Compte rendu de la reunion du conseil municipal








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VILLE D’AVON

Seine-et-Marne

 

Direction Générale des Services

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 NOVEMBRE 2006

 

 
ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Pierre LE POULAIN, Maire, Monsieur Claude DEZERT, Madame Claudine BLOC, Monsieur Marc LEMEREZ, Madame Béatrice RUCHETON, Monsieur Jean-Paul GRANDIÈRE, Madame Marie-Claude BRECHET, Monsieur Benoît LAURENCEAU, Monsieur Raoul VANDENHERREWEGHE, Adjoints au Maire, Madame Marie-Charlotte NOUHAUD, Madame Françoise VALTIER, Monsieur Claude PASQUIER, Mademoiselle Elisabeth TEIXEIRA, Madame Anne-Marie DANET, Monsieur Pierre BEAUVILLAIN, Madame Patricia DIDION, Monsieur Jacques-Yves JOURET, Madame Béatrice D’ORNANO, Monsieur Jean-Marie VIROT, Madame Odile DORLE, Madame Michèle BATTEGAY, Madame Francine DAUPIAS, Monsieur Daniel CARBONEL, Conseillers Municipaux.

 
ETAIENT REPRÉSENTÉS :

Mme Marie-Caroline GUYOU-KREIS, Adjointe au Maire par Melle Elisabeth TEIXEIRA, Conseillère Municipale

Mr Eric PIERRE, Conseiller Municipal par Mme Anne-Marie DANET, Conseillère Municipale

Mr Jeanclaude PAYLOT, Conseiller Municipal par Mme Béatrice RUCHETON, Adjointe au Maire

Melle Ingrid LEBLANC, Conseillère Municipale par Mr Benoît LAURENCEAU, Adjoint au Maire

ETAIENT ABSENTS :

Mr Eric TRUFFET, Conseiller Municipal

Mme Maria CORREIA-MARTINS, Conseillère Municipale

Mme Sophie TISSOT, Conseillère Municipale

Mr Laurent DELASSUS, Conseiller Municipal

Mr Jean-Pierre BORE, Conseiller Municipal

Mr Pierre VAISSIÈRE, Conseiller Municipal


Monsieur le Maire excuse Mmes RUCHETON – BRECHET et MM. DEZERT et LEMEREZ absents au début du Conseil et retenus par la Commission de Finances de la Communauté de Communes de Fontainebleau/Avon, à l’initiative du Maire de Fontainebleau. Il précise qu’ils rejoindront l’Assemblée en cours de séance.
Le quorum étant toutefois atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h50.
**********

Monsieur Jean-Marie VIROT est désigné secrétaire de séance par l’Assemblée.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire remet à Mademoiselle Bénédicte BENEY une gratification de 300 euros, en présence des membres du Conseil et la félicite chaleureusement pour son obtention du Baccalauréat avec Mention très bien.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 3 OCTOBRE 2006 :
Concernant le quatrième point des questions orales du compte rendu du 3 octobre 2006, Monsieur VIROT souhaiterait que l’on précise que c’est l’Opposition qui a demandé initialement la tenue de réunion de travail sur le projet d’implantation de l’hôpital sur le site du Bréau, et non l’initiative de Monsieur GRANDIERE. Le plus important restant la tenue de ces réunions.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 Octobre 2006 est adopté à l’UNANIMITE.
**********

Monsieur le Maire reprend l'ordre du jour de la séance qui a été adressé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note explicative de synthèse pour chaque affaire et des pièces jointes, dans le délai de cinq jours francs prescrit par l'article L.2121-12 du C.G.C.T.


POINT 1 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE



En l’absence de Madame BRECHET, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, Monsieur le Maire présente les grandes orientations qui prévaudront dans l’élaboration du budget primitif 2007.
Il rappelle également que ce débat est également l’occasion d'examiner l'évolution des recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement, et de dresser un bilan de la politique d’équipement de la ville.
Cette réflexion est introduite par un document qui présente successivement :

1 – Le contexte budgétaire national

2 – Le bilan de la politique d’équipement de la commune sur la période 2001/2006

3 – Une analyse de la situation financière et fiscale de la commune d’AVON : données générales, sections de fonctionnement et d’investissement, endettement, intercommunalité et fiscalité
Monsieur le Maire rappelle que la Commune d’Avon a le taux de taxe d’habitation le plus bas des communes d’Ile-de-France d’une même strate et redit qu’il faut comparer ce qui est comparable. La Commune est dotée comme une ville de 20000 habitants avec les moyens d’une commune de 10000 habitants.
Monsieur VIROT conteste les interprétations du Maire en précisant que les Avonnais ont un taux de taxe élevé.
Monsieur le Maire précise que la politique budgétaire de la Commune a toujours fait prévaloir l’investissement sur le fonctionnement. Comparée à une même strate, la Commune d’Avon est devant grâce au travail commun des adjoints qui a permis de contenir au maximum les dépenses de fonctionnement. Il en profite pour remercier ses adjoints.
Monsieur le Maire rappelle que l’emprunt est diminué à chaque fois par l’auto - financement ce qui a contribué au désendettement de la Commune. C’est ainsi que la Municipalité a en quelque sorte suivi les avis de l’opposition dans le sens où la Commune est désendettée avec un montant de dette le plus faible d’une commune de même strate.
Toutefois, afin de poursuivre les investissements prévus (agrandissement d’une école sur Avon Centre, rénovation du manoir de Bel Ebat), la Commune sera obligée en 2007 de procéder à un emprunt important. Cette politique vertueuse est la politique suivie par toutes les communes de France qu’elles soient de droite ou de gauche. Ce dispositif de gestion a pu être mis en place sur Avon grâce au travail des services municipaux.
Monsieur le Maire remercie tous les agents communaux de leur travail quotidien et plus particulièrement le service Financier.
En effet, le Budget primitif 2007 sera voté cette année en décembre 2006 permettant ainsi un budget effectif au 1er janvier de l’année suivante au lieu de mars habituellement. Monsieur le Maire précise qu’il en est de même pour la CCFA, et informe qu’un vote en décembre permettra de travailler à flux tendu, avec une trésorerie à zéro et de reculer au maximum l’emprunt.
Monsieur le Maire termine par des remerciements adressés directement à l’opposition pour son travail de critique mais toujours emprunt de sincérité.
Monsieur VIROT remercie à son tour Monsieur le Maire mais ajoute que si la Commune est désendettée, les Avonnais, eux, ont eu une augmentation importante de leurs impôts.
Il reste toutefois dubitatif face au vote en décembre d’un budget pour l’année suivante.
Mmes RUCHETON – BRECHET et MM. DEZERT et LEMEREZ rejoignent la séance.
Monsieur le Maire indique que Mr VAISSIERE, absent, a émis une critique en Commission Finances et qu’il avait établi une comparaison du faible taux d’équipement de la Commune par rapport aux communes de strate équivalente.
Monsieur le Maire déclare que la Ville n’est pas sous-équipée et qu’il faut intégrer l’irruption de l’intercommunalité dans ce ratio ; certaines dépenses d’équipement étant désormais assurées par la CCFA. Il ajoute que si il existe des dépenses d’équipement inférieures à celles de la strate, c’est parce que la Ville dispose de recettes également inférieures, rappelant que les Avonnais restent moins imposés que les contribuables d’autres Communes de strate équivalente.
Monsieur VIROT demande pourquoi la Commune ne prévoit rien dans ses dépenses d’équipements pour réaliser des économies d’énergie.
Monsieur le Maire indique que ce débat a déjà eu lieu et il s’interroge plutôt en termes de développement durable, donc en durée de vie des équipements. Il ajoute que cette interrogation a été concrétisée dans le projet de la future station d’épuration et dans la rénovation de la piscine de la CCFA.
Monsieur DEZERT indique que le dernier chantier en cours s’inscrit dans la logique de développement durable (projet de nouveau restaurant scolaire à Avon Centre et récupération de l’eau de sources). Il ajoute qu’il convient de tenir compte de l’ensemble des coûts de l’écologie, mais déclare que la Municipalité est favorable à la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures. Il précise que la Ville prévoit la poursuite de son partenariat avec EDF afin de réaliser des économies d’énergie. Il relève que depuis le 1er novembre, il s’agit même d’une obligation en matière de vente de biens : c’est le « bilan des économies d’énergies ».
Monsieur VIROT s’étonne de l’absence d’économies d’échelles liées à l’intercommunalité.
Monsieur le Maire répond que cela s’explique par le fait qu’il n’y a pas eu de nouveaux transferts de compétences.
Monsieur VIROT ne conteste pas que la Municipalité ait désendettée la Ville mais relève que cela s’est fait grâce aux impôts des avonnais.
Monsieur le Maire maintient que la Commune a mis en œuvre une fiscalité modérée comme l’a rapporté la presse locale.
Madame DAUPIAS craint que dès 2007 les finances locales soient pénalisées au niveau national et demande s’il n’y a pas un risque de stagnation des dotations de l’Etat en raison de son désengagement.
Monsieur le Maire partage cette analyse mais indique que cela est lié à l’endettement de l’Etat. Il ajoute que la fiscalité à Avon n’a d’ailleurs pas augmenté autant que celle des régions sous présidence socialiste. Il constate que la dette est l’ennemie de la Gauche comme l’a précisé Dominique Strauss-Kahn, tout comme elle est l’ennemie de la Droite.
VU la tenue de ce débat d’orientation budgétaire à la suite de la présentation de ce document,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- CONSTATE que le débat d’orientation budgétaire préalable à l’adoption du budget primitif 2007 s’est tenu.


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