Le rapport de Catherine barbaroux au sujet de l’entreprise individuelle, constats et propositions








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Territoires

« En France, rares sont les entreprises à s’engager sur la voie du télétravail, ce que certaines collectivités territoriales mettent en œuvre. »

« Le télétravail : des avantages pour les entreprises, les travailleurs et les territoires », en Bref, Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, décembre

Les accords de télétravail existants en France ont été analysés et les trois catégories d’acteurs que sont les salariés, les entreprises et les territoires ont été interrogées ; 60 indicateurs ont été retenus et testés au sein des trois espaces métropolitains de Lyon, Strasbourg et Toulouse.

« Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci. » Loi n°2012-387 du 22 mars 2012
En 2009, les salariés ayant pratiqué le télétravail au moins 8 heures dans un mois sont 8,4% en France contre 32% en Finlande, 30% en Belgique, 27% en Suède, 22% au Royaume-Uni, 19% en Allemagne et 5% en Italie.
Les analyses conduites aboutissent aux conclusions suivantes :

Les employeurs pourront bénéficier :

• d’un accroissement de la production, en raison d’une élévation de la productivité et de l’affectation d’une partie des gains de temps de transport au bénéfice des tâches professionnelles (en moyenne par jour de travail 1hre10 gagnée)

• d’économies réalisées sur les locaux et les dépenses courantes

• d’une réduction de l’absentéisme et du micro-absentéisme (baisse de 33%)

• d’amélioration en termes de qualité de vie au travail et de diminution des impacts carbone relatifs à la mobilité domicile-travail.
Les travailleurs (salariés ou indépendants) pourront notamment :

• trouver un meilleur équilibre entre vies professionnelle et familiale (par exemple déjeuner en famille ou réinvestir le temps gagné dans les transports dans d’autres activités) ; le ¾ du télétravail est fait à domicile

• réaliser des économies de carburant ou de garde d’enfant (on parle de 13éme mois du télétravail) : 124€ mensuels de pouvoir d’achat gagné

• gagner en sérénité dans le travail en évitant les temps et le stress des transports.
Les territoires et les collectivités peuvent :

• réaliser d’importantes réductions de leur empreinte carbone

• réduire les difficultés de circulation aux heures de pointe

• fixer des actifs qui participent davantage, notamment par leurs dépenses quotidiennes et par leur implication dans des réseaux locaux, au dynamisme de leur territoire (quartiers, espaces péri-urbains ou communes rurales : 57 000€ en plus par commune avec télé centre pour les achats faits sur place et 37 000€ de revenus fiscaux)
Métropole de Toulouse :

Une vingtaine de tiers-lieux publics existent (en Ariège, Gers, Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne). Des initiatives innovantes prévoient des bureaux partagés ou « Desk Sharing » dans les projets de construction de locaux.

Le programme Soho Solo Gers, porté par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), a pour but d’accueillir plus de 200 télétravailleurs (principalement des indépendants et autoentrepreneurs) dans les 47 villages d’accueil répartis sur tout le département.
Métropole de Lyon :

Une charte sur le coworking a été lancée ; la part des navetteurs quotidiens dans les flux entrant dans l’agglomération lyonnaise atteint 42% (40 000 actifs répartis entre les quatre pôles de l’agglomération). En 2020, si 70% des navetteurs choisissent le télétravail le vendredi, on observera une baisse de 17 000 voitures individuelles aux heures de pointe.


Le marché du travail, l’emploi

Au 3éme trimestre 2015, l’emploi est moins favorable qu’au second ; l’intérim contribue largement à un chiffrement légèrement positif

« CONJONCTURE : tableau de bord trimestriel de l’emploi salarié », Etudes économiques, DGE, Décembre
Au 3éme trimestre 2015, la hausse de l’emploi dans les secteurs concurrentiels non agricoles décélère (+4 000 salariés), après une forte augmentation (+36 000 salariés) le trimestre précédent. Cette légère augmentation résulte d’un maintien de la croissance de l’emploi intérimaire (+16 300 salariés après +20 100) et d’un repli de l’emploi direct (-12 300 salariés, après +10 500). Sur un an, l’emploi dans les secteurs concurrentiels non agricoles progresse fortement (+62 200 postes).
L’évolution positive des emplois est le fait du tertiaire :

- Les activités qui progressent le plus sont les activités concurrentielles du secteur tertiaire non marchand (activités pour la santé humaine et activités médico-sociales et sociales, hors emploi public) ; elles créent de nouveau des emplois au 3éme trimestre 2015 (+4 900 salariés après +7 600), soit une progression de près de 24 600 salariés sur un an.

- Puis celles du tertiaire marchand (y compris l’intérim de tous les secteurs) qui décélère nettement au 3éme trimestre 2015 (+23 900 emplois après +47 900 le trimestre précédent), pour gagner 124 200 salariés sur un an. L’emploi direct croît plus modérément (+7 600 postes après +27 800).
Par contre l’industrie et la construction régressent en termes d’emplois directs

- Dans l’industrie, l’emploi (y compris intérim) diminue encore au troisième trimestre 2015, au même rythme que le trimestre précédent (-6 000 salariés après -6 800). Cette baisse est imputable à la suppression d’emplois directs (-14 600 emplois après -9 000), l’intérim progressant plus fortement (+8 600 postes après +3 300). Sur un an, le recul de l’emploi total dans l’industrie (-21 800 salariés) est largement atténué par le gain de l’emploi intérimaire (+19 500 emplois), l’emploi direct

(-41 300 salariés) fléchissant plus fortement

- L’emploi du secteur de la construction (y compris intérim) recule plus sensiblement au 3éme trimestre 2015 (-7 700 salariés après -4 500 le trimestre précédent). La hausse de l’emploi intérimaire est moindre (+2 500 intérimaires après +6 000), tandis que l’emploi direct décroît au même rythme

(-10 200 salariés après -10 500). Sur un an, l’emploi total dans la construction perd 40 600 salariés

(-2,8 %), malgré une augmentation de l’emploi intérimaire (+ 4 700).

À la fin du 3e trimestre 2015, 566 200 salariés sont intérimaires (3,1% des salariés), avec une progression de 16 400 postes par rapport à la fin du trimestre précédent (+3%),

« L’emploi intérimaire de nouveau en hausse au 3e trimestre 2015 », Dares indicateurs N°002, janvier
Tous les secteurs sont concernés :

- Industrie (+3,6% ou 8 600 postes) ; l’intérim y représente 7,5% des salariés du secteur ; le volume de travail temporaire augmente pour le 3éme trimestre consécutif, de façon particulièrement marquée : +4,6% soit +10 900 ETP

- Construction (+2,6% ou 2 600 postes) ; l’intérim y compte pour 7,3% des salariés du secteur ; le volume de travail intérimaire en équivalent-emplois à temps plein augmente (+4,6%, soit +4 400 ETP) ; il s’agit du 2éme trimestre consécutif de hausse après cinq trimestres de baisse.

- Tertiaire (+2,5% ou 5 100 postes) ; l’intérim y représente 1,6% des salariés du secteur ; sur un an, le nombre d’intérimaires a augmenté de 13,7%, soit +25 200 postes.
Au final, au 3éme trimestre 2015, l’emploi salarié du secteur marchand diminue hors intérim

(-0,1%), et reste stable y compris intérim. Cette hausse s’accompagne d’une augmentation du volume de travail temporaire (en équivalent-emplois à temps plein), +2,7% par rapport au trimestre précédent), +7,2% sur un an ; le nombre de contrats conclus augmente de 2,8%, avec une durée moyenne des missions stable (1,7 semaine).

Sur un an, l’emploi salarié hors intérim augmente légèrement (+13 000 postes) tandis qu’il gagne

62 300 postes lorsqu’on en compte les intérimaires.

En 2014 les établissements de moins de 20 salariés ont eu davantage recours au temps partiel qu’en 2013 (+19% en nombre d’heures chômées), alors que les 50 salariés et plus l’ont diminué de 21,5% ; ils sont, plus que les autres tailles, de nouveaux utilisateurs.

« L’activité partielle en 2014 : le poids de l’industrie et des grands établissements se réduit », Dares Résultats N°1, janvier
En 2014, près de 26 millions d’heures ont été chômées au titre de l’activité partielle, mais avec 5% de moins qu’en 2013 ; chaque mois, environ 61 000 salariés (0,3% de l’emploi salarié total), ont été concernés pour une réduction d’activité de 35 heures en moyenne. Le recours à l’activité partielle suit, de manière contracyclique, les évolutions de la conjoncture économique, avec un décalage d’un ou deux trimestres. Dans les établissements concernés, 51% ont procédé à une réduction d’horaire pour tous les salariés, 28% à une réduction pour une partie du personnel ; 21% ont fermé temporairement l’établissement ou une partie de celui-ci.
L’activité partielle est utilisée davantage dans l’industrie et par les grands établissements ; cependant, la construction, les services et les établissements de moins de 20 salariés y progressent. 12% des établissements utilisateurs en 2014 l’ont également été durant les deux années précédentes et 11% ont cumulé plus de 12 mois de recours sur les trois dernières années.

15 100 établissements y ont eu recours, en hausse sensible par rapport à 2013 (+14%) ; cette progression est principalement portée par les établissements de moins de 20 salariés (+19% en 2014 contre -30% pour les 250 salariés et plus) ; le nombre d’heure par salarié est en nette hausse pour les moins de 20 salariés depuis 2009 (+30%), contre une hausse moyenne inférieure à 8% pour les autres tailles ; mais le recours y est plus court (58% au plus 3 mois contre 19% pour les 250 salariés et plus).


 

 

Etablissements ayant recours

Nombre d'heures chômées à temps partiel

Nbre d'heures Par salarié

Nbre 2013

Nbre 2014

Evol 2014/2013

répartition 2014

Nombre 2014

Evolution 2014/2013

part en 2014

part en 2013

2014

2009

Moins de 20 salariés

10 253

12 175

18,7%

80

7 473

42%

29

20

55,1

42,4

De 20 à 49 salariés

1 500

1 603

6,9%

11

3 192

13%

13

11

38,4

34,0

De 50 à 249 salariés

1 202

1 117

-7,1%

7

5 584

-10%

22

23

31,8

31,1

250 salariés et plus

338

237

-29,9%

2

9 111

-27%

36

47

27,2

30,7

Ensemble

13 292

15 132

13,8%

100

25 359

-5%

100

100

34,8

32,2


11% des établissements consommateurs en 2014 ont utilisé le dispositif pendant plus de 12 mois sur la période 2012-2014, notamment dans l’industrie (20 %) et les établissements de grande taille (37% des établissements d’au moins 250 salariés ayant eu recours à l’activité partielle en 2014 l’ont fait pendant plus de 12 mois entre 2012 et 2014, contre 8% seulement des établissements de moins de 20 salariés) ; parmi les établissements ayant utilisé l’activité partielle en 2014, 62% n’y ont eu recours ni en 2012 ni en 2013, 26% l’ont également utilisée l’une de ces deux années et 12% chacune des trois années. Les moins de 20 salariés ne sont que 34% a y avoir recouru les années précédentes contre 46 à 75% pour les autres tailles.

4 départements (Nord, Ille-et-Vilaine, Pas-de-Calais et Rhône) sont les plus concernés.


 

Durée cumulée du recours entre 2012 et 2014

Recours seulement en 2014

1-3 mois

4-6 mois

7-12 mois

13 moins et plus

Moins de 20 salariés

48

27

17

8

66

De 20 à 49 salariés

40

25

20

15

54

De 50 à 249 salariés

36

20

21

23

45

250 salariés et plus

19

21

22

37

25

Ensemble

46

26

17

11

62


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