Article objet de la consultation l'opération a pour objet la Réhabilitation du préau du groupe scolaire Jean Jaurès et Edmond Marquis pour le centre de loisirs de camon. Article conditions de la consultation








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date de publication10.07.2017
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MARCHE DE TRAVAUX




Réhabilitation du Préau du groupe scolaire

Jean Jaurès et Edmond Marquis

pour le Centre de Loisirs de CAMON




Maître d’Ouvrage : Mairie de CAMON

REGLEMENT DE CONSULTATION

ARTICLE 1.OBJET DE LA CONSULTATION



L'opération a pour objet la Réhabilitation du préau du groupe scolaire Jean Jaurès et Edmond Marquis pour le centre de loisirs de CAMON.

ARTICLE 2.CONDITIONS DE LA CONSULTATION




L'ensemble des travaux est traité par voie d’appel d’offres, en vertu des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics, en six lots.
Lot n° 1 : Gros œuvre - Démolitions

Lot n° 2 : Menuiseries extérieures PVC

Lot n° 3 : Plâtrerie – Menuiseries intérieures

Lot n° 4 : Electricité - Chauffage

Lot n° 5 : Plomberie

Lot n° 6 : Revêtement de sol souple - Peinture


  1. Les VARIANTES sont autorisées.




  1. La sous-traitance et la co-traitance seront admises.




  1. La Mairie de Camon se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.


ARTICLE 3.DÉLAIS D'EXÉCUTION



Le délai d'exécution est fixé à l'Acte d'engagement et ne pourra en aucune manière être modifié.

ARTICLE 4.RETRAIT DES DOSSIERS



Phototechnic 1 bis rue vallée 80017 Amiens Cedex 1 BP43

Tel : 03.22.71.19.50

Fax : 03.22.71.19.55

Ou

Téléchargeable sur le site dématérialisé : https://marches-communes.amiens-metropole.com/


ARTICLE 5.CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES



Les offres devront être placées sous enveloppe cachetée qui portera la mention suivante :





Appel d’offres
Réhabilitation du Préau du groupe scolaire

Jean Jaurès et Edmond Marquis

pour le centre de loisirs de CAMON
« NE PAS OUVRIR »




Les plis seront remis ou transmis à l’adresse suivante :
MAIRIE DE CAMON

A L’ATTENTION DE MONSIEUR LE MAIRE

26, place du Général Leclerc

80450 CAMON
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les envois doivent tenir compte des délais d’acheminement pour être parvenus à la Mairie de Camon avant la date et l’heure limites indiquées ci-dessous.
Sous peine d’être renvoyés à leurs auteurs, les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal ou tout autre moyen donnant date certaine de réception et assurant la confidentialité, ou remis pendant les heures ouvrées à la Mairie de Camon contre récépissé avant la date limite du :

Mercredi 30 septembre 2009 avant 12h00

Les heures ouvrées de la Mairie de Camon sont les suivantes : du lundi au vendredi  de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, et le samedi de 9h00 à 12h00.


ARTICLE 5 .1 DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE
Conformément aux dispositions du décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l’article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer la candidature et l’offre par voie électronique.
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme de support papier ou de support physique électronique ; la demande est transmise par fax ou par courrier, les adresses figurant à l’article 4 du présent règlement de la consultation.
Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation par voie électronique ont la faculté de présenter leur soumission (candidature et offre) soit par la voie papier soit par la voie électronique. Ils ne peuvent utiliser qu’ un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier.
Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l’accès au réseau et à l’obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d’un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement 128 bits, et d’un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d’antivirus, pour accéder à un site de protocole https.
1 – Modalités de téléchargement du dossier de consultation des entreprises
Les candidats ont la possibilité de télécharger l’avis d’appel public à la concurrence, le règlement de la consultation, les cahiers des charges et autres documents et renseignements sur le site Internet prévu dans l’avis.
Un guide d’utilisation du site et des logiciels sont mis à la disposition des candidats.
L’accès au téléchargement du dossier de consultation nécessite de renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique permettant d’établir de façon certaine une correspondance électronique, afin que le candidat puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions.
RAPPELS :


  1. les avis d’appels publics à la concurrence en ligne ne sont pas des avis officiels, et seuls ceux du BOAMP et/ou du JOUE et/ou d’un journal d’annonces légales font foi en cas de discordance.

  2. les documents numérisés ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre, et ces derniers sont les seuls faisant foi .

  3. les échanges d’information sont sécurisés grâce à l’utilisation du protocole https.



2 – Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées
Le retrait des documents électroniques n’oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Les soumissions (candidature et offre) sont présentées sous la forme de deux fichiers distincts représentant les deux enveloppes « candidature » et « offre », dont le contenu de chacune d’elles est précisé à l’article 6 du présent règlement.
Le format utilisé devra être un de ceux proposés par la plate-forme du site.
Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Ils alimentent au fur et à mesure les deux enveloppes « candidature » et « offre ». Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le candidat n’a pas d’opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant les deux enveloppes est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l’heure limites de réception des offres fixées dans l’avis d’appel public à la concurrence.
Les documents et renseignements doivent être fournis en langue française.
A l’instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées.
Les documents comportant des virus sont réputés n’avoir jamais été reçus et le candidat en est informé.
Le dossier du soumissionnaire ne doit pas dépasser la taille prévue sur la plate-forme.
En cas de réception des soumissions (candidature et/ou offre) à la fois par voie papier et par voie électronique, chacune des deux versions est rejetée.


3 – Signature électronique des fichiers
Afin de pouvoir présenter leur soumission (candidature et offre) par voie électronique, les candidats doivent être titulaires d’un certificat électronique de niveau 2 permettant la signature électronique de la candidature et de l’offre.
Ce certificat doit être conforme aux exigences de la directive n° 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil et du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique.
Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents, composant la candidature et l’offre, et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d’engager la société candidate dans le cadre du marché.
ATTENTION ! Les candidats doivent vérifier au moins 36 heures avant la date et heure limites de dépôt des candidatures/offres que leur certificat est compatible avec la plate-forme des marchés en ligne. En cas contraire, soit ils se procurent un certificat qui figure sur la liste des certificats affichée sur la plate-forme des marchés en ligne de la collectivité, soit procède à un envoi par courrier.

ARTICLE 6.PRESENTATION DES OFFRES



Le dossier à remettre par chaque candidat concernant le lot pour lequel il remet une offre sera placé sous enveloppe cachetée portant la mention de l’Appel d’Offres qui contiendra deux enveloppes également cachetées. Il comprendra les pièces suivantes datées et signées par lui :



  1. La « candidature » comporte les pièces suivantes (1ere enveloppe) :


A l’appui de la candidature, contenant l’identification du candidat, le nom et la qualité de la personne habilitée à engager la société dans le cadre du marché, le candidat fournit les documents et renseignements suivants :
* sur la situation juridique


  • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ;




  • La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ;




  • Une déclaration sur l’honneur datée et signée par le candidat, justifiant :




    • Qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics.




    • Qu’il a satisfait à l’ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l’année précédant celle du lancement de la présente consultation.




    • Qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324- 9, L. 324- 10, L. 341- 6, L. 125- 1 et L. 125- 3 du Code du travail. 




    • Qu’il a souscrit la déclaration visée à l’article L.323-8-5 du code du travail et, s’il en est redevable, qu’il a versé la contribution visée à l’article L.323-8-2 du même code, pour les personnes soumises aux dispositions de l’article L. 323-1 du code du travail  et pour l’année précédant celle de la consultation.




    • Qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du Code Pénal, ainsi que par l’article 1741 du Code Général des impôts.



Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère seront recevables que s’ils sont accompagnés d’une traduction en langue française dont l’exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat), et dont le nom et l’adresse seront indiqués.



  1. L'offre est constituée de tous les éléments chiffrés (2ème enveloppe) :


L'Acte d'Engagement dûment complété, daté et signé
La D.P.G.F. (décomposition du prix global et forfaitaire) avec indication des taux et montants de T.V.A. (1 exemplaire original et 2 copies)

ARTICLE 7.JUGEMENT DES OFFRES



Le marché sera attribué au candidat présentant l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix et après une éventuelle phase de négociation.
Les critères ci-après définis sont pris en compte :


  • Conformité de l’offre (5 points)

  • Valeur financière de l’offre (10 points)

  • Engagement sur le respect des délais (10 points).


L’offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenue le plus grand nombre de points.

ARTICLE 8.ATTRIBUTION DU MARCHE



Le marché ne peut être attribué au prestataire retenu que si celui-ci produit, dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur :


  • les certificats attestant de sa régularité vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales, datant de mois de six mois

  • un justificatif d’inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, ou au registre de la profession

  • une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L.143-3 et R.143-2 du Code du Travail

ARTICLE 9.DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES



Les soumissionnaires seront tenus par leur offre pendant un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée à l’article 5. Au-delà de ce délai, les soumissionnaires ne seront plus tenus.

ARTICLE 10.MODE DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT



Conformément à l’article 87 du Code des Marchés Publics, une avance de 5% est accordée dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 € H.T., selon les bases de calcul établies au II de cet article.
Dans les conditions fixées à l’article 89, le versement de la totalité de l’avance est soumis à la constitution d’une garantie à première demande.
Le taux des intérêts moratoires dus en application de l’article 98 du Code des Marchés Publics est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Les paiements interviendront au fur et à mesure de l’état d’avancement des travaux sur présentation des factures, après acceptation par la Mairie de Camon, aux conditions des articles 91 à 93 du Code des Marchés Publics.
Le délai global de paiement est fixé à 45 jours.

ARTICLE 11.DISPOSITIONS PARTICULIÈRES



Les candidats désirant présenter une offre sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui pourraient être fournies dans les dossiers retirés. Elles s'interdisent donc de les divulguer ou d'en faire un usage autre que celui pour lequel elles sont prévues.
La Mairie de Camon se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au Dossier de Consultation (D.C.E.), au plus tard, dans un délai de huit (8) jours, avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats qui en seront alors avisés devront les prendre en compte pour la remise de leur offre sans pouvoir, pour autant, élever de réclamation à ce sujet.
Les soumissionnaires devront faire part de toutes leurs observations sur le Cahier des Charges lors de la remise de leur offre, notamment sur les impossibilités techniques qu'il pourrait y déceler les incompatibilités avec les utilisations envisagées, les incohérences...

ARTICLE 12.RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES



Les renseignements de caractère technique pourront être obtenus auprès du Maître d’Oeuvre :
SARL CALC, M. Michel LEFORT, Architecte DPLG

13, rue Jean XXIII, 80 000 AMIENS - ( : 03.22.91.93.57
Les renseignements complémentaires de caractère administratif pourront être obtenus auprès de :
Mairie de CAMON, M. LECOCQ –- ( : 03 22 49 30 00



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