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L’élection présidentielle du 28 novembre 2011 en RDC.

Pour une interprétation alternative des résultats électoraux.

KAZADI MPIANA Joseph*

Les lampions se sont éteints sur les élections présidentielle et législatives organisées par la CENI le 28 novembre 2011. Au moment où nous couchons ces lignes les résultats de la présidentielle ont été définitivement proclamés par la Cour Suprême de Justice agissant en sa qualité de Cour constitutionnelle. Le processus de compilation de l’élection présidentielle ainsi que la proclamation provisoire et définitive des résultats ont été diversement commentés selon que les uns jugeaient ledit processus émaillé des irrégularités mettant en doute la crédibilité desdites élections alors que pour d’autres, tout en reconnaissant les irrégularités, les justifiaient par l’imperfection caractérisant toute œuvre humaine, par l’amateurisme de la CENI et par l’étendue vaste du territoire national aux infrastructures déficitaires et délabrées etc.

Pour cette partie de l’opinion, les irrégularités constatées ne sont pas de nature à jeter un discrédit sur l’ensemble du processus électoral et sur les résultats, processus somme toute crédible. D’autres ont directement pointé du doigt les éventuelles manigances perpétrées par le pouvoir en place de connivence avec la CENI ou du moins certains membres de son Bureau, ce qui constituerait un signe tangible d’une fraude orchestrée aux dépens et au profit d’un camp engagé dans la course présidentielle. Le non accès des témoins et des observateurs au Centre national de traitement n’a fait qu’accentuer les suspicions du défaut de transparence que d’aucuns imputent à la CENI. Les missions d’observation ont également publié leurs rapports préliminaires dans lesquels elles font notamment part des irrégularités constatées aussi bien avant, durant qu’après le scrutin du 28 novembre 2011. D’autres missions ont par contre salué les efforts fournis aussi bien par la CENI que par les électeurs congolais minimisant les irrégularités constatées1.

Est-il qu’au moment où nous écrivons la compilation des résultats pour les législatives a été ajournée, avant de reprendre au crépuscule de l’année 2011, de manière à permettre à la CENI de bénéficier d’une expertise internationale susceptible de rendre la compilation des résultats de manière crédible et transparente. Dans ce climat très agité où chacun campe sur ses positions, la tendance consiste à analyser la situation sous l’angle de l’opportunisme politique dicté par les retombées positives ou négatives des résultats présidentiels.

Dans ces circonstances des points de vue teintés de préjugés ont monopolisé le débat, empreints du romantisme et dans lesquels l’objectivité du raisonnement scientifique en général et de celui juridique en particulier a été reléguée si pas aux calendes grecques, mais sacrifiée sur l’autel des convenances politiques. Nos considérations se proposent de transcender ces points de vue partisans par une analyse visant à une neutralité axiologique (l’idéal) au travers des atouts, des éléments qui auraient été déterminants dans les résultats des uns et des autres et en suggérant une « lecture alternative » pour essayer de comprendre les raisons des résultats présidentiels.

Notre contribution embrassera ainsi la Commission Electorale nationale Indépendante (CENI), les partis politiques, la Cour suprême de Justice (CSJ), les Missions d’observation. Notre ébauche de conclusion propose une voie alternative de sortie de l’impasse.

I. L’organisation des élections en RDC

Celle-ci a été confiée à la Commission Electorale nationale indépendante (CENI) aux termes de l’article 211 de la Constitution qui se lit : « …La Commission électorale nationale indépendante est chargée de l’organisation du processus électoral, notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum.  Elle assure la régularité du processus électoral et référendaire»2. Cette disposition a été complétée par la loi sur la CENI qui précise, en son article 9 que la CENI a pour mission d’organiser, en toute indépendance, neutralité et impartialité des scrutins libres, démocratiques et transparents »3.

La RDC s’est inscrite dans le schéma africain inauguré aux lendemains des bouleversements politiques qu’une grande partie des Etats africains ont connus à partir des années 1990. Les conférences nationales organisées dans certains Etats africains francophones, dont le Bénin détient la paternité, ont contribué à l’institutionnalisation des organes nouveaux chargés de l’organisation des élections4.

Les Constitutions africaines que d’aucuns qualifient de « troisième vague » ont comporté des innovations en matière électorale5. L’organisation des élections est confiée à un organisme doté d’indépendance à l’égard des pouvoirs publics6. Dans la plupart des Etats ces organismes ont pris la dénomination de « commission »7. Le Bénin, comme énoncé précédemment, a ainsi offert son ingénierie constitutionnelle aux autres Etats. La Cour constitutionnelle du Bénin a produit une importante jurisprudence, y compris en matière des contentieux électoraux8.

La CENI nait de cendres de la Commission électorale indépendante (CEI) instituée en vertu de la Constitution de transition de 2003. Elle est un organisme d’appui à la démocratie chargé d’organiser le processus électoral en RDC. Elle est indépendante en dépit du fait que ses membres sont désignés par des partis politiques à l’Assemblée nationale et le choix est entériné par l’Assemblée nationale avant que les membres de ladite Commission, jouissant des qualités (compétence, probité, intégrité morale et honnêteté intellectuelle) ne soient investis par le Président de la République. Ils sont soumis à la prestation du serment devant la Cour constitutionnelle (cour suprême de justice en sa qualité transitoire de Cour constitutionnelle) avant leur entrée en fonction.

Les acteurs politiques et ce, contrairement à la CEI, ont voulu disposer de cette institution en se répartissant les 7 postes à pourvoir au sein de cette institution à raison de 4 membres pour la majorité au pouvoir et 3 pour l’opposition9. Sur le plan des principes et partant de cette répartition nous pouvons affirmer que la CENI ne constitue pas l’émanation du pouvoir en place dans la mesure où l’opposition y est valablement représentée.

La loi organique portant Statut de l’opposition entend par l’expression Opposition politique « le parti politique ou le regroupement des partis politiques qui ne participent pas à l’Exécutif et/ou ne soutiennent pas son programme d’action aux niveaux national, provincial, urbain, municipal ou local »10. Il résulte de cette définition que la CENI ne pourrait être encadrée ni dans le pouvoir en place ni dans l’opposition. Le Président de cette institution a été proposé par la majorité au pouvoir alors que le Vice-président est issu de l’opposition, en l’occurrence le Mouvement de Libération du Congo (MLC). La collégialité oblige les membres de cette institution à la responsabilité et à la solidarité dans la prise des décisions engageant cette institution. Ils sont également tenus à en défendre l’indépendance face aux autres institutions.

Les arguments selon lesquels la CENI serait inféodée au pouvoir en place ne résistent pas à la critique aussi longtemps que les membres de l’opposition en font partie et y exercent leurs attributions. Cette présence assurerait la représentativité de la classe politique, à moins que l’opposition ne se sente plus représentée au sein de cette institution et retire sa confiance aux membres de cette institution. Rien n’exclut, comme c’est le cas le plus souvent, que la lettre et l’esprit des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires soient battus en brèche au travers de l’effectivité du fonctionnement des institutions mises en place, ce qui suggère l’idée de « fraude »11.

Il serait trop excessif de prétendre que la CENI puisse organiser des élections à la perfection et ce, même si l’idéal devrait tendre vers cet objectif. Des contraintes objectives et subjectives militent en faveur d’un jugement équilibré. N’étant pas dotée d’une expérience éprouvée en matière électorale et en étant à ses premières armes, une certaine marge d’erreurs, des péchés de jeunesse, d’irrégularités (à condition que ces irrégularités n’influent pas de manière déterminante sur les résultats électoraux) pourrait s’avérer tolérable pour la CENI et admissible. Rares sont les élections organisées à travers le monde et ce, même dans les Etats à forte tradition électorale, sans qu’un cas d’irrégularité, même isolé, ne soit signalé. L’organisation des élections idéales exige le concours de différents acteurs impliqués et une culture politique conséquente.

La violence pré et post-électorale est à rechercher plus dans l’attitude des acteurs politiques et de leurs sympathisants que dans l’action de la CENI en dépit de quelque responsabilité imputable à cette institution dans l’organisation du processus électoral dans son ensemble. L’échec ou la réussite du processus électoral dépend de la convergence de vues entre les acteurs politiques et la société civile. Il serait impropre que chacun des acteurs tire la couverture de son côté pour jeter l’opprobre sur l’autre.

Ainsi, l’amateurisme (l’inexpertise) de la CENI, la volonté délibérée des uns et des autres de torpiller le processus électoral et une culture politique dans l’ensemble déficitaire aussi bien dans la plupart des acteurs politiques que de leurs sympathisants, un rôle moins incisif de la société civile congolaise, auraient contribué à exacerber les tensions pré et post-électorales.

II. Esquisse des responsabilités des acteurs politiques

Le pouvoir en place qui se succède à lui-même (Président de la République) aurait contribué en amont à la situation qui prévaut et en aval après les résultats présidentiels. La révision constitutionnelle unilatérale du 20 janvier 2011, que nous avions jugée en son temps d’inopportune sur le plan politique et quoique juridiquement conforme à la procédure de révision, n’était pas limpide dans ses objectifs12. Pour une partie de l’opinion publique cette révision, sur le point précis de la modification du mode du scrutin pour l’élection présidentielle, opérée à quelques mois du début du processus électoral aux motivations peu convaincantes et peu rassurantes comportait comme finalité, non avouée, de placer l’opposition congolaise, qui n’a jamais fait preuve d’une grande cohésion et d’unité depuis environ deux décennies, en difficulté congénitale de dégager un candidat commun pour l’élection présidentielle à tour unique.

Dans leur intéressant ouvrage, André CABANIS et Michel Louis MARTIN, analysant les réformes du scrutin électoral amorcées par un certain nombre de constitutions africaines pour le ramener à un tour affirment que « quelles que soient les justifications officielles, ces réformes en faveur de l’élection à un tour constituent un premier témoignage de la volonté des dirigeants de rester au pouvoir tout en semblant respecter les apparences démocratiques. La possibilité d’être élu à la majorité relative à l’issue d’un scrutin unique favorise le Président sortant en lui permettant de l’emporter sur une pluralité de candidats d’opposition… »13.

L’outrecuidance des ambitions personnelles aurait constitué un obstacle majeur pour l’émergence d’une candidature unique de l’opposition. Les faits ont attesté et certifié cette difficulté. L’opposition n’a pas été en mesure de relever ce défi en s’organisant en amont par voie de conséquence face à cette nouvelle donne et accroitre ainsi ses potentialités d’une alternance politique au sommet de l’Etat. Elle s’est tardivement unie dans la contestation des résultats présidentiels14. Sans spéculer sur le secret des urnes, et prenant en considération les résultats obtenus par les membres de l’opposition, le report des voix d’un grand nombre d’entre eux au profit de l’éventuel candidat en lice au deuxième tour aurait eu une incidence significative dans les résultats définitifs.

Sur ce point précis l’opposition, au-delà des responsabilités qu’elle impute aux uns et aux autres, responsabilités réelles ou présumées, devrait reconnaitre ses erreurs et procéder à un aveu de « mea culpa ». La mauvaise gestion des ambitions personnelles et parfois démesurées de certains de ses animateurs a été selon nous déterminante dans les résultats obtenus. La stratégie observée s’est révélée suicidaire quand il appert que l’opposition avait aligné plus ou moins 9 candidats dans la course présidentielle face à une majorité qui s’est présentée de manière compacte en soutenant une seule candidature. La stratégie de « tous contre un ou d’encerclement » pouvait s’avérer rémunératoire si elle était consécutive à un deuxième tour. L’avoir épousée dans un scrutin à tour unique où l’éparpillement des voix des candidats de l’opposition ne pouvait jouer qu’en faveur du candidat de l’autre camp, n’était pas une option prometteuse. Cette attitude pour chacun d’emprunter son propre chemin s’est observée également au niveau des élections législatives en attendant la publication des résultats.

Il faudrait en outre remarquer une cohésion de façade de l’opposition dans la contestation des élections. Si elle a en bloc, à part un candidat qui a reconnu sa défaite, rejeté le candidat proclamé vainqueur, elle n’a pas été unanime sur la suite à accorder à cette contestation. Plusieurs tendances se sont dégagées à ce propos. Au moment où les uns, s’estimant vainqueurs selon leurs données, ne plaident pas pour l’invalidation du scrutin présidentiel en dépit des preuves d’irrégularités et de fraude qu’ils détiendraient, mais en la reconnaissance de la victoire de leur candidat, d’où la logique de l’auto-proclamation d’un des candidats de l’opposition. Pour d’autres, notamment le parti qui a saisi la CSJ en sa qualité de Cour constitutionnelle, ils plaident pour l’annulation du scrutin et l’organisation d’une nouvelle élection présidentielle dans les délais légaux. Pour d’autres enfin, il faudrait dépasser le cadre institutionnel actuel et mettre sur pied un dialogue devant déboucher sur la constitution d’un gouvernement de transition. Comme nous pouvons nous en rendre compte les violons ne s’accordent pas quant à la solution à privilégier dans ce que certains qualifient de « crise post-électorale ».

La campagne électorale a couvert tellement l’élection présidentielle que les élections législatives sont passées presque en sourdine. Heureusement qu’elles ont été remises sur la sellette à travers la publication partielle des résultats. Et pourtant elles sont très fondamentales pour la majorité parlementaire ouvrant ainsi les portails de la primature à la coalition majoritaire. Il nous parait improbable, vu la prolifération des partis et regroupements politiques et au regard de quelques données disponibles sur les résultats partiels que la majorité parlementaire (absolue) soit obtenue par un parti politique. Le recours aux alliances et autres agrégations s’avère incontournable.

Le choix de l’opposition de n’avoir pas mis en place une plate-forme ou un projet commun avec des formations politiques plus représentatives et la décision de concourir en ordre dispersé risquent d’amoindrir ses chances de détenir la majorité parlementaire. Cette situation est transversale et concerne aussi l’autre camp, malgré la coalition MP-PALU dans la mesure où les candidats aux élections législatives se sont présentés sous la bannière de leurs partis politiques ou en indépendants et ce, sans mettre l’accent sur l’éventuel projet commun de cette coalition. Les coalitions définitives se constitueront sur base des résultats législatifs et le marchandage des députés pour faire partie d’une coalition plutôt que d’une autre s’avère une possibilité concrète.

Contrairement aux élections de 2006 qui, à la suite des résultats présidentiels du premier tour et des soutiens exprimés par les candidats malheureux aux deux candidats en lice pour le second tour, avaient bipolarisé la classe politique, la majorité parlementaire se constituant au fur et à mesure que les résultats étaient publiés de même que l’opposition parlementaire, les élections législatives du 28 novembre 2011 présentent un scénario incertain. Il peut se faire que la majorité parlementaire, dans ce système proportionnel, soit trop fragile, ce qui pourrait non seulement donner lieu à l’instabilité du gouvernement, mais aussi à un flottement du régime parlementaire rationnalisé vers un régime d’assemblée de fait15. Un autre scenario plausible pourrait se manifester dans une double majorité contradictoire : présidentielle et parlementaire avec un affaiblissement du Président de la République et un renforcement du Premier Ministre (régime de cohabitation). L’autre scénario plausible consiste dans la double majorité homogène : présidentielle et parlementaire comme c’est le cas sous le quinquennat 2006-2011.
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