RÉsolution du conseil d'administration du syndicat des copropriétaires chambly sur le golf 5089 734, sise au 530 rue martel à chambly, québec








titreRÉsolution du conseil d'administration du syndicat des copropriétaires chambly sur le golf 5089 734, sise au 530 rue martel à chambly, québec
date de publication01.04.2017
taille4.3 Kb.
typeSolution


RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES CHAMBLY SUR LE GOLF 5089 734, SISE AU 530 RUE MARTEL À CHAMBLY, QUÉBEC

CI-APRÈS APPELÉ LE SYNDICAT

CETTE RÉSOLUTION PORTE SUR L'ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR OBTENIR UNE CERTIFICATION PAR UN ARCHITECTE SUR LES PLANS DE RANGEMENT POUR L'IMMEUBLE.

CONSIDÉRANT QU'IL EST JUGÉ SOUHAITABLE ET DANS L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DU SYNDICAT CE QUI SUIT :

LES MEMBRES DU SYNDICAT ONT VOTÉ UNANIMEMENT CE QUI SUIT :

IL EST ATTENDU QUE DEPUIS QUE LE SYNDICAT A ÉTÉ TRANSFÉRÉ LES COPROPRIÉTAIRES ONT FORMULÉ FRÉQUEMMENT LE DÉSIR QUE DES ESPACES DE RANGEMENT SOIT BÂTIS.

CONSIDÉRANT QUE LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET CERTAINS COPROPRIÉTAIRES ONT TRAVAILLÉ SUR CERTAINS SCÉNARIOS.

CONSIDÉRANT QUE LE PROJET D'ESPACE DE RANGEMENT A ÉTÉ ACCEPTÉ LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE QUI S'EST TENUE LE 28 OCTOBRE 2015 ;

CONSIDÉRANT QUE LE DÉPARTEMENT DE L’URBANISME DE LA VILLE DE CHAMBLY A EXIGÉ QUE LES PLANS POUR LE PROJET D’ESPACE DE RANGEMENT SOIENT VÉRIFIÉS ET CERTIFIÉS PAR UN ARCHITECTE.

CONSIDÉRANT QUE MADAME , ARCHITECTE A FAIT UNE SOUMISSION À UN PRIX PLUS QUE RAISONNABLE.

CONSIDÉRANT L’URGENCE D’OBTENIR DES PLANS CERTIFIÉS PAR UN ARCHITECTE

IL A ÉTÉ RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DE CONFIER LE MANDAT À MADAME ,ARCHITECTURE AFIN DE VÉRIFIER ET CERTIFIER LP PLANS FINAUX POUR LE PROJET D'ESPACE DE RANGEMENT.

Les soussignés tous membres du conseil d'administration du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES CHAMBLY SUR LE GOLF 5089 734 ont accepté et approuvé à l'unanimité cette résolution.

SIGNÉ À CHAMBLY, LE 24 FÉVRIER 2015

SYLVIE BRETON BRIGITTE DESAYE

YVAN LEBEL ALAIN DESJARDINS


similaire:

RÉsolution du conseil d\RÉsolution du conseil d'administration du syndicat des copropriétaires...

RÉsolution du conseil d\Le syndicat des copropriétaires

RÉsolution du conseil d\Résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés

RÉsolution du conseil d\Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence "Les Mimosées"
«Les Mimosées», sis à cannes (06400), 3 5 Boulevard Cointet, Quartier de la Croix des Gardes

RÉsolution du conseil d\Selarl d'Avocats au Barreau de grasse
«Villa Midajois» selon la Mairie sise à cagnes sur mer (06800), 5 rue Charles Pathé

RÉsolution du conseil d\Edité par la «Co-mission Animation» du Conseil Syndical Unité 5
«CS» situées au 1 rue Haute du Tertre ou 2 rue du Ponceau ou 20 rue des 3 cèdres

RÉsolution du conseil d\II/ Le conseil d’administration statue sur les points suivants

RÉsolution du conseil d\Conseil International des Architectes Français
...

RÉsolution du conseil d\RÉsolution numéro 2010-07-01 ordre du jour
«Défi têtes rasées» ont reçu des félicitations de leucan pour le don de 10 600$ qui a été amassé lors de l’activité du golf à laquelle...

RÉsolution du conseil d\Compte rendu du Conseil d’administration du Filon des Anciens








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com