Commission finances personnel du 7 septembre 2010








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date de publication07.07.2017
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COMMISSION FINANCES PERSONNEL DU 7 SEPTEMBRE 2010.

Présents : Mme Turpin, MM Cousin, Nicourt, Kwasnik, D. Adam.

Excusés : MM Clément et Montagnier.

Assiste : J. Feller

  • Nouvel emprunt 2010. Information réglementaire.

DEXIA CLF a mis à disposition des communes une enveloppe pour le Plan de relance professionnel BTP à un taux préférentiel. Pour St Pryvé nous avons pu bénéficier des deux prêts suivants :

  • Un emprunt de 19 800 € pour financer les travaux de voirie et d’éclairage public sur le réseau routier communal a été signé au taux fixe de 2.03 % sur une durée de 15 ans avec remboursement trimestriel.

  • Un emprunt de 182 500 € pour financer les travaux de réhabilitation, extension et travaux divers d’une bâtisse a été signé au taux fixe de 2.03 % sur une durée de 15 ans avec remboursement trimestriel.

  • Indemnisation d’une stagiaire. Projet de délibération.

Melle Marina Ramos a été stagiaire de novembre 2009 à mai 2010 durant 48 jours à l’école maternelle Bazin. Indemnité : 857, 76 €. Avis favorable de la commission.

  • Convention avec le Conseil Général pour la location des équipements sportifs aux collèges. Projet de délibération

Renouvellement pour 3 ans de la convention tripartite CG, collège, commune à compter du 1/1/2011.

  • 7,60 € de l’heure pour les installations couvertes

  • 3,80 € de l’heure pour les installations de plein air

  • 57, 20 € de l’heure pour les piscines – 3 lignes d’eau.

  • 10,72 € de l’heure pour les BAF ( Bassin d’Apprentissage Fixe).

Avis favorable de la commission.

  • Avenant de transfert au contrat de maîtrise d’œuvre de M. Courtachon, architecte.

Projet de délibération.

M. Courtachon a quitté l’Atelier Tudelle et a créé l’atelier CYM Architecture. Titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Trésorerie, il convient avec l’accord des parties de réattribuer le marché à M. Courtachon, atelier CYM Architecture, en tenant compte du stade d’avancement de l’opération.

Avis favorable de la commission.

  • Prime annuelle au personnel communal. Projet de délibération.

Après avis du CTP du 7 septembre, le montant proposé est de 750 € ; l’augmentation est de 30 €. Cependant, l’enveloppe globale reste équivalente, du fait des départs.

Avis favorable de la commission.

  • Tarif proposé par la commission culture pour la location d’un emplacement au marché des saveurs : 50 €. Projet de délibération.

Avis favorable de la commission.

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