Rapporteur : Mme Nicole amedro








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M. DELANNOY : Pour faire remarquer à M. Rouault que l’opposition dans la majorité municipale ne s’intéresse aussi qu’au vélo et ne prend pas la parole sur le budget. Je voudrais aussi faire remarquer que cela fait un certain temps qu’Albert Kalaydjian et moi sommes au conseil municipal, que l’analyse qu’on fait tous les ans sur le budget est la même, dont l’augmentation des impôts locaux, on aura l’occasion de rappeler aux Audoniens comment vous menez le budget communal, parce que dans ce conseil municipal, quand l’opposition parle, ce n’est jamais dans votre journal de propagande...
M. BENTOLILA : Le débat est à la hauteur de ceux qui l’ont engagé, et je trouve que c’est un peu curieux qu’au moment où l’on parle d’un mode de déplacement doux, le débat soit porté sur le contentieux qui n’a pas de statut de suspension. Nous sommes entrés dans une société de contentieux, depuis cinq ans environ, partout où les collectivités interviennent, ce sont des levées de boucliers, effectivement, pour résister au changement, et je me demande en vous écoutant où se cache le conservatisme. Il y a des cris dès qu’on touche à quelque chose qui relève de la modernisation. Je vous ai entendu essayer, à partir d’un sujet intéressant, de porter le débat sur Delanoé et Paris au lieu de réfléchir sur comment aider nos concitoyens. Cette façon de mener le débat nous met en difficulté la perspective de changements dans cette ville.
M. DRUON : Je ne voulais pas faire part de mon effroi mais tout de même, j’avais demandé la parole avant qu’Alain Rouault s’exprime et évidemment c’était pour signaler mon étonnement sur le déséquilibre entre les points de ce conseil et l’attention qu’on y porte les uns et les autres, et je ne suis pas sût qu’on arrive à tomber d’accord avant les municipales, je pense que le seul point sur lequel on pourrait être d’accord, c’est de demander à la ville de Paris qu’elle éradique le mont qu’il faut gravir, Montmartre, et après ce sera moins fatigant…

(Hilarité générale)
M. GODARD : William Delannoy ne manque pas de toupet lorsqu’il arrive en disant qu’il n’a pas eu connaissance de la position du groupe socialiste sur le budget alors même que je l’ai donnée tout à l’heure ! Et manifestement ça l’agace beaucoup qu’on mette en place les Vélib sur Saint-Ouen !
Exprimés : 29 – Pour : 29 – Refus de vote : 3

(MM Delannoy- Kalaydjian – Mme Payen).......................................................... ADOPTEE
DL/08/8 Convention foncière à intervenir entre la commune de Saint-Ouen et l’établissement public foncier d’Ile de France (EPFIF) dans le cadre de la zone d’aménagement foncier (ZAC) des Docks

(Rapporteur : M. BENTOLILA)
M. BENTOLILA : Il s’agit de mesures importantes puisque c’est un accompagnement pour la collectivité dans l’objectif de réaliser le grand projet des Docks ; il s’agit de contractualiser avec l’établissement public EPFIF, et de délibérer sur la convention entre la ville de Saint-Ouen et l’EPFIF, avec cet outil de portage foncier qui permettra de maîtriser des terrains dans les docks, sur deux axes : l’acquisition de terrains à Moquet, et une mission d’impulsion sur les autres parcelles. Au terme de ces missions, l’outil de portage foncier vendra à la ville à un prix de vente qui correspondra à la somme du prix d’acquisition et des frais annexes. Dans une période où la montée de l’immobilier est extrêmement importante, chacun voit bien que pour un projet qui aura dans sa réalisation une période de moyenne et longue durée, cette convention est intéressante.
M. FARGEAS : Bien sûr nous approuvons cette délibération qui permet l’intervention de l’EPFIF créé pour aider les collectivités dans l’acquisition de terrains, mais nous mesurons bien quelles sont les contraintes financières qui vont peser sur le projet et nous insisterons sur la nécessité de rendre possible la pleine participation démocratique et citoyenne à l’élaboration de l’ensemble de ce projet.
Exprimés : 32 – Pour : 29 – Contre : 3 (MM Delannoy- Kalaydjian – Mme Payen)...............................ADOPTEE
DL/08/9 Autorisation donnée au Maire ou à son délégué pour représenter la commune aux commissions d’appel d’offres organisées par la société SODEDAT 93 dans le cadre de l’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Docks.

(Rapporteur : M. ROUAULT)

M. ROUAULT : Dans le cadre de la ZAC des Docks, nous avons signé une convention d’aménagement avec la SODEDAT 93, et il est prévu que la ville puisse participer aux procédures de passation de contrats. Il s’agit ce soir de préciser notre participation en indiquant que le maire ou son représentant participera aux votes délibératifs de la commission d’appels d’offres organisée par la SODEDAT.
Exprimés : 32 – Pour : 29 – Contre : 3 (MM Delannoy- Kalaydjian – Mme Payen)...............................ADOPTEE
(Départ de Mme Fost à 21h30 (donne mandat à Mme Le Maire)
DL/08/10 Création d’un périmètre d’étude dans le secteur compris entre la rue du Docteur Bauer et la rue Claude-Monet à Saint-Ouen

(Rapporteur : M. BENTOLILA)

M. BENTOLILA : On s’inscrit pour anticiper les évolutions foncières de cette ville, notamment sur le secteur entre la rue du Docteur Bauer et la rue Claude Monet, dans lequel le règlement PLU permet une constructibilité plus en rapport avec les grands bâtiments situés à l’arrière qu’avec le tissu constitué à l’avant, des bâtiments très bas, qui viennent dans le projet urbain permettre la liaison entre ces deux éléments d’urbanisme. Il s’agit d’une parcelle particulièrement bien située, proche des transports en commun, en centre ville, et avec de telles mutations possibles, il nous faut créer des conditions d’éléments d’études et envisager la possibilité de l’implantation de bâtiments d’intérêt collectif : des structures pour personnes âgées, médicalisées, ce secteur est privilégié pour ce type d’implantations. Ce soir, je propose de définir un périmètre d’étude pour réfléchir et pour la prochaine révision du PLU insérer à cet endroit cette réserve d’implantation d’équipements d’intérêt collectif.
M. DELANNOY : Monsieur le maire adjoint chargé de l’urbanisme…
M. BENTOLILA : ...et des bâtiments
M. DELANNOY : Il n’y a qu’une chose qui me motive, c’est de vous voir partir après les élections, et je vous offrirai un jeu virtuel pour construire la ville que vous voulez !
M. BENTOLILA : J’aime bien M. Delannoy mais il n’est jamais au fait des évolutions politiques, je pense qu’il est le seul à ne pas savoir que je ne suis pas candidat pour les prochaines municipales, alors tu peux me faire ton cadeau dès à présent…

(Hilarité générale)

M. DELANNOY : Mais je voudrais aller plus loin dans ma démarche, je voudrais être sûr que vous ne serez même pas dans un bureau d’études.

M. KALAYDJIAN : Permettez-moi de dire à notre collègue Bentolila «  t’en va pas comme ça ! » , je fais partie des gens qui regretteront votre départ car vous avez une conscience aiguë des forces politiques et vous êtes d’excellent conseil, malheureusement on n’est pas convaincu par votre politique d’urbanisme qui n’est pas exempte de critiques.
Exprimés : 32 – Pour : 29 – Contre : 3 (MM Delannoy- Kalaydjian – Mme Payen)...............................ADOPTEE
DL/08/11 Désignation du concessionnaire devant conduire le périmètre de restauration immobilière (PRI) concernant l’immeuble sis 49 bd Biron à Saint-Ouen, et traité de concession correspondant à intervenir entre la commune et ledit concessionnaire
(Rapporteur : M. ROUAULT)
M. ROUAULT : Dans le cadre de cette procédure, une concertation a été lancée , un seul candidat a été recensé par la commission spéciale d’aménagement réunie le 1er octobre, la SEMISO, et sur la base d’une réunion de mise au point le 29 novembre, il est proposé de passer contrat avec la SEMISO pour permettre de sauver cet immeuble, dont le bâti mérite qu’il soit sauvé. Le travail se fait sur la base d’un bilan équilibré en dépenses et en recettes par la SEMISO moyennant la cession à la commune du logement.
M. DELANNOY : Sans critiquer la SEMISO, je préfère féliciter l’assemblée de ce choix car une SEM, quand elle a une vocation sociale, doit servir à cela plutôt qu’à vendre son patrimoine à des privés comme Atlantique Investissements ; donc je félicite le choix de permettre la réhabilitation d’un bâtiment par la SEMISO.

Exprimés : 32 – Pour : 32 ........................... ADOPTEE
DL/08/12-1 Garantie communale accordée à l’ESH Logistransports relativement à l’emprunt contracté par lui auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de la construction d’une opération de logements sociaux par l’ESH Logistransports
(Rapporteur : M. THOMANN)
M. THOMANN : Il s’agit d’un partenaire important pour la RATP, qui fait une opération de 44 logements qui seront des logements sociaux sur l’îlot de la ZAC Victor Hugo, à proximité du parc urbain. Il s’agit d’un programme qui favorise la mixité urbaine, qui sortira d’ici deux ans, une opération qui répondra à des facilités de parcours résidentiels de demandeurs de logements et à des locataires du parc social qui veulent aussi bouger dans des logements plus grands. L’opération est composée essentiellement de 68% de types T 3 et plus. En participant à la garantie communale par un versement de 367 982 €, la ville aura en contrepartie 14 logements qui lui seront réservés sur le contingent.

Ce sont des logements sociaux financés en PLUS et PLAI, c’est-à-dire un financement de l’ordre de 4,5 € du mètre carré. On est loin des marchands de sommeil qui louent des logements à plus de 20 € le mètre carré.

L’opération confirme que la ville continue de construire du logement social, un signe qui montre qu’on s’attache à construire 40% de logements sociaux. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer aujourd’hui sur la garantie communale, comme on le fait à chaque opération de construction de logements sociaux, pour les emprunts que Logistransports va contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 5,120 M€, et aussi pour la signature d’une convention pour la garantie communale qui fixe les réservations de logements pour la commune.
Exprimés : 32 – Pour : 32 ........................... ADOPTEE
DL/08/12 – 2 Participation de la commune au titre de la surcharge foncière dans le cadre de la construction d’une opération de logements sociaux par l’ESH Logistransports.

(Rapporteur : M. THOMANN)

Exprimés : 32 – Pour : 32............................ ADOPTEE
DL/08/13 Convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre la commune de Saint-Ouen et le Comité d’organisation du festival des Puces relative au festival « Jazz Musette des Puces » et portant sur la mise en œuvre de la quatrième édiction dudit festival prévue les samedi 14 et dimanche 15 juin 2008 et à la participation financière communale versée à ce comité. Habilitation du Maire ou de son représentant à signer cette convention.
(Rapporteur : M. CHARRIER)
M. CHARRIER : La commune de Saint-Ouen qui a soutenu depuis sa création en 2005 le festival Jazz Musette des Puces est sollicitée par le comité d’organisation du festival pour un soutien à sa 4ème édition, qui aura lieu le 14 et le 15 juin 2008.
Je rappelle que ce festival s’organise en plusieurs temps forts : départ dans l’après-midi de la tournée des bars des orchestres, et des artistes, le public traverse les Puces, forme d’appropriation musicale peu ordinaire. Le samedi soir, grand concert dans la cour de Cap Saint-Ouen avec Thomas Dutronc cette année, Sanseverino, Didier Lecoutre, Bernard Schmitt, et Evelyne Garcia, et le dimanche 15 en fin d’après midi, le concours des jeunes talents. La comité nous sollicite ainsi que d’autre financeurs publics ou privés, la Région Ile de France, la Ville de Paris, la SEMISO, la Caisse des Dépôts et consignations, la SEM et de nombreuses entreprises privées. Un certain nombre de partenaires de ce festival les accompagnent pas des apports en nature, matériel technique, communication, il est important de souligner le travail du comité avec l’aide de la commune dans la recherche des financements publics et privés, donnant un signe de bonne santé de ce festival et sa capacité de pérenniser une action qui commence à compter dans le monde du jazz et le monde musical.
Je vous propose de soutenir cette manifestation en lui apportant une aide logistique et financière, à cet effet, il faut établir une convention d’objectifs et de moyens entre la commune et le comité organisateur fixant les modalités de ce partenariat, en fixant le montant de la participation financière communale à 40 000€, et en détaillant l’aide logistique apportée : information des riverains, barriérage, soutien technique. Le soutien financier de la commune depuis la création du festival est de 40 000€, mais il est à noter que durant ces quatre ans, l’amplitude du festival et sa programmation ont augmenté et que notre contribution reste identique.
La convention se trouve dans le dossier, l’article 5 parle de la participation de la commune et du soutien logistique fondamental pour le bon déroulement du festival, il faut noter ici l’implication de nos services dans cette aide.
M. DELANNOY : Je ne reviens pas sur ce que tout le monde sait ici par rapport au festival de jazz des Puces, je m’aperçois que depuis 2005 vous soutenez à bout de bras cette initiative, le président vous le rend bien puisqu’il va vous soutenir lors de votre campagne électorale, mais M. Charrier, comme j’aurais aimé que la ville s’implique autant dans le Mondial de l’Antiquité ! Quand je vous vois courir pour le festival de jazz et traîner des pieds quand il s’agit des puciers... ! Cavalez autant pour les commerces de Saint Ouen s’il vous plaît !
Je voudrais faire un rappel sur la position du président de l’association des Puces, pour dire qu’il va y avoir des élections municipales, je souhaite bonne chance au festival de jazz, parce que quel que soit le résultat, le festival des puces perdurera, mais est-ce que le président des Puces sera le même après l’élection ou pas ? Voilà la question.
M. ROUAULT : Je trouve scandaleux cette confusion des choses, vous n’êtes pas élu du comité des puces ici, vous êtes au conseil municipal !
M. DELANNOY : Sachez que je suis fier de ce que je suis, je suis un commerçant de ma ville qui revendique cela !
M. CHARRIER : Je ne voudrais pas laisser croire que l’on ne fait du soutien logistique que pour le festival de Jazz, l’article 5 de la convention du festival est le même pour le festival des puces : pose de barrières, information des riverains, plan de circulation, assistance technique, mise à disposition de matériels, nettoiement des rues, mise à disposition de containers, communication du festival dans le journal municipal et sur le site internet.
M. DELANNOY : Le journal municipal est un organe de propagande, et je n’ai pas l’impression d’y avoir vu le même traitement sur le festival des puces. Mais parlons d’autre chose, avançons.
Mme Le Maire : En fait votre opposition s’exprime sur d’autres choses que vous ne dites pas là ouvertement.
M. KALAYDJIAN : Je voudrais dire à William Delannoy, mon collègue et ami, que c’est une faveur d’être attaqué par Alain Rouault ; moi qui ne suis ni pucier ni jazzman, je pense que le festival est un plus pour la vie culturelle de notre cité, et il ne faut pas en faire un sujet de polémique, je pensais qu’avancer la date vers la mi juin était un meilleur choix qu’en juillet, et c’est bien qu’on l’ait fait. Qu’on donne 40 000€, c’est très bien, mais il faut aussi comprendre ce que veut dire William Delannoy, il explicite un sentiment qu’ont un certain nombre de puciers, il considère qu’on les trouve moins intéressants, ils se sentent dans une position seconde, il faut les rassurer, le Mondial des Puces donne aussi une aura supplémentaire à Saint-Ouen. C’est sans réticence que je voterai cette convention en pensant qu’il faut aussi à l’avenir donner une meilleure impression à d’autres Audoniens.
Exprimés : 32 – Pour : 30 – Contre : 2

(M. Delannoy, Mme Payen).......................... ADOPTEE
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