Résumé O. Sortir de la guerre








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L’OMBRE DES URNES ET DES ARMES SUR LES GRANDS LACS

Eléments d’analyse et de réflexion sur la démocratisation en Afrique Centrale après deux années électorales 2010-2011
Kris Berwouts
« La crise, c’est quand le vieux se meurt et que le jeune hésite à naître. »

A. Gramsci
Table des matières
Résumé
O. Sortir de la guerre
1. Les élections après les élections historiques
a) 2010 : annus horibilis pour Paul Kagame

b) Le Burundi: délit de fuite de l’opposition

c) RDC : les élections contestées du 28 novembre 2011
2. Consolider la démocratie ou organiser des élections pour les gagner



  1. Contrôle sur l’opinion publique et sur la machinerie électorale

  2. La lutte aux armes inégales : le rôle ingrat de l’opposition

  3. L’ombre des élections sur la situation sécuritaire

  • La fuite de Kayumba Nyamwasa et Agathon Rwasa

  • Paysage politico-militaire complexe en RDC

  • Le rêve de Kayumba Nyamwasa

  • Le non-démarrage d’une rébellion burundaise

  • La situation actuelle au Nord-Kivu


3. Vers des conclusions : progrès lent ou régression de la démocratisation ?


  1. Réformes et ouvertures ? Peut-être, mais le pluralisme reste une façade

b) Vulnérabilité de la société civile

c) Limites à l’impact de la communauté internationale


Le contenu de ce rapport ne représente pas nécessairement les positions d’EurAc


RESUME
2010 et 2011 ont été des années électorales lourdes en Afrique Centrale. Non seulement le Rwanda, le Burundi et la RDC, mais aussi le Cameroun, le Tchad, la République centrafricaine et le Gabon ont organisé des élections en 2011, tout comme l’Ouganda, qui n’est pas considéré comme un pays de l’Afrique Centrale. Toutes ces élections ont confirmé et renouvelé la légitimité des dirigeants en place.
Dans ce rapport, nous analysons ce processus pour les trois pays qui forment ensemble le rayon d’action d’EurAc. Au Rwanda, le 9 août 2010, les élections ont été gagnées par le Président sortant Paul Kagame, candidat du FPR, avec un résultat écrasant de 93% des votes contre trois candidats décrits par l’opposition comme des candidats « satellites » formant une opposition de façade pour maintenir l’illusion de pluralisme. Dans une première phase de la période préélectorale, le combat du régime se focalisait autour de l’opposition classique, et notamment autour de la flamboyante Victoire Ingabire, dont les messages clairs et le style direct attiraient beaucoup d’attention. En mars 2010, les tensions changeaient fondamentalement de nature, avec la dissidence du général Faustin Kayumba Nyamwasa, compagnon de route de longue date du Président Kagame et une des personnes les plus puissantes de l’armée rwandaise. D’un coup, le premier souci du régime n’était plus l’opposition classique. A partir de début mars 2010, l’inner circle du pouvoir se sentait menacé dans sa cohérence et devait se battre contre sa propre désintégration.
Au Burundi, le cycle électoral a commencé le 24 mai 2010 avec les élections communales. Le taux de participation était de 92%, et la victoire du parti au pouvoir était écrasante (64%), suivi de très loin par le FNL (14%). Après les élections communales du 24 mai, six des sept candidats pour la présidence burundaise se sont retirés des présidentielles, réduisant ainsi ce scrutin à un plébiscite pour reconduire le Président sortant, Pierre Nkurunziza. Cette décision a été prise à cause de ce que l’opposition a dénoncé comme étant des « fraudes massives ». Or, les missions d’observation électorale, dont celle de la COSOME et d’EurAc, ont certes parlé d’irrégularités, mais n’ont pas constaté de fraudes massives.  Les élections burundaises de 2010 ont été une importante marche en arrière dans la démocratisation du pays. Le résultat en est un quasi-monopole du parti au pouvoir dans les institutions à tous les niveaux (une situation qui évoquait les mauvais souvenirs du temps du monopartisme) et une opposition frustrée et marginalisée à l’extérieur du pays. Le potentiel de violence augmentait de façon significative avec une opposition, dont une partie importante avait ses racines dans la lutte armée.
En RDC, les élections du 28 novembre 2011 ont eu lieu avec beaucoup d’irrégularités et la situation est devenue très tendue dans les jours et les semaines après le scrutin. Le temps a désamorcé la bombe. Même si les résultats des élections restaient contestés, l’explosivité de l’impasse s’effaçait graduellement avec la certitude que ni l’annulation des élections et la réédition des opérations électorales, ni le recomptage des votes n’étaient des options sérieuses. Et le parcours invraisemblable des bulletins de vote après le 28 novembre rendait un recomptage techniquement impossible. Dans les premiers mois de 2012, les différents acteurs politiques congolais (à l’exception de Tshisekedi) s’appropriaient les résultats de ces élections, dont tout le monde convenaient qu’ils étaient très discutables.
Dans ce rapport, nous cherchons à analyser comment dans les trois pays le régime a organisé des élections formelles, tout en gardant un contrôle maximal sur la machinerie électorale et sur l’opinion publique. Nous regardons aussi de plus près comment dans aucun des trois pays, l’opposition n’a pu créer l’impression qu’elle était prête pour prendre la relève après un éventuel changement de régime. Les partis d’opposition étaient institutionnellement faibles et/ ou très divisés. Ils ont dû se défendre avec des armes très inégales par rapport à celles de leurs adversaires. Ils n’ont pas su faire la différence. Au Rwanda, l’opposition a été écartée plusieurs mois avant les élections ; au Burundi elle a quitté l’arène après le premier scrutin (les élections communales) et au Congo, elle n’a pas pu capitaliser le sentiment de ras-le-bol qui régnait au sein d’une grande partie de l’électorat parce qu’elle n’a pas pu mettre en place une constellation politique cohérente et solide.
Nous voyons comment le déficit démocratique dans les trois processus électoraux a été à la base d’une perte de cohésion des forces armées et d’un risque immédiat de recrudescence de violence. Nous analysons comment la fuite de Kayumba Nyamwasa et d’Agathon Rwasa ainsi que l’impact du climat électoral sur le paysage politico-militaire à l’est du Congo sont devenus des facteurs importants de déstabilisation.
L’absence d’une vraie opposition parlementaire met une grande pression sur la société civile. Elle veut participer au débat national et être considéré comme partenaire à consulter sur les grands dossiers qui concernent la nation. Dans un contexte où l’opposition joue un rôle marginal, elle devient (ensemble avec les média) un des rares endroits où des opinions divergentes et des commentaires critiques sont formulés. Souvent, ses cadres et ses militants sont ciblés, comme les journalistes, par des actes de répressions spécifiques. L’assassinat de Floribert Chebeya le 1ier juin 2010 en a été la preuve la plus connue.
Les irrégularités, les tricheries, les intimidations, la violence etc. ont mis à mal la crédibilité et la légitimité de l’architecture institutionnelle en Afrique Centrale. Ceci risque d’avoir comme conséquence que la population va rapidement perdre toute confiance dans les élections comme voie pour réaliser le changement.
Les partenaires internationaux, y compris l’Union européenne, n’ont pas eu un impact important en faveur de la démocratie. Ils ont été très ambigus dans les signaux concernant la démocratisation. Les pays occidentaux insistent beaucoup sur la tenue des élections mais vont très loin dans l’acceptation des pratiques non-démocratiques. Peut-être les partenaires internationaux n’ont-ils pas les bons instruments pour faire la différence. Dans le cas du Congo par exemple, on ne peut éluder la question suivante : quel impact peut-on attendre d’un encadrement des partenaires occidentaux sur la base de schémas classiques et à grand renfort de programmes standardisés conçus pour des contextes post-conflit, alors que la page du conflit n’a, jusqu’à maintenant, jamais vraiment été tournée en Afrique centrale.
Si nous voulons que les citoyens continuent à croire dans les élections, il faut garantir qu’elles soient crédibles. Il est essentiel non seulement veiller sur le processus électoral en tant que tel, mais également d’investir dans une transformation du paysage politique. Il est aussi impératif de contribuer à la démilitarisation de l’arène politique, par exemple par le renforcement des partis politiques (de la majorité et de l’opposition) et des parlements (aussi bien les élus que les fonctionnaires). Enfin il est urgent de préparer le terrain pour que les communautés locales s’approprient les valeurs et les concepts de la démocratie à travers l’éducation civique et l’appui aux missions d’observations mises en place par la société civile.

O. Sortir de la guerre
La situation en Afrique Centrale est le produit de différentes dynamiques régionales complexes aux travers desquelles des différends locaux et des conflits nationaux ont débordé des frontières nationales. Dans cette région, chaque pays a une situation interne complexe et une histoire récente violente, dans laquelle les antagonismes locaux ont été polarisés et entremêlés à ceux des pays voisins. Suivant la fin de la Guerre froide et aux travers des années 1990, ces dynamiques régionales ont évolué vers une avalanche de mort et de destruction. Pendant les deux guerres en République Démocratique du Congo (RDC), (1996-1997 et 1998-2002) qui suivirent le génocide au Rwanda, la RDC, et plus particulièrement ses provinces de l’Est devinrent le champ de bataille de la « Première Guerre Mondiale Africaine ».

Au début des années 1990, après la fin de la guerre froide, le Rwanda, le Burundi et le Congo ont fait face à une situation où l’accélération du processus de démocratisation a mené à l’implosion de l’Etat et à des conflits qui étaient différents de ceux qui existaient auparavant. Les tensions dans les différents pays se sont polarisées et ont commencé à se chevaucher jusqu’à aboutir à un certain nombre d’alliances ad hoc, souvent très irrationnelles et la plupart du temps basé sur l’adage « l’ennemi de mon ennemi devrait être mon ami », même s'il s’est parfois avéré que les ennemis d’aujourd’hui soient les amis de demain. Le résultat est un réseau de coalitions instables entre des groupes armés et des acteurs politiques qui englobent géographiquement tous les pays africains entre l’Angola et la Corne de l’Afrique.

Dans les trois pays, la fin de la guerre a été suivie par une transition qui a été clôturée par un processus électoral. Dans les trois cas, les élections ont été gagnées par des mouvements et des leaders issus de la rébellion.

Au Rwanda, le Front Patriotique Rwandais (FPR) avait transformé sa victoire militaire, qui a mis fin au génocide en juillet 1994, en domination politique en verrouillant progressivement l’espace politique. Le cycle électoral (2001-2003), qui a clôturé la transition, a été organisé sans débat contradictoire : le seul vrai parti d’opposition n’a jamais obtenu son agrément et les principaux candidats indépendants pour les élections présidentielles ont été disqualifiés à la veille du scrutin. La campagne a été accompagnée de disparitions, d’arrestations et d’intimidations des candidats, de l’électorat et des observateurs. Des menaces et intimidations contre les derniers résistants de la presse libre et les dernières associations réellement indépendantes dans la société civile ont mené à une victoire écrasante du FPR et de son président Paul Kagame, Président de la République.

Au Burundi, la guerre s’est terminée avec la signature de l’Accord d’Arusha en août 2000 même si la formation d’un gouvernement de transition ne s’est pas réalisée avant novembre 2001. Ce n’est que le 16 novembre 2003 que la rébellion la plus importante, le CNDD-FDD (Conseil national pour la défense de la démocratie/ Forces de défense de la démocratie), a intégré l’armée et les institutions de la transition. Cette intégration a immédiatement normalisé la situation sécuritaire dans la plus grande partie du territoire (seulle FNL/Palipehutu continuait sa lutte armée) et a rendu possible l’organisation des élections de 2005. Ces élections ont été considérées comme libres et transparentes par les observateurs burundais et internationaux ; elles ont donné un résultat clair, accepté par tous les acteurs du paysage politico-militaire. Ces élections ont débouché sur un changement de régime : le 19 août 2005, le président du CNDD-FDD Pierre Nkurunziza, a prêté serment comme Président de la République.

Au Congo, le régime atrophié du Zaïre de Mobutu a connu une désintégration accélérée suite à l’entrée sur son territoire de plus de deux millions de réfugiés rwandais après la fin du génocide en juillet 1994. Une action militaire menée par le Rwanda et l’Ouganda à l’Est du pays en octobre 1996 a provoqué la chute définitive du vieux maréchal. L’allié congolais le plus important du Rwanda et de l’Ouganda, le rebelle Laurent-Désiré Kabila, actif sur la scène depuis les années soixante, a prêté serment comme président de la République le 26 mai 1997 à Kinshasa. Une deuxième guerre a éclatée en août 1998 après que Kabila se soit brouillé avec les pays qui l’avaient aidé à prendre le pouvoir. Cette guerre a divisé le pays en diverses parties, chacune « administrée » par différents belligérants ; elle impliquait un nombre tellement élevé de pays africains qu’on a commencé à parler de la première guerre mondiale africaine. Elle a été extrêmement cruelle, particulièrement à l’Est de la République, avec plusieurs millions de victimes directes ou indirectes de la violence. Deux des conséquences importantes : d’une part, la plongée du pays dans la violence et dans l’impunité totale et d’autre part, la militarisation de l’économie qui était déjà informelle à cause des décennies de kleptocratie « mobuticienne ». En janvier 2001, Laurent-Désiré Kabila a été assassiné par un kadogo dans le palais présidentiel. Son fils Joseph lui a succédé comme chef de l’Etat. La guerre se termine officiellement en 2002 ; un gouvernement d’union nationale (le fameux 1+4) gère une période de transition qui organise les élections en juillet et octobre 2006. Finalement, Joseph Kabila gagne les élections présidentielles au deuxième tour contre Jean-Pierre Bemba et son parti – le PPRD - gagne les élections législatives. La majorité présidentielle domine aussi les structures dans les provinces. Les élections locales étaient prévues mais elles n’ont jamais été organisées.

Tous ces processus de paix, de transition et électoraux ont été considérés comme historiques et ont reçu beaucoup d’attention de la part du monde extérieur, parce qu’ils devaient mettre fin à une période de violence extrême et d’implosion des Etats, non seulement à leurs niveaux nationaux respectifs, mais dans la région toute entière. Ces différentes élections marquaient le début de législatures qui se sont terminées récemment.

Dans notre analyse, nous nous posons la question de savoir dans quelle mesure les élections de 2010 et 2011 ont eu une valeur ajoute pour les démocraties émergentes et dans quelle mesure elles ont contribué à la consolidation du processus de démocratisation et du retour à la stabilité. Nous chercherons également à tirer quelques conclusions sur le rôle et l’impact de la communauté internationale, même si celle-ci n’est qu’une abstraction : elle est la somme des multiples enjeux nationaux, bilatéraux et multilatéraux et n’agit d’aucune manière et à aucun moment comme un corps cohérent regroupé autour d’un intérêt commun.


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