Departement maine et loire arrondissement








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DEPARTEMENT

MAINE ET LOIRE

ARRONDISSEMENT

SAUMUR


CANTON

SAUMUR NORD


COMMUNE

LES ROSIERS SUR LOIRE


PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 30/06/2014

CONVOCATION DU CONSEIL FAITE LE 23/062014

COMPTE RENDU AFFICHE LE 07/07/2014



L’an deux mil quatorze, le 30 juin 2014 à 20h 30 mns, le conseil d’administration du centre communal d’action social de Les Rosiers-sur-Loire était réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mr Denis Sauleau, président du CCAS.




NOM

Prénom

Qualité

Présent, absent, excusé, pouvoir




Sauleau

Denis

Président

Présent




Liaigre-Delêtre

Dominique

Vice-Présidente

Présente




Evillard

Catherine




Présente




Fauconnet

Laetitia




Excusée




Becot

Virginie




Présente




Allassonnière

Huguette




Présente




Bonnet

Jean-Marc




Présent




Lision

Jean




Excusé

Pouvoir à Mme Cécile Cailleau




Cailleau

Cécile




Présente




Cheminant

Joseph




Présent




Rivière

Dominique




Présent




A l’issue d’un scrutin, Mme Huguette Allassonnière a été désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le procès verbal de la présente séance et chacune de ses délibérations sont signés par le Président du CCAS Denis Sauleau le 07/07/2014





Présent


Délibération 1 : Prolongation du contrat pour besoin supplémentaire: travaux archivage et assistance administrative

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 10
Vu le travail déjà effectué par M. olivier Guionneau,

Vu le travail d’archivage qu’il reste encore à réaliser,
Le Conseil d’administration :

-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public,

-Désigne de prolonger le contrat à durée déterminée de M. Olivier Guionneau, en tant qu’adjoint administratif de seconde classe 1er échelon ; pour une période de 4 mois à compter de la date de fin de son premier contrat, soit le 17 juillet 2014.
Délibération 2 : Admission en non valeur :

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 10
Le Conseil d’administration, délibérant sur l’admission en non valeur suite à un courrier envoyé par le centre des finances Publiques de Longué-Jumelles.
M. Roger Lision résident du Foyer Logement décédé en 2006 n’a pas honoré l’intégralité de ses frais de séjour pour un montant total de 2 763,37 €
Le tribunal d’Instance de Saumur a ordonné le 23 novembre 2005 une procédure de rétablissement personnel notification d’un jugement de clôture après liquidation pour insuffisance d’actif.
Et dit que cette clôture pour insuffisance d’actif entraîne l’effacement de l’ensemble des dettes autres que celles visée par l’article L332-9 alinéa 2 et L.333-1 su code de la consommation.

Le Conseil d’administration:

-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public,

- Admet en non valeur la somme de 2 763,37 € concernant M. Roger Lision.
Délibération 3 : Application du forfait soins : régimes d’exonération suivant la nature des absences des résidents :

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 10
Suite à l’explication de la Directrice sur le mode de calcul et de règlement des forfaits soins de l’établissement,

Suite à des échanges sur les absences des résidents,
Le Conseil d’administration:

-Après en avoir délibéré à l’unanimité au scrutin public,

- Admet que concernant la facturation des forfaits soins mensuels auprès des résidents il doit être appliquer une prise en compte de l’absence pour hospitalisation. Par contre si l’absence est due à un autre motif (vacances, ou toute autre convenance personnelle) les forfaits soins habituels du résident lui seront facturés pour le mois complet.
Informations diverses :



  1. Proposition de service d’astreinte électrique avec la société SDEL :

Concernant ce point, les membres du CCAS souhaitent des devis à la concurrence d’autres entreprises et sociétés qui peuvent proposer la même prestation.

  1. Contrat d’entretien du bâtiment pour 6 mois :

Concernant ce point, les membres du CCAS souhaitent que le tarif horaires soit revu avec M. Georget et également qu’il lui soit faite une proposition de mensualisation des interventions, par exemple 6h mensuelles réparties en fonction des besoins de la structure.

  1. Renouvellement de la convention portage de repas à domicile avec le CCAS de Longué :


Concernant ce point, les membres du CCAS souhaitent une explication concernant cette forte augmentation avant de se prononcer.

  1. Le fonctionnement de la structure :



  • l’apéro dinatoire a été très apprécié des résidents, des membres du CCAS, du personnel et des invités. Ce moment convivial a permis à chacun de faire plus amples connaissances et de présenter la Résidence à tous les professionnels du territoire.



  • Il n’y a pas encore de liste d’attente mais la publicité sur les logements vacants a bien fonctionné et plusieurs rendez-vous sont pris pour les prochaines semaines.



  • Le rendez-vous du 25/06 avec la DDCS (ex DDASS) a été reporté par les professionnels de cette institution au 21 août dans leurs locaux à Angers. Depuis le mois de mars plusieurs points d’amélioration ont été engagés pour répondre à leur attente.




  • Un courrier du Conseil Général est arrivé au Foyer Logement pour informer que l’évaluation interne réalisée en fin d’année 2013 ne répond pas aux critères obligatoires de l’ANESM. De plus ce courrier rappelle les dates d’exécution des deux évaluations, interne et externe, qui conditionnent le renouvellement de l’autorisation en application de l’article L313-5 du CASF.


Une demande de report des échéances a été faite afin de pouvoir réaliser à nouveau l’évaluation interne puis ensuite l’évaluation externe et permette la participation de chacun des acteurs de l’établissement (salariés, membres du CCAS, résidents, familles et partenaires)


  • Des rencontres ont eu lieu avec la maison de retraite et l’ADMR de Gennes afin de travailler en réseau et dans un partage professionnel cohérent.



  1. Point financier et travaux :

  • Projet Maine et Loire Habitat sur cuisine et locaux communs : une rencontre a eu lieu avec Maine et Loire Habitat, L’architecte M. Dahann, Monsieur Sauleau et Mme Delêtre afin de valider d’une part le changement des fenêtres des logements et d’autre part de réaliser le rétro-planning des travaux de restauration de la cuisine et des lieux communs. Ainsi les travaux de réfection commenceront fin 2015/début 2016 pour se terminer vers septembre 2016.

Une interrogation est soulevée quant à la continuité de la restauration durant les travaux. Des solutions existes (préfabriqués, livraison, etc…). Il faudra en tenir compte dans l’étude financière.

  • Les travaux de réfection des pavillons sont terminés. Début Juillet Maine et Loire Habitat vient réaliser la visite de fin de chantier.

  • Maine et Loire Habitat nous a proposé de réaliser un audit sécurité. Nous avons répondu favorablement à cette proposition.

  • Maine et Loire Habitat nous a proposé de réaliser une installation des DAAF. Nous avons répondu favorablement à cette proposition.



  1. Point personnel 




  • Formations premiers secours du personnel : une demande va être faite sur proposition de M. Rivière auprès de la Croix rouge car malgré un devis de la SDISS, La Directrice ne parvient pas à trouver un formateur pour cette formation au sein de la structure.




  • Suite aux recommandations de la DDCS, nous avons fait intervenir une professionnelle de l’accompagnement au travail sur l’analyse de la pratique.




  • point sur les absences de longue durée :


Madame Viviane Rigoreau a demandé sa mise en retraite pour le 1er janvier 2015.
L’arrêt de travail de Mme Odile Tatigné est prolongé jusqu’au 7 septembre 2014. Le CDD de Mlle Sophie Cruau a donc été prolongé afin d’assurer les missions du service entretien et restauration.
Mme Marie-Josèphe Séchet a demandé sa mise en retraite pour le 1er novembre 2014.
A la question du cadre d’emploi a ouvrir pour remplacer cet agent, les membres du CCAS à l’unanimité souhaitent que ce soit un cadre d’emploi d’aide-soignante ou d’APM pour correspondre aux missions exercées.

  • les remplacements d’été : Mlle Estelle MORIN, des Rosiers sur Loire, a été recrutée pour la période d’été 2014.


Mme Denous indique qu’elle sera absente du vendredi 11 juillet au soir jusqu’au lundi 4 aout au matin pour congés estivaux.



  • remboursement de charges :

la société Néoptim nous indique que le montant de la récupération des charges patronales pour les années 2012 à 2014 serait de 23 000 € sans préciser si le montant tient compte de la déduction de leurs frais de conseil.
La société APRIL, assurance groupe pour les remboursements des salaires, doit verser aux alentours de 19 000 € pour la période d’octobre 2012 à avril 2014 suite à la relance de la Directrice.

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