Commission finances personnel du 7 septembre 2010

télécharger 7.23 Kb.

titre	Commission finances personnel du 7 septembre 2010
date de publication	07.07.2017
taille	7.23 Kb.
type	Documentos

COMMISSION FINANCES PERSONNEL DU 7 SEPTEMBRE 2010.

Présents : Mme Turpin, MM Cousin, Nicourt, Kwasnik, D. Adam.

Excusés : MM Clément et Montagnier.

Assiste : J. Feller

Nouvel emprunt 2010. Information réglementaire.

DEXIA CLF a mis à disposition des communes une enveloppe pour le Plan de relance professionnel BTP à un taux préférentiel. Pour St Pryvé nous avons pu bénéficier des deux prêts suivants :

Un emprunt de 19 800 € pour financer les travaux de voirie et d’éclairage public sur le réseau routier communal a été signé au taux fixe de 2.03 % sur une durée de 15 ans avec remboursement trimestriel.
Un emprunt de 182 500 € pour financer les travaux de réhabilitation, extension et travaux divers d’une bâtisse a été signé au taux fixe de 2.03 % sur une durée de 15 ans avec remboursement trimestriel.

Indemnisation d’une stagiaire. Projet de délibération.

Melle Marina Ramos a été stagiaire de novembre 2009 à mai 2010 durant 48 jours à l’école maternelle Bazin. Indemnité : 857, 76 €. Avis favorable de la commission.

Convention avec le Conseil Général pour la location des équipements sportifs aux collèges. Projet de délibération

Renouvellement pour 3 ans de la convention tripartite CG, collège, commune à compter du 1/1/2011.

7,60 € de l’heure pour les installations couvertes

3,80 € de l’heure pour les installations de plein air

57, 20 € de l’heure pour les piscines – 3 lignes d’eau.

10,72 € de l’heure pour les BAF ( Bassin d’Apprentissage Fixe).

Avis favorable de la commission.

Avenant de transfert au contrat de maîtrise d’œuvre de M. Courtachon, architecte.

Projet de délibération.

M. Courtachon a quitté l’Atelier Tudelle et a créé l’atelier CYM Architecture. Titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Trésorerie, il convient avec l’accord des parties de réattribuer le marché à M. Courtachon, atelier CYM Architecture, en tenant compte du stade d’avancement de l’opération.

Avis favorable de la commission.

Prime annuelle au personnel communal. Projet de délibération.

Après avis du CTP du 7 septembre, le montant proposé est de 750 € ; l’augmentation est de 30 €. Cependant, l’enveloppe globale reste équivalente, du fait des départs.

Avis favorable de la commission.

Tarif proposé par la commission culture pour la location d’un emplacement au marché des saveurs : 50 €. Projet de délibération.

Avis favorable de la commission.

similaire:

	Installation de BizTalk Server 2010 sur Windows 7 et Windows Vista...		Le mercredi 22 septembre 2010 a 14H30
	Vente du 5 septembre 2010 sanilhac		Salon ibc amsterdam (10 14 septembre 2010)
	Overview Personnel Recherchev base matricielle Clients Sheet 1: Personnel		Histoire des arts au cycle terminal, enseignement facultatif toutes...
	Compte-rendu de la Commission Mixte Paritaire ccn 66 du 28 septembre 2011 «éducation et intervention sociale», «enseignement», «soin et paramédical» et ceux relevant des regroupements de métiers des fonctions...		Paris, le 22 septembre 2010 «e-manufacture» se démocratise et permet des réalisations autrefois réservées aux grands de l’aérospatial ou de l’automobile
	Programme provisoire Vendredi 10 septembre 2010 17h30 18h30 : Accueil... «Les Troglodytes» La restauration du pigeonnier souterrain de La Tourette (Vienne)		La lettre d'actualité du Conseil d’Administration de la sfpt n° 7 – Mai 2008 «Photogrammetric Computer Vision and Image Analysis». Nicolas Paparoditis, actuel trésorier de la sfpt (et Secrétaire de la Commission...

ar.21-bal.com