Rapporteur : Mme Nicole amedro








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date de publication02.07.2017
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L’autre point que je voulais dire, c’est qu’on peut constater qu’on a fait des efforts réels en économies sur le fonctionnement, les choses ont été discutées en début de mandat, les efforts ont été faits, il faudra penser à l’avenir pour les Docks, cela va amener de nouveaux investissements, il faudra veiller aux dépenses de fonctionnement aussi qui vont accompagner certains investissements, comme la médiathèque, j’ai bien entendu qu’il y a des subventions qui permettent de passer le cap, il faudra ensuite faire fonctionner et là les choses risquent d’être difficiles.

Ce budget, c’est le travail d’une équipe, je n’oublie pas le rôle particulier d’Alain Rouault et je lui rends un hommage appuyé sur la manière dont il mène la barque sur le plan financier.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité)
M. ROUAULT : Je n’ai fait que mon devoir de militant.
Mme AMEDRO : Une remarque générale dans un contexte particulier : je partage bien sûr ce qu’a dit Francis Godard sur le travail d’équipe et le travail fait pour caler des budgets qui prennent en compte à la fois l’avenir des populations de cette ville, les contraintes financières injustes dans lesquelles il faut fonctionner, et notre souhait de voir une réelle réforme de la fiscalité locale qui redonne, redistribue les richesses d’une autre manière que de privilégier certains, je n’ai jamais douté des moyens qui existent pour envisager d’autres possibles, les 5 milliards qui viennent de disparaître dans la bulle financière doivent nous faire imaginer d’autres possibilités de fonctionner.
(Arrivée de MM Kalaydjian, Delannoy et Mme Payen à 20h45.)
Mme Le Maire : J’informe nos collègues de l’opposition que l’on vient de présenter le budget, est-ce que vous souhaitez intervenir ?
M. ROUAULT : Je voulais simplement repréciser que le budget proposé l’est sur la base des estimations actuellement connues des bases de la fiscalité locale, car nous n’avons pas les bases définitives, il y aura peut-être une décision modificative an avril ou mai.
SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitres : 021 – 024 – 040 – 10 -13 – 16- 20 - 24 – 21 – 23 – 27 – 45

Exprimés : 32 – Pour : 29 – Contre : 3 (MM Delannoy- Kalaydjian – Mme Payen)...................................... ADOPTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres : 011 – 012 – 013 – 014 – 023 – 042 – 65 – 6 – 67 – 70 – 773 – 74 – 75 – 77

Exprimés : 32 – Pour : 29 – Contre : 3 (MM Delannoy- Kalaydjian – Mme Payen)...................................... ADOPTES

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Exprimés : 32 – Pour : 29 – Contre : 3 (MM Delannoy- Kalaydjian – Mme Payen)...................................... ADOPTES
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Exprimés : 32 – Pour : 29 – Contre : 3 (MM Delannoy- Kalaydjian – Mme Payen)...................................... ADOPTES

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Exprimés : 32 – Pour : 29 – Contre : 3 (MM Delannoy- Kalaydjian – Mme Payen)...................................... ADOPTES
TOTAL DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2008-02-07 Exprimés : 32 – Pour : 29 – Contre : 3 (MM Delannoy- Kalaydjian – Mme Payen)...................................... ADOPTES

DL/08/4 Budget primitif du service annexe de l’assainissement de l’exercice 2008

(Rapporteur : M. ROUAULT)

M. ROUAULT : Il est établi sur la base d’une redevance maintenue au même niveau qu’en 2007. Il s’élève en fonctionnement à 352 200€ et en investissement à 373 356,46€.
SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitres : 021 – 10 – 16 – 20 – 23 – 040

Exprimés : 32 – Pour : 29 – Contre : 3 (MM Delannoy- Kalaydjian – Mme Payen)...................................... ADOPTES
SECTION D’EXPLOITATION

Chapitres : 023 - 011 - 013 - 66 - 042 - 70

Exprimés : 32 – Pour : 29 – Contre : 3 (MM Delannoy- Kalaydjian – Mme Payen)...................................... ADOPTES
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Exprimés : 32 – Pour : 29 – Contre : 3 (MM Delannoy- Kalaydjian – Mme Payen)...................................... ADOPTES
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

Exprimés : 32 – Pour : 29 – Contre : 3 (MM Delannoy- Kalaydjian – Mme Payen)...................................... ADOPTES
TOTAL DU BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT 2008

Exprimés : 32 – Pour : 29 – Contre : 3 (MM Delannoy- Kalaydjian – Mme Payen)...................................... ADOPTES

DL/08/5 Budget primitif du service annexe de la restauration relatif à l’exercice 2008

(Rapporteur : M. ROUAULT)

M. ROUAULT : Il est équilibré à hauteur de 190 000€.
SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres : 011 – 012 – 013 – 014 – 023 – 042 – 65 – 6 – 67 – 70 – 73 – 74 – 75 – 77

Exprimés : 32 – Pour : 29 – Contre : 3 (MM Delannoy- Kalaydjian – Mme Payen)...................................... ADOPTES
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Exprimés : 32 – Pour : 29 – Contre : 3 (MM Delannoy- Kalaydjian – Mme Payen)...................................... ADOPTES
TOTAL DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE LA RESTAURATION 2008

Exprimés : 32 – Pour : 29 – Contre : 3 (MM Delannoy- Kalaydjian – Mme Payen)...................................... ADOPTES
DL/08/6 Vote des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2008

(Rapporteur : M. ROUAULT)

M. ROUAULT : Les impôts ménages évoluent de 1,8%, le taux de taxe d’habitation passe de 10,34 à 10,53%, la taxe foncière bâtie de 11,11 à 11,31%, la taxe foncière non bâtie de 10,38 à 10,76%, le taux de taxe professionnelle augmente de 2,70%, de 19,20 à 19,72%, et le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est maintenu à 5,01%.
Exprimés : 32 – Pour : 29 – Contre : 3 (MM Delannoy- Kalaydjian – Mme Payen)...................................... ADOPTEE
DL/08/7 Convention cadre à intervenir entre la commune de Saint-Ouen et la ville de Paris relative à l’implantation de stations Velib’ sur le territoire de la commune de Saint-Ouen.
(Rapporteur : Mme ROUILLON)
Mme Le Maire : A la mi-juillet 2007, un dispositif de vélos en libre service permet de passer à un mode de transport alternatif, à grande échelle, installé sur la ville de Paris. Dès cette installation, des débats ont eu lieu entre des communes de la petite couronne et le maire de Paris afin que ce dispositif puisse être étendu en banlieues. En octobre, des réunions ont permis d’avancer et la solution technique et juridique a été trouvée dans le cadre d’un avenant avec la société intervenant déjà sur Paris, sur la base d’une convention avec chaque commune concernée, le conseil municipal de Paris ayant déjà délibéré les 17 et 18 décembre 2007. Donc une installation est projetée dans les différentes communes pour l’automne 2008 sur la base d’un marché allant jusqu’à 2017.
Pour Saint-Ouen, les réunions de travail prévoient l’implantation de 9 stations, 7 simples et 2 doubles, chacune équipée de 25 vélos ; cette implantation est liée aux exigences techniques et fonctionnelles en conformité avec le marché, en termes de salariés, de densité d’habitants, qui ont prévalu déjà pour la ville de Paris. La délibération proposée ce soir est de conclure cette convention. Chacun a eu connaissance que la délibération prise par la ville de Paris a été attaquée au tribunal administratif, la ville de Paris a fait appel, et dans les mois qui viennent nous saurons la réponse du tribunal administratif sur cette délibération.

Beaucoup de maires de la Petite Couronne ont protesté également contre cet appel qui vise à s’opposer à la mise en place d’un dispositif correspondant à un état d’esprit et de réflexion sur des sujets essentiels de la ville de Paris et de la Petite Couronne sur la question des transports. Il nous a semblé nécessaire de signer cette convention qui de toutes façons à terme verra certainement le jour par l’installation de ce mode de transport sur la commune, nous délibérons donc sans attendre le résultat du tribunal. Même si la formulation du marché devait être reprise pour permettre cette extension, les conventions engagées par la ville permettent de s’engager.
M. DELANNOY : J’ai deux questions : vous avez évoqué le recours au tribunal administratif fait par un concurrent de Decaux, Clear Channel, il me semble quand même que si tout le monde aujourd’hui est satisfait de l’installation de Vélib, il y a un problème de monopole par rapport à la société Decaux, je pense qu’avoir une situation de concurrence n’est jamais négatif pour l’utilisateur, donc pour ma part je considère qu’il faudrait que d’autres installateurs de vélos puissent participer.

Et deuxièmement, je suis étonné de voir passer une délibération un peu en force avant une décision de justice, cela pourrait ne servir à rien, comme beaucoup de choses à Saint- Ouen qui ne servent à rien. Ma question, peut-être que Francis Godard va me répondre puisqu’il est chargé de la circulation, ou l’élu vert, est la suivante : combien avez-vous fait de kilomètres de pistes cyclables à Saint-Ouen avant d’installer les Vélib ? Ou combien de mètres ou centimètres ? Il y a toute une mascarade de communication pré-électorale pour s’accrocher à Bernard Delanoé avec Vélib, les Audoniens en vélos devront prendre de bonnes assurances !
Mme JACQUOT-GAUTUN : Je ne répondrai pas sur les pistes cyclables mais sur l’aspect contentieux : vous savez que les recours sont suspensifs, et donc la délibération proposée aujourd’hui est légitime, le recours va être jugé, et peut-être d’ailleurs les gens seront-ils déboutés. Bien sûr, on est attachés à une pluralité de choses, à ce qu’il y ait des appels d’offres, et ça se passe de cette manière là, simplement, il y a une conception des choses, d’autres villes font du vélo en liberté, et toute la question juridiquement est de savoir si l’on considère que c’est une extension de Vélib, ce qui serait cohérent, et toutes ces arguties juridiques, ça va faire que ce projet sera retardé, et que toutes les villes de la Couronne qui ont signé vont en être privées un certain temps encore, ça se produira dans un an. Alors rien n’empêche les concurrents de M. Decaux d’aller chercher des marchés partout ailleurs, à Amsterdam ou à Berlin, dans des villes où l’on sait faire du vélo. Le procès fait à Bernard Delanoé n’est pas un bon procès.
M. KALAYDJIAN : Mme Le Maire, je vois des sourires et un peu d’arrogance vis-à-vis de William Delannoy, et c’est intéressant parce que je ne sais pas si M. Delanoé s’est converti à Decaux ou au socialisme, mais il n’en demeure pas moins que le monopole que veut exercer M. Decaux sur un certain nombre d’activités à Paris a recueilli l’hostilité d’un certain nombre de contribuables et cela a généré un recours, alors je veux bien qu’on dise qu’une assemblée élue doit ignorer une délibération et dire que c’est une argutie juridique, eh bien non ce n’est pas une argutie juridique, c’est la volonté de certains de ne pas vouloir accepter telle quelle la mainmise de Vélib, c’est-à-dire de Jean-Claude Decaux sur Paris, et sur la région parisienne. Et je crois que nous devrions non pas voter pour ou contre mais remettre notre délibération une fois que la décision de justice sera définitive, c’est plus simple.
Maintenant je veux bien que subitement nos amis socialistes ou communistes se soient convertis au vélo, je veux quand même faire des remarques de bon sens concernant le vélo : il y a beaucoup de bourgeois bohèmes qui s’intéressent au vélo, ils devraient d’abord connaître le passé de la ville et se souvenir qu’André Leduc est un enfant de Saint-Ouen, et que le Vélib ne satisfait pas le véritable amateur du vélo puisqu’il n’ y a que trois démultiplications, et donc ça serait quand même intéressant de faire jouer la concurrence. Enfin, je crois qu’il n’y a pas de nécessité de se précipiter pour cette convention si ce n’est une inquiétude, la volonté de faire vite, je crois que si nous voulions avoir une politique de circulation douce, de promotion du vélo, il faudrait prendre les choses par le bon sens, réfléchir d’abord à des pistes cyclables, et deuxièmement réfléchir à une politique de vélo à Saint-Ouen sans passer par Vélib. Ce n’est pas parce que Bernard Delanoé a parlé que tout le monde doit le suivre. Et puis nous devrions examiner de quelle manière nous pourrions effectivement avoir une politique qui permettrait de garer dans de bonnes conditions les vélos. Peut-être avez-vous lu l’article du Parisien du 12 septembre qui expliquait que le Vélib a des problèmes de sécurité, de vol, de sabotage, il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Je crois qu’à partir du moment où la justice administrative est saisie, nous devrions attendre la décision, et ne pas faire comme certaines municipalités qui se sont toujours « fichues » des recours des administrés parce qu’on voulait aller vite et plaire à un certain nombre de personnes. Le rôle de notre conseil municipal n’est pas de faire plaisir, et c’est la raison pour laquelle l’UDF-MODEM ne votera pas cette délibération, ni contre, ni ne s’abstiendra, elle refusera de voter.
M. ROUAULT : Dix minutes sur les vélos et rien sur le budget, comprenne qui pourra !
Ce qui est proposé ce soir, c’est de manifester une intention de la ville de Saint-Ouen de s’inclure dans un système de transports parce qu’il y a tout intérêt que les gens qui travaillent à Saint-Ouen puissent franchir le périphérique en vélo. Il ne s’agit pas de faire comme à Paris notre petit marché de Vélib, mais il s’agit d’étendre ce qui est offert aux parisiens aux communes de la banlieue. On affirme que nous sommes intéressés par ce service au-delà du périphérique. Je ne vois pas l’intérêt d’attendre. Et en ce qui concerne les pistes cyclables, il suffit de relire les PV du conseil de Paris pour voir comment l’opposition parisienne parle des pistes cyclables dans Paris ! Vous voulez juste dire quelque chose pour vos amis à la veille des municipales !
M. CHARRIER : La parole d’un cycliste : il y a un certain nombre de gens qui utilisent leur vélo tous les jours et j’en suis. Quand M. Delannoy parle du manque de pistes cyclables, c’est évident, mais l’argument de la sécurité est faux, toutes les études faites sur la sécurité des deux roues en ville montrent que les accidents sont inversement proportionnels à la quantité de deux roues en service, c’est-à-dire qu’un cycliste tout seul a plus de chance d’avoir un accident que 25 ou 30 cyclistes dans la même rue. Mais il est évident que pour l’utilisateur régulier du vélo, la piste cyclable est d’un confort sans pareil. Puisqu’on va installer des Vélib à Saint-Ouen, j’aurais aimé qu’on puisse discuter sur la tarification. Un Vélib pris à l’unité sans abonnement est gratuit pour la première demi-heure, et la deuxième demi-heure est à 1 euro. En une demi-heure on va des portes de Paris au centre de Paris, pour un cycliste qui prendra son Vélib au parc Abel Mézières, il sera obligé de faire 10 à 12 minutes de plus, c’est-à-dire que finalement son trajet banlieue-Paris souvent lui reviendra plus cher que le trajet du parisien ; j’aurais voulu qu’on prenne cela en compte dans la discussion avec Decaux pour l’utilisation des Vélib.
D’autre part, je pense que le Vélib, indépendamment de tous les défauts qu’il a -sa lourdeur, 23 kg- c’est pour Paris un transport excellent. L’avantage de Vélib n’est pas que de faire du sport ou d’être Bobo, c’est aussi soit une personne de moins à chaque fois qui pollue en voiture, soit une personne de moins sur la ligne 13, et ça fait du bien.
Et enfin, pour terminer sur les circulations douces, j’aimerais que nos organismes de logements prennent en compte quelque chose dont a parlé M. Kalaydjian, c’est la possibilité de garer son vélo comme on gare sa voiture et de le prendre comme on prend sa voiture, car si l’on doit descendre des étages avec son vélo sous le bras pour aller dans son parking ou sa cave, ou le garer sur le balcon, on n’aura jamais une utilisation régulière des vélos ni circulations douces. Je pense que les organismes de logements devraient prévoir des parkings à vélos, et que tous les logements construits actuellement devraient avoir dans les parkings des endroits à vélos sécurisés.
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