Rapport présenté par Monsieur Gérald barbier et Monsieur Didier desnus








télécharger 466.55 Kb.
titreRapport présenté par Monsieur Gérald barbier et Monsieur Didier desnus
page5/19
date de publication13.07.2017
taille466.55 Kb.
typeRapport
ar.21-bal.com > loi > Rapport
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   19

1.3Une approche spécifique aux quartiers et centralités en politique de la ville, l’exemple de l’EPARECA



Dans les quartiers prioritaires de politique de la ville (environ 1 300 classés selon le seul critère du niveau de revenus de leurs habitants), l’EPARECA est un acteur incontournable en matière de restructuration d’unités commerciales ou artisanales19. Créé par la loi portant pacte de relance pour la ville n°1996-987 du 14 novembre 1996, cet établissement public national, composé des représentants des ministères de tutelle et de personnalités qualifiées (collectivités territoriales, parlementaires, acteurs sociaux-économiques), il intervient dans les quartiers de banlieue, des villes petites et moyennes dotés de quartiers prioritaires et également de plus en plus dans des centralités bénéficiant de ce classement, ainsi que les copropriétés dégradées de ces territoires. Cette intervention n’est possible qu’en cas de carence de l’initiative privée ou d’autres collectivités ou organismes publics.
La cible est donc des polarités commerciales complètement déstructurées, repliées sur elles-mêmes et connaissant de graves problèmes sociaux (taux de chômage, d’illettrisme et de violence important), qu’il faut repenser tout en répondant aux attentes de consommation des habitants et en les ouvrant sur l’extérieur. Ces polarités comprennent moins de 10 commerces et sont très exposées à la concurrence environnante. La locomotive doit être trouvée localement car les grands opérateurs ont souvent quitté ces quartiers : ainsi à Troyes, dans le quartier de la Chapelle Saint-Luc, l’EPARECA a permis à un boucher de développer son activité alimentaire devenant ainsi un véritable « fer-de-lance » du commerce.
La maîtrise foncière est la première étape clef du dispositif de l’EPARECA. Celui-ci devra en effet devenir le propriétaire unique de l’ensemble du bâti concerné afin de pouvoir procéder aux travaux de restructuration, à la réorganisation de la gestion puis à la revente à un repreneur privé dans la plupart des cas. Lorsque l’opération sera stabilisée (en moyenne sur trois ans). Cette appropriation du foncier se heurte fréquemment à des difficultés : propriétaires ou copropriétaires récalcitrants, obligation de recourir à des modes contraints comme la préemption, voire la déclaration d’utilité publique avec expropriation et paiement d’indemnités : sur une opération totale de 6 millions d’euros, celles-ci peuvent attendre 2 millions. Le calendrier doit être bien calé car ces opérations s’intègrent aussi dans des projets d’aménagement global : à quoi bon ouvrir des commerces rénovés si les espaces publics, les immeubles d’habitation et les transports collectifs ne sont pas achevés. Autre difficulté, en centralités, il est délicat d’intervenir sur seulement quelques cellules au sein de linéaires commerciaux préconstitués dont l’EPARECA n’a pas la maîtrise. Pour plus de facilité, il limite parfois son intervention aux rez-de-chaussée en les acquérant par vente en l’état futur d’achèvement au promoteur du bâti, l’immeuble répondra ainsi à une réelle mixité, tel à Perpignan avec un projet portant sur un rez-de-chaussée commercial et une école d’infirmière en étage. C’est par de tels modes opératoires que l’EPARECA est intervenu à Villeneuve-Saint-Georges dans le cadre d’un plan de requalification d’un quartier ancien dégradé.
En termes d’investissements, souvent lourds, l’EPARECA agit en liaison avec l’ANRU et la CDC. Ainsi, sur certaines opérations, il peut créer une SCI avec la CDC, comme pour l’opération de restructuration du centre Arc-en-Ciel à Garges-les-Gonesses dans les Hauts-de-Seine. En juin 2015, il a constitué avec la CDC une foncière « Foncièrement Quartier » dont le capital est détenu respectivement à 60 %/40 %. Le centre réaménagé est apporté à la SCI et la CDC verse immédiatement sa part de 40 % ; l’intérêt est de garder en gestion ces centres sur une plus longue durée pour ensuite optimiser la rétrocession.




De quelques chiffres clefs sur l’action de l’EPARECA

  • 3 à 4 centres restructurés par an ;

  • Depuis 1996, 19 opérations commercialisées, 35 en cours de montage, 27 en cours de production et 27 en exploitation, 300 baux commerciaux conclus ;

  • Examen d’environ 10 dossiers de saisine tous les trois mois par le conseil d’administration, ce dossier émane des communes ou d’intercommunalités compétentes en matière de développement économique avec un projet urbain suffisamment avancé et chiffré et une véritable problématique commerciale ;

  • Dotation annuelle venant du FISAC, étant passée de 10 millions d’euros en 2010 à 6 millions en 2015 ;

  • Subventions octroyées par l’ANRU, des intercommunalités, des départements, des régions, le FEDER…



Tirer parti des particularités territoriales

1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   19

similaire:

Rapport présenté par Monsieur Gérald barbier et Monsieur Didier desnus iconSyndicat Mixte du Pays Marennes Oléron
«Politiques régionales»), Monsieur Antoine lamblin (chargé de mission culture), Monsieur Jean-Claude mercier (directeur), Monsieur...

Rapport présenté par Monsieur Gérald barbier et Monsieur Didier desnus iconPremière partie Les cannibales blancs I
«Monsieur» Louche – Assassinat. – Évasion. – En pirogue. – Un complice. – Ce que le noir avait mis au bout de la ligne. – Quatuor...

Rapport présenté par Monsieur Gérald barbier et Monsieur Didier desnus iconMonsieur Toufik bouallaga monsieur le Maire
«Exceptionnellement, avant l’ouverture proprement dite de ce Conseil Municipal, j’ai une demande particulière de notre collègue Wolking...

Rapport présenté par Monsieur Gérald barbier et Monsieur Didier desnus iconReprésenté par Monsieur Yves dassonville, Préfet de la Région Martinique

Rapport présenté par Monsieur Gérald barbier et Monsieur Didier desnus iconAdresse Nom et code de
«gestion» 96 et «transaction» 160 délivrées par la Préfecture Pontoise, bénéficiant d’une garantie financière 12801P, représentée...

Rapport présenté par Monsieur Gérald barbier et Monsieur Didier desnus icon1 Jean-Jacques-François le barbier dit Le Barbier l’Ainé (Rouen 1738 – ris 1826)

Rapport présenté par Monsieur Gérald barbier et Monsieur Didier desnus iconM. le Sous-Préfet, représenté par Monsieur Joland
«Rayol-Canadel sur mer» ! je n’oublie pas les Pramousquiérains toujours plus nombreux

Rapport présenté par Monsieur Gérald barbier et Monsieur Didier desnus iconCompte rendu 3ème
«rapport d’appel d’offre» se sont réunis à la mairie le vendredi 16 Octobre à 19h30, L’architecte dumet, monsieur le Maire et les...

Rapport présenté par Monsieur Gérald barbier et Monsieur Didier desnus iconTitre I : regles generales communes a toutes les zones
«agglomération» par arrêté de Monsieur le Maire de Briançon. Cette zone de publicité restreinte comporte six secteurs dénommés

Rapport présenté par Monsieur Gérald barbier et Monsieur Didier desnus iconArticle 2 origine de propriete le terrain figurant aux plans ci-annexés...
«Plan de composition d’ensemble du projet». Les distances de cette zone constructible aux différentes limites entre lots, aux propriétés...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com