1/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 8/09/ 2008








titre1/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 8/09/ 2008
date de publication12.07.2017
taille78 Kb.
typeDocumentos
ar.21-bal.com > loi > Documentos




Conseil Communautaire

6 octobre 2008

Les membres du conseil communautaire se sont réunis le lundi 6 octobre à 18H00 à la salle des fêtes de Thiron Gardais sous la présidence de Monsieur Luc LAMIRAULT.

Date de la convocation : le 23/09/2008.
Présents pour la commune de :

-Chassant :

-Combres : M. LAMIRAULT, M. ROUSSELLE

-Coudreceau : MM. GAUTHIER, M. VAUDRON

-La Croix du Perche : M. GUERIN, M. BOUTFOL

-Frétigny : MM. GUYON, M. TUFFIER

-Happonvilliers : MM. HUILLERY

-Marolles les Buis : M. LECOMTE, MM. HABERT

-Nonvilliers-Grandhoux : M. DOLIVET

-Saint-Denis d’Authou : M. LAMIRAULT, M. LESIEUR

-Thiron-Gardais : MM. BRILLAND, M. DORDOIGNE, M. MIGER
Absents excusés : M. POULAIN
Secrétaire de séance : M. MIGER
Le Président ouvre la séance en remerciant la commune de Thiron Gardais pour la mise à disposition de sa salle de conseil, la grange aux dîmes étant occupée par l’exposition sur le cinéma.
Le Président propose d’ajouter les points suivants  à l’ordre du jour :

  • le Contrat Régional de Pays

  • Personnel

  • Union des associations


1/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 8/09/ 2008
Le Conseil Communautaire approuve le compte-rendu du Conseil communautaire du 8 septembre 2009.
2/ Projet de Charte du Parc Naturel Régional du Perche
Présentation effectuée par M. Gérondeau, Président du Parc Nature Régional du Perche et de M. Guillemin, Responsable de la Communication
Le Parc naturel régional du Perche procède à la révision de sa charte qui arrivera à échéance en janvier 2010. Il a transmis aux communes et à la communauté de communes la dernière version du projet de Charte le 27 août 2008 (rapport, annexes, statuts, plan). Cette Charte est le fruit d’un long travail collectif ayant associé les élus du territoire, les acteurs économiques et associatifs, ainsi que les habitants du territoire. Il appartient aux communes membres et à la Communauté de communes de se prononcer sur son adoption dans un délai de quatre mois, soit avant le 27 décembre 2008. En l’absence de réponse dans ce délai, l’avis sera réputé défavorable.
Dans un souhait d’information large, les délégués suppléants de la Communauté de communes ainsi que les délégués des communes au PNRP ont été invités à cette présentation.
Vu le code de l’environnement et notamment l’article R333-7,
Après avoir examiné le projet de Charte révisée du Parc naturel Régional du Perche (rapport de présentation, plan du Par cet annexes), le Conseil communautaire approuve ces documents permettant de solliciter le renouvellement du classement en Parc naturel régional, et demande son adhésion.
Conformément au Code des Collectivités Territoriales, il est demandé à l’Assemblée de donner son avis sur la modification de statuts du Syndicat Mixte de gestion du Parc naturel régional du Perche, adoptés par le comité syndical du Parc lors de la réunion du 28 juin 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, par 16 voix pour et 1 voix contre, approuve les statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Perche.
 Délibération N°94-08
3/ Contrat Régional de Pays
La Communauté de communes a inscrit quatre opérations au Contrat Régional du Pays Perche qui prévoit des subventions du Conseil Régional. Ce contrat arrive a échéance en mars 2009. Le prochain Contrat Régional de Pays sera négocié au courant de l’année 2009.

Le versement des subventions pour chaque opération est conditionné à la transmission du résultat des appels d’offres des travaux avant le 31 mars 2009.
4 opérations sont inscrites au Contrat :
ZONE D’ACTIVITE
Phase 1 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la démarche de qualité environnementale sur la zone d’activité de ThironGardais (obligatoire dans le cadre d’une aide de la Région Centre pour une zone d’activité)

Coût estimatif : 28 420 €

Subvention proposée : 22 700 € (80%)
Phase 2 : Travaux de requalification et d’extension de la zone d’activité de Thiron-Gardais

Coût estimatif : 1 080 000 €

Subvention proposée : 180 000 € (16,7%)
BÂTIMENT RELAIS
3. Création d’un bâtiment d’activités à Thiron Gardais

(l’aide de la Région est conditionnée à la conduite d’une démarche HQE sur ce bâtiment)

Coût estimatif : 350 000 €

Subvention proposée : 50 000 € (14%)
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
4. Création d’une maison médicale à Thiron Gardais

Coût estimatif : 100 000 €

Subvention proposée : 55 000 € (55%)

(Ce projet, initialement prévu dans l’ancienne gendarmerie de Thiron-Gardais, est actuellement envisagé à l’emplacement de la tour HLM. Des réunions de concertation sont organisées avec les médecins.)
Considérant que le versement des subventions est conditionné à la transmission du résultat des appels d’offres des travaux avant le 31 mars 2009 et que, parmi ces quatre opérations, trois opérations ne sont pas suffisamment avancées, pour que les résultats des appels d’offres des travaux soient réalisés à cette date,
Considérant que le coût estimatif de cette opération nécessite une évaluation plus précise,
Considérant que le prochain Contrat Régional de Pays sera négocié au courant de l’année 2009,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité :

  • de retirer du Contrat Régional de Pays 2005-2009 les opérations suivantes :

    1. Requalification et extension de la zone d’activité de Thiron-Gardais

    2. Création d’un bâtiment d’activités à Thiron Gardais

    3. Création d’une maison médicale à Thiron Gardais

  • d’autoriser le Pays Perche à réaffecter les crédits régionaux sur d’autres projets

  • d’inscrire au titre du prochain Contrat Régional de Pays :

    1. Requalification et extension de la zone d’activité de Thiron-Gardais

    2. Création d’une maison médicale à Thiron Gardais


 Délibérations N°95-08 – N°96-08 – N°97-08
4/ Zone d’activité
Dans le cadre du projet d’extension de la zone d’activité de Thiron-Gardais, le Conseil Régional conditionne son aide à la réalisation, au préalable, d’une étude d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage intégrant une démarche de qualité environnementale. Cette étude est financée à 80% par le Conseil Régional, dans le cadre du Contrat Régional de Pays.
Il est proposé de suivre la méthodologie de projet suivante :
Passation d’un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Définition d’un programme / premier estimatif du montant des travaux

Rédaction d’un livret d’accueil des entreprises (recommandations en matière d’architecture, de traitement paysager, de maîtrise des consommations d’énergie)

Rédaction du dossier de consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre

Passation du marché de maîtrise d’œuvre

Recherche de subventions à partir de l’estimatif global donné par le maître d’oeuvre

Approbation de l’Avant Projet Détaillé proposé par le maître d’œuvre

Approbation du plan de financement

Rédaction du dossier de consultation pour le marché de travaux

Passation du marché de travaux

Réalisation des travaux

Réception des travaux
Etape 1 : Consultation pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Cette étude sera découpée en deux tranches et contiendra les missions suivantes :
Tranche ferme :

  • Rédaction du programme, intégrant une démarche qualité environnementale

  • Rédaction du dossier de consultation du marché de maîtrise d’œuvre

  • Rédaction d’un livret d’accueil des entreprises (recommandations)


Tranche conditionnelle :

  • Assistance à la sélection du maître d’œuvre

  • Suivi de la mise en œuvre du projet (études de maîtrise d’œuvre, passation du marché de travaux, réalisation du chantier jusqu’à la réception des travaux)


Le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de communes a inscrit au titre du Contrat Régional du Pays Perche l’opération « Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la démarche de qualité environnementale sur la zone d’activité de Thiron Gardais ». Le Conseil régional conditionne son aide financière à la réalisation d’une mission AMO intégrant une démarche de qualité environnementale.
Le coût de cette étude est estimé à 28 420 € HT.

Le plan de financement prévisionnel s’établit de la façon suivante :

  • Conseil Régional : 22 700 € (80%)

  • Autofinancement : 5 720 € (20%)


Après avoir délibéré, le Conseil communautaire :

  • approuve le projet de mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage ainsi que son coût prévisionnel ;

  • sollicite les subventions du Conseil Régional conformément au plan de financement indiqué ci-dessus ;

  • autoriser le Président à réaliser toutes les formalités nécessaires à cette affaire et à lancer une consultation pour l’étude AMO, sous la forme de marché en procédure adaptée ;

  • d’autoriser le Président à signer le marché et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette étude.


 Délibération N°98-08
5/ Bâtiment Relais : contrat de maîtrise d’oeuvre
Le Président rappelle que par délibération 39-07 en date du 17 septembre 2007, le Conseil Communautaire a autorisé le lancement d’une consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre sur le projet de Bâtiment Relais.
3 candidats ont adressé une offre (DIAGONAL, ERA et le groupement 3A Architectes - AEC Ingénierie). L’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis dans le règlement de consultation (prix et valeur technique) a été présentée par le groupement 3A Architectes - AEC Ingénierie pour un montant de 35 000 € HT, soit 7% d’une estimation de travaux de 500 000 € HT.
Ce marché ce décompose en plusieurs tranches :
La tranche ferme comprend les missions :

- A.P.S. : Avant projet sommaire

- A.P.D./ P.R.O : Avant projet détaillé; Etudes de projet ;/PC
La première tranche conditionnelle comprend la mission :

- A.C.T. : Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux ;
La deuxième tranche conditionnelle comprend les missions :

- VISA : Visa des études d’exécution ;

- D.E.T. : Direction de l’exécution des contrats de travaux ;

- O.P.C : Ordonnancement, Pilotage et Coordination

- A.O.R. : Assistance aux opérations de réception.
Le vote du Conseil communautaire sera sollicité à l’issue de chaque tranche pour décider d’affermir la tranche suivante.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer un marché avec le groupement 3A Architectes - AEC Ingénierie pour la maîtrise d’œuvre des travaux de construction d’un Bâtiment Relais à Thiron Gardais.
 Délibération N°99-08
6/ SPANC 
Le Comité de pilotage du SPANC se réunira le mardi 21 octobre à 9h à la Grange aux Dîmes pour la restitution finale de l’étude et l’approbation des rapports de synthèse. Les délégués assainissement des communes y sont conviés.
Une étude juridique est en cours en lien avec les services du SATANC.
7/ Voirie


  • Approbation de l’avenant N°2


Le Président rappelle que,  dans le cadre du marché passé avec l’entreprise STAR, « Lot n°1 : Travaux de voirie communale 2008 », un premier avenant a été conclu en juillet 2007 pour ajouter des travaux sur la commune de Frétigny, après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offre puis accord du Conseil Communautaire dans sa délibération 73-08. Cet avenant N°1 a passé le montant du marché de 109 453,75 € HT à 116 847,75 € HT.
Le Président propose au Conseil Communautaire de l’autoriser à signer un deuxième avenant ayant pour objet de valider des prix supplémentaires, de prendre en compte des suggestions techniques nouvelles et de modifier les quantités initialement prévues au marché concernant le Chemin de Gaumicourt et le Chemin du Moulin Rouge à Frétigny. Cet avenant N°2 ne modifie pas le montant du marché.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer l’avenant N°2.
 Délibération N°100-08


  • Convention de mandat avec la commune de Fraze


La commune de Frazé a exprimé son souhait de signer une nouvelle convention de mandat pour confier à la Communauté de communes la coordination des travaux de voirie en 2009.
Le Président propose au Conseil Communautaire de l’autoriser à signer une convention de travaux pour compte de tiers, afin d’intervenir pour la réalisation de gros travaux de voirie. Cette convention a une durée illimitée. Elle peut être dénoncée par l’un des concotractants au plus tard le 30 septembre de l’année N pour les travaux de voirie concernant l’année N+1. En signant cette convention, la commune de Fraze s’engage à adhérer à l’ATESAT par convention avec la DDE.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer une convention de mandat avec la commune de Fraze pour la réalisation de gros travaux de voirie et les conditions de répartition du coût de leur réalisation.
 Délibération N°102-08


  • Réunion concernant les travaux de voirie


Les communes de Thiron, Coudreceau et la Croix du Perche exposent les problèmes rencontrés avec la société APPIA au cours des travaux de voirie. Le Président propose d’organiser une réunion avec M. Villefayau (DDE) , la société APPIA et les communes concernées par des problèmes sur les travaux de voirie.
8/ Personnel


  • Création de poste agent d’entretien


Le Président rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
Considérant qu’en raison du prochain départ en congé de maternité de l’agent de l’Union des Association, de novembre 2008 à mars 2009, une réorganisation des missions des agents de la Communauté de communes s’avèrent nécessaire pour assurer la continuité des missions de service public assurées par l’Union des Associations pour le compte de la Communauté de commune. Il y a lieu de recruter un agent à temps non complet pour l’entretien des locaux de la Communauté de communes et de la Salle des sports.
Le Président propose à l’assemblée :

- de l’autoriser à lancer une procédure de recrutement d’une personne en contrat aidé,

- ou, de créer un emploi occasionnel d’adjoint technique de 2e classe, à temps non complet, à raison de 17,5 heures/hebdomadaire, pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel.

- ou de signer un contrat de prestation de service avec une société de nettoyage
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26/01/84 précitée si les besoins du service le justifient.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :


  • AUTORISE le Président à lancer une procédure de recrutement d’une personne en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi ou en Contrat d’Avenir.


En l’absence d’autorisation pour un contrat aidé, le Conseil Communautaire :


  • ACCEPTE la création d’un emploi occasionnel d’adjoint technique de 2e classe, à temps
    complet, à raison de 17,5 heures/hebdomadaire, pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel.

  • DECIDE que la rémunération est fixée à IB 281 / IM 290

  • HABILITE l’autorité territoriale à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.


Dans l’hypothèse où une prestation de service par une société extérieure serait financièrement plus intéressante qu’une création de poste :


  • AUTORISE le Président à signer un contrat de prestation de service pour l’entretien des locaux de la Communauté de communes et de la Salle des sports.


 Délibération N°101-08


  • Création de postes


Considérant le développement des missions de la CDC et la charge de travail induite, le Président expose au Conseil Communautaire le besoin de prévoir au budget 2009 :

  • la création d’un poste technique (50% SPANC – 50% dossiers techniques de la CDC)

  • la création d’un poste de secrétaire-comptable


9/ Union des associations
Le Présidente rappelle que la convention du 12 avril 2007 entre l’Union des Association et la Communauté de communes, prévoit le versement d’une subvention annuelle de 9 000 € à l’Union des Associations. L’Association s’engage à réaliser diverses missions (gestion de la salle de sports, mise à jour du site Internet, réalisation d’un guide cantonal, participation à l’accueil physique et téléphonique, actions de promotion).
En l’absence de l’agent salarié par l’Union au dernier trimestre 2008, pour raison de congé maternité, le président propose au conseil communautaire de verser une subvention de 6000 € pour l’année 2008.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention de 6000 € à l’Union des Associations pour l’année 2008.
 Délibération N°103-08
10/ Bilan de l’opération Thiron fait son cinéma
Le Président présente le bilan de l’opération « Thiron fait son cinéma ».
L’édition 2008 s’est déroulée du 8 juin au 5 octobre 2008 à la Grange aux Dîmes. Avec une exposition « CinéStudio, le Cinéma s’expose » qui a attiré près de 2 250 visiteurs (3100 visiteurs en 2007).
Les animations proposées ont eu dans l’ensemble un succès mitigé comme la fréquentation de l’exposition (malgré sa qualité et de nombreux messages d’encouragement) :

  • 6 séances de cinéma à 2€ pour les jeunes,

  • un atelier de Création Audiovisuel avec 7 jeunes,

  • la Séance de cinéma en plein air, une Tablée Cinésoirée,

  • des Ciné-rencontres,

  • des accueils de groupes et de centres de loisirs,

  • un jeu des vitrines chez les commerçants de Thiron-Gardais (Trophée Performance UCIA par la CCI).


Le Conseil communautaire approuve le plan de financement et autorise le Président à accepter les dons mentionnés dans le tableau ci-dessous.





DEPENSES




RECETTES













Expo Cinéstudio

14 200 €

Entrées ( 2250x1,50 €)

3 375 €













Expo Cinéma s'expose

13 788 €

Maison Pierre (don)

5 000 €













Inauguration / Clôture

260 €

CG 28 (subvention)

10 000 €













L’Action + L’Echo

601 €

Crédit Agricole (don)

1 000 €













Atelier Centre Images

1 200 €

Don Segonzac

1 000 €



















Groupama (don)

400 €



















Comité des Jeunes (don)

600 €



















Autofinancement

8 674 €













TOTAL

30 049 €

TOTAL

30 049 €


 Délibération N°104-08

11/ Divers


  • CODEL


Le Conseil communautaire autorise le Président à signer les documents nécessaires à l’adhésion au CODEL pour l’année 2008, et à verser une cotisation d’un montant de 100 €.
Le Président de la Communauté de communes, exerçant également les fonctions de Président du CODEL, ne prend pas part au vote.
 Délibération N°105-08


  • Défibrillateur automatique


Le Président présente le dispositif d’aide mis en place par le Conseil Général.
Le Conseil Général soucieux de réduire le nombre de décès suite à un arrêt cardiaque respiratoire (ACR), a décidé de mettre en place un plan « cœur et liens ». Ce plan d’une durée de 5 ans va s’appuyer sur deux dispositifs. D’une part, l’accès public aux défibrillateurs automatiques et, d’autre part, la formation à l’utilisation de ces défibrillateurs. Le Conseil général participe à l’achat de défibrillateur à hauteur de 50% du montant HT de la dépense (le montant d’un défibrillateur s’élève à environ 1650 €).
Le Conseil Communautaire accepte de prendre en compte cette opportunité dans les orientations budgétaires 2009.


  • Interconnexion Eau Potable


En raison du retard du cabinet d’étude G2C Environnement, la réunion du Comité de Pilotage prévue, initialement le mercredi 8 octobre à 14h30, est reportée au lundi 17 octobre à 14h30 à la Grange aux Dîmes.


  • Fonds de Péréquation


Le Président informe les délégués que lorsque les communes n’utilisent pas l’intégralité de leur enveloppe financière du fonds de péréquation, elles peuvent faire bénéficier la Communauté de communes du solde de ce fonds.
Il est demandé à chaque commune d’informer la Communauté de communes avant fin novembre si elle dispose d’un solde de fonds de péréquation.


  • Parc d’Activité du Perche Eurélien


La communauté de communes participera à la prochaine réunion du Parc d’Activité du Perche Eurélien (P.A.P.E.) afin d’étudier les modalités d’intégration de la CDC dans le P.A.P.E. Cette réunion a pour ordre du jour la modification des statuts du P.A.P.E.


  • Expert économique


Le Président propose qu’Yves Guérin soit nommé expert économique de la Communauté de communes et représentera l’intercommunalité dans certaines réunions sur demande du Président. Le Conseil communautaire accepte.
Fait à Thiron-Gardais, le 10 octobre 2008,

Luc LAMIRAULT

Président de la Communauté de communes

similaire:

1/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 8/09/ 2008 icon1° Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 février 2004

1/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 8/09/ 2008 iconCommunauté de Communes Du Canton de Fronsac compte rendu de reunion...

1/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 8/09/ 2008 iconCompte rendu du conseil municipal du 16 juin 2008

1/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 8/09/ 2008 iconCompte rendu du conseil municipal du 2 juin 2008
Le Conseil Municipal doit approuver son Règlement Intérieur, dans un délai de six mois suivant son installation. Le contenu du règlement...

1/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 8/09/ 2008 iconApprobation du compte-rendu de la précédente séance

1/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 8/09/ 2008 iconApprobation du compte-rendu de la précédente séance

1/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 8/09/ 2008 iconCompte Rendu du Conseil Municipal
«Validation de la carte de enjeux ppri» séance du Conseil Municipal du 16 juin 2006

1/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 8/09/ 2008 iconCompte rendu du conseil municipal

1/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 8/09/ 2008 iconCompte rendu du conseil municipal

1/ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 8/09/ 2008 iconCompte rendu du conseil municipal








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com