social ? Il joue un rôle quotidien dans nos vies, pour ceux qui ont un « chez eux », mais aussi et peut-être surtout pour ceux qui n’en ont pas. Vous êtes-vous déjà demandé ce qui régissait notre vie, organisait nos journées ? Le logement en est peut-être un élément de réponse. Lui qui abrite nos nuits, nous donne un sentiment de sécurité, nous offre un lieu de repli, nous fait accéder à un statut dans la société … Celui qui en est dépourvu est exclu de la vie sociale, il est marginalisé et porte sur lui le lourd fardeau d’avoir « échoué ». Pourquoi ce regard si stigmatisant pour celui qui n’a pas de toit ?

La question du logement est un thème très large, qui peut être abordé sous divers angles, et par différentes approches. Il a fait l’objet de nombreuses études en sciences sociales, notamment en sociologie, et pourrait être qualifié de « vu et revu ». Consciente du « non exotisme » de mon choix, je le défend ici en rappelant que malgré leurs diversités d’approches l’intégralité des recherches sur ce thème ne suffisent à rendre compte sa complexité et de celle des mécanismes qu’elle sous-tend. De plus, la durée très limitée de ma recherche, imposée par un cadre universitaire, ne permet pas de me « détacher » autant que je le souhaiterai des études déjà réalisées. L’abondance de ces dernières me permettra d’avoir accès à d’importantes données et sera une source d’inspiration tant pour le choix de méthodes que pour m’ouvrir à des pistes réflexives.

La question de la « mixité sociale » était une piste que je favorisais pour mes recherches. Soucieuse, comme bon nombre de sociologues, des déséquilibres, des inégalités engendrés et/ou inhérents à la société je me suis donc questionnée sur la ségrégation sociale à travers le logement. La distribution du parc locatif au niveau d’une ville est-elle anodine ? Tout le monde est-il égal face au logement ? L’idéal de « mixité sociale » prôné et revendiqué ces dernières années ne serait-il pas un antidote mystificateur à la crise sociale comme se le demande F. Madoré1 ? Une question se posait toujours à moi : comment approcher cette question de « mixité sociale » ?

Une fois ma volonté déclarée de vouloir m’intéresser au logement, il me fallait préciser mon approche. Je m’intéressais aux difficultés que rencontraient les personnes dans la recherche d’un logement, aux personnes « mal logées », en situations précaire. Dans la visée de ma volonté de spécialisation en deuxième année, notamment sur « l’expertise de l’action publique », le choix de mon approche fut assez vite déterminé. Je voulais approcher le logement d’un point de vue politique, celui de la prise de décisions et de son application. C’est pourquoi je pensais axer mon étude sur l’analyse de la mise en application d’une politique publique en rencontrant les différents acteurs institutionnels concernés.

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi « SRU », et notamment son article 55, me paraissait faire lien entre ma volonté de m’intéresser aux problèmes d’accessibilité au logement des populations « défavorisées » et celle d’approcher la notion de « mixité sociale ». Cet article stipule l’obligation pour les communes de plus de 3500 habitants de posséder un parc de logements sociaux représentant au moins 20% du parc total, le tout dans un souci de « mixité ». Seulement on peut se demander si sa mise en application répond réellement à cet impératif ? Je ne souhaitais pas m’attacher à l’intégralité de ce texte de loi, seulement aux aspects concernant le logement bien évidement. Quelles difficultés rencontre-t-elle dans sa mise en application ? Se heurte-t-elle seulement à des réticences politiques de certains Maires ? Ne risque t-elle pas d’avoir des effets pervers dont les conséquences seraient opposées aux buts recherchés ? Sur quels fondements s’appuient les remises en causes de ce projet ? Sa remise en question est-elle le fruit d’un clivage politique classique opposant une droite libérale à des partis de gauche favorisants le social ? Ou va-t-elle au-delà ?
Après de longs moments d’hésitation dans la définition de mon sujet il me fallait à présent choisir mon terrain d’enquête. J’ai décidé de travailler sur la ville de Martigues. Outre une raison pratique ce choix s’explique par différents facteurs. Peuplée d’un peu plus de 45 000 habitants2 Martigues est une ville de taille moyenne loin de l’image de la grande ville comme Marseille. Elle est en cela plus représentative des villes Françaises. J’aurais pu choisir de travailler sur l’agglomération Marseillaise, deuxième ville la plus peuplée de France, mais ce choix ne m’aurait-il pas éloigné d’un objectif de « représentativité » (non pas en terme de résultat, car mes conclusions seront indexées au contexte Martégal, mais plus dans une volonté de prendre une ville plus « ordinaire » afin de me détacher des spécificités liées à une forte population comme cela aurait pu être le cas sur Marseille).

La deuxième raison qui m’a fait me questionner sur l’application de cette loi à Martigues est la présence d’un Maire rattaché au PCF. Y a-t-il des spécificités dans la mise en application de cette loi due à cette municipalité communiste ? En effet comme nous le savons3 Martigues possède 35% de logements sociaux sur sa commune (géré par la ville), et ce taux dépassait déjà 20% lors de la promulgation de la loi SRU. Le fait de choisir une commune répondant aux exigences fixées par ce texte de loi me permettra de me concentrer sur les possibles dysfonctionnements existants à sa mise en application ainsi que sur les limites de ce dispositif législatif. Les 20% de logements sociaux traduisent-ils forcément une avancée dans une volonté de développer un principe de « mixité sociale » ? Ces logements ne sont-ils pas regroupés dans certains quartiers qui ont par conséquent une image sociale dégradée ? Quels types de logements sociaux retrouve-t-on majoritairement sur la commune ? Combien de demandes d’accès à ces logements sont-elles satisfaites annuellement ? La ville peut-elle se satisfaire des 20% exigés par la loi ? Ce quota est-il vraiment adapté à la réalité à laquelle font face au quotidien les différents acteurs institutionnels ?

Enfin son inscription dans une communauté d’agglomération (la CAOEB) m’interroge sur la mise en application des politiques publiques liées au logement. La commune gère-t-elle seule et de manière indépendante sa politique en matière de logement ou est-elle soumise à des décisions prises au niveau intercommunal ?
En commençant mon travail exploratoire sur le terrain certains éléments m’ont frappé, ce qui a donné une toute autre orientation à mes recherches. Lors du deuxième entretien que je réalisais avec la responsable du service du logement de la ville, toujours dans l’optique de travailler sur la loi SRU, je la lançais sur le thème de la « mixité sociale ». Certains éléments de son discours provoquèrent en moi un déclic. Lorsque mon choix de concentrer mes recherches sur le thème du logement fut avéré je souhaitais me pencher sur la question de la « mixité ». Seulement ne sachant pas exactement comment procéder je m’étais ensuite tournée vers l’application de la loi SRU. C’est à cet instant que les choses se clarifièrent. Qu’est ce que la « mixité sociale » ? Comment peut-on la définir ? Et plus important encore, quelle(s) définition(s) en donnent les acteurs de terrain chargés de sa mise en place ? En interrogeant cette personne je compris que ma vision de la « mixité » étais trop réductrice. La « mixité » ne s’arrête pas à des critères économiques tel le revenu. La composition familiale, l’origine des personnes en sont aussi des critères constituants. Je compris à ce moment-là qu’un décalage pouvait facilement s’instaurer entre le concept de « mixité sociale » prôné par les textes législatifs, et la définition qu’en ont les acteurs de terrain. Après cette rencontre je continuais donc mes recherches sur dans un tout autre objectif.
Mon sujet et mon terrain d’enquête bien délimité, il me fallait à présent élaborer un questionnement qui guiderai ma recherche avant de formaliser une réelle problématique accompagnée d’hypothèses de travail. Ma question de départ était donc la suivante : Comment se met concrètement en place la volonté de « mixité sociale » au niveau d’une agglomération ? Et sur quelle(s) définition(s) et critère(s) se basent les acteurs en charge de sa mise en œuvre.
Mon travail se situera donc dans le champ de la sociologie urbaine. En effet, je m’inspirerai des travaux réalisés dans ce cadre.

Chapitre 2 : Problématique et hypothèses de recherche

I- Problématique de recherche
La volonté de promouvoir la « mixité sociale » est devenu un enjeu central des politiques publiques, notamment en matière de logement. Mais, en l’absence de définition législative et de réglementations précises, les acteurs (institutionnels, économiques…) en charge de mettre en œuvre cette « mixité », au sein des logements sociaux, peuvent engager dans leurs décisions leurs propres définitions de cette notion, issues de leurs perceptions du monde social et de leurs jugements sur les compositions socio-spatiales souhaitables afin de garantir une certaine « paix sociale ». De plus, pèsent sur eux de nombreuses contraintes liées notamment à la typologie et aux caractéristiques des logements vacants, aux vœux exprimés par les demandeurs (sur la situation géographique, sur les caractéristiques même du logement : présence ou non d’ascenseur, appartement en rez-de-chaussée…), à la mise en place du droit au logement (dispositif DALO), ainsi qu’à la répartition des logements entre les différents réservataires.

II- Hypothèses de recherche

Hypothèse 1 : La mise en place d’une « mixité sociale » au sein du parc HLM reste, malgré l’inscription de cet objectif au niveau national de part sa présence dans divers textes législatifs, de l’initiative d’acteurs locaux.

Hypothèse 2 : Assurer une « mixité sociale » au sein d’un parc de logement consiste essentiellement pour les acteurs en charge des politiques de peuplement à assurer une « mixité générationnelle » et à faire cohabiter des ménages aux compositions familiales diverses.

Hypothèse 3 : Les nombreuses contraintes pesant sur les acteurs en charge d’assurer une « mixité sociale » au sein du parc de logement social peuvent être un frein à sa mise en œuvre, et parfois même amener à mettre de côté cet objectif pourtant central dans les politiques de peuplement.
Chapitre 3 : Méthodologie du terrain et choix d’analyses
Comment approcher au mieux la mise en place d’un dispositif public ? Comment comprendre le rôle des différents acteurs institutionnels ? De quelles manières rendre compte des dysfonctionnements et/ou des difficultés rencontrées dans la mise en application de l’idéal de « mixité sociale » ? Ces questions se sont posées et se posent à moi alors que je tente ici de définir mon terrain d’enquête. Mon travail d’enquête reposera essentiellement sur le recueil et le traitement analytique de trois types de données. Une première catégorie que je vais nommer ici, injustement mais dans un souci de compréhension, « recherche documentaire » qui englobera différents types d’écrits que nous expliciterons dans une première partie. Puis la seconde catégorie concernera les données statistiques et enfin la troisième sera composée d’entretiens recueillis au près de différents acteurs.

I- Recherches documentaires
A- Cadrage historique
Tout d’abord une grosse partie de mon travail se centrera sur une recherche documentaire. Pour comprendre les débats actuels autour de la question du logement il me faut comprendre et analyser ceux du passé, un cadrage historique s’impose. Le logement n’a pas toujours été une affaire publique, il n’a pas toujours fait l’objet de politique, de débats et ne fut pas toujours source de mobilisations au sein de la société civile. Par qui les problèmes liés au logement étaient-ils gérés ? Quels éléments contextuels ont poussé les pouvoirs publics à s’y intéresser ? Il est nécessaire, pour comprendre l’implication actuelle de l’Etat dans les questions du logement, de comprendre comment et pourquoi les problèmes liés au logement en sont venus à être gérés par les pouvoirs publics. Nous savons, d’après les travaux de J-M. Stébé4 que l’Etat est tout d’abord intervenu en faveur du logement des catégories ouvrières dans le but de lutter contre l’insalubrité, le surpeuplement, le tout dans une volonté hygiéniste. L’Etat a répondu à cela en instaurant à la fin du 19ème siècle les premiers logements à vocation sociale : les HBM (Habitation Bon Marché). C’est ainsi, en retraçant l’histoire des différentes mesures prises par les gouvernements successifs, que l’on peut comprendre le cadre actuel de cette intervention étatique. La loi n’est pas génératrice de valeurs ou de normes qu’elle imposerait à la société, elle en est au contraire révélatrice. C’est pourquoi on ne peut, à des fins compréhensives et/ou explicatives, renier le passé et prendre comme point de départ de notre recherche le contexte actuel. Par exemple, l’article L55 de la loi SRU impose, aux communes de plus de 3 500 habitants (hors Ile-de-France) intégrées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, de disposer d’un parc social locatif représentant au moins 20% des résidences principales. Pour comprendre cet aspect de la loi il faut savoir qu’il est régit par un principe de « mixité sociale ». Mais de quoi est-il question ici ? Que range-t-on derrière ce terme ? Comment cet idéal de « mixité » a-t-il fait son entrée dans le champ législatif ? Et surtout comment et dans quel but s’est-il imposé comme un impératif central des politiques publiques ? Pour répondre à ces questions là encore il est nécessaire de faire un retour dans l’histoire. Nous n’irons pas ici plus loin sur ce chemin car ce n’est pas ce qui nous intéresse. Ces exemples illustrent juste le fait que des recherches historiques, documentaires sont primordiales si l’on veut analyser de façon pertinente des phénomènes actuels. Comprendre un phénomène présent c’est en comprendre la naissance et l’évolution.
B- Cadrage juridico-normatif
Outre une recherche historique, mes recherches documentaires porterons aussi sur des analyses de textes (notamment de lois) et de discours, afin de rendre compte du cadre juridico-normatif dans lequel s’impose la notion de « mixité sociale ». Je pense ici non seulement à l’analyse des textes où figure expressément l’impératif de « mixité sociale », mais aussi ceux qui s’y réfèrent indirectement. Il est important de ne pas les laisser de côté car ils peuvent au même titre que ceux s’y référant directement nous éclairer sur les orientations et volontés politiques dans lesquels s’inscrit cet objectif. Au cours de cette analyse il faudra accorder une importance toute particulière aux termes employés. Ceux-ci ne sont pas anodins. Le choix des mots est révélateur. Il me faut étudier de plus tout un ensemble de lois (loi Besson, loi d’Orientation pour la ville, dispositif DALO…) pour comprendre le cadre, le contexte, le cheminement dans lequel s’inscrit cet impératif. Quant à l’analyse de discours je me réfère ici aux débats suscités par l’émergence et l’ancrage législatif de la notion de « mixité sociale ». En effet, bien que jamais remis en question directement, l’idéal de « mixité » a tout de même entraîné certains questionnements, notamment sur sa compatibilité avec le droit au logement. La question de la prise en compte de la nationalité ou de l’origine des demandeurs de logements fait aussi débat. La « mixité » a effectivement un caractère « ethnique » qu’il est difficile d’appliquer dans un contexte républicain. La sélection des futurs locataires sur critère « ethnique » serait vu et vécu comme une discrimination.

C- Données locales 
Un recueil de documents émanant de la Mairie de Martigues me sera aussi plus qu’utile dans mes travaux. Je pense notamment ici aux bilans réalisés par les différents services communaux et plus particulièrement par le service du logement. Par exemple je m’intéresserai au bilan annuel concernant la gestion urbaine de proximité dont une partie concerne directement la politique de peuplement mise en œuvre sur la ville, mais qui traite plus généralement des problèmes liés à l’habitat. En effet, celui édité en 2006 nous propose un bilan des actions menées en matière de logement on y trouve un descriptif des programmes de réhabilitation engagés au cours de l’année, mais aussi un bilan des nouvelles constructions réalisées au sein du parc social. Ce bilan nous permet aussi d’avoir connaissance des divers travaux entrepris en lien avec l’habitat. On y trouve présentés la répartition par quartier du budget consacré aux travaux de proximités ainsi que le descriptif des travaux accomplis. Ils concernent les diverses infrastructures présentes dans les quartiers comme par exemple la mise en place de clôtures, l’aménagement des espaces verts… Un récapitulatif des coûts relatifs aux interventions techniques sur le cadre bâti, et les espaces extérieurs y est aussi présentés. On y trouve les sommes des investissements des différents bailleurs sociaux présents sur la ville accompagné d’un descriptif des opérations engendrées : grosses réparations, mises aux normes de l’électricité, création de parking… Ce document nous apporte de nombreuses informations concernant l’organisation de la gestion du parc de logement social et nous permet d’établir une comparaison (des investissements, du peuplement…) entre quartiers.

Cette ressource n’est pas la seule sur laquelle je m’appuierai pour mes recherches. Le bilan d’activité de l’année 2007 (annexe 10) réalisé par le service du logement de la ville me sera aussi nécessaire, mais nous y reviendrons dans une seconde partie car étant constitué de données statistiques, l’analyse et le traitement de ces données seront de nature différentes.

Lors de mes rencontres avec les bailleurs sociaux présents sur la ville je me suis procurée des exemplaires de demandes de logement. L’analyse de ces derniers me permettra de voir sur quels critères se basent les bailleurs pour l’attribution de leur parc, et donc sur quels critères ils tentent de mettre en place, au travers de leurs politiques de peuplement, une certaine « mixité ».

La presse locale sera également pour moi un outil de travail non négligeable. La ville publie chaque mois son propre journal (Reflet), ce qui me permet de suivre l’actualité en matière de logement. Le numéro de mars y consacre même un dossier spécial. J’y ai trouvé de nombreuses informations sur les projets en cours de réalisation sur la ville, divers témoignages (élus, membres d’associations…), et des données chiffrées qui m’ont permis d’illustrer certains de mes propos.

De plus mes investigations étant en cours je ne possède pas encore toutes les ressources nécessaires, d’autres documents me seront communiqués au cours de mes travaux.

D- Cadrage théorique
Une connaissance des différents travaux sociologiques réalisés sur la question du logement ou sur l’analyse de la mise en place de dispositifs publics viendra ensuite éclairer mes recherches. Il me faut en effet me constituer un cadre théorique à même de guider mes travaux. M’inscrivant dans une sociologie urbaine, comme explicité précédemment, il me faut prendre connaissance des grandes recherches entreprises dans ce champ de la sociologie. Cela me permettra de trouver des pistes, des directions vers lesquelles approfondir mes démarches. De plus, ces lectures m’apporteront des éléments conceptuels utiles pour l’analyse et le traitement de mes données d’enquête.

Il me faudra aussi prendre connaissance des différents travaux sociologiques (articles, ouvrages…) concernant la notion même de « mixité sociale ». Quelles réflexions les sociologues ont-ils en ce qui concerne sa mise en application ? Ses limites ? Quelles pistes nous ouvrent-ils pour en mesurer les conséquences ?

De plus, cet objectif s’étant fixé dans le but de lutter contre la « ségrégation », je ne pourrai laisser ce concept de côté. Pour comprendre ce qu’est la « mixité » il faut comprendre ce contre quoi elle lutte. Pour cela je me pencherai parallèlement sur les travaux menés sur le concept de « ségrégation sociale », notamment sur ceux de Y. Grafmeyer et de F. Madoré.
II- Données statistiques
Le second type de données sur lequel je compte m’appuyer pour mes recherches sera de nature statistique. Quelle population rencontre t-on dans le parc social ? Combien de demandes d’accession à un logement social sont-elles satisfaites ? Quels sont les motifs de ces demandes ? Quels types d’appartements concernent-elles (T1, T2, T3, …) ? Vers quels quartiers les choix des demandeurs s’orientent-ils en priorité ? Ces données m’ont été fournies par le service du logement de la ville à travers le bilan d’activité de l’année 2007 (annexe 10). On y trouve présenté non seulement une analyse des demandes déposées en 2007, mais aussi une analyse des attributions réalisées sur la même année. Ces données me permettront de mieux comprendre les attentes des demandeurs de logements (quartiers souhaités, types de logements…) et de connaître le profil (profession, revenus…) des nouveaux locataires. Mes recherches consisteront à comprendre comment les acteurs en charge des politiques de peuplement tentent de garantir une certaine « mixité sociale » au sein du parc HLM de la ville. Je ne ferais, par conséquent, aucune manipulation sur ces données dans le but de juger du caractère « mixte » ou non des configurations socio-spatiales que l’on retrouve dans les quartiers d’habitat social de la ville. Les données présentées dans ce bilan me serviront à illustrer mes propos et me permettront de répondre à certains de mes questionnements.

Les données fournies par ce bilan d’activité ne seront pas suffisantes pour répondre à l’ensemble de mes interrogations. Il me faudra me référer aux données recueillies par l’INSEE, notamment lors du recensement ou durant la réalisation de rapports d’études en lien avec le logement. Ces chiffres me permettront, tout comme ceux issus des rapports de la fondation Abbé Pierre, de dresser un bilan de l’état du mal logement non seulement au niveau national, mais aussi et surtout au niveau local. Ainsi, en comprenant mieux l’ampleur de la crise qui affecte le marché du logement il nous sera plus facile de comprendre l’importance et la portée que doivent avoir les actions étatiques menées en la faveur du logement des plus démunis.

Enfin, l’accès à certaines enquêtes réalisées sur le logement social constituera pour moi une base de données non négligeable. Je me réfère par exemple ici à l’enquête téléphonique réalisée en décembre 2006 par l’institut CSA sur un échantillon de 1264 personnes qui porte le titre « Opinion sur le logement social en France ». Cette étude pourra m’amener des pistes de réflexions bien qu’à l’heure actuelle mon attention ne s’est pas encore trop portée sur ces données. Mais je continue à chercher des données pertinentes à même de pouvoir m’aider dans mes travaux, même de manière indirecte car si je ne me servirai certainement pas de toutes ces données; elles me permettront d’engager une réflexion plus poussée ou soulèveront des étonnements ou questionnements qui j’espère feront avancer mes recherches.
III- Rencontre avec les acteurs institutionnels : recueil et analyses d’entretiens

A- Phase exploratoire


Prendre contact avec les acteurs institutionnels oeuvrant en faveur du logement sera l’une des phases la plus importante de ma recherche sur le terrain. Elle me permettra dans un premier temps de faire un « état des lieux », c'est-à-dire de prendre connaissance et de me familiariser avec mon terrain. Dans cette première phase, que l’on peut qualifier d’exploratoire, j’irai rencontrer différents acteurs (travailleurs sociaux, employés du service logement de la ville, bailleurs sociaux…) à même de me fournir les informations nécessaires pour mon travail futur. Dans cette approche du terrain les entretiens que je réaliserai ne seront pas des entretiens directifs. Au contraire, afin d’explorer le plus de pistes possibles en laissant les personnes s’exprimer, faire des digressions je préfère user d’entretiens semi-directifs, voir dans certains cas d’entretiens non-directifs. Cela me permettra de recueillir des informations variées, même si je ne pourrai me servir de toutes, et d’explorer des pistes auxquelles je n’aurai peut-être pas pensé, que cela soit par ignorance ou par omission. Dans un premier temps ce travail m’aidera donc à « dégrossir » mon terrain. Par exemple, dans le cadre d’une recherche parallèle sur l’hébergement d’urgence (pour le SOCQ8) je suis allée rencontrer la responsable du CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales) de la ville de Martigues. Comme je n’étais pas encore allée sur le terrain pour mon mémoire je voulais que cet entretien (annexe 1) me serve aussi pour ce dernier. Mes questions ne se sont donc pas arrêtées aux seuls dispositifs d’hébergement d’urgence. En effet, en ne guidant quasiment pas mon interlocutrice je l’ai laissée libre de ce qu’elle souhaitait aborder, et celle-ci s’est donc exprimée non seulement sur l’hébergement d’urgence, mais avant cela elle s’est exprimée de manière plus large sur le problème du logement. Elle m’a alors fait part de constats concernant le logement social qu’elle a pu observer en étant présente sur le terrain. Et même si toute une partie de l’entretien se concentre sur un discours de « ressentit », ce qui n’est pas ici ce que je cherche à analyser, j’ai préféré dans un premier temps laisser la personne s’exprimer afin de comprendre ses motivations, certains ce ces choix…
B- Une fois le sujet bien délimité des entretiens plus cadrés
Les trois premiers entretiens réalisés (annexes 1, 2 et 3) me permirent de mieux cerner mon sujet. Jusque- là je restais hésitante quant à l‘orientation que devait prendre mes investigations. Ces rencontres m’ouvrirent de nombreuses pistes, mais lors de celle avec la responsable du service du logement de la ville et à l’écoute de certains de ses propos je décidai de m’intéresser de plus prêt à la notion de « mixité sociale ». J’orientai dès lors mes guides d’entretiens sur ce sujet. Je me suis ensuite rendu à la Logirem où j’ai rencontré l’une des agents commercials en charge de la gestion locative de leur parc HLM. Je pris ainsi connaissance du fonctionnement interne de l’agence et du déroulement d’une attribution de logement. C’est à partir de là que j’ai obtenu assez d’éléments pour « définir » mon échantillon de personnes à rencontrer, et cadrer de manière plus précise mes futurs entretiens. En effet, grâce à la phase exploratoire de mon travail de recherche je connaissais les acteurs engagés dans les politiques de peuplement, ainsi que les différents réservataires de logement du parc HLM. Je met plus haut le terme définir entre guillemets puisque en raison de certaines contraintes je n'ai pu satisfaire mes premières exigences. Je souhaitais en effet prendre rendez-vous avec l’ensemble des bailleurs possédant un parc de logement sur Martigues, mais cela me fut impossible suite aux refus répétés de l’un d’entre eux. De plus, je voulais interroger l’Union Locale de la CNL (Confédération Nationale du Logement) afin de connaître leurs opinions et leurs actions en faveur de la « mixité ». J’ai ainsi obtenu plusieurs rendez-vous avec la présidente de l’association auxquelles elle n’est jamais venue. Mon échantillonnage initial fut donc redéfini. Les entretiens que je réalisai par la suite ce centrés donc autour de questions plus précises. En effet, en interrogeant, de manière similaire, les bailleurs et réservataires sur leurs manières de gérer leurs parcs de logement cela me permit de comparer leurs dires et ainsi d’élaborer mes hypothèse de recherche et d’y répondre.

Notons que lors de la retranscription des entretiens réalisés les noms des personnes rencontrées n’ont pas été conservés par souci d’anonymat.


C- Choix des techniques d’analyses
Le choix des techniques d’analyses que je vais utiliser dans mon travail est guidé voire même déterminé par le choix de mon sujet et de mon terrain d’enquête. Comme explicité dans la première partie de ce chapitre ce que je souhaite approcher c’est comment se met en place un dispositif public au niveau institutionnel. Je souhaite en comprendre les dysfonctionnements, les limites mais aussi (la critique doit aller dans les deux sens) les aspects positifs. Je laisserai donc de côté les techniques d’analyses de discours afin de me concentrer sur un aspect plus « concret », en optant plutôt pour une analyse de contenu. En effet, les structures formelles du langage, le sens linguistique du discours (que je pourrai analyser grâce à une analyse de discours) ne sont pas, en mon sens, à même de m’éclairer sur ce que je souhaite étudier. Une analyse de contenu me parait plus pertinente pour mon objet d’étude. Deux grandes méthodes se distinguent pour réaliser cette analyse. Je pense me concentrer essentiellement sur une analyse verticale qui consiste à analyser de manière globale un entretien. Cette méthode est à cheval entre l’analyse de contenu et l’analyse de discours, ne mettant pas ce dernier totalement de côté (mais comme déjà dit je me focaliserai plus sur le contenu de mes entretiens sans pour autant renier l’analyse de discours si celle-ci me semble pertinente dans certains cas particuliers). Il me faudra cependant être prudente en employant cette méthode car en l’utilisant l’analyste prend le risque de projeter à son insu un sens et une construction afin de valider ses propres hypothèses.
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