Le programme de cette opération prévoit une extension d’environ 600 m² et la restauration du Théâtre existant en intégrant des espaces d’accueil, des loges, une salle de répétitions, des espaces de logistique et de diffusion.








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typeLe programme
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C

onseil Municipal
de la Ville d’Evreux

Séance du 11 mai 2015

Projet de Délibération



Direction Générale de l’Aménagement Urbain

Service Patrimoine et Construction
EDIFICES PUBLICS

REHABILITATION ET EXTENSION DU THEATRE

AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE EN PHASE APD

Crédits à voter aux budgets :

BP 2016 et 2017




Env. : 2776

Chapitre : 23

Nature : 2313

BP 2015 : 700 000 €


Montant de l’opération


11 942 200 € HT

14 317 800 € TTC

Plan de financement


D.R.A.C. : 1 400 000 €

Région : 1 305 000 €

F.N.A.D.T. : 1 000 000 €

G.E.A. : 815 668 €

T.D.I.L. : 200 000 €

Sous total subventions : 4 720 668 €
Restant pour la Ville : 7 221 532 € HT



Le Théâtre d’Évreux, situé au cœur de la cité, à proximité immédiate de l’Hôtel de Ville, a été construit en 1903 par l’Architecte Auguste Legendre. Il est inscrit en totalité à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis novembre 2002.

A la suite de la résiliation des marchés d’études et de travaux décidée fin 2011, la réhabilitation-extension du théâtre d’Evreux a repris sur de nouvelles bases visant à :

  • Préserver et valoriser le Théâtre ancien « Legendre ».

  • Améliorer la fonctionnalité de l’édifice par la construction d’une extension afin que celui-ci réponde aux besoins des utilisateurs.

  • Mettre en conformité l’établissement au regard des différentes règlementations applicables.

Le programme de cette opération prévoit une extension d’environ 600 m² et la restauration du Théâtre existant en intégrant des espaces d’accueil, des loges, une salle de répétitions, des espaces de logistique et de diffusion. L’ensemble du bâtiment sera adapté aux réglementations applicables (notamment sécurité incendie, accessibilité des personnes à mobilité réduite, …).
DESIGNATION DE L’EQUIPE DE MAITRISE D’ŒUVRE
Après mise en concurrence, et par délibération en date du 13 mai 2013, le Conseil municipal a confié la mission de maîtrise d’œuvre au groupement « OPUS 5 » constitué de OPUS 5 (Architecte mandataire / Architecte en Chef des Monuments Historiques), Luc PERRIER (Scénographe), IMPEDANCE (Acousticien), BATISERF (Bureau d’études structures) et ICEGEM (Bureau d’études fluides et Economiste de la construction).
Le marché de maîtrise d’œuvre prévoit un forfait provisoire de rémunération de
833 444,14 €HT / 996 799,19 €TTC comprenant :

  • Une tranche ferme d’un montant total de 664 884,14 €HT.

  • Des tranches conditionnelles pour un total de 168 560,00 €HT.

  • La mission de base incluse dans la tranche ferme est de 607 064,14 €HT pour une estimation du coût provisoire des travaux de 6 100 000 €HT. Ce qui donne environ 9,95 % de taux provisoire de rémunération.


PHASAGE
L’équipe de maîtrise d’œuvre a été initialement missionnée pour réaliser cette opération en 3 phases, réparties en 3 chantiers :

  • Phase 1a : Restauration de la façade Sud, des couvertures et du campanile (travaux déjà réalisés en 2014).

  • Phase 1b : Stabilisation des fondations du bâtiment existant.

  • Phase 2 : Restauration du Théâtre existant et extension.

Puis il a été décidé de « fusionner » les phases 1b et 2, ceci dans le cadre de la recherche d’optimisation des délais. Ainsi, l’équipe de maîtrise d’œuvre n’a plus que 2 phases dans son marché :

  • Phase 1 : Restauration de la façade Sud, des couvertures et du campanile (travaux déjà réalisés en 2014).

  • Phase 2 : Stabilisation des fondations, restauration complète du bâtiment existant et construction d’une extension.



EVOLUTION DE L’ESTIMATION LORS DES ETUDES

En mai 2014, à la remise des études d’APS (Avant Projet Sommaire), l’estimation du coût des travaux annoncée par la maîtrise d’œuvre s’élevait à
6 987 138 € HT, au lieu des 6 100 000 €HT (en valeur Mo) fixés dans le marché de l’architecte.

Début août 2014, la Ville a demandé une réduction sensible de ce coût estimatif.

Fin septembre 2014, le maître d’œuvre a remis une seconde version de l’APS, avec une nouvelle estimation réduite à 6 384 850 €HT (hors phase 1a / en valeur Mo), qui a fait l’objet d’une validation de la part de la maîtrise d’ouvrage, en janvier 2015.

En avril 2015, l’architecte a remis son APD accompagné d’une estimation prévisionnelle du coût des travaux de 6 483 000 €HT (hors phase 1a / en valeur Mo).

Il convient de compléter cette estimation par le montant des travaux réalisés lors de la phase 1a en 2014, qui s’élèvent à 234 913,45 €HT (en valeur Mo), pour connaître le montant officiel des travaux sur lequel s’engage l’architecte dans le cadre de l’APD.

L’estimation prévisionnelle définitive du coût des travaux en phase APD* s’élève donc à 6 717 913,45 €HT (en valeur Mo).

Soit une augmentation de 617 913,45 €HT (+10,1%) par rapport au montant fixé initialement au marché (6 100 000 €HT).
AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE EN PHASE APD

Conformément à la Loi MOP*, à la suite de la validation de l’APD, il convient d’établir un avenant au marché de maîtrise d’œuvre qui fixe l’estimation prévisionnelle définitive du coût des travaux et le montant de la rémunération de la maîtrise d’œuvre. Cet engagement de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre sur le montant des travaux, servira de base pour l’application du taux de tolérance à l’issue de la consultation de travaux.

* La Loi MOP prévoit deux engagements contractuels du maître d’œuvre :

- Un premier engagement au stade des études (APD) sur le coût prévisionnel des travaux. Le respect de cet engagement est contrôlé à l’issue de la consultation des entreprises. En cas de non respect de l’engagement (assorti du taux de tolérance), le maître d’ouvrage peut demander au maître d’œuvre la reprise gratuite de ses études, l’objectif étant d’aboutir au respect de l’engagement lors d’une nouvelle consultation des entreprises.

- Un second engagement au stade des travaux sur le coût résultant des marchés de travaux passés :

Le respect de l’engagement est contrôlé après l’exécution complète des travaux. Si le montant total des travaux réalisés dépasse cet engagement (assorti du taux de tolérance), une pénalité plafonnée, prévue au contrat, est appliquée sur la rémunération de la maîtrise d’œuvre.

RECAPITULATIF

Marché initial de maîtrise d’œuvre :

Tranche ferme :

    • Estimation prévisionnelle du coût des travaux : 6 100 000 € HT (en valeur Mo).

    • Taux de rémunération provisoire de la mission de base : 9,95 %.

    • Forfait provisoire de rémunération de la mission de base : 607 064,14 € HT.

    • Mission complémentaire « Quantitatif » : 49 980,00 € HT.

    • Mission complémentaire « Coordination SSI » : 7 840,00 € HT.

    • Montant total du forfait provisoire de rémunération : 664 884,14 € HT.

Tranches conditionnelles :

    • TC n°1 « EXE et Synthèse » : 98 000,00 € HT.

    • TC n°2 « OPC » : 46 060,00 €HT.

    • TC n°3 « Signalétique » : 9 800,00 €HT.

    • TC n°4 « Mobilier » : 14 700,00 €HT.

    • Montant total des tranches conditionnelles : 168 560,00 € HT.

Total tranche ferme et tranches conditionnelles : 833 444,14 € HT.
Avenant n°1 :

Un avenant n°1 a déjà été validé sur ce marché sans modification du montant global. Il s’agissait de modifier la répartition financière entre les différents cotraitants du marché, afin d’intégrer un sous-traitant.
Projet d’avenant n°2 (à l’issue de l’APD) :

Sur la base des propositions faites par l’architecte, il est envisagé de modifier le contrat selon les détails suivants :

  • Dans le cadre de la « fusion des deux phases 1b et 2 », il est proposé de passer les taux de tolérance t1 et t2 prévus au marché (taux fixés initialement à 6 % pour la phase 1b et 4% pour la phase 2), à 5% chacun.

  • Il est proposé de fusionner les délais maximum prévus au marché pour les phases PRO, ACT, VISA et AOR, avec les nouveaux délais suivants :

    • PRO (rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises) : 8 semaines (au lieu de 4 pour la phase 1b et 7 pour la phase 2).

    • ACT (assistance lors de la constitution du DCE) : 2 jours (inchangé).

    • ACT (assistance lors de la consultation) : 1 jour (inchangé).

    • ACT (analyse des offres) : 20 jours (au lieu de 9 pour la phase 1b et 11 pour la phase 2).

    • VISA (vérification et validation des dossiers d’exécution des entreprises durant les travaux) : 8 jours (au lieu de 5 pour la phase 1b et 5 pour la phase 2).

    • AOR (fourniture des DOE lors de la réception) : 8 jours (inchangés).




  • Les montants de toutes les missions du marché sont augmentés de 8,9%, sauf la mission exécution qui reste inchangée. Ce qui a pour conséquence de faire baisser le taux de rémunération à 9,84% (pour 9,95% initialement), portant ainsi le montant total du marché à 898 898,67 €HT, selon le détail suivant :


Tranche ferme :

    • Estimation prévisionnelle définitive du coût des travaux : 6 717 913,45 € HT (en valeur Mo).

    • Taux de rémunération définitif de la mission de base : 9,84 %.

    • Forfait définitif de rémunération de la mission de base : 661 092,85 € HT (soit + 54 028,71 €HT).

    • Mission complémentaire « Quantitatif » : 54 428,22 € HT (+ 4 448,22 €HT).

    • Mission complémentaire « Coordination SSI » : 8 537,76 € HT (+ 697,76 €HT).

    • Montant total du forfait définitif de rémunération : 724 058,83 € HT (+ 59 174,69 €HT).

Tranches conditionnelles :

    • TC n°1 « EXE et Synthèse » : 98 000,00 € HT (inchangée).

    • TC n°2 « OPC » : 50 159,34 €HT (+ 4 099,34 €HT).

    • TC n°3 « Signalétique » : 10 672,20 €HT (+ 872,20 €HT).

    • TC n°4 « Mobilier » : 16 008,30 €HT (+ 1 308,30 €HT).

    • Montant total des tranches conditionnelles : 174 839,84 € HT (+ 6 279,84 €HT).

Total tranche ferme et tranches conditionnelles : 898 898,67 € HT.
Il est proposé de valider cet avenant représentant une augmentation de
65 454,53 €HT du contrat du maître d’œuvre du Théâtre, soit 7,85 % d’augmentation par rapport au marché de base.
COUT D’OPERATION

Le coût prévisionnel de l'opération fixé dans le cadre de sa relance en 2011 est de 11 942 200 € HT soit 14 317 800 € TTC (compris coût des travaux, rémunération de la maîtrise d’œuvre, études diverses, aléas et révisions de prix) réparti en 3 phases :

  • Phase 0 « Opération 2004 / 2011 » (suite à résiliations des marchés en 2011).

  • Phase 1 « Restauration de la façade Sud, des couvertures et du campa-nile » (travaux réalisés en 2014).

  • Phase 2 « Rénovation et extension du Théâtre » (prévus en 2016 et 2017).

Ces réévaluations du montant de l’estimation prévisionnelle des travaux et du montant du marché de maîtrise d’œuvre génèrent une augmentation du coût prévisionnel de l’opération de 79 000 €HT portant le coût d’opération à
12 021 000 €HT (au lieu de 11 942 000 €HT) selon le détail suivant :

  • Phase 0 « Opération 2004 / 2011 » : 3 092 000 €HT (inchangé / chiffre arrondi).

  • Phase 1 « Restauration de la façade Sud, des couvertures et du campanile » (inchangé / chiffres arrondis) :

    • Etudes : 93 000 €HT

      • Etudes autres que maîtrise d’œuvre : 52 000 €HT.

      • Etudes de maîtrise d’œuvre : 41 000 €HT.

    • Travaux : 233 000 €HT.

    • Révisions (réelles) : 2 000 €HT.

    • Total phase 1 : 328 000 €HT.

  • Phase 2 « Rénovation et extension du Théâtre » :

    • Etudes : 1 034 000 €HT

      • Etudes autres que maîtrise d’œuvre : 176 000 €HT

      • Etudes de maîtrise d’œuvre : 858 000 €HT

    • Travaux : 6 485 000 €HT

    • Aléas (avenants à venir) : 791 000 €HT

      • Etudes : 143 000 €HT.

      • Travaux : 648 000 €HT (10%).

    • Révisions (sur tous les marchés en cours et à venir) : 291 000 €HT

      • Etudes : 31 000 €HT

      • Travaux : 260 000 €HT (4%).

    • Total phase 2 : 8 601 000 €HT

CALENDRIER PREVISIONNEL :

Le calendrier prévisionnel de la suite de l’opération est le suivant :

  • Juin 2015 : Dépôt du permis de construire.

  • De juin à août 2015 : Rédaction des cahiers des charges et préparation de la consultation travaux.

  • De septembre 2015 à janvier 2016 : Consultation, analyse des offres et désignation des entreprises de travaux.

  • Février et mars 2016 : Préparation du chantier.

  • D’avril 2016 à novembre 2017 : Travaux.

  • Fin 2017 : Livraison.



Je vous propose de délibérer dans les termes suivants :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis de la 3ème commission : Urbanisme, travaux, voirie et logement ;
Vu l’avis de la 6ème Commission : Culture - Tourisme – Animation ;
Vu l’avis de la 1ère commission : Finances et Economie ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant au marché de maîtrise d’œuvre.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à valider l’Avant Projet Définitif.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation de travaux selon la procédure d’appel d’offres.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés de travaux et les avenants éventuels à intervenir.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à valider le plan de financement correspondant, solliciter les subventions et fonds de concours auprès des organismes financeurs et signer les conventions afférentes.

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