Rapporteur : Mme Nicole amedro








télécharger 152.75 Kb.
titreRapporteur : Mme Nicole amedro
page4/6
date de publication02.07.2017
taille152.75 Kb.
typeRapport
ar.21-bal.com > loi > Rapport
1   2   3   4   5   6

DL/08/14 Participation financière accordée par la Commune de Saint-Ouen à l’association Les Engraineurs dans le cadre de la réalisation d’un film documentaire de Bettina Clasen, intitulé « Ma vision me suffit ! »

(Rapporteur : M. CHARRIER)
M. CHARRIER : La commune soutient l’activité culturelle locale et reçoit des demandes de soutien financier ou logistique dans le cadre de projets ponctuels. L’association Les Engraineurs a récemment sollicité le soutien de la commune dans le cadre d’un film documentaire de la réalisatrice Bettina Clasen intitulé « Ma vision me suffit ». C’est une cinéaste allemande qui habite à Saint-Ouen et a découvert dans cette ville une qualité de rapports humains et des échanges qui l’ont interpellée suffisamment pour qu’elle décide d’en faire un film. L’association Les Engraineurs créée en 1997 est basée dans le quartier des Courtillières et travaille sur des ateliers d’écriture et des réalisations audiovisuelles avec les jeunes, produit des films de fiction et des documentaires, à ce jour on compte une vingtaine de films dont plusieurs ont été primés. Bettina Clasen est membre de l’association. Ce projet promet une œuvre originale et personnelle sur la ville, fait par une cinéaste qui n’est pas un amateur. Compte tenu de l’intérêt culturel et artistique de ce projet, il est proposé d’approuver l’attribution d’une participation financière communale d’un montant de 2 000€ à l’association Les Engraineurs pour la réalisation de ce film.
Exprimés : 32 – Pour : 30 – Contre : 2

(M. Delannoy, Mme Payen) ......................... ADOPTEE
DL/08/15 Convention à intervenir entre la commune de Saint-Ouen et l’association Planète Sciences Ile de France relative à la mise à disposition à son profit de la nef Lucien-Belloni à fin d’organisation, les 1er et 2 mars 2008, des « Trophées de robotique franciliens ».

(Rapporteur : Mme AMEDRO)
Mme AMEDRO : Pour la deuxième année consécutive il est proposé au conseil municipal de soutenir l’initiative des trophées robotiques franciliens, les 1er et 2 mars prochains dans la nef de Lucien Belloni. Il y aura 4 équipes d’enfants et d’adolescents de Saint-Ouen, la classe de CM2 de l’école Michelet l’an dernier a participé et a été primée, c’est une démarche originale pour promouvoir la culture scientifique car il s’agit d’un service public territorial qui promeut cette initiative. Il vous est proposé de mettre à disposition de l’association Planète Sciences la nef Lucien Belloni, à titre gracieux, et de prendre en charge le repas de midi des organisateurs. Cette initiative est liée à l’émission E = M6 où des Audoniens y ont participé et ont été reconnus.

Exprimés : 32 – Pour : 32 ........................... ADOPTEE
DL/08/16 Convention à intervenir entre la commune de Saint-Ouen et le lycée Blanqui relative à l’organisation d’actions de culture scientifique, technique et industrielle pour l’année scolaire 2007-2008. Habilitation du Maire ou de son représentant à signer la convention

(Rapporteur : Mme AMEDRO)
Mme AMEDRO : Il s’agit de reconduire la convention annuelle qui lie l’Atlas avec le Lycée Blanqui, cette année il est proposé les thèmes de l’évolution, la géologie, et de travailler sur 4 conférences avec des chercheurs spécialistes de la géologie, 9 visites commentées de musées agrémentées d’ateliers expérimentaux ; de préparer 3 spectacles avec les techniques du fonds Atlas, en collaboration avec Atlas et l’espace 89, et de mettre à disposition les ressources de l’Atlas pour accompagner les différents travaux pédagogiques éducatifs avec les professeurs. 10 classes sont concernées par ces différentes actions, 7 de seconde, 1 classe de première, et 2 de terminale.

Nous prenons à notre charge les frais pédagogiques et les défraiements des intervenants, les entrées dans les musées, spectacles et sites culturels, le Lycée Blanqui, lui, assure la préparation et le suivi pédagogique ainsi que l’encadrement des élèves, et le lycée participe forfaitairement à hauteur de 1500€ sur un budget global estimé à 3000€.
Exprimés : 32 – Pour : 32 ........................... ADOPTEE
(Sortie de la salle de MM Kalaydjian, Delannoy et Mme Payen à 22h10.)
DL/08/17 Convention à intervenir entre la commune de Saint-Ouen et les associations SOS Femmes 93 et Amicale du Nid 93 visant à favoriser l’accès au logement des femmes victimes de violences.

(Rapporteur : Mme JACQUOT-GAUTUN)
Mme JACQUOT-GAUTUN : Comme vous le savez, la ville s’est engagée depuis déjà plusieurs années dans la lutte contre les violences faites aux femmes, c’est ainsi qu’en 2004 nous avons signé une convention prévoyant un protocole relatif à l’hébergement d’urgence des femmes en situation de crise, ce qui permet d’offrir à ces femmes en détresse et à leurs enfants 15 nuitées d’hôtel reconductibles éventuellement. Cela nous permet d’accueillir une quinzaine de femmes et une trentaine d’enfants par an dans ce dispositif. La ville a été parmi les 7 premières du département à se lancer dans une campagne d’affichage contre la violence faite aux femmes en Seine St Denis , et aujourd’hui il est proposé une convention avec 2 associations : d’une part l’Amicale du 93 et d’autre part SOS Femmes 93 qui s’occupent de trouver des hébergements pour ces femmes en difficulté, et la convention consiste à prévoir et à donner chaque année la gestion d’un appartement par an, pour prévoir les parcours qui permettent de sortir ces femmes des hôtels.
Et nous travaillons beaucoup avec ces associations pour une réinsertion et des systèmes passerelles. Cela permet d’élargir le panel de solutions proposées à ces femmes notamment celles avec enfants, en vue d’un parcours de réinsertion, et ces associations s’engagent envers nous à fournir des candidates qui pourront répondre aux critères de la convention, de manière à ce qu’on puisse leur proposer cet hébergement. Il faut savoir que d’autres villes du département sont engagées de la même façon, ce qui permet d’avoir un certain nombre d’appartements et des échanges entre les villes, de manière à protéger ces femmes qui doivent être mises à l’abri.

Exprimés : 29 – Pour : 29 ............................. ADOPTEE
DL/08/18 Convention à intervenir entre la commune et la Société mutualiste des arts et métiers (SMAM) portant délégation de paiement du ticket modérateur. Habilitation du Maire ou de son représentant à signer la convention.

(Rapporteur : Mme ARNAUD)

Mme ARNAUD : La commune passe des accords avec la Caisse d’assurance maladie et différents organismes mutualistes, ce soir il est proposé que la commune de Saint- Ouen signe une convention avec la société mutualiste des Arts et Métiers pour la prise en charge du ticket modérateur des adhérents de cette mutuelle et leurs bénéficiaires. Les patients n’auront pas d’avance à faire sur les frais médicaux et dentaires, quel que soit le centre qu’ils fréquenteront. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la délégation de paiement du ticket modérateur et d’habiliter le maire à signer ladite convention.

Exprimés : 29 – Pour : 29............................ ADOPTEE
DL/08/19 Convention à intervenir entre la Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) de la Seine-Saint-Denis et la commune de Saint-Ouen visant à l’accompagnement des jeunes Audoniens dans la constitution de leur dossier de demande de bourses, s’agissant du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) des centres de vacances et de loisirs et du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

(Rapporteur : Mme SOLTANI)
Mme SOLTANI : Il s’agit de reconduire pour deux ans la nouvelle procédure de demande de bourses pour la constitution de dossiers au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), procédure mise en place par la DDJS qui vise à aider et accompagner les jeunes les plus en difficultés à déposer un dossier complet leur permettant cette obtention via la collaboration du bureau d’information Jeunesse de la ville.
Exprimés : 29 – Pour : 29............................ ADOPTEE
(Retour dans la salle de M. Kalaydjian à 22h15.)
DL/08/20 Revalorisation des tarifs des activités et animations organisées par le service municipal de la jeunesse pour l’année 2008

(Rapporteur : Mme SOLTANI)
Mme SOLTANI : Il s’agit de la revalorisation des tarifs à hauteur de 2% pour prendre en compte les évolutions liées à la diversité des activités proposées aux différents publics 13-17 ans et 18–25 ans, conformément aux tableaux annexés au rapport de présentation.
Exprimés : 29 – Pour : 29 – Abstention : 1

(M. KALAYDJIAN) ....................................... ADOPTEE
DL/08/21 Modification des droits d’étalage, de déballage, de stationnement et de redevance d’animation sur les marchés aux Puces de Saint-Ouen.

(Rapporteur : M. PEREIRA-SILVA)
M. PEREIRA-SILVA : Conformément au contrat de délégation de service public entre la commune et la société de marché public Cordonnier pour les droits d’étalage et de stationnement, la redevance principale et complémentaire, les frais de gestion sont révisés annuellement, selon la formule sophistiquée que vous avez dans le rapport. Il est proposé d’adopter ces nouveaux tarifs avec la grille indexée, qui montre que cette révision annuelle n’a pas été excessive et que le pourcentage d’augmentation est assez modéré, de l’ordre de l’inflation.
Exprimés : 29 – Pour : 29 – Abstention : 1

(M. KALAYDJIAN) ....................................... ADOPTEE
(Retour dans la salle de Mme Payen et M. Delannoy à 22h20 et départ de Mme Compas (donne mandat à M. Le Ny.)
DL/08/22 Marché à intervenir, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert européen, relatif à l’acquisition de disques compacts et de DVD destinés aux bibliothèques et autres services municipaux. Habilitation du Maire à signer les marchés.
(Rapporteur : M. ROUAULT)

M. ROUAULT : C’est un marché à bons de commande en 6 lots, 4 lots pour les CD, 2 lots pour les DVD, la commission d’appel d’offres a été amenée à examiner les différentes propositions, et propose de retenir les quatre entreprises dont vous avez le nom dans le dossier, et de déclarer infructueux le lot 4 pour lequel il n’y avait pas de candidats.
Exprimés : 29 – Pour : 29 – Abstention : 1

(M. KALAYDJIAN) ....................................... ADOPTEE
DL/08/23 Avenant n°1 à intervenir au marché conclu avec la société Derichebourg Polyurbaine relatif au nettoiement du quartier du marché aux Puces. Habilitation du Maire à signer l’avenant.

(Rapporteur : M. FARGEAS)
M. FARGEAS : C’est une convention passée entre la société Derichebourg et la ville de Saint-Ouen pour le nettoiement du quartier du marché aux Puces . Nous avions déjà adopté cette convention en 2006 pour une durée de 5 ans, mais au moment de sa rédaction une erreur a été commise puisque au lieu de mentionner la valeur de la partie fixe de la formule de révision à 0,05, un multiplicateur 100 avait été rajouté. Donc il est proposé de corriger cette erreur par un avenant qui ne modifiera pas le contenu de la convention. Il nous est demandé d’approuver l’avenant.
Exprimés : 31 – Pour – 29 – Contre : 2

(M. Delannoy – Mme Payen) – Abstention : 1

(M. Kalaydjian) ............................................. ADOPTEE
DL/08/24 Construction du groupe scolaire des Docks, d’une restauration et de deux centres de loisirs

1/A – Approbation d’un avenant n°1 au contrat de délégation de Maîtrise d’ouvrage conclu avec la SODEDAT 93

B – Habilitation de Madame Le Maire à signer cet avenant

(Rapporteur : Mme AMEDRO)
Mme AMEDRO : Je vais en fait rapporter pour les deux délibérations suivantes qui sont liées, deux avenants : le premier concerne la maîtrise d’ouvrage. compte tenu de l’augmentation de l’enveloppe travaux liée pour une part au fait qu’une seule entreprise a concouru et d’autre part à la pollution des terrains et un surcoût dans les prévisions, il est proposé d’avoir l’avenant permettant d’ajuster l’enveloppe pour continuer la construction de l’école et se mettre en adéquation avec la réglementation. Il est proposé au conseil municipal une modification de l’enveloppe financière prévisionnelle du mandat, s’élevant à 14,650M€ TTC, valeur octobre 2007, toutes dépenses confondues, incluant la rémunération du mandataire. Cette rémunération initiale reste inchangée. Sur les éléments liés aux travaux supplémentaires à réaliser pour la pollution, cela a un peu décalé les délais mais il est prévu une livraison pour le 22 août 2008. Cet avenant lié au contrat permet de se caler avec l’avis de la commission d’appel d’offres du 25 janvier dernier qui a émis un avis favorable.
Exprimés : 29 – Pour – 29 – Abstentions : 3

(M. Delannoy – Mme Payen)-

(M. Kalaydjian) ........................................... ADOPTEE
DL/08/25 Construction du groupe scolaire des Docks, d’une restauration et de deux centres de loisirs

2/A – Approbation d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre conclu avec l’équipe LEHOUX PHILY

B – Habilitation de la SODEDAT 93, maître d’ouvrage délégué à signer cet avenant

(Rapporteur : Mme AMEDRO)
Mme AMEDRO : C’est pour la maîtrise d’œuvre, cette délibération et cet avenant s’appuient sur le précédent, c’est-à-dire que la rémunération de l’architecte est liée au montant de l’enveloppe travaux, et là aussi il est proposé de réajuster et de monter l’enveloppe pour la mission de base et pour les missions complémentaires, donc le forfait provisoire de rémunération devient un forfait définitif, arrêté à la somme de 743 679,60€.
Exprimés : 29 – Pour – 29 – Abstentions : 3

(M. Delannoy – Mme Payen –

M. Kalaydjian) ............................................ ADOPTEE
DL/08/26 Demande de subvention auprès du Département de la Seine Saint-Denis relative à la création de collections de DVD-vidéos destinées à la médiathèque municipale. Habilitation du maire à solliciter cette subvention.

(Rapporteur : M. ROUAULT)
M. ROUAULT : Il est possible d’obtenir une subvention du Conseil général du département de Seine St Denis, il est proposé de faire la demande, en rappelant que le coût prévisionnel des acquisitions de DVD dans le cadre de ce projet s’élève à 222 000€, et nous avons la possibilité sur un montant subventionnel de 100 000€ d’être subventionnés sur 3 ans par le département, au taux dégressif tel qu’il est qualifié.

Exprimés : 32 – Pour : 32............................ ADOPTEE
DL/08/27 Demande de subvention auprès du Centre national du livre (CNL) pour l’année 2008 relative à l’acquisition d’imprimés dans la perspective de la création de la médiathèque municipale.

(Rapporteur : M. ROUAULT)

M. ROUAULT : Toujours dans le cadre de la médiathèque, c’est une demande de subvention sur un budget total de 79 000€.

Exprimés : 32 – Pour : 32 ........................... ADOPTEE
DL/08/28 Remise gracieuse des majorations et intérêts de retard dus au titre de la taxe locale d’équipement par la société Turenne SNC

(Rapporteur : M. ROUAULT)
M. ROUAULT : C’est une délibération que nous avons déjà été amenés à prendre, la Société Turenne a payé avec retard sa taxe d’équipement et elle est redevable d’une pénalité, elle fait un appel gracieux comme il est permis auprès de la recette de Raincy qui gère ces dossiers. Le trésorier principal de Raincy a donné un avis favorable, il convient que le conseil municipal de Saint-Ouen accorde la remise gracieuse de la pénalité qui s’élevait à 66,69€.
Exprimés : 29 – Pour – 29 – Contre : 2

(M. Delannoy – Mme Payen)- Abstention : 1

(M. Kalaydjian) ........................................... ADOPTEE

DL/08/29 Prise en charge par la commune des frais afférents à la visite de sites innovants de collecte de déchets dans le cadre d’un voyage d’étude à Barcelone.

(Rapporteur : M. ROUAULT)
1   2   3   4   5   6

similaire:

Rapporteur : Mme Nicole amedro icon3 – Réforme des Rythmes Scolaires rentrée 2014 4
«Julie» foulquier, Mme Marie-Noëlle binet, M. Serge kindel, Mme Marie-Françoise bernard, Mme Monique verne, Mme Claudine lebon, M....

Rapporteur : Mme Nicole amedro iconMme Barbe, Mme Jourda, Mme Jacomy, ainsi que Mme Roseline Boussac,...
«club» (sic) est un regroupement bien informel, mais dont le maître mot est la solidarité et le principe, «20 euros» pour celle qui...

Rapporteur : Mme Nicole amedro iconM. Mme Misrahi Roger Paulette M. Mme Misrahi Michel Sokleng et leurs enfants

Rapporteur : Mme Nicole amedro iconMr Le Sous-Préfet, Mr Stéphane demilly, notre Député, Mme Maryse...

Rapporteur : Mme Nicole amedro iconmm. Argenti bernard (pouvoir à M. Bertera charles), dumas yves (pouvoir...

Rapporteur : Mme Nicole amedro iconSurvivre Une biographie de Jean Rocan par Nicole Boudreau Avant-propos

Rapporteur : Mme Nicole amedro iconRapporteur

Rapporteur : Mme Nicole amedro iconRapporteur M. Souied

Rapporteur : Mme Nicole amedro iconRapporteur d’angles

Rapporteur : Mme Nicole amedro iconRapporteur : M. Claude lolom








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com