Compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2008








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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2008






Présents : S. DASSAULT – N. BOULAY-LAURENT – J.M. FRITZ – T. SIMONOT – J.L. RAYMOND – C. DE OLIVEIRA - F. BUSY – F. MAIZA – M.K. SAADI - R.M. PORLIER P. VERNET J. MACLAIR – F. JOSSE (entre en séance avant le vote du point n° 1.1) – J. LEBIGRE – M. BOUIN – J.F. BAYLE – I. NORMAND - A. GARCIA – J. GUISTI – G. ODOKINE – B. DJIBA – A.M. BERLAND – G. DERUEL – V. THARREAU – J.L. CALVINHAC – S. CAPRON – O. BALLET – S. COUTARD – H. DOUCOURE - B. SISSOKO – N. MERESSE A. MIGLOS – J. PICARD - J. CAMONIN – M. SOAVI – B. PIRIOU - C. PLUQUET – M. BOCQUET – C. DUGAULT – C. DA SILVA (quitte la séance avant le vote du point n° 1.4 et entre en séance avant le vote du point n° 1.5).

Excusés ayant donné pouvoir : J.F. AYMARD – J. BEDU – F. JOSSE (pour l’approbation des comptes rendus des 4 mars, 21 mars et 2 avril 2008) – C. DA SILVA (au point n° 1.4) ayant respectivement donné pouvoir à J. MACLAIR – N. BOULAY-LAURENT - S. CAPRON – M. SOAVI.

Absent : D.R. N’GAIBONA.
* * *

Serge DASSAULT demande à Nathalie BOULAY-LAURENT de procéder à l’appel des élus présents et demande d’énoncer les pouvoirs s’il y en a.

Nathalie BOULAY-LAURENT procède à l’appel nominal des élus et constate que le quorum est atteint.

Serge DASSAULT déclare la séance ouverte et propose la désignation de Madame Viviane THARREAU en tant que secrétaire de séance.

Serge DASSAULT demande d’approuver les comptes-rendus des Conseils Municipaux des 4 mars, 21 mars et 2 avril 2008.

Les comptes-rendus sont approuvés à la majorité.
Serge DASSAULT informe le Conseil que le point le point n° 1.6 relatif à l’avenant à la convention de service public ayant pour objet l’organisation et la gestion de la Foire de Corbeil-Essonnes et autres manifestations publiques organisées sur le territoire de la Commune est reporté à un prochain Conseil Municipal.

1. ADMINISTRATION GENERALE


    1. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Nathalie BOULAY-LAURENT rapporte :

« Le Conseil Municipal doit approuver son Règlement Intérieur, dans un délai de six mois suivant son installation. Le contenu du règlement est fixé librement par le Conseil Municipal, sous réserve de préciser notamment :

    • « Les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires,

    • « les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales,

    • « Les modalités de présentation des comptes rendus et des procès-verbaux des séances,

    • « L’autorisation délivrée au maire de demander à toute personne qualifiée, même étrangère à l’administration, de donner des renseignements sur un ou plusieurs points faisant l’objet d’un d’une délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de règlement joint en annexe à la présente délibération. »

Serge DASSAULT donne la parole à M. DA SILVA concernant le groupe qu’il souhaite former.

Carlos DA SILVA remercie Monsieur le Sénateur-Maire de lui donner la parole et, avant d’examiner la composition des groupes, souhaite examiner certains points du règlement intérieur :

  1. premier point : l’ouverture de la salle de l’opposition. Dans le précédent règlement intérieur, la salle de l’opposition était accessible jusqu’à 23 heures contre 21 heures dans le présent règlement.

  2. deuxième point : le droit d’amendement, peu utilisé dans la précédente mandature, risque sans doute d’être plus utilisé dans la présente. Le délai de transmission des éventuels amendements concernant les dossiers soumis à la délibération du Conseil Municipal est passé de 48 heures à 3 jours francs. M. DA SILVA déclare vouloir revenir à l’ancienne formule ou, au pire, à deux jours francs.

  3. troisième point : le volume global de 3000 signes attribués à l’opposition municipale sur la page de « Vivre à Corbeil-Essonnes » contre 4800 signes pour la mandature précédente, à répartir entre les quatre différents groupes (soit 4 x 1200 signes).

Serge DASSAULT donne la parole à M. Picard.

Jacques PICARD annonce que dans le meilleur des cas, en fonction des réponses, il s’abstiendra de voter l’adoption du règlement intérieur. Il regrette que le règlement intérieur de Conseil Municipal ne traite pas davantage de l’organisation de la délibération. Il souhaite ajouter un amendement sur le point concernant le débat d’orientation budgétaire ou le vote d’un budget. Il constate que lors du précédent mandat, le budget a été voté après des débats d’une durée de cinq minutes et estime que cette durée est très insuffisante. Il propose d’extraire par amendement le débat d’orientations budgétaires et le débat budgétaire, du débat général et que la durée du débat fasse l’objet d’un accord préalable entre majorité et opposition au sein du Conseil Municipal. Il signale que le droit de voter le budget par chapitre n’a jamais été utilisé alors qu’il est de droit.

Serge DASSAULT déclare que ce point sera étudié.

Jean CAMONIN remarque que le règlement intérieur présente des limites et souhaite qu’un temps de parole soit prévu dans le règlement intérieur pour le public venu exposer des problèmes précis.

Bruno PIRIOU affirme ne pas partager le sens du règlement intérieur et estime que chaque conseiller municipal est libre d’avoir l’avis qu’il veut et le vote qu’il veut sur chaque dossier, qu’il soit dans la majorité ou dans l’opposition. L’opposition n’en est pas pour autant hétérogène car elle est d’accord sur l’essentiel. Il invite les conseillers de la majorité à avoir la même liberté de ton que ceux de l’opposition. Il constate que deux conceptions s’affrontent concernant le règlement intérieur : l’une considérant que le règlement intérieur doit corseter le débat démocratique, l’autre considérant qu’il doit ménager la plus grande marge de manœuvre possible, en considérant que l’expression d’avis différents sur la vie politique enrichit le débat. A l’exemple de nombreuses communes en France, la municipalité de Corbeil-Essonnes gagnerait à avoir un règlement intérieur qui libère la parole, non seulement la parole des élus mais aussi celle des habitants de la commune. Dans certaines communes de l’Essonne, le Conseil Municipal commence plus tôt de façon à ménager un temps de parole pour le public, si celui-ci souhaite poser des questions aux élus à la faveur de la réunion trimestrielle de tous les élus. Il demande pourquoi il n'est pas possible de mettre en oeuvre le même dispositif à Corbeil-Essonnes, surtout quand le dossier à voter concerne la construction de 800 logements sur la Montagne des Glaises qui va complètement changer la configuration de ce quartier.

Serge DASSAULT prie M. PIRIOU de ne pas s’adresser au public.

Bruno PIRIOU propose la tenue de conseils municipaux extraordinaires où le Conseil Municipal se déplacerait sur site. Il regrette que sous le mandat de Serge DASSAULT, personne n’ait estimé qu’un déplacement du Conseil Municipal vers le quartier populaire des Tarterêts, par exemple, pourrait améliorer le contact avec les populations, dans le même temps que des millions d’euros sont dépensés pour améliorer la vie des gens. Il signale qu’il est possible de proposer des amendements, dans toutes les instances, qu’il s’agisse du Conseil Général ou du Conseil Régional et regrette qu’il ne soit pas possible de le faire au sein du Conseil Municipal.

Bacouba SISSOKO invite M. PIRIOU à lire attentivement l’ordre du jour où il constatera que le sujet des conseils de quartier est abordé. Les conseils de quartier permettront aux habitants de discuter avec les élus.

Nathalie BOULAY-LAURENT répond à l’ensemble des questions. Elle constate que deux conceptions s’affrontent concernant le déroulement d’un Conseil Municipal. Elle considère que la participation du public n’est pas de nature à faire respecter la démocratie, si la parole de ce public doit être cadenassée par un temps de parole limité de 30 minutes, quel que soit le sujet. Elle considère que le débat doit se faire de manière beaucoup plus ouverte et elle partage l’avis de sa collègue concernant l’importante délibération qui doit se tenir le soir même concernant les conseils de quartier. Le rôle des conseils de quartier sera précisément d’aller débattre sur le terrain avec les populations, sans limite de temps, plusieurs fois dans l’année sur les sujets qui les intéressent. Elle estime que les débats doivent se faire en amont des Conseils municipaux.

    Nathalie BOULAY-LAURENT fait remarquer à M. PIRIOU que le règlement intérieur stipule que les questions des élus ne s’adressent pas au public. Elle ajoute que le Conseil Municipal n’est pas le lieu pour haranguer les foules ou distribuer des tracts. Elle affirme que chacun vote comme il l’entend, qu’il soit de la majorité ou de l’opposition.

    Nathalie BOULAY-LAURENT répond à M. PICARD qu’elle partage son analyse et signale que le projet de règlement intérieur futur prévoit un cadre général avec des exceptions, au-delà du seul débat d’orientations budgétaires. Pour des sujets d’importance, il est possible de saisir Monsieur le Sénateur-Maire en amont du Conseil Municipal en demandant un temps de parole plus important que celui prévu. Elle précise que les votes sur le Débat d’Orientations Budgétaires prévoyaient un débat de ¾ d’heures dans son ensemble ce qui représente un temps plus long que le temps de parole actuel. En ce qui concerne les questions posées par M. DA SILVA sur le sujet relatif à « Vivre à Corbeil-Essonnes », à l’heure actuelle, la répartition de la page se fait de la façon suivante : 4 fois 900 signes soit 3600 signes - 4000 signes ne rentrant pas dans une page. Chaque conseiller municipal peut s’exprimer s’il le veut selon le principe de la libre parole cher à M. PIRIOU. Les textes doivent être soumis aux dates indiquées dans le règlement intérieur de façon à ce que « Vivre à Corbeil-Essonnes » puisse être imprimé dans les délais.

    En ce qui concerne le droit d’amendement, celui-ci n’a pas été souvent utilisé au cours des années précédentes. Mme BOULAY-LAURENT émet la réserve que si le délai de 48 heures est retenu ainsi que M. Da Silva le demande, les Conseils Municipaux se tenant pour la plupart le lundi soir, les amendements devront être déposés en plein week-end en l’absence de tout personnel municipal pour les réceptionner. C’est la raison qui a poussé à poser un délai de 3 jours francs. En ce qui concerne la modification des horaires de l’ouverture de la salle de l’opposition, l’Hôtel de Ville est gardienné. Le contrat de gardiennage est en cours de révision dans un contexte de maîtrise budgétaire ; par conséquent l’ouverture quotidienne de l’Hôtel de Ville jusqu’à 23 heures semble démesurée puisque cela nécessite la présence d’un gardien alors que la plupart du temps, l’Hôtel de Ville est désert. L’opposition devrait plutôt indiquer un soir en particulier où elle souhaiterait avoir accès à la salle, en tenant compte d’un délai d’organisation du planning propre à l’entreprise de gardiennage. Enfin, les conseillers municipaux ne sont pas autorisés à reprendre la parole après le débat, ce qui sera en tout état de cause le cas sitôt le règlement intérieur adopté.

Serge DASSAULT donne la parole à M. DA SILVA.

Carlos DA SILVA rappelle qu’il s’est engagé depuis sa première intervention au Conseil Municipal à faire preuve d’intelligence, tout en évoquant la possibilité de faire preuve de stupidité. Il estime par ailleurs que les amendements demandés ne sont pas infamants ou de nature à perturber le fonctionnement du Conseil Municipal. Il proteste qu’une page et 3000 signes ne représente pas le même volume de texte et que s’il est possible d’écrire plus petit, cela rallongera d’autant le texte. Concernant le délai de 48 heures pour le dépôt d’un amendement, M. DA SILVA affirme avoir déjà pointé la difficulté qui existe à envoyer un amendement le samedi après-midi, et c’est la raison qui l’a incité à demander deux jours francs, c’est à dire à choisir le vendredi comme date limite de dépôt, ce qui laisse le lundi pour examiner les amendements. Quant à l’ouverture de la salle, M. DA SILVA affirme que l’opposition a besoin d’un endroit où se réunir dans des conditions correctes, voire même recevoir des habitants dans de bonnes conditions. M. DA SILVA se dit conscient des problèmes de gardiennage que cela peut poser mais estime qu’il est possible d’établir des règles pour la demande d’ouverture de la salle, selon des modalités convenables. Si la majorité ne veut pas établir de telles règles, c’est qu’elle cherche à empêcher de telles réunions et donc à radicaliser les positions. M. DA SILVA estime que le règlement intérieur devrait être un moyen de vivre ensemble en se respectant les uns les autres. Tel qu’il est formulé et avec les amendements mineurs proposés, le règlement intérieur pourrait être ce moyen d’assurer le respect mutuel. A l’inverse, tout refus d’amendement passerait pour un manque de respect manifeste.

Serge DASSAULT indique en ce qui concerne la salle de l’opposition, que la limite fixée est une question d’organisation des personnels, les horaires de personnel étant fixes, de façon à éviter de payer des heures supplémentaires pour des raisons d’économie. Serge DASSAULT déclare qu’il s’assurera de la possibilité de prolonger l’ouverture de la salle, si toutefois la demande en est faite deux jours à l’avance, pour faciliter le travail de l’opposition. Serge DASSAULT suggère que les élus de l’opposition se réunissent à d’autres moments de la journée et jusqu’à 21h.

Jacques PICARD sollicite la parole dans la discussion sur le règlement intérieur et enjoint le maire d’écouter la parole des membres du Conseil Municipal notamment celle de M. DA SILVA, pour que tout salarié ait le droit de travailler en mairie le soir après son emploi. Il s’étonne que le M. le Sénateur-Maire empêche les membres de l’opposition de faire leur travail au nom de la gestion du personnel. Il prend note que la proposition a été faite d’annoncer 48 heures à l’avance les jours où la salle devrait rester ouverte au-delà de 21h. M. PICARD constate que M. le Sénateur-Maire n’a pas tenu compte de l’amendement concernant l’ouverture de la salle de l’opposition et souhaite qu’il le prenne, sous peine de provoquer une situation d’affrontement.

Nathalie BOULAY-LAURENT déclare que la règle proposée est applicable à tous les élus, y compris aux élus de la majorité, il n’y a pas de distinguo entre les uns et les autres. Elle doute que M. PICARD recevra les habitants après 21heures et qu’en revanche, il est envisageable d’ouvrir la salle une fois par semaine jusqu’à 22h30, mais plus difficilement de l’ouvrir à partir d’une demande faite 48h à l’avance. Cette règle s’applique à tous et pas seulement à l’opposition.

Serge DASSAULT passe au vote

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal à la majorité moins dix voix contre :

  • Approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal joint en annexe à la présente délibération,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne. 

Nathalie BOULAY-LAURENT rappelle que les membres de l’opposition doivent présenter la composition des groupes.

Carlos DA SILVA annonce que son groupe sera composé de : Alain MIGLOS, Carla DUGAULT Martine SOAVI et Carlos DA SILVA.

Nathalie BOULAY-LAURENT souhaite savoir sous quelle appellation ce groupe se présentera.

Carlos DA SILVA annonce que le groupe réfléchit à leur appellation.

Nathalie BOULAY-LAURENT demande à l’assemblée si un autre groupe se constitue.

Nicole MERESSE annonce que l’autre groupe sera composé de Melba BOQUET, Catherine PLUQUET, Bruno PIRIOU et elle-même, groupe qui n’a pas encore de nom.

Nathalie BOULAY-LAURENT constate que deux conseillers municipaux ne font partie d’aucun groupe.

Nathalie BOULAY-LAURENT précise que concernant la page de « Vivre à Corbeil-Essonnes » réservée à l’expression des membres de l’opposition, le volume doit être réparti entre les groupes indiqués, sauf si chacun souhaite s’exprimer.

Serge DASSAULT propose de donner la parole au chef du groupe, qui désignera la personne chargée de s’exprimer au nom du groupe.

    1. APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE ESSONNE

Nathalie BOULAY-LAURENT rapporte :

« Lors de sa séance du 11 avril 2008, le Conseil Communautaire a modifié les statuts de la Communauté d’Agglomération Seine Essonne.

« Cette modification a pour objet de compenser la sous-représentation de la Ville de Corbeil-Essonnes au sein du Conseil Communautaire en modifiant son nombre de conseillers communautaires, qui est porté à 12 au lieu de 8.

« Pour les autres communes membres, le nombre de conseillers communautaires est porté à 9 au lieu de 8. Ce nombre total de conseillers communautaires est donc maintenant de 48 au lieu de 37.

« Par ailleurs, le nombre de vice-président est porté à 13 au lieu de 10.

« Conformément à l‘article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres de la Communauté d’Agglomération disposent d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable.

« Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les statuts joints en annexe reprenant les modifications précisées ci-avant. »

Serge DASSAULT passe la parole à Carlos DA SILVA.

Carlos DA SILVA félicite sincèrement Monsieur le Sénateur-Maire pour son élection à la présidence de la Communauté d’Agglomération Seine Essonne. M. DA SILVA approuve la délibération qui augmente le nombre de conseillers communautaires de Corbeil-Essonnes et propose que parmi les 12 conseillers communautaires et, vu que M. le Sénateur-Maire a été réélu avec une maigre majorité, un élu de l’opposition soit du nombre. Cette disposition ne bousculerait pas la majorité au sens politique à l’agglomération Seine-Essonne et laisserait la place à une autre vision de l’agglomération. M. DA SILVA se propose comme candidat car il a été le seul à présenter une autre vision de l’agglomération pendant la campagne.

Nicole MERESSE demande que tous les élus soient informés des dates des réunions des conseils communautaires ainsi que des délibérations. Elle déclare soutenir la candidature de M. DA SILVA comme conseiller communautaire, en tant qu’élu de l’opposition.

Bruno PIRIOU rappelle qu’une proposition avait été faite lors du dernier mandat de M. le Sénateur-Maire afin que les élus de l’opposition puissent siéger dans le conseil communautaire. Il déclare avoir un avis diffèrent de celui de M. DA SILVA quant à la présidence du conseil communautaire. Il explique que c’est le projet du territoire et le fonctionnement démocratique de l’agglomération qui importent. Si ces deux éléments sont réunis, ce qui n’est pas le cas, pas plus que dans d’autres communautés en France où chacun essaie de défendre ses propres intérêts plutôt que de mener une réflexion globale sur le développement d’un territoire, peu importe le président. De l’avis de M. PIRIOU, le président peut ne pas être forcément un maire. Il doute que la désignation de M. DASSAULT apporte une quelconque amélioration par rapport à la présidence précédente. Il propose d’ouvrir le débat sur le sens du territoire aux Corbeil-Essonnois et les projets qui pourraient être partagés et qu’il énumère : l’exploitation de la Seine qui traverse l’agglomération, l’exploitation de la rivière Essonne. Quelles sont les limites de cette agglomération ? Faut-il élargir à Evry ainsi que M. DA SILVA le souhaite ? Sur ce point, il ne pense pas que ce soit nécessaire pour travailler de concert avec Evry. Quelles sont les initiatives prises avec les habitants de Villabé pour partager le même territoire ? Pourquoi ne pas ouvrir les discussions avec le maire de Mennecy ?

Bruno PIRIOU fait remarquer à M. le Sénateur-Maire que l’opposition est très constructive et déclare soutenir la candidature de M. DA SILVA comme conseiller communautaire et propose un vote sur le sujet.

Jacques PICARD fait remarquer l’étrangeté du débat sur l’agglomération et souligne que M. Serge DASSAULT exerçait déjà la réalité du pouvoir au sein de l’agglomération en tant que vice-président aux finances de la Communauté d’Agglomération, y compris à l’époque où le Préfet avait retoqué un prêt à taux 0 sans échéancier de remboursement.

Brouhaha

Jacques PICARD rappelle que cet incident avait déclenché la saisine de la cour des comptes. Il émet l’hypothèse que Monsieur le Sénateur-Maire a pris la présidence de la Communauté d’Agglomération du fait d’une défaillance de cette dernière. Il remarque par ailleurs que les mesures d’économie ne s’appliquent pas à la Communauté d’Agglomérations puisque le nombre de vice-présidents est passé de 10 à 13, ce qui n’est pas négligeable en terme de coût budgétaire. Il souhaite connaître la raison de cette augmentation d’effectif alors qu’aucune nouvelle commune n’est rentrée dans la Communauté d’Agglomération. Il souhaite connaître la position de M. le Sénateur-Maire face à l’évolution de la carte de l’intercommunalité demandée par le Préfet deux ans auparavant ainsi que la position de M. le Sénateur-Maire si le Préfet souhaitait rapprocher d’autres entités telles que Mennecy, Evry, Brétigny, ou l’Etat. Il annonce qu’il va s’abstenir sur cette délibération et qu’il soutient la candidature de M. DA SILVA de façon à ce que la norme politique s’applique également à Corbeil-Essonnes.

Nathalie BOULAY-LAURENT rappelle que le règlement intérieur vient d’être voté et souhaite qu’il soit appliqué, contrairement à la situation du précédent mandat, à savoir de respecter la liberté d’expression de chacun en répartissant le temps de parole de la façon suivante : 10 mn de temps de parole par point à répartir entre les deux groupes, les deux conseillers municipaux ne faisant partie d’aucun groupe, Messieurs Camonin et Picard, ayant droit à 5 mn de temps de parole chacun.

Serge DASSAULT fait remarquer que Jacques PICARD se trompe de délibération et que c’est au cours de la prochaine délibération que sera abordé le sujet de la nomination des membres, la présente délibération n’ayant trait qu’au changement de statut : porter de 8 à 13 le nombre de délégués de la communauté et ajouter 3 vice-présidents à l’effectif actuel.

Serge DASSAULT passe au vote.

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité moins deux abstentions :

  • Approuve la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Seine Essonne,

  • Approuve en conséquence les statuts joints en annexe reprenant l’ensemble des modifications,

  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne. 


1. 3 DESIGNATION D’ELUS COMMUNAUTAIRES

Serge DASSAULT rapporte :

« Par délibération en date du 11 avril 2008, le Conseil Communautaire a modifié les statuts de la Communauté d’Agglomération Seine Essonne afin de compenser la sous-représentation de la Ville de Corbeil-Essonnes au sein du Conseil Communautaire.

Cette modification vous a été présentée lors du point précédent.

Si cette modification est approuvée par  les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, la commune pourra avoir quatre conseillers communautaires supplémentaires.

Dans l’attente de l’approbation de cette modification, il est proposé de désigner dés maintenant les quatre nouveaux conseillers communautaires.

Je vous propose les candidatures de Monsieur AYMARD et de Mesdames MACLAIR, DE OLIVEIRA ET MAIZA.»

Nathalie BOULAY-LAURENT note que ces candidatures renforcent la parité.

Serge DASSAULT fait observer qu’il est possible de proposer d’autres candidatures et que le vote se tiendra à bulletin secret. M. DASSAULT demande si d’autres candidats se présentent.

Carlos DA SILVA fait savoir qu’il maintient sa candidature et cite la dernière phrase de la page 5 du Règlement intérieur : « afin de permettre le bon déroulement du Conseil Municipal, le temps de parole de l’élu représentant un groupe politique est fixé à 10 mn au maximum par point inscrit à l’ordre du jour. » pour donner une interprétation différente de celle donnée par Mme BOULAY-LAURENT précédemment à savoir que chaque groupe dispose de 10 mn de temps de parole et non 10 mn pour les deux groupes.

Serge DASSAULT demande s’il y d’autres candidats aux postes de conseillers communautaires.

Serge DASSAULT demande à un membre de l’opposition de bien vouloir se présenter en tant qu’assesseur.

Alain Miglos se présente comme assesseur.

Serge DASSAULT fait procéder aux opérations de vote.

Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires, le Conseil Municipal :


  • Dit qu’à la majorité des suffrages exprimés, ont été élus représentants de la Commune au sein de la Communauté d’Agglomération SEINE ESSONNE :




    • Jean-François AYMARD

    • Cristela DE OLIVEIRA

    • Farida MAIZA

    • Josette MACLAIR




  • Dit que ces représentants rempliront pleinement leurs fonctions d’élus communautaires dés que la décision de modification des statuts sera prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le Département ayant force exécutoire.

  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


1. 4 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIEGEANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (C.L.E.T.C)

Nathalie BOULAY-LAURENT rapporte :

« La loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale généralise le dispositif de la taxe professionnelle unique au sein des groupements de Communes, clarifie leur champ de compétences et précise les règles selon lesquelles il ne peut être procédé à des transferts de compétences des Communes vers les groupements.

« La loi prévoit qu’il doit être créé, entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales de la TPU et les communes membres, une commission spécifique dénommée : "Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges" (C.L.E.T.C).

« Tout transfert de compétence doit s’accompagner d’un transfert précis des charges financières correspondantes au groupement.

« La loi précitée prévoit que cette commission « créée entre l’établissement public et les communes membres » est composée de « membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque Conseil Municipal disposant d’au moins un représentant ».

« Dans le cadre de cette commission, le Conseil Municipal peut désigner deux représentants.

« Il convient donc de procéder à la désignation des conseillers municipaux qui siègeront au sein de cette commission. »

Nathalie BOULAY-LAURENT propose de retenir la candidature de M. DASSAULT et de M. AYMARD et s’enquiert d’éventuelles autres candidatures avant que de procéder au vote à main levée.

Serge DASSAULT précise que cette commission se réunit uniquement pour calculer de quelle façon un transfert de compétence d’agglomération peut être compensé. Quant un transfert de compétence a lieu, la somme que la commune doit dépenser pour assumer elle-même cette compétence doit être calculée, de façon à ce que la Communauté d’Agglomération ait les moyens nécessaires pour couvrir ces dépenses. Les deux représentants élus représentent la commune et défendent le point de vue de la commune.

Alain MIGLOS se propose d’être candidat aux côtés de Monsieur le Maire.

Jean CAMONIN fait remarquer qu’il y a conflit d’intérêts entre un Sénateur qui va voter les transferts de charge des budgets de l’Etat vers la commune et le Maire qui va évaluer le transfert. M. CAMONIN souhaite connaître la position de Monsieur le Maire concernant les transferts de charge – les mairies protestant communément contre ces transferts.

Serge DASSAULT rappelle que lui-même n’ayant pas été membre de la CLECT au cours de sa précédente mandature, un certain nombre de transferts n’ont pas été fait dans l’intérêt de la commune et que tel est le motif de sa candidature au sein de cette commission. Il annonce qu’il défendra la commune pour que les transferts se fassent au minimum des dépenses engagées de façon à avoir l’avantage de cette opération.

Jacques PICARD relève l’information que la ville de Corbeil-Essonnes a perdu de l’argent dans le mandat précédent et souhaite connaître l’identité de la personne qui siégeait à la CLECT. M. PICARD rappelle avoir assisté à une présentation où tous les conseillers municipaux étaient invités ainsi qu’un cabinet d’audit performant, où il en avait été fait état. Il aimerait savoir par quel dysfonctionnement, des charges auraient été ou non transmises à la Communauté d’Agglomération et de quelle façon des recettes équivalentes n’auraient pas été transmises. Il demande un vote à bulletin secret et annonce qu’il soutient la candidature d’Alain MIGLOS.

Serge DASSAULT demande à un membre de l’opposition de bien vouloir se présenter en tant qu’assesseur.

Jean CAMONIN se présente comme assesseur.

Serge DASSAULT fait procéder aux opérations de vote.

Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires, le Conseil Municipal :


  • Dit qu’à la majorité des suffrages exprimés, ont été élus représentants de la Commune de la Commune de Corbeil-Essonnes au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.), Monsieur Serge DASSAULT et Monsieur Jean-François AYMARD.

  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


1. 5 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA MISSION INTERCOMMUNALE VERS L’EMPLOI

Nathalie BOULAY-LAURENT rapporte :

« En application de l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal du 02 avril 2008 a procédé à la désignation de ses membres et des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs tels que de la MISSION INTERCOMMUNALE VERS L’EMPLOI

« La MISSION INTERCOMMUNALE VERS L’EMPLOI assure des actions d’insertion professionnelle auprès de jeunes de16 à 25 ans en majorité sur la ville de Corbeil –Essonnes.

« Il convient de désigner à nouveau les trois membres appelés à siéger au sein de cette association et de modifier en conséquence la délibération du Conseil Municipal du 2 avril sur ce point.

« Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ce point. »

Serge DASSAULT rappelle que chaque commune a droit à 3 candidats au sein de la mission intercommunale vers l’emploi et que 3 candidats ont été désignés :

  • Monsieur ODOKINE

  • Monsieur KHIER SAADI

  • Mademoiselle SISSOKO qui s’est désistée en faveur de M. DASSAULT

Sa nomination à la place de Melle SISSOKO, lui permettra d’assurer la présidence de la Mission avec pour objectif, de la rendre plus efficace, étant donné les critiques dont elle a fait l’objet.

Jacques PICARD s’étonne de l’explication donnée par Serge DASSAULT et cite les nombreuses institutions déjà dirigées par Serge DASSAULT : président de l’agglomération, maire de Corbeil-Essonnes, président de la mission sénateur. M. PICARD s’inquiète de sa disponibilité en tant qu’éventuel Président de la Mission locale pour l’emploi. Il fait savoir qu’à son avis Melle SISSOKO était une meilleure candidate que lui.

Serge DASSAULT précise qu’il ne prendra la présidence que le temps nécessaire à établir un nouvel ordre de marche plus efficace, et qu’il transmettra la présidence à M. KHIER SAADI par la suite, assisté par Monsieur ODOKINE.

Bruno PIRIOU informe qu’un nombre important de Corbeil-Essonnois seront présents à la MIVE pour faire savoir leur mécontentement et Bruno PIRIOU espère que Monsieur le Maire ne s’en trouvera pas contrarié. Il s’étonne auprès de Melle Sissoko de son désistement et fait savoir qu’il la jugeait capable de diriger une telle mission et souhaite avoir son avis.

Serge DASSAULT demande si d’autres candidats souhaitent se présenter pour siéger au sein de cette association et fait savoir qu’il souhaite que le vote ait lieu à main levée pour gagner du temps.

Bruno PIRIOU annonce que Nicole MERESSE est candidate et fait savoir qu’il souhaite que le vote se fasse à bulletin secret.

Jacques GUISTI souhaite avoir une précision concernant les noms à citer sur les bulletins, à savoir s’il faut citer les trois noms.

Nathalie BOULAY-LAURENT précise que le vote porte sur le choix entre Serge DASSAULT et Nicole MERESSE.

Carlos DA SILVA proteste que le texte de la délibération précise trois noms et que les trois noms sont donc remis en cause. Il propose pour l’opposition les candidates suivantes : Mesdames SOAVI et PLUQUET.

Nathalie BOULAY-LAURENT indique qu’en effet, les trois noms sont à citer dans la délibération, à savoir Messieurs Dassault, Odokine et Saadi pour la majorité.

Serge DASSAULT fait procéder aux opérations de vote.

Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires, le Conseil Municipal :


  • Dit qu’à la majorité des suffrages exprimés, ont été élus représentants de la Commune de la Commune de Corbeil-Essonnes au sein de la MISSION INTERCOMMUNALE VERS L’EMPLOI, Monsieur Serge DASSAULT, Monsieur Mourad Khier SAADI et Monsieur Gérard ODOKINE.

  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.




    1. 6 AVENANT A LA CONVENTION DE SERVICE PUBLIC AYANT POUR OBJET L’ORGANISATION ET LA GESTION DE LA FOIRE DE CORBEIL-ESSONNES ET AUTRES MANIFESTATIONS PUBLIQUES ORGANISEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

    [Ce point est RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR et reporté à une séance ultérieure]

    3. PERSONNEL


3.1 FORMATION DES ELUS

Nathalie BOULAY-LAURENT rapporte :

« L’article L.2123.12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

« Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil.

« Afin de déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus, en application de l’article précité, il vous est proposé d’adopter le dispositif suivant :

  1. « Indépendamment des autorisations d’absence et du crédit d’heures liés à l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal, qui ont la qualité de salariés ont droit à un congé de formation dont la durée est fixée à 18 jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce crédit formation est renouvelable en cas de réélection.

« Chacun des membres de notre assemblée municipale peut bénéficier de ce congé de formation quel que soit son statut professionnel et la nature de ses autres éventuels mandats électifs.

« Il est rappelé que le droit à la formation des élus locaux ne peut s’exercer qu’auprès d’organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur.

  1. « Afin de rendre opérationnel l’exercice de cette faculté, la Collectivité assure le financement des frais de formation (coûts pédagogiques et frais de déplacements des élus concernés) ainsi que le remboursement d’éventuelles pertes de revenus subies du fait de l’exercice du droit à formation, dans la limite des 18 jours et sur la base d’un montant d’une fois et demie la valeur du salaire minimum de croissance par heure.

  2. « En application des dispositions de la loi susvisée, le montant des dépenses de formation ne pourra excéder 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune. Les frais pédagogiques, frais de missions et remboursement des pertes de revenus entreront dans cette enveloppe globale. »

Serge Dassault donne la parole à Mme MERESSE.

Nicole MERESSE informe que sera présentée à la mairie une convention pour les élus républicains, prévoyant pour chaque élu l’allocation d’une somme qui lui permettra d’effectuer des stages tout au long de l’année. Mme MERESSE présentera cette convention à la mairie dès qu’elle sera en sa possession. Elle est attendue dans la semaine à venir.

En l’absence d’autres observations, Serge DASSAULT propose de passer au vote

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :


  • Décide que le montant des dépenses de formation ne pourra excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité,




  • Dit que la durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux lorsqu’ils exercent une activité professionnelle est portée de six à dix-huit jours par élu, par mandat, quelque soit le nombre de mandats détenus,




  • Dit que les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à remboursement, ainsi que le remboursement d’éventuelles pertes de revenus subies du fait de l’exercice du droit à la formation, dans la limite de 18 jours et sur la base d’un montant d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance,




  • Dit que seront décomptées, sur la base de ces 18 jours, les participations de membres du Conseil Municipal à des actions de formations professionnelles classiques et à des colloques et journées d’études à thèmes ayant une vocation informative,




  • Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 articles 65.35, selon les demandes exprimées,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.
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