Compte-rendu de la seance








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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du VENDREDI 19 JUIN 2015
Compte rendu de la séance :
Présents : Mr L’HOMME René, Mr PAUCHARD Stéphane, Mme JECHOUX Bernadette, Mr CHABRIER Gilles, Mme GERARD Sophie, Mr THIRION Sylvain,

Mr DIDIER Laurent, Mr THIRION Jean Pierre, Mr LECOMTE Claude, Mme BONATO Marie Thérèse, Mme BALLAND Sylvie, Mr TISSERAND Ghislain.

Absents excusées  Mme RINGUE Alexandra, Mr PIERRE Yves, Mme PIERRAT Pascale.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mr THIRION Sylvain.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR A LA DEMANDE DE Mr le MAIRE.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de rajouter à l’ordre du jour :

  • Electrification rurale : Génie civil du réseau téléphonique lors des travaux suivants : Enfouissement du réseau électrique BT – FT rue du Maray.

  • Participation financière de la Commune concernant le raccordement au réseau d’eau potable de deux propriétés route de Lépanges.


APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 10 AVRIL 2015.
Mr le Maire soumet aux Membres du Conseil Municipal, pour approbation, le compte-rendu de la dernière réunion qui s’est tenue le 10 avril 2015.

Il est approuvé par tous les conseillers présents.
AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL.

PRESENTATION DU DOSSIER DU PERMIS D’AMENAGER.
Mr le Maire rappelle en préambule que les commissions Urbanisme - Environnement et Voies et Réseaux se sont réunis en présence des bureaux d’études Espace § Territoires et TECHNI - conseil pour prendre connaissance des pièces constitutives du permis d’aménager. Lors de cette réunion quelques modifications ont été apportées.

TECHNI - conseil donne connaissance du permis d’aménager du futur lotissement communal et du bilan prévisionnel au Conseil Municipal, lequel est approuvé par tous les membres.

Mr le Maire rappelle que les travaux d’aménagement s’effectueront en trois tranches.
CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REALISATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL.
Mr le Maire propose l’offre du d’études TECHNI 6 conseil de Norroy-les-Pont-à-Mousson (54700) concernant la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réalisation du lotissement communal.

La rémunération s’établira sur un forfait de 11 895,00€ calculé sur la base d’un taux d’honoraires de 3,16%d’un montant estimé à 376 400 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la maîtrise d’œuvre au bureau d’études TECHNI-conseil et autorise Mr le Maire à signer le contrat aux conditions mentionnées ci-dessus.
CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX NECESSAIRES AU RESPECT DE LA REGLEMENTATION DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE DU BATIMENT MAIRIE-ECOLE MATERNELLE.
Mr le Maire informe qu’il a procédé à un appel à candidature pour un marché de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée concernant la réalisation des travaux pour l’accessibilité du bâtiment « Mairie-Ecole maternelle ».

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 29 mai 2015, pour analyse des offres. Celle-ci propose ASP Architecture SCHMITT Eric de Saint Dié des Vosges.

Proposition d’honoraires : 10,865 % soit 49 000 € HT pour l’ensemble de la mission. Montant estimé des travaux : 451 000 € HT.

Contenu de la mission confiée : Mission de base (avec VISA) et les missions complémentaires suivantes :

° études de diagnostic (réhabilitation ou réutilisation d’un ouvrage existant).

° ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la maîtrise d’œuvre à ASP Architecture et autorise Mr le Maire à signer le contrat aux conditions mentionnés ci-dessus.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Considérant que les nécessités du service à savoir :

  • Entretien des locaux scolaires, salle communale, et mairie.

  • Aide au restaurant scolaire, garderie et activité NAP,

justifient la création d’un emploi d’Adjoint Technique, à temps incomplet, soit une durée hebdomadaire de 33 heures, à compter du 01 octobre 2015,

il a été décidé, à l’unanimité des membres présents, de la création d’un tel emploi.
REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES (FPCI) POUR L’EXCERCICE 2015.
Mr le Maire présente les nouvelles dispositions relatives au reversement du FPCI pour l’année 2015 par la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges aux communes membres.

Le Conseil Municipal décide d’adopter la répartition dérogatoire dite libre.

Cette décision permet à la Commune de percevoir 1 012 €.
ACQUISITION DE TERRAIN.
Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir une parcelle de terrain cadastrée section AD n°150 sise à Laval sur Vologne pour une contenance de 1ha 20a 18 ca (12018m2) pour un montant 36 054,00 € soit 3,00 € le m2, appartenant à la société NOVACARRE via le mandataire Mtre le CARRER.

Cette acquisition est prévue pour la création d’un parc public.

Le Conseil Municipal décide d’acquérir cette parcelle et désigne Mtre PETITGENET Cathy, notaire à Bruyères, en vue d’effectuer toutes formalités préalables dans le cadre de la dite acquisition.

Autorise Mr le Maire à signer l’acte de vente. Les frais seront à la charge de la Commune.
8° DROIT DE PREEMPTION.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé pas le droit de préemption sur trois biens :

  • Section AD n° 130

  • Section AD n° 134

  • Section AB n° de 62 à 86 et 112.


AVENIR DE L’OFFICE NATIONAL DES FORETS.
Le Conseil Municipal a apporté son soutien pour défendre le service public forestier :

Il demande à l’Etat de conforter le régime forestier dont bénéficient les forêts des collectivités, réaffirme son attachement aux missions de service public et d’intérêt général de l’ONF, estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’Etat et souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020 actuellement en cours de négociation.
10° ELECTIFICATION RURALE : GENIE CIVIL DU RESEAU TELEPHONIQUE LORS DES TRAVAUX SUIVANTS : ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTIQUE BT-FT RUE DU MARAY.

Mr le Maire présente le projet d’enfouissement du réseau téléphonique rue du Maray et précise que dans le cadre d’un enfouissement de réseau, France Télécom réalise le câblage et le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges le génie civil.

Le montant de ce projet s’élève à 93 800,00 € TTC.

La participation de la Commune, selon la répartition : 37 361,95 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents,

° approuve le projet,

° autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage,

° s’engage à verser au Syndicat le montant de sa participation.
11° PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE CONCERNANT LE RACCORDEMENT AU RESEAU POTABLE DE DEUX PRORIETES ROUTE DE LEPANGES SUR VOLOGNE.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que deux habitations sises sur la Commune de Laval sur Vologne, étaient auparavant alimentées en eau par la Commune de Lépanges sur Vologne et n’avaient pas accès à un débit convenable et à une utilisation normale.

Le Syndicat des Sources de Stéaumont a fait réaliser les travaux de raccordement sur le réseau du Syndicat pour un montant de 3 938,60 € HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents,

décide d’une participation financière à hauteur de la moitié de facture soit 1 969,30 €.


INFORMATIONS DIVERSES


  1. Vente de coupes de bois à Monthureux le Sec du 04 juin 2015 pour un montant de 6 977,00 €.

  2. Mr le Maire donne lecture du courrier de Mr POIROT Michel Président de l’Amicale Intercommunale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Laval sur Vologne-Fays qui nous fait part de la dissolution de l’Amicale.

  3. Les travaux concernant le sentier reliant la rue des Villas et rue du Maray sont prévus début juillet 2015.

  4. La convention portant sur l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols avec la Communauté de Communes de Saint Dié des Vosges a été signée en date du 26 mai 2015.

  5. L’installation officielle du réseau de correspondants locaux de sécurité routière a eu lieu le 28 mai 2015 à Epinal.

Pour la Commune de Laval sur Vologne, le représentant est Mr PAUCHARD Stéphane.

  1. Réfection de voiries :

- rue des Charmilles pour un montant de 5 101,20 € TTC

- rue de la Creuse pour un montant de 4 821,60 € TTC

- rue de la Mairie pour un montant de 1 542,00 € TTC

ces travaux seront effectués par l’Entreprise DBTP de Bruyères.

  1. Un appel d’offres est prévu mi-juillet pour le renforcement routier de la rue des Elies.

  2. Mise en place du radar pédagogique rue du Maray le 22 juin, pour une période d’un mois.

  3. Le dimanche 25 octobre 2015, accueil sur la Commune d’un rallye de voitures anciennes.

  4. Après en avoir informé le Conseil d’école et compte tenu du faible effectif de fréquentation, le Conseil Municipal a décidé de ne pas poursuivre le service de restauration scolaire du mercredi midi dès la rentrée de septembre 2015.

  5. Suite à la réforme des rythmes scolaires, afin de bénéficier du fonds de soutien de l’Etat (50 € par élève),un PEDT qui résume les activités que la Commune a mises en place (NAP) a été rédigé pour l’année 2015-2016.


Vu par nous, Mr L’HOMME René, Maire de la Commune,
Pour être affiché le : 26 JUIN 2015

Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

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