Année 33-45 : Les juristes dans l’ère Nazi








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date de publication09.07.2017
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Année 33-45 : Les juristes dans l’ère Nazi

Y a t’il eut un droit nazi ? Le droit n’est il pas antinomique avec le mot nazi ? Peut on considérer qu’il y a eut un droit à Auschwitz ?

On se rend compte que le droit à deux acceptions. Il y a des cas où le français utilise un mot pour deux choses différentes. La notion d’acte juridique a deux acceptions : sens concret et sens matériel (negotium et instrumentum).

Le mot droit a un sens déduit (technique normative) et une notion plus large (système au service de la justice de la personne humaine). Le droit signifie tout à la fois un contenu et un contenant.

Ex : quand achète une bouteille de Bordeaux, on n’achète pas la bouteille vide. Ce qu’on achète principalement l’alcool contenu dans la bouteille.

Le mot droit signifie d’abord une technique. Cette technique comporte des règles du droit idéal concernant les rapports entre les être humains. Mais on peut avoir cette technique au service d’une opposition à cet idéal.

Le droit n’existait pas à Auschwitz mais une législation existait qui a permit Auschwitz. Il y a eut une législation nazi et même au sens commun du terme un droit nazi. Ce droit a été aboli le 20 septembre 1945 par la loi n°1 du Contrôle interalliés sur l’Allemagne. Ce droit nazi a commencé de manière précise en 1933 par une loi qui est une « vraie » loi parce qu’elle a été réellement votée par le Parlement du Reich mais dans des conditions qui laissent quelques doutes sur sa légitimité. La loi des pleins pouvoirs est la loi du 24 mars 1933.

 Hitler s’accapare la plénitude des pouvoirs législatifs

Hitler est nommé chancelier le 30 janvier 1933, il accède au pouvoir légalement. Le parti nazi au moment où il accède au pouvoir est en train de perdre des voies aux élections. Hitler se méfie et va provoquer de nouvelles élections qui vont, à la suite de fraudes, renforcer le parti nazi sans lui donner la majorité. En association avec d’autres partis, Hitler va faire voter une loi dans laquelle il est en substance donné à Hitler le pouvoir de faire des lois par décret. On anéantie le pouvoir législatif au profit du pouvoir réglementaire pour s’y substituer parfaitement. Jusqu’au bout de l’empire nazi, Hitler va gouverner par décret.

Pourquoi ce transfert du législatif vers le règlementaire ? Parce que le pouvoir réglementaire est un pouvoir très réduit à cette époque. Il ne connaissait alors que les décrets d’application, il n’y a pas de pouvoir règlementaire propre ( France : ordonnances et décrets autonomes).

Le disfonctionnement des institutions peut amener des troubles politiques graves.

Cet élément de faiblesse a été un effet cliqué qui a entrainé le renforcement du pouvoir réglementaire.

A partir de la, Hitler va promulguer des lois en vertu de cette loi des pleins pouvoirs parmi lesquelles les 3 lois de Nuremberg qui ont été décidées le 15 septembre 1935 lors d’un des Congrès tenus à Nuremberg. Parmi ces lois, il en est 2 qui sont très révélatrices du fait que l’on passe à un régime totalitaire.

 Parti nazi se confond avec l’appareil d’Etat

Un régime totalitaire est un régime qui est la confusion totale d’un parti avec un Etat. C’est la démonstration d’un pays totalitaire quand le drapeau d’un pays est abandonné au profit du drapeau d’un parti. L’une des trois lois abolie le drapeau allemand au profit du drapeau du parti nazi. La deuxième loi a marqué durablement l’Allemagne qui est restée longtemps en vigueur : Loi sur la protection du sang allemand et de l’honneur allemand.

 Définition restrictive du citoyen et national allemand

Cette loi légifère sur la nationalité allemande. La nationalité allemande est fondée encore aujourd’hui principalement sur le droit du sang (France droit du sol). Cela a son importance dans la mesure où le droit allemand depuis toujours fait prévaloir le droit du sang sur le droit du sol, la notion de territoire prégnante en France est moindre en Allemagne. Ce qui est fort dans la culture allemande est la nation allemande.

La nation est définie par le sang. On comprend pourquoi la dérive du monde allemand dans une référence raciale a été plus facile à réaliser dans ce monde défini par le sang. C’est dans une loi de Nuremberg que l’on va définir de façon racial la nationalité allemande en excluant tous les juifs.

Difficultés réelles : définition de la judaïté ? Confession religieuse ou à une origine biologique ? Le monde allemand va retenir une définition raciale et non religieuse avec une difficulté qui est de savoir à partir de quand on va tenir une personne comme étant juive ou non. Il y a eut toute une littérature pour savoir concrètement est ce qu’on doit le considérer comme juif ou non. A partir de ces lois, on va interdire les mariages entre juif et aérien.

C’est à partir de ces lois que le système antisémite juridique ce met en place : boycott des commerces juridiques, exclusions des juifs puis déportation et extermination.

 Juristes et monde nazi

Cette législation nazie est très prégnante et il y aura tout au long du monde nazi, il y aura des juridictions et des juristes pour appliquer ce droit. Dans l’Allemagne nazi demeure les juridictions de droit commun allemand : BGB (code civil). Sur le plan pénal cela a par contre changé, et en particulier avec la mise en place du tribunal du peuple qui va à la fin du régime nazi être présidé par Roland Freisler qui est un juriste, docteur en droit.

Cet homme va présider ce tribunal et va envoyer par millier des officiers plus ou moins liés au complot contre Hitler à mort. Les tribunaux nazis ont condamnés plus de 20 000 pour désertion ou trahison (/ 120 durant la guerre de 14-18). Freisler préside ces séances.

Alors qu’il aurait suffit de les tuer, on a estimé nécessaire de les faire comparaitre vers un tribunal factice. Alors qu’on arrivait à la fin, on va pendre des berlinois par le biais de tribunaux de rue pour alliance avec les russes.

Ces régimes criminels ont toujours voulus se donner l’apparence d’un régime juridique d’un Etat civilisé. Beaucoup de ces fonctionnaires étaient convaincues que c’était une forme de civilisation. Le droit peut donner à un régime une apparence qu’il n’a pas.

 Carl Schmitt

Il est né en 1888 et mort en 1985. Après la guerre, il a perdu tous ses postes de l’université mais a encore publié. C’est un vrai juriste. Il fait parti de ces juristes qui sont convaincus que la faiblesse des régimes parlementaires est d’avoir anéanti la force des régimes exécutifs. Les régimes parlementaires minorent le pouvoir exécutif. On a parfois un peu tendance à dire que si les démocraties européennes vont s’écrouler c’est en grande partie par la faiblesse. Schmitt est quelqu’un qui avant l’arrivée des nazis écrit des ouvrages qui militent pour le renforcement du pouvoir exécutif et une autorité de l’Etat qui soit forte. Il est donc convaincu par les lois de Nuremberg. Schmitt va se mettre en parti au service de l’idéologie nazi. Il sera vite mis sur la touche. Il a été au service de l’état nazi.

Il y avait des faiblesses réelles dans les régimes parlementaires européens dans les années 1920 : ils ne correspondaient plus aux nécessités de l’époque. Mais en même temps, les partis totalitaires ou les partis fascistes qui ont prétendu y apporter un remède étaient l’anéantissement pur et simple de toute régulation du pouvoir.

Après l’effondrement du Reich nazi, il y a eut quelques interrogations en Allemagne et notamment quant aux jugements de ceux qui avaient mis en place ce droit allemand. Peu de fonctionnaires ont été poursuivis. Le grand procès de Nuremberg a masqué un grand pardon collectif. Les magistrats des tribunaux du peuple n’ont été ni poursuivis ni révoqués.

Bibliographie

Deux ouvrages de Kershaw :

  • Biographie d’Hitler

  • La fin : raconte la fin de l’Allemagne nazi et permet d’avoir un autre regard sur les bombardements massifs. Il montre que jusqu’au bout l’appareil d’état a été fidèle à Hitler et même lorsque tout va s’effondrer tous les fonctionnaires ont été payés. Le 30 avril, alors que 8 jours après tout va s’effondrer, l’anniversaire d’Hitler est fêté et tous les bâtiments publics arborent des affiches à l’effigie d’Hitler

Martin Brozat : L’Etat hitlérien

L’Etat de Vichy

L’Etat de Vichy est très différent de l’Etat nazi mais a été complice de l’Etat nazi et en particulier du fait qu’il a prêté la main à la volonté d’arrêter et de déporter les citoyens juifs. De ce point de vue, il a fait un travail de collaboration avec le Reich.

 Constitution de l’Etat de Vichy

Tout commence le 16 juin 1940, le Président Albert Lebrun confie la présidence du conseil à maréchale Pétain. Gouvernement légal. Gouvernement sollicite l’armistice. Le 10 juillet sont réunies les deux chambres du parlement dans le théâtre du casino de Vichy et vote de la loi du 10 juillet 1940. Cette loi est une loi qui est très sobre dans article unique : l’assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République sous l’autorité du Maréchal Pétain pour constituer une nouvelle constitution et de la promulgué. Il n’y avait alors pas vraiment de Constitution et rien n’interdisait un tel vote. La loi du 10 juillet on considère que c’est une loi formellement valide d’ailleurs le 4 juin 1958, dans des circonstances différentes le gouvernement va confier le soin d’élaborer une nouvelle constitution.

Cependant, dès le lendemain, le 11 juillet 1940, le Maréchal Pétain prend trois actes constitutionnels.

  • 1° : révoque la loi de 1875 créant le président de la République (Lebrun mis sur la touche). Pétain prend le titre de chef de l’Etat

  • 2° : Défini les pouvoirs du chefs de l’Etat en 9 articles

    • Plénitude du pouvoir gouvernemental (chef du gouvernement aussi)

    • Exerce le pouvoir législatif en conseil des ministres (transfert de la totalité du pouvoir législatif)

  • 3° : Les chambres sont ajournées jusqu’à nouvel ordre

Par ces trois actes, Maréchal se nomme chef de l’Etat et se donne les pleins pouvoirs. Les trois actes du 11 juillet sont la violation de la loi du 10 juillet. La loi du 10 juillet n’avait pas du tout prévu ça. C’est un coup d’Etat. C’est ce qui explique que juridiquement parlant l’Etat de Vichy va être considéré comme un Etat usurpateur.

Ordonnance du 9 aout 1944 : relative au rétablissement de la légalité républicaine. Ce texte est très important. Dans l’article 1, il est dit « la forme du gouvernement de la France est et demeure la République. En droit, celle-ci n’a pas cessée d’exister ». Cela signifie qu’en 1944 lorsque le gouvernement républicain retrouve sa place, le gouvernement de Vichy est un gouvernement de fait.

Art 2 : « Sont nuls tous les actes juridiques ou réglementaires XX »

On dit que le gouvernement de Vichy est un gouvernement que l’on ne peut considérer comme légitime car il a trahi la république. En droit, la République n’était pas à Vichy mais à Londres. La conséquence est que tous les actes de Vichy sont nuls. Sauf que à la fin « cette nullité doit être expressément constatée ». En France, il faut donc dire expressément quels actes sont nuls. On va donc faire le tri.

Art 3 : « Est expressément constaté XX »

La loi du 10 juillet 1940 a été déclarée nulle alors même qu’elle aurait pu paraître valable. Les actes constitutionnels du 11 juillet sont aussi déclarés nuls. Tous les textes les plus inacceptables de Vichy sont abrogés.

En revanche, pour tout le reste, il faudra que ce soit explicitement annulé. Ainsi juridiquement parlant quand un texte de Vichy n’a pas été explicitement abrogé, il est implicitement maintenu sauf qu’il détient sa légitimité non pas du gouvernement de Vichy mais de l’ordonnance de 1945 qui déclare qu’elle décide de le maintenir. Quand on cite un texte de Vichy toujours en vigueur, si l’on veut être précis il faut dire « acte dit loi de l’autorité de fait se prétendant gouvernement de l’Etat français du tant validé par l’ordonnance de 1945 ».

A partir de la, l’Etat de Vichy va légiférer de manière considérable. Il y a quantité de textes qui ont été maintenus. Beaucoup de ces textes n’ont rien avoir avec les circonstances de l’époque. Par exemple, l’Etat de Vichy a crée le CAPA. Autre exemple, en droit pénal, c’est l’Etat de Vichy qui supprime la différence entre la Cour et le Vichy (avant délibéré seul sous la houlette du premier juré). Le jury ne savait pas quelle peine allée être prononcée. Maintenant le jury délibère avec la Cour.

Nb : juridiquement la Cour d’assise n’est que les 3 magistrats, l’audience civile tenue près la Cour d’assise, il n’y a que les trois magistrats.

L’héritage de Vichy :

  • La fête des mères

  • Le sport au baccalauréat

  • La carte d’identité

  • L’accouchement sous X

  • L’heure d’été et l’heure d’hiver

  • Le Code de la route : avant c’était écrit mais les Allemands ne savaient pas lire le français, on a donc fait une signalétique compréhensible par tous

  • La sirène du premier mercredi du mois

  • La classification des eaux minérales

  • La non assistance à personne en danger (délit par omission plus dur à prouver) : lorsqu’il commence à y avoir des attentats contre des soldats allemands (1931 : métro Barbès à Paris), tous les français fuyaient et personne ne venait au secours de ce soldat. C’est les allemands qui ont réclamé ce délit.

  • Le plat du jour

  • L’instauration en France du Handball

  • Le nouveau statut du cinéma

  • Le visa de censure

  • L’épreuve de musique au Bac

  • Le renouveau des langues régionales

  • Le régime primaire du mariage (homme avait le pouvoir de gestion mais un million d’hommes jeunes sont prisonniers en Allemagne).

  • Police nationale avec la fin des polices municipales

  • Préfet de région

  • CRS (autres appellations à l’époque)

  • Salaire minimum

  • Ordres règlementés (ordre des médecins et des architectes)

  • Visite médicale à l’école

  • Certificat prénuptial

  • Création du Grand Paris

  • Création des autoroutes


Comment se fait il que des administrateurs et juristes de talent se soient mis au service de l’Etat de Vichy ? Si les démocraties occidentales se sont effondrées c’est qu’elles ne permettaient plus de résoudre les problèmes du monde contemporain. Les juristes sans état d’âme se sont mis aux services des pouvoirs forts qu’ils attendaient sans avoir au préalable réfléchi aux risques de tyrannie. Quand on est juriste et que l’on n’est que technicien, on peut se mettre au service d’un gouvernement dont on ferait mieux de réfléchir aux buts auparavant.

Le statut des juifs a été élaboré par deux lois différentes : 3 octobre 1940 (considéré comme juif toute personne issu de 3 grands parents de race juifs et 2 grands parents de la même race si son conjoint est lui même juif).

« Un mauvais juge peut toujours trahir une bonne loi mais un bon juge peut toujours transformer une bonne loi ». Beaucoup de juges français, on jouait sur les mots. Ces derniers ont eut beaucoup de courage.

Le deuxième texte est intervenu en 1943 sachant que le texte en réalité le plus redoutable édicté sur les juifs est celui qui retire la nationalité française à des citoyens de confession juive naturalisés depuis les années 1920 car c’est eux qui ont été arrêtés les premiers lors de la rafle du Vel d'hiv.

Londres

Tout Londres est contenu dans le premier article de l’ordonnance de 1944. « La République n’a jamais cessé d’exister ». Le grand juriste de l’époque est René Cassin. Il arrive dans les tous premiers jours à Londres et il est reçu par le Général De Gaulle. Dans ces souvenirs, il rencontre De Gaulle le 30 juin et De Gaulle lui dit qu’il tombe à pique car il aime les juristes. De Gaulle lui dit qu’il faut qu’il écrive une déclaration qui organise la France libre. René Cassin évoque dans ses souvenirs sa première visite. Le GDG s’adresse à lui est lui dit « Nous sommes la France ». Cassin va monter les structures de la France libre et va entre autre faire que Churchill les reconnaissent comme étant la représentation de la République française. Un pouvoir de justice et un gouvernement français vont être fait à Londres. Il va faire estampiller des pièces et timbres et même à créer une Cour de cassation et tribunaux militaires.

En 1944, le 14 juin, le GDG débarque à Courseil (Normandie) et les américains avaient prévus de redessiner les frontières et d’administrer les territoires libérés. Or GDG ne voulait pas en entendre parler. Le péril était d’être anéanti et de se retrouver sous la domination des américains. A Courseuil on montre à GDG le plan d’administration américain prévu et surtout les dollars français qui devaient être diffusés sur le tribunal français. GDG ordonne qu’on brule les billets. Le premier acte du 14 juin au soir est la nomination du préfet : Triboulet à Bailleurs. Eisenhower va dire qu’il croire à la France libre à la faculté de redresser le pays (à Toulouse c’est François Verdier).

A la libération, le GDG va exclure tous les collabo et pardonner aux autres (pour éviter d’être victime d’une deuxième occupation américaine).

Quand on est juriste, il faut savoir choisir entre le bien et le mal. La technique juridique peut conduire aux deux.



Conférence du Recteur Beignier : Les juristes durant l’ère nazi

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