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DOSSIERS D’ETUDES. ALLOCATIONS FAMILIALES

INTRODUCTION

A LA POLITIQUE

DE LA VILLE

Réseau Perspicaf

Dossier d’Etude n° 1

Octobre 1999

Dossier préparé par :

C. Broilliard (CNEDI Lyon)

  1. Coudert (CAF Bordeaux)

J. Damon (CNAF)

J. Dussart (CAF Amiens)

P. Guillet (CAF Bordeaux)

L. Hontarrède (CNAF)

T. Le Jeannic (CNAF)

P. Morel (CAF Clermont-Ferrand)

E. Rassat (CNAF)

  1. Ronez (CAF Reims)

Ces dossiers d’études ne reflètent pas la position de la Cnaf et n’engagent que leurs auteurs.

_____________

Liste des dossiers parus

1 « Introduction à la politique de la Ville » , Réseau Perspicaf, octobre 1999

Pour toute correspondance :

Thomas Le Jeannic

CNAF

23 rue Daviel

75634 Paris cedex 13

Tél. : 01 45 65 57 43

e-mail : thomas.le-jeannic@cnaf.cnafmail.fr

Table des matieres


Introduction 5

1 – Quelques dates reperes de la politique
de la ville 7

2 – L’institutionnalisation de la politique
de la ville 9

3 – Les acteurs de la politique de la ville 16

4 – Les zonages 18

4.1 Les zonages infracommunaux 18

4.2 Les découpages de la politique de la ville 20

5 – Table ronde perspicaf sur la politique de la ville 21

5.1 Le bilan de la politique de la ville 22

5.2 Le Partenariat 32

5.3 La participation des habitants 35

5.4 Les outils de la connaissance 41

6 – Intervention de René Ballain 47

6.1 Dimension économique et sociale 49

6.2 Dimension politique 50

7 – Intervention de Philippe Estèbe 54

7.1 Une sédimentation de référentiels 54

7.1.1 La valorisation des ressources des quartiers populaires 54

7.1.2 La prévention du risque urbain 55

7.1.3 Mettre à niveau des quartiers handicapés 55

7.2 Le fonctionnement de l’État local traduit cette pluralité de référentiels 56

7.2.1 L’échec du sous-préfet animateur 57

7.2.2 Les effets pervers de la ligne unique 57

7.3 La construction des politiques locales de solidarité 59

7.3.1 La constitution de réseaux locaux d’action publique 59

7.3.2 Une pluralité d’orientations 60

7.4 Des logiques diverses pour la participation des habitants 62

En conclusion : quelques réflexions sur les enjeux des organismes sociaux face à la politique de la ville. 64

Annexe i. sigles utiles 69

Annexe ii. Bibliographie 70

Annexe iii. Le rapport « sueur » 72

Annexe iv. Les finances de la politique de la ville 73





Introduction


  • Le premier dossier d’une collection de documents de travail

Ce dossier Introduction à la politique de la ville inaugure une nouvelle collection de documents, Recherches-Etudes-Statistiques Allocations Familiales. Cette collection de documents de travail a vocation à héberger :

  • des synthèses de rapport de recherches réalisées pour le compte de la CNAF.

  • des résultats d'enquêtes par sondage réalisées pour le compte de la CNAF.

  • des travaux d'études réalisés au sein de la DRPS ou au sein du réseau PERSPICAF.

  • des travaux méthodologiques réalisés au sein de la DRPS ou au sein du réseau PERSPICAF.

  • des travaux statistiques d'une certaine ampleur, accompagnés de commentaires et / ou d'indications méthodologiques, et réalisés au sein de la DRPS ou au sein du réseau PERSPICAF.

  • des synthèses documentaires établies au sein de la DRPS ou au sein du réseau PERSPICAF.

L’objectif de cette démarche est de rassembler dans une collection unique, dont les éléments peuvent être diffusés rapidement, un ensemble de travaux statistiques, d'études ou de recherches sur les questions relatives à la famille ou à la pauvreté-précarité dans lesquelles l’Institution est impliquée, et ainsi d'assurer une meilleure visibilité, pour l’action, des travaux de réflexion. Par ce rassemblement, il s'agit, en interne comme en externe, de constituer un fonds organisé de documents, aisément classables, repérables et consultables.

Ce premier dossier a été réalisé dans le cadre du réseau PERSPICAF. Il est destiné en particulier aux chargés d’études des CAF. La collection Recherches-Etudes-Statistiques Allocations Familiales a en effet pour ambition particulière de capitaliser de l’information utile au chargé d’études pour exercer sa fonction et de constituer ainsi progressivement une documentation commune à l’ensemble du réseau.

  • La politique de la ville…

Ce document de travail aborde un aspect particulier des questions urbaines : la politique de la ville. Face à la montée de phénomènes propres aux milieux urbains, la précarisation, l’exclusion, la dégradation et la délinquance, a été engagée en France depuis une vingtaine d’années une politique spécifique consacrée aux quartiers en difficultés.

Cette politique, ou plutôt les différentes politiques de la ville qui se sont succédées, se sont ingéniées à définir des quartiers cibles, sur la base d’informations statistiques, et à y appliquer des mesures particulières. L’aspect zonage, abordé dans ce document, est donc particulièrement important dans ces politiques.

Différents plans, sur la base de différents découpages, se sont succédés jusqu’à constituer un ensemble institutionnel compliqué. Il était nécessaire de rappeler les grandes dates et la signification des nombreux sigles qui caractérisent la politique de la ville. Le partenariat et la mise en commun d’expériences étant primordiales dans cette action publique, il était également nécessaire de passer en revue les nombreux et différents acteurs de la politique de la ville.

  • les CAF et PERSPICAF

Par le type d’aides qu’elles gèrent, les CAF sont naturellement au cœur de la mise en œuvre de politiques consacrées à réduire localement les inégalités. Indirectement, par l’information statistique que cette gestion génère, elles sont également un partenaire indispensable dans l’observation sociale des quartiers en difficultés. L’INSEE fait ainsi régulièrement appel à leurs données pour élaborer des tableaux de bord des quartiers relevant de la politique de la ville.

Ce premier dossier insiste donc sur un champ d’investigation dans lequel bon nombre de CAF ont investi ces derniers temps : l’infracommunal. Les CAF, dans une première étape technique, se sont lancées dans l’îlotage de leur fichier des allocataires. Cet îlotage a été réalisé soit par l’INSEE, qui dispose d’une table adresse îlot (Replic), soit de plus en plus par les CAF elles-mêmes en récupérant auprès de l’INSEE le fichier Replic. Un dossier îlotage, réalisé en 1996 par Josy Dussart de la CAF de la Somme, présente les différents aspects techniques de cette opération (ce dossier devra être réactualisé en fonction de l’arrivée côté CAF de Cristal et côté INSEE du Replic 99 et de Base-îlot).

Début 1997 a été mis à disposition des CAF un nouvel outil développé par Emmanuel Jeanroy, anciennement CAF de Grenoble et aujourd’hui CNEDI de Lyon, “ As de Pic : Analyse Spatiale DEs Populations InfraCommunales ”. Équivalent d’Epicaf (Edition de Pages d’Information des CAF), mais au niveau infracommunal, celui-ci permet aux CAF qui ont îloté leur fichier d’agréger de l’information concernant les allocataires au niveau de quartiers, et d’éditer des pages. As de Pic est alimenté par deux bases de données, la BAI (Base Allocataire Ilotée) et la BEI (Base Externe Ilotée), gérées par Cyrille Broilliard du CNEDI de Lyon.

  • Les acquis du séminaire “ Les CAF et la ville ”

Après cette étape technique d’élaboration et de mise en forme de l’information statistique, il était nécessaire de passer à une phase d’analyse de ces données. Dans ce sens a été organisé les 27, 28, et 29 janvier 1997 un séminaire intitulé : “ Les CAF et la ville : comprendre pour agir ”. Ce séminaire avait pour vocation d’apporter des éléments de connaissance partagée, afin de développer une culture commune, sur les problématiques urbaines contemporaines. Certaines interventions sont reprises dans le présent document.

Philippe Estèbe dresse un bilan argumenté des différentes politiques mises en œuvre et met en lumière ce qui les caractérise. René Ballain propose une synthèse autour d’un aspect très important des difficultés urbaines : la question du logement. La table ronde du séminaire de Lyon est ici entièrement retranscrite. Elle permet de présenter et confronter différents points de vue sur l’efficacité, les questionnements et les perspectives de la politique de la ville.

Ce dossier devrait concerner tout chargé d’études qui s’intéresse aux questions urbaines et qui souhaite contribuer à éclairer l’action de sa caisse. Au-delà, ce document de travail peut être utile à l’ensemble des acteurs concernés par la politique de la ville. Il s’agit bien d’un document de travail sur la forme (il n’est ni parfait, ni totalement finalisé) et sur le fond (il est là pour l’information, pour l’échange et pour l’action). A cet égard on pourra y relever quelques imprécisions, répétitions et imperfection. Il n’en demeurera pas moins utile, en tout cas c’est ce que nous souhaitons.

Thomas Le Jeannic
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