Préambule relatif aux bureaux d'ingénieurs-conseils relevant








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Convention collective nationale des

bureaux d’études techniques, cabinets

d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil

(SYNTEC)

Etendue par arrêté du 13 avril 1988

PREAMBULES
Préambule relatif aux bureaux d'ingénieurs-conseils relevant

des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France

Les organisations contractantes reconnaissent que les bureaux d'études et cabinets d'ingénieurs-

conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France, pa r leur structure

et leur activité, comportent pour ceux qui y travaillent des particularités communes à la plupart des

professions libérales.

La C.I.C.F. étant membre de la confédération générale des petites et moyennes entreprises est

tenue par les accords interprofessionnels signés par cet organisme et non par les accords signés

par le Conseil national du patronat français dont elle ne fait pas partie.

Leur activité libérale, caractérisée en particulier par leur adhésion à la chambre des ingénieurs-

conseils de France et à l'Union nationale des professions libérales, implique entre le " patron " et

ses collaborateurs une étroite solidarité, pour donner au client le service personnalisé qu'il en

attend.

La présente convention s'applique à tous les adhérents des syndicats d'employeurs contractants

quelle que soit la forme juridique sous laquelle ils exercent leur activité.


Préambule relatif aux bureaux d'études, les bureaux

d'ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils relevant de la

fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils

(Syntec),

Les organisations contractantes reconnaissent que les bureaux d'études, les bureaux d'ingénieurs-

conseils et les sociétés de conseils relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et

de conseils (Syntec), par leur st ructure comme par la nature de leur activité, présentent des

caractéristiques très particulières comportant pour ceux qui y travaillent à quelque titre que ce soit

des avantages et des risques qu'il s'agit d'équilibrer aussi harmonieusement que possible.

Elles sont d'accord pour admettre:

- que le service de ces organismes n'a de sens et de justification que s'il s'agit d'un service de très

haute qualité;

- que chacun d'eux est essentiellement une équipe organisée et hiérarchisée dont le dynamisme et

l'efficacité sont liés à sa cohésion interne et à l'esprit de coopération dont font preuve ceux qui la

composent;

- que la présente convention s'applique à tous les adhérents de la fédération des syndicats, quelle

que soit la forme juridique sous laquelle ils exercent leur activité.
Préambule relatif aux bureaux d'études techniques, cabinets

d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la

C.I.C.F. et de Syntec

Les parties signataires déclarent que les sociétés relevant de la profession de l'ingénierie et du

conseil ont la particularité commune de prendre en charge des interventions d'études et de
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réalisation très diverses:

- dans leur ampleur: de quelques journées de travail à plusieurs années d'activité pour des équipes

complètes;

- dans leur technicité, une même intervention pouvant exiger des spécialistes de profil pointu dans

des disciplines variées;

- dans leur localisation, la France entière et le monde entier;

- dans le temps, les dates de déroulement et la durée d'une intervention étant variables et souvent

susceptibles d'être remises en cause.

et que, par conséquent, pour faire face à ces réalités dans les meilleures conditions d'efficacité et

de compétitivité, ces sociétés proposent pour certains de leurs emplois des contrats spécifiant une

mission d'intervention.

Préambule relatif aux personnels enquêteurs

L'activité des instituts de sondages présente un caractère très particulier: les variations de la

répartition géographique de la demande, tant en volume qu'en nature, les impératifs de souplesse

et de rapidité qui sont indispensables dans de nombreux cas, ne permettent pas à ces sociétés

d'assurer à l'ensemble de leurs enquêteurs une charge de travail régulière et constante au cours de

l'année, eu égard de plus au fait qu'il est impératif d'obtenir, pour des nécessités statistiques, des

échantillons dispersés.

Compte tenu de ces particularités, trois statuts différents sont proposés: le premier est intégré à la

présente convention, les deux autres sont définis en annexe.

Le premier est celui de chargés d'enquête, titulaires d'un contrat à durée indéterminée qui les place

sous la subordination exclusive d'un employeur, ces collaborateurs sont des salariés à plein temps

qui doivent effectuer toutes les enquêtes qui leur sont demandées dans le cadre des règles définies

ci-après. Ils relèvent de la catégorie ETAM. Leur situation offre simplement une originalité, qui tient

au mode de calcul de leur rémunération: celle-ci est variable puisqu'elle est fonction du nombre et

de la nature des enquêtes accomplies. Elle est nécessairement supérieure ou égale à un minimum

mensuel.

Le deuxième est un statut de chargés d'enquête à garantie annuelle. Il s'agit de personnes

engagées en vue d'une activité discontinue. La situation de ces enquêteurs se distingue de celle

des chargés d'enquête en ce qu'ils ne s'engagent pas de manière exclusive à l'égard d'un

employeur: il ne leur est pas interdit d'exercer d'autres activités ou la même activité au profit d'un

autre organisme de sondage dans le cadre des règles définies en annexe. Les contrats de travail

des chargés d'enquête sont soit à durée indéterminée, soit à durée déterminée.

Le troisième est celui d'enquêteurs vacataires. Ces derniers sont des collaborateurs occasionnels

qui ont la possibilité de refuser les enquêt es qui leur sont proposées.

Lorsqu'ils les acceptent, ils ne sont liés par contrat à l'organisme de sondage que pour la durée

d'exécution des tâches confiées. L'engagement n'est pas exclusif: il ne leur est pas interdit

d'exercer d'autres activités, ou la même activité au profit d'un autre organisme de sondage.

TITRE I: GENERALITES
Article 1 Champ professionnel d'application (Non étendu sauf

classe 74.8)

La présente convention a pour objet de définir le statut des membres du personnel des entreprises

dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, ainsi

que des cabinets d'ingénieurs-conseils dont le siège social ou les activités se situent en France

métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer. Le présent

accord annule et remplace tous les accords sur le champ d'application antérieurement conclus. Il

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entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté

d'extension.

N'entrent toutefois pas dans le champ d'application de la présente convention les établissements

non filialisés d'entreprises relevant, au titre de leur activité économique principale, du champ

d'application d'une autre convention collective nationale, régionale ou locale.

N'entrent pas non plus dans le champ d'application de la présente convention collective les

entreprises ou établissements visés par la clause de choix prévue ci-après.

Le champ d'application de la convention collective, conformément à la nouvelle nomenclature des

activités économiques est le suivant:

72.1 Z Conseil en systèmes informatiques

Cette classe comprend:

- les activités d'étude et de conseil en matière de syst èmes informatiques, tant en ce qui concerne

les matériels, les logiciels, les progiciels et les réseaux.

72.2 Z Réalisation de logiciels

Cette classe comprend:

- les services de développement, production, fourniture et documentation de logiciels et progiciels

(utilitaires d'application, développements, etc.), ainsi que leur édition;

- les services de développement, production, fourniture et documentation de logiciels à la

demande, réalisés sur cahier des charges;

- les services de conseils informatiques et de suivi des applications.

72.3 Z Traitement de données

Cette classe comprend:

- le traitement des données fournies par le client, sans étude de logiciel;

- les travaux spécialisés de saisie de données ou de conversion de fichiers.

Cette classe comprend aussi:

- la mise à disposition de mat ériels ou de réseaux informatiques, par exemple énergie

informatique, secours informatique et sauvegarde informatique.

- les services d'exploitation de sites informatiques pour des tiers, par exemple sous forme de

gérance d'exploitation ou de prise en charge complète de la fonction informatique pour le compte

de tiers.

72.4 Z Activités de banque de données

Cette classe comprend:

- la mise à disposition des clients ou du public de données préexistantes (horaires, catalogues

industriels, données scientifiques, etc.), organisées pour la consultation ou l'exploitation au travers

d'un serveur informatique.

Cette classe comprend aussi:

- la constitution de fonds documentaires de t outes natures.

- la production de microfiches, listings ou données autrement enregistrées, à partir de banques de

données et leur consultation.
Mise à jour: 30 août 2003 p4/142
74.1 E Etudes de marché et sondages

Cette classe comprend:

- la fourniture d'études portant sur le marché et le comportement de la clientèle, préalables à la

mise au point de produits nouveaux ou à la conception de campagnes publicitaires;

- la réalisation, pour des tiers, de sondages d'opinions sur des questions politiques, économiques et

sociales.

74.1 G Conseil pour les affaires et la gestion

Cette classe comprend:

- les conseils et l'assistance aux entreprises ou organismes divers en matière de planification,

d'organisation, de contrôle, d'information, de gestion, etc.;

- les conseils en matière financière (ingénierie, planification, expertise, etc.);

- les conseils et l'assistance aux entreprises ou organismes divers en matière de relations publiques

et de communication interne ou externe.

74.2 C Ingénierie, études techniques

Cette classe comprend:

- les activités d'ingénierie: études portant sur un programme complet, assorties de la maîtrise

d'oeuvre, dans les domaines du génie industriel (génie minier, génie chimique, génie mécanique,

etc.) et du génie logistique;

- les activités d'études techniques spécialisées pour l'industrie: procédés et production,

climatisation, réfrigération, assainissement et lutte contre la pollution acoustique, etc;

- les activités d'esthétique industrielle;

- les activités d'ingénierie concernant les ouvrages de génie civil ou de bâtiment et les

infrastructures (pouvant inclure la maîtrise d'oeuvre de ces opérations), l'organisation et le pilotage

des chantiers;

- les activités d'études techniques concernant les ouvrages du génie civil ou de bâtiment et les

infrastructures y compris leur évaluation et leur réhabilitation;

- les activités d'études techniques spécialisées pour la construction (fondations, structures, etc.);

- les activités de prospections géologiques, mesures de surface par des techniques sismiques,

gravimétriques, magnétiques, aéroportées, etc;

- les activités d'études techniques en économie agricole.

74.3 B Analyses, essais et inspection techniques

Cette classe comprend:

- les analyses, essais et inspections portant sur la composition, les caractéristiques physiques et les

performances, la conformité à des textes réglementaires et à des normes ou à un cahier des

charges de mat ériaux, de produits, de matériels, d'installations, de processus ou de services;

- les mesures portant sur la présence d'agents polluants dans l'air ou les eaux courantes;

- les analyses ou essais en laboratoire et inspections visant à la vérification du fonctionnement ou

du vieillissement des installations et matériels.

Les cabinets d'études ayant une activité de contrôle et de vérifications techniques (74-3 B) ne

relèvent du champ d'application de la présente convention qu'après adhésion volontaire.

74.5 B Sélection et mise à disposition de personnel

Cette classe comprend:

- la recherche et la sélection de personnel:
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- formulation des descriptions de postes ou rédaction de curriculum vitae;

- sélection de présentation des candidats.

- les services spécialisés (par exemple: recherche et placement de personnel de direction,

reconversion professionnelle, bilan de compétences personnelles et professionnelles, etc.)

Les dispositions de la présente convention s'appliquent également aux fonctionnaires détachés

dans une entreprise et qui bénéficient du statut de la fonction publique pour la durée de ce

détachement, sauf pour certaines dispositions particulières, notamment celles relatives au préavis,

à la retraite et au licenciement.

64.2 B Télécommunications

Cette classe comprend:

- Les entreprises ayant une activité principale relevant du code NAF 64.2 B;

- celles relevant de la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996;

- les sociétés de commercialisation de services de télécommunications;

- les fournisseurs d'accès et de services réseaux dont Internet;

- les câbles-opérateurs;

- les sociétés ayant pour activité principale une activité de centre d'appel détenues ou non par une

société entrant dans le champ d'application du présent article;


74.8 F Traduction et interprétation

Cette classe comprend:

- la traduction verbale assermentée ou non assermentée, dans les domaines techniques,

scientifiques, juridiques, financiers et d'entreprises,

- la traduction écrite assermentée ou non assermentée, dans les domaines techniques,

scientifiques, juridiques, financiers et d'entreprises,

74.8 J (et accessoirement 923 D, 703 D) Foires, salons, congrès et réunions d'entreprises, ou les

prestations de services liées à ces activités.

Attention : l’application de la convention à cet te classe (74.8 J et accessoirement 923 D, 703

D) est étendue à l'exception des entreprises qui exercent à titre principal l'activité de

construction et d'installation de stands pour les foires d'exposition.
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