Résumé Le vote par Internet est aujourd’hui une réalité en cours d’émergence dans de nombreux pays








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Le vote par Internet 




Dossier réalisé par :

Elisabeth Lulin

Directeur général Paradigmes et caetera

elulin@paradigmes.com
Achevé de rédiger mai 2000

Publié dans le Journal de la NetEconomie, n°68, mai-juin-juillet 2000

Résumé



Le vote par Internet est aujourd’hui une réalité en cours d’émergence dans de nombreux pays.

Ses partisans en attendent d’une part un accroissement de la participation électorale, surtout auprès des jeunes, et par suite un renouveau de la vie démocratique ; d’autre part une plus grande fiabilité du processus électoral, notamment par l’élimination des sources d’erreurs résultant du décompte manuel des bulletins et par l’instantanéité de la publication des résultats ; enfin un abaissement du coût des élections.

Les esprits plus prudents, ou plus sceptiques, redoutent en revanche : un risque de fichage des opinions politiques, qui se matérialiserait si une séparation étanche n’était pas garantie entre les fichiers et serveurs servant à l’identification des votants d’une part et à l’enregistrement des votes d’autre part ; un risque de remise en cause du principe d’égalité, dans la mesure où l’accès à Internet est encore inégalement diffusé dans la population ; un risque de désacralisation du geste électoral, la simplicité nouvellement instaurée dérivant vers la banalisation ; enfin, surtout, un risque portant sur l’intégrité du processus électoral en cas d’attaque des serveurs ou infrastructures électroniques de vote, ou tout simplement en cas de panne.

Les premières expérimentations qui ont d’ores et déjà eu lieu permettent d’apporter des réponses concrètes à la plupart des risques soulevés :

  • la fiabilité des logiciels de vote a été testée dans de nombreux cas de vote électronique off line (Brésil, Belgique, Royaume-Uni, Allemagne, …) ;

  • la gestion à distance des procédures d’inscription sur les listes électorales est déjà pratiquée aux Etats-Unis et au Canada ; de même la pratique courante du vote par correspondance dans de nombreux pays (Allemagne, Autriche, Suède, Finlande, Etats-Unis) donne une base d’expérience significative sur la question de l’authentification d’électeurs absents.

  • Enfin, des expériences, fussent-elle limitées, de vote on line ont déjà eu lieu, avec succès, aux Etats-Unis et en Allemagne. Une mise en œuvre de grande ampleur est prévue au Brésil à la fin de l’année. Une initiative européenne est en cours avec l’objectif d’aboutir pour les élections au Parlement européen de 2004.

Dans ce contexte, on voit aujourd’hui plusieurs pays engager des audits poussés afin d’une part d’adapter leur cadre juridique au vote par Internet, d’autre part de définir un cheminement vers l’adoption généralisée de ce mode de scrutin (quelles étapes critiques, quelles possibilités de contrôle, quel échéancier, …). On voit parallèlement se constituer une offre commerciale de logiciels de vote et de prestations de service pour la gestion complète des procédures électorales.

Toutes ces évolutions suscitent des interrogations majeures sur l’évolution, ainsi permise par la technologie, de nos systèmes démocratiques : d’une démocratie représentative vers une démocratie participative, voire vers certaines formes de démocratie directe.

Sommaire




Introduction


I – De quoi parle-t-on ?

1.1. Les différentes étapes du processus électoral

1.2. Une intégration plus ou moins volontariste des technologies

II - Enjeux et espoirs associés au vote on line


2.1. La participation électorale

2.2. La rapidité et la fiabilité des résultats électoraux

2.3. L’abaissement du coût du processus électoral

Encadré : Le coût des élections

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